Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration : Explications de vote
debate, 23/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, notre président de groupe Bruno Le Roux, en ouvrant le débat un peu plus tôt, a indiqué le sens du vote de notre groupe : il approuvera, messieurs les ministres, la résolution que vous proposez à la représentation nationale au nom du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Je tiens à souligner la double signification de ce vote. Tout d’abord, ce vote unanime de notre groupe veut donner toute la force nécessaire aux engagements que vous prenez.
Je veux rappeler en particulier à nos amis du Front de gauche que ces engagements pour la France visent avant tout à préserver et à restaurer notre souveraineté nationale, et à gagner la bataille de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Nous sommes d’accord, cher Nicolas Sansu, avec ces objectifs, même si nous divergeons sur les moyens d’y parvenir. Pour notre part, nous considérons que cette voie permettra d’assurer le redressement de la France.
Nous voulons également donner de la force à ces engagements pour l’Europe. Nous le savons, dans la compétition mondiale, notre continent va mal et doit se redresser. Cela suppose une réorientation de la politique européenne, ce que le président François Hollande a engagé dès le mois de juillet 2012.
La force de cet engagement, la volonté de la France de redresser ses comptes publics et, dans le même temps, de conduire une politique favorable à la croissance, donneront Folio 4883effectivement au Président de la République, au Premier ministre et au Gouvernement les moyens de conduire cette discussion au niveau européen.
L’autre signification de ce vote est le soutien constant de notre groupe à la politique conduite par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, sous l’impulsion du Président de la République, depuis juin 2012.
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : C’est dire si vous êtes têtus !
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Cette politique est cohérente, constante. Du projet de loi de finances rectificative de juillet 2012 jusqu’au vote de ce jour, en passant par le projet de loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques, nous n’avons eu qu’un seul but : assurer dans le même temps la consolidation budgétaire nécessaire à une politique de croissance, et permettre la croissance qui favorisera la consolidation budgétaire.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’explosion vous guette !
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Cette politique tient compte de la situation que nous avons trouvée : un déficit public supérieur à 5,5 %, et une augmentation de la dette de 600 milliards obérant toutes les marges de manœuvre. Évidemment, si la droite ne nous avait pas laissé un tel bilan, nous aurions pu procéder autrement !
Nous vous invitons, messieurs les ministres, à poursuivre cette politique cohérente en tenant le cap.
Au terme de ce débat, qu’avons-nous appris, mes chers collègues ?
Plusieurs députés du groupe UMP : Rien !
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Si ! Nous avons appris ce que nous savions déjà : la droite n’a toujours pas tiré les leçons de ses échecs politiques du printemps 2012.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : En ce qui vous concerne, cela ne va pas tarder !
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Elle n’a pas non plus tiré les leçons de ses échecs de politique économique et budgétaire. Il y a une raison à cela : les quelques rares qui, au sein de l’UMP, ont réclamé un droit d’inventaire, se le sont vu refuser.
Nous avons ainsi vu une ancienne ministre du budget et un ancien rapporteur général du budget intervenir à la tribune dans le déni le plus complet.
Je veux vous dire simplement, chers collègues de l’UMP et de l’UDI, que tant que vous n’aurez pas conduit à son terme, entre vous et devant les Français, ce devoir d’inventaire sur vos échecs depuis dix ans, vous n’aurez aucune légitimité pour nous donner des leçons ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC. – Exclamations sur divers bancs des groupes UMP et UDI.)
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui êtes dans le déni !
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Ce matin encore, l’ancien Premier ministre François Fillon mettait en cause la légitimité du Président de la République, du Premier ministre, du Gouvernement et de notre majorité parlementaire.
Si la question de la légitimité se pose aujourd’hui, elle concerne l’opposition lorsqu’elle cherche à nous donner des leçons de politique économique et budgétaire.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Vous non plus, vous n’avez pas à nous donner de leçons ! Sûrement pas !
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous osez nous donner des leçons après l’affaire Cahuzac !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Mais taisez-vous un peu !
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Tout comme M. Christian Eckert, et en ma qualité de responsable du groupe socialiste de la commission des finances, je tiens à dire au président de la commission des finances que nous tiendrons compte à l’avenir de son comportement exclusivement partisan, contraire aux devoirs de sa charge. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Tout d’abord, monsieur le président, je pense que le ton et le contenu du propos de l’orateur du groupe socialiste à l’égard du président de la commission des finances sont proprement inacceptables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Cela devait être signalé.
Le débat de ce soir, sur la forme comme sur le fond, est profondément insatisfaisant, d’autant plus que la procédure ne nous donne pas la possibilité de corriger votre trajectoire, alors que celle-ci le mérite tant !
Le pacte de stabilité, attendu par nos partenaires, est important pour le crédit de notre pays. Or ce que vous nous proposez aujourd’hui, la manière dont vous le présentez, la manière dont ce travail est accueilli par votre majorité, nuisent au crédit de la France.
Vous manquez de lucidité, car vous n’écrivez pas les choses. Vous refusez un collectif budgétaire pourtant bien nécessaire. Vous vous raccrochez à cette notion de déficit structurel qui, si elle permet d’alléger quelques obstacles, ne doit pas vous servir de viatique pour camoufler vos défaillances budgétaires.
Il est absolument extravagant de lire dans un rapport du rapporteur général, concernant le déficit effectif « que ni le Gouvernement ni la majorité ne souhaitent atteindre », qu’il s’agit d’un objectif budgétaire secondaire. Je suis désolé, monsieur le rapporteur général, mais la résorption du déficit effectif comme son financement ne sont pas des objectifs budgétaires secondaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il y faudrait aussi, messieurs les ministres et chers collègues de la majorité, davantage de constance. Quand on voit les critiques, tant des députés du Front de gauche que des collègues du groupe écologiste, ainsi que d’un certain nombre de députés socialistes se prononçant contre tout effort de rigueur et de discipline budgétaire, il y a fort à s’inquiéter quant à votre capacité à tenir la distance !
Un député du groupe SRC : C’est faux !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Enfin, il faudrait que vous fussiez efficaces. Mais quand vos plans d’économies ne sont désespérément pas documentés, l’on peut craindre que vous ne le soyez pas.
Ainsi, messieurs les ministres, vous voulez éviter le reniement : mais vous aurez à la fois l’austérité et la récession. (Applaudissements sur les bancs sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : J’ai également été choqué par la façon avec laquelle le rapporteur général s’est adressé à Gilles Carrez, dont chacun connaît l’honnêteté intellectuelle. Vous avez oublié, mes chers collègues, avec quel engagement Jérôme Folio 4884Cahuzac, lorsqu’il était président de la commission des finances, s’exprimait ; jamais nous ne l’avons accusé d’être partial !
Monsieur le ministre délégué, vous parliez d’honnêteté : parlons-en ! C’est François Hollande qui a promis 1,7 % de croissance pour 2013 : ce n’est pas nous ! Puis, vous avez prévu 0,8 % de croissance. Or, dès septembre 2012, le groupe UDI vous avait averti que cette estimation était trop haute. Aujourd’hui, vous avez abaissé cette estimation à 0,1 % : si nous avons eu raison trop tôt, vous avez mis six mois à réagir !
Pire encore : que dit votre ami Didier Migaud ? Il estime qu’un léger un recul du PIB en 2013, ainsi qu’une croissance sensiblement inférieure à 1,2 % en 2014, ne peuvent pas être exclus. Cela veut dire que vos prévisions sont fausses !
Et que dire encore de la période 2015-2017, pour laquelle vous annoncez deux points de croissance ? Le Haut conseil des finances publiques – encore Didier Migaud ! – affirme que « la prévision d’une croissance effective de 2 % paraît incertaine » !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! C’est tellement juste !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Où est l’honnêteté intellectuelle, monsieur le ministre délégué ?
Monsieur le ministre, où est l’honnêteté intellectuelle ?
Vous nous dites ensuite qu’il n’y aura pas d’ajustement budgétaire en 2013. Pourtant, monsieur Eckert, il est écrit dans votre rapport que vous irez chercher 6 milliards d’impôts supplémentaires dans les poches des contribuables. Une fois de plus, vous avez contredit le Président de la République !
Vous voulez faire passer le déficit public de 4,5 % à 3 %. Vous parviendrez à 3,7 %, 3,8 % ou 3,9 %, nous verrons bien. Mais si le taux des prélèvements obligatoires avait diminué, monsieur le ministre, on n’en serait pas à 46,3 % en 2013, contre 44,9 % en 2012. Ce résultat, c’est à vous qu’on le doit, pas à nous !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Vous prétendez également avoir fait 10 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques. Mais si tel était le cas, le taux des dépenses publiques aurait diminué, alors qu’il va passer de 56,6 % à 56,9 %. Un enfant de maternelle le comprendrait ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Messieurs les ministres, comment voulez-vous que nous votions un programme de stabilité qui n’est pas sincère ? Comment voulez-vous que nous votions un programme de stabilité dans lequel vous allez faire les poches aux Français et dont le pacte de compétitivité ne marche pas, comme l’a dit lui-même Christian Eckert ?
Et ces 14 milliards d’euros d’économies que vous ferez en 2013, où irez-vous les chercher ? Sur les régimes complémentaires des retraites, avez-vous dit. Mais la décision ne vous appartient pas : c’est aux partenaires sociaux de décider. Là encore, mensonge !
Les 3 milliards d’euros d’économies sur l’ONDAM correspondent à une baisse de 2 % des moyens accordés à la santé des Français. Vous ne pouvez pas dire le contraire, il n’y a aucune réforme structurelle de l’hôpital. Comment irez-vous chercher ces 3 milliards d’économies ? Vous ne le savez pas.
Et que dire du milliard et demi d’économies sur les collectivités locales ? Certes, on va de l’avant. Mais il y a deux ans, lorsqu’on nous disait de stabiliser les dépenses pour les collectivités, on garrottait les collectivités locales. François Hollande s’était engagé à ne rien changer. Or le changement, c’est tout le temps !
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : C’est maintenant !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le ministre, vous aurez compris que vous êtes dans un triangle des Bermudes budgétaire : hausse des prélèvements obligatoires – c’est incontestable –, poursuite de la hausse des dépenses publiques – c’est incontestable –, réduction faible des déficits publics. Nous ne voterons pas pour ce programme de stabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat que nous menons aujourd’hui se déroule dans des conditions singulières.
Interrogé sur les politiques de réduction à marche forcée des déficits par la compression des dépenses publiques et la hausse des prélèvements obligatoires, Manuel Barroso a déclaré, hier, lors d’une conférence de presse : « Tout en pensant que cette politique est fondamentalement juste, je pense qu’elle a atteint ses limites. Pour réussir, une politique ne doit pas seulement être bien conçue, elle doit bénéficier aussi d’un minimum de soutien politique et social. »
Les prises de conscience sont multiples : il n’y a guère que sur les bancs de l’opposition qu’on ne veut pas voir les dégâts de l’austérité, les dégâts de la réduction de la dépense publique à outrance menée dans les pays occidentaux depuis quelques années. Vous êtes dans l’indifférence la plus totale, dans l’aveuglement, vous ne regardez pas les gens qui sont autour de vous. C’est regrettable.
Mais cette politique doit également produire des résultats. Car c’est bien là le problème : le traitement de cheval imposé à nos voisins espagnols, portugais, italiens, grecs, n’est pas simplement synonyme d’aggravation des inégalités sociales ou de contestations populistes dangereuses pour la démocratie : pire, la dette progresse et l’activité économique se contracte. Quand les résultats d’une politique se traduisent par une incapacité de vingt-six pays sur les vingt-sept à atteindre un équilibre budgétaire pourtant affiché comme un objectif, c’est que cette politique n’est pas bonne.
Oui, mes chers collègues, le débat aujourd’hui ne peut faire l’impasse sur ce qui est en train de devenir une nouvelle donne économique et politique. Après le FMI – oui, même le FMI –, c’est au tour des responsables politiques européens de constater que la réduction drastique de la dépense publique qui confine à l’austérité ne marche pas.
Cette prise de conscience n’est pour l’instant que verbale, et Mme Merkel veille à ce qu’elle ne se traduise pas en actes – du moins pas tout de suite : elle a des élections à gagner sur une fiction qu’elle entretient depuis trop d’années pour pouvoir l’abandonner si près du scrutin.
Alors, me direz-vous, pourquoi devrions-nous adopter une trajectoire budgétaire qui s’inscrit dans une sorte de pacte de confiance européen dont les termes sont en partie obsolètes puisque définis il y a plusieurs mois, du temps où M. Barroso et consorts n’avaient pas de doute, comme vous d’ailleurs ?
Nous, écologistes, voyons deux raisons principales pour ne pas refuser cette trajectoire, et une double condition.
Tout d’abord, il est essentiel à nos yeux de ne pas laisser croire que l’absurdité de la doxa européenne en matière budgétaire rendrait inutile l’objectif de réduction de la dette Folio 4885publique. Cette dette est une drogue qui a peu à peu rongé notre économie. C’est elle qui hypothèque l’avenir, abîme les peuples et fait le bonheur des institutions financières qui spéculent sur elle.
Ensuite, en raison des évolutions qui émergent dans ce programme de stabilité. Les objectifs de déficit sont plus raisonnables qu’initialement prévu, de même que la modération de la réduction des dépenses, puisqu’il est proposé 14 milliards de réduction de dépenses pour 2014, au lieu des 20 milliards prévus initialement et du fait du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et du débat qui émerge sur la lutte contre l’évasion fiscale.
La trajectoire affichée s’éloigne donc du carcan de la Commission pour se rapprocher de la réalité de ce qu’il est possible de faire. Nous agissons dans le cadre d’engagements européens qui devront évoluer en profondeur. Refuser de prendre en compte aujourd’hui le cadre défini par nos partenaires, ce serait nous interdire demain de faire évoluer ce cadre pour mener une action conjointe et résolue par la mobilisation de ressources propres à l’Union.
J’ai parlé des raisons de ne pas refuser cette trajectoire budgétaire. Je vous disais également que nous portons, nous écologistes, une double condition à sa réalisation : premièrement, la mise en œuvre rapide de mesures environnementales dans la politique économique et financière de notre pays. Nous avons la conviction que, sans une fiscalité écologique intelligente, incitative et qui affrontera enfin les tabous comme celui du diesel et du kérosène aérien, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs de rentrées fiscales portés par cette trajectoire, notamment par la réduction des niches fiscales.
Nous avons également la conviction que la transition énergétique et les potentialités de développement d’activités nouvelles doivent être accélérées, car c’est là que se trouve le potentiel d’emplois sans lequel il ne pourra y avoir de redressement de notre économie et de nos finances publiques.
La seconde condition porte sur l’engagement d’aller au bout de la lutte contre l’évasion fiscale. Les prises de position européennes et du G 20 sont encourageantes. Il y a là une exigence de réussite pour desserrer l’étreinte des taux sur la baisse des dépenses publiques.
M. le président : La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe RRDP.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Je le dis avec beaucoup de tristesse : voilà un débat qui n’est pas celui que l’on pouvait attendre.
Je siège ici depuis des années et je connais les qualités économiques, financières, budgétaires de nombre de ceux qui se sont exprimés. Je ne les ai pas reconnus ce soir : la passion des mots, la polémique remplaçaient le raisonnement économique et quelque chose qui, malgré tout, devrait tous nous rassembler.
Monsieur le ministre, j’ai évoqué la théorie économique. Malheureusement, elle a des applications redoutables. Si elle ne tue pas, elle fait beaucoup de mal. Pendant vingt ans, nous avons subi M. Greenspan et son âme damnée, M. Bernanke. Le bernankisme, c’est cette théorie selon laquelle il suffisait d’augmenter la masse monétaire et de baisser les taux d’intérêt pour que les questions soient réglées. C’est cette croyance, cette idée que la manipulation d’un paramètre permettait de faire aller les choses encore mieux qui est à l’origine de la crise et de la folie financière qui en a résulté. Certes, on est sorti de la crise de la bulle Internet de 2002, mais pour entrer dans une bulle encore plus grande. Et aujourd’hui, après 2007 et cinq ans d’augmentation des bulles d’une manière ou d’une autre, il y a tout de même de quoi s’inquiéter. Je vous ai montré tout à l’heure que, à l’évidence, le système bancaire revenait sur les chemins dont il avait été détourné par la crise.
Je remarque au passage que la moitié de la communauté économique dans le monde trouve la rigueur budgétaire totalement inepte, tandis que l’autre moitié, y compris les professeurs Rogoff et Reinhart, s’appuient sur des calculs absurdes, faux, et sur une idée qui confond la corrélation et la causalité, autrement dit une faute élémentaire.
Quant à l’expérimentation, bien évidemment, on l’observe. Mais la Grèce, l’Italie et l’Espagne, les pays touchés par la rigueur vont-ils mieux pour autant ? À l’évidence non. On a l’impression que le tissu s’effondre. On ne voit rien qui pourrait les sortir de la crise, hormis cette compétitivité nouvelle à laquelle j’ai fait allusion. Et à quel prix !
Par ailleurs, et vous avez raison, monsieur le ministre, il est évident qu’à long terme il est toujours mieux d’avoir une économie et des finances publiques saines que malsaines. Mais, comme le disait Keynes, ce grand économiste, à long terme nous serons tous morts, et à court terme c’est probablement catastrophique.
Cela dit, le Gouvernement n’a pas le choix : il fait très courageusement ce à quoi il ne croit qu’à moitié. Il le fait avec plus de rigueur et d’efficacité que ne l’ont fait ses prédécesseurs. M. Mariton à l’instant reprochait au ministre de se cramponner au déficit structurel. Mais j’en ai entendu parler à de multiples reprises par M. Woerth, un homme que par ailleurs je respecte et pour qui j’ai de l’amitié.
Voilà la situation d’aujourd’hui. Le Gouvernement essaie de desserrer l’étau européen. Pour le faire, il se doit d’être relativement exemplaire, ce qui n’est pas facile compte tenu de la complexité de la situation actuelle. Ce débat aurait dû nous rassembler en ce qui concerne un certain cadrage budgétaire. Les uns ne peuvent tout de même pas jeter la pierre aux autres, après ce qui s’est passé pendant un certain nombre d’années. Entendre ceux qui siègent à droite dans l’hémicycle parler des dérapages budgétaires me paraît tout de même exagéré alors que ceux qui siègent à gauche essaient de rattraper les choses…
En tout cas, notre groupe, dans sa très grande majorité, soutiendra le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Messieurs les ministres, je ne reviendrai pas sur mon intervention générale au cours de laquelle j’ai essayé d’exposer l’ensemble des motifs qui nous poussent aujourd’hui à proposer un changement de cap. La nouveauté, c’est que nous ne sommes pas les seuls à le faire. Récemment, dans les colonnes d’un quotidien canadien, l’économiste et prix Nobel Stiglitz soulignait l’absurdité de la voie suivie en France et en Europe.
Votre gouvernement garde pourtant l’œil rivé sur le déficit et s’accroche à l’objectif de 3 % de déficit public, espérant contre toute logique que la réalisation de cet objectif se traduira, comme par miracle, par un retour de la croissance. La réalité économique est tout autre. Les politiques conduites un peu partout en Europe sous la gouvernance du traité de stabilité ont fait replonger la zone euro dans la récession. On dénombre plus de 5 millions de personnes inscrites à Pôle Emploi en France et le chiffre de 20 millions de chômeurs dans la zone euro a été atteint en février.
Personne ici ne nie la responsabilité de la droite dans cette situation. Mais je dirai à M. Mariton qui est parti…
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Non, je suis là !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Mon cher ami, à l’aune des 600 milliards d’euros de déficits supplémentaires en cinq ans, vos leçons sur la tenue des comptes publics apparaissent un peu comme de mauvaises caricatures.
Personne ne nie la responsabilité de la droite, disais-je, mais l’argument de l’héritage, mes chers collègues socialistes, tient de moins en moins…
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Ah !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : …car le rôle de la gauche, c’est bien de faire le changement maintenant.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Si c’était le cas, ça se saurait !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Le changement d’argumentaire, ça devrait être maintenant !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : C’est ce qui a sans doute conduit certains de nos collègues socialistes à parler d’un « Munich économique et social ». L’expression est un peu rude, je vous le concède, mais elle a le mérite de la clarté : la fuite en avant dans la rigueur est une capitulation devant les marchés financiers qui n’offre aucune garantie de redressement et d’indépendance.
Bill Gross, gérant du fonds Pimco, l’un des principaux acteurs sur le marché des obligations, affirmait au Financial Times, que la plupart des pays européens ont commis l’erreur de croire que l’austérité, plus particulièrement la rigueur budgétaire à court terme, est la solution pour générer de la croissance réelle, mais ce n’est pas le cas. Et il ajoute : vous auriez dû dépenser de l’argent public.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : On prend l’argent où il est !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : L’enjeu de la période qui s’ouvre est donc la relance de l’investissement productif, la relance du pouvoir d’achat et le financement de la transition écologique. Il nous faut sortir de ce dogme de la compétitivité qui nous a conduits depuis des décennies dans le mur et qui continue d’être l’alpha et l’oméga des politiques publiques en Europe.
Cette compétitivité, et on le voit à l’aune de l’ANI, est synonyme de baisse des salaires et des pensions, d’assouplissement des procédures de licenciement et de baisse des dépenses publiques.
Sans ergoter sur le terme d’« austérité », monsieur le ministre, vous restez partisan et prisonnier du dogme de la rigueur, de schémas de pensée hérités des doctrines libérales, qui nous ont conduits dans le mur ces dernières années, sans qu’on en tire de leçons.
A contrario, c’est parce que nous estimons qu’il faut rompre avec ces logiques mortifères pour privilégier la relance et nous engager dans la voie du changement promis et attendu que nous voterons contre votre déclaration. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous refuserons la voie encore plus injuste prônée par la droite.
En votant contre, mon cher collègue Dominique Lefebvre qui m’avez interpellé amicalement, nous ferons entendre les voix à gauche qui, bien plus largement que les seuls députés du Front de gauche, ont plaidé et plaident pour un changement de cap.