Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 bis

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 bis

debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 46 à 3924.

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 2174 à 3596.

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 47 à 3923.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 3303.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3304 et 3392.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3309 et 3535.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3311 et 3541.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3312 et 3565.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3313 et 3577.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3315 et 3635.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3316 et 3689.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3317 et 3698.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3319 et 3710.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3306 et 3395.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3308 et 3401.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2569.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2570.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2571.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2572.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Il serait bon que vous procédiez vraiment au vote sur chacun des amendements, monsieur le président !

M. le président : Dans la mesure où tous ces amendements sont de M. Fasquelle, il me paraît logique qu’ils aient tous le même sort, monsieur Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Pas forcément !

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2573.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2574.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2575.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2576.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2577.

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 49 à 3922.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3320 et 3718.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3322 et 3724.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3323 et 3735.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3324 et 3737.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2581.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2584.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2583.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2585.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2586.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2587.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2588.

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 56 à 3921.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3326 et 3739.

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 59 à 3920.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3327 et 3744.

M. le président : L’amendement n° 2589 est défendu.

M. le président : L’amendement n° 2593 est défendu.

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 61 à 3919.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3328 et 3747.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Excellents amendements !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3330 et 3749.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2568.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2591.

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 127 à 3918.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3331 et 3767.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2597.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2596.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2598.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2599 à 3397.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 132 à 3917.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3332 et 3770.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3334 et 3778.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 137 à 3916.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3335 et 3780.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3337 et 3783.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2600.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2601.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2603.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 146 à 3915.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3338 et 3785.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3339 et 3788.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3340 et 3790.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2604.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2605.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 2606.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1036 à 2607.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 70 à 3892.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 157 à 3914.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3341 et 3793.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3343 et 3796.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3344 et 3807.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3345 et 3808.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3346 et 3811.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3347 et 3812.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3348 et 3816.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3351 et 3906.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3353 et 3936.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3355 et 3938.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 3350.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3352 et 3935.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3354 et 3937.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 163 à 3913.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3356 et 3939.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 171 à 3912.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3357 et 3940.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3358 et 3941.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3359 et 3942.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3360 et 3943.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3361 et 3944.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3363 et 3945.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3366 et 3946.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3367 et 3947.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3369 et 3948.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 177 à 3911.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 184 à 3910.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 68 à 3081.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Nous avions demandé un scrutin public sur l’article 4 bis !

M. le président : Je suis désolé, monsieur Jacob, je ne peux faire droit à votre demande. De surcroît, le scrutin était en cours.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)