Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement
debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement – un vrai, monsieur Mariton !
M. Hervé Mariton : Il sera en deux parties.
D’abord, nous mesurons combien cette procédure du temps programmé est à bien des égards mal adaptée.
M. Jean-Pierre Blazy : Il ne fallait pas l’instaurer !
M. Hervé Mariton : Je n’ai jamais été enthousiaste.
Quoi qu’il en soit, il y a tout de même une vraie difficulté à ce que le ministre interpelle clairement l’un d’entre nous dans la discussion et que nous soyons dans l’incapacité absolue de lui répondre.
M. Erwann Binet : Donc, nous aurions mieux fait de nous taire !
M. Hervé Mariton : Non, monsieur le rapporteur, mais il me semble que nous sommes là clairement – et c’est pour cela que j’ai indiqué que ce rappel au règlement comporterait deux volets – dans un abus de procédure. Car le fait de se trouver dans l’impossibilité de répondre à une interpellation, à une discussion engagée, heureusement d’ailleurs, par la ministre, et je l’en remercie, révèle un abus de procédure.
Je dois le dire : obliger la personne…
M. le président : Monsieur Mariton, vous sortez du rappel au règlement. Vous essayez de répondre à un argument.
C’est le principe du temps législatif programmé : il faut garder du temps pour pouvoir développer ses arguments sur les articles qui comptent le plus. Or, depuis hier après-midi, je vous ai entendus, les uns et les autres, intervenir sans sembler vous soucier du temps qui vous resterait pour aborder les explications des points que vous considérez les plus importants. Je ne peux pas vous laisser répondre à la ministre.
M. Hervé Mariton : Alors j’en reviens au déroulement de la séance.
C’est tout de même extravagant. Le Gouvernement, la commission et certains groupes politiques, qui avaient fait le choix de ne pas s’exprimer jusqu’à présent s’adressent dorénavant à nous, sans que nous puissions leur répondre – il y a là un tout petit problème, à ce point de la procédure, imparfaite je le reconnais. Trouvez-vous cela normal ?
Plusieurs députés du groupe SRC : Eh oui !
M. le président : Chacun pourra, une fois que nous aurons terminé l’examen des articles, expliquer son vote. Vous aurez le temps, dans les heures qui viennent, de donner vos arguments…