Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement

debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour un rappel au règlement.

M. Charles de La Verpillière : Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos séances, et sur l’article 52, qui concerne le pouvoir de police de l’Assemblée exercé par le président.
Monsieur le président, vous avez rappelé à juste titre tout à l’heure que, dans cette assemblée, les débats devaient toujours se dérouler avec sérénité. Nous insistons sur le fait que la sérénité doit bien sûr être le fait des députés, mais qu’elle doit aussi imprégner le comportement des ministres et de ceux qui les accompagnent.
Plus largement, nous sommes dans une démocratie parlementaire. Cela signifie qu’il doit y avoir un débat, un dialogue, parfois vigoureux, entre des députés d’opposition et le Gouvernement, soutenu, et c’est naturel, par sa majorité. Or, lors de cette nouvelle lecture du texte sur le mariage pour tous, nous constatons trois choses.
La première, c’est que le Gouvernement veut à tout prix accélérer l’examen de ce texte. Il a avancé son inscription à l’ordre du jour de plus de deux semaines et, aujourd’hui, il manifeste une volonté frénétique de raccourcir à tout prix la durée des débats alors même que nous avons un temps programmé, qu’il a lui-même demandé, ce qui est tout de même un comble, alors qu’il ne l’avait pas fait en première lecture.
Cette fébrilité se manifeste également par l’apparition brutale du recours aux ordonnances. Cela montre bien que le Gouvernement sent qu’il est fragile sur ce projet, et que ces articles de coordination législative n’étaient pas au point. Il s’en est aperçu, a voulu éviter des amendements et a donc décidé de procéder par voie d’ordonnance.
Enfin, ce refus du débat se manifeste dans le comportement des ministres, qui ne répondent pas aux questions, aux observations, aux amendements émanant de l’opposition. C’est un véritable mépris des droits de l’opposition et du Parlement. Mme Taubira n’a daigné répondre à aucune question, notamment sur l’adoption. Quant au ministre des relations avec le Parlement, il s’est surtout conduit en ministre des relations avec la police. Et il nous a lu une dépêche de l’AFP. Si ce n’est pas du mépris pour le Parlement et l’opposition, je ne sais pas ce que c’est. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)