Suppression du mot "race" de la législation : Présentation
debate, 16/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Alfred Marie-Jeanne : Cette proposition de loi a pour objet de supprimer le mot « race » de la législation française.
Le concept de race, chacun le reconnaît, a servi de fondement aux pires idéologies et a conduit à la mort de millions d’êtres humains. Ce concept scientifiquement aberrant n’a pas sa place dans l’ordre juridique, même si c’est pour condamner toute discrimination fondée sur une prétendue race.
Sa suppression ne fera évidemment pas disparaître le racisme. Elle ôtera cependant au discours raciste, hydre à nouveau rampante, la forme de légitimation de l’existence des races qu’il peut tirer de la présence de ce mot dans la législation.
Vouloir maintenir à tout prix le mot « race », n’est-ce pas en effet admettre implicitement son existence ?
Le code pénal se réfère à « l’appartenance réelle ou supposée à une race ». C’est un comble ! Qu’est-ce que « l’appartenance réelle à une race » ?
La biologie et la génétique nous enseignent que la race humaine est une. La langue du droit ne doit pas employer celle des préjugés, au motif douteux que seule cette dernière serait compréhensible par le citoyen.
Les mots ont leur importance et comme l’a écrit si pertinemment Albert Camus, « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ».
Le bannissement de ce terme a été proposé à plusieurs reprises au cours des dix dernières années, par le groupe socialiste ainsi que par le groupe auquel j’appartiens. En 2003, le groupe communiste et républicain obtint qu’une proposition de loi proche de celle que je vous présente aujourd’hui soit discutée en séance publique, avec pour rapporteur notre ancien collègue Michel Vaxès. Cette proposition de loi a été défendue également par plusieurs d’entre nous. Le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, lors de la révision constitutionnelle de 2008, plusieurs membres actuels du Gouvernement – le Premier ministre, la garde des Sceaux, le ministre de l’intérieur, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, le ministre de l’outre-mer, pour n’en citer que quelques-uns – l’ont défendue lorsqu’ils siégeaient sur les bancs de l’opposition.
Chacune de ces initiatives de suppression du terme « race » a été repoussée par la majorité de l’époque, sous des prétextes divers, en affirmant à chaque fois qu’elle partageait l’objectif, mais qu’il fallait attendre, créer un groupe de travail, étudier encore, que l’heure n’était pas venue, que ce n’était pas mûr et que sais-je encore ?
Le Président de la République ayant pris l’engagement de supprimer le mot « race » de la Constitution, j’ai de bonnes raisons d’espérer que cette suppression pourra au moins être opérée dans notre législation, pour commencer.
L’histoire du concept de race en droit français prouve une certaine malléabilité de son emploi selon les circonstances et les enjeux. Au début, le terme « race » a servi de fondement aux discriminations racistes. Il sous-entendait déjà, de facto, toute la législation coloniale. S’il n’apparaissait pas expressément dans le Code noir élaboré par Colbert et promulgué en 1685, il va de soi qu’un esclave est noir. La seconde version du Code noir, édictée en 1724, emploie les mots « esclave » et « nègre » par opposition aux blancs. C’est cependant sous Vichy, avec la législation antisémite, que la race est véritablement devenue une catégorie juridique en droit français, avec le statut des juifs de 1940.
Après 1945, ce mot n’est plus employé que pour prohiber les comportements racistes. Il a été introduit subrepticement dans le préambule de la Constitution de 1946. Je dis : « subrepticement » à dessein, car les travaux préparatoires de ce préambule que j’ai étudiés révèlent en effet que l’amendement qui a introduit le mot « race » proposé par Paul Ramadier prévoyait d’inscrire les termes « sans distinction de sexe, de religion ni de croyance ». Ma surprise a été grande lorsque j’ai constaté que, dans le texte établi après une suspension de séance, le mot « sexe » a été remplacé par celui de « race », en contradiction avec l’amendement adopté et sans aucune explication.
En 1958, la formule de 1946 ne figurait ni dans l’avant-projet établi par le Gouvernement, ni dans les avis du Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’État. Ce n’est qu’in extremis, sans qu’on sache si cet ajout donna lieu à un débat, que le mot « race » fut inséré en Conseil des ministres à l’article 2, devenu l’article 1er en 1995.
Aujourd’hui, le mot « race » et ses dérivés apparaissent dans la partie législative de neuf codes – dont le code pénal, le code de procédure pénale, le code du travail ou le code du sport – et dans treize lois non codifiées. Au total, cinquante-neuf articles sont concernés. C’est évidemment l’ensemble de ces textes qu’il faut toiletter, et non les seuls articles visés initialement par la proposition de loi.
Il faut, cela va de soi, que la suppression du mot « race » de la législation ne diminue en rien l’efficacité de la lutte contre le racisme. Sur ce point, la proposition de loi dans sa rédaction initiale soulevait certaines difficultés. Elle supprimait purement et simplement les termes « race » et « racial » des dispositions dans lesquelles ils étaient accompagnés des mots « origine » ou « ethnie ». Par ailleurs, dans les dispositions où le mot « race » était présent sans que les mots « origine » ou « ethnie » ne le soient, il était proposé de substituer le mot « ethnie » au mot « race » ou l’adjectif « ethnique » au mot « racial ». Je pense que cette option comportait un risque, certes faible mais réel, de créer un vide juridique dès lors que ni l’origine ni l’ethnie ne sont des synonymes du mot « race ».
Après avoir consulté de nombreux experts de la lutte contre le racisme, œuvrant dans le secteur associatif, ainsi que des professeurs de droit, la solution à laquelle je suis parvenu, et qui a été adoptée par la commission des lois, est de substituer le mot « raciste » ou un membre de phrase le comprenant, aux mots « race » et « racial ». L’« incitation à la haine raciale » devient ainsi « l’incitation à la haine raciste ». Les « persécutions raciales », les « persécutions racistes », les « discriminations raciales », les « discriminations racistes » et cætera.
Cette solution fait disparaître toute idée de légitimation de la notion de « race », tout en garantissant parfaitement la sécurité juridique. La substitution opérée est juridiquement neutre : tous les comportements racistes incriminés sous l’empire de la législation actuelle le resteront de manière rigoureusement identique avec la loi issue de nos travaux. Politiquement, le message est simple et clair : « les races » n’existent pas, le racisme, si, et la France le combat fermement. Juridiquement, l’état du droit n’est pas altéré.
Dès lors qu’un substitut adéquat a été trouvé, les arguments opposés par la majorité d’hier à la suppression proposée tombent d’eux-mêmes. Il n’y a aucun risque de créer un « vide juridique » dans la lutte contre le racisme.
Il n’y a pas davantage de risque d’incompatibilité de notre droit avec le droit international et européen. Je n’ignore pas que de nombreux instruments du droit international et européen comportent le mot « race ». On le retrouve, par exemple, dans les pactes internationaux de 1966 sur les droits civils et politiques, et sur les droits économiques, sociaux et culturels, dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans la Folio 5350Convention de Genève de 1951. Dès lors que la France continuera de réprimer les comportements racistes de manière identique, elle continuera à respecter ces instruments.
Le droit international et le droit européen n’imposent pas de reprendre exactement les mêmes termes. Seul importe que le résultat fixé soit atteint.
Ce qui est surprenant, c’est que certains proposent encore d’attendre que le mot « race » soit supprimé du droit international et du droit européen avant de réformer le droit français. Il s’agit évidemment d’un prétexte pour que cette suppression ne se fasse jamais. C’est, au contraire, en faisant preuve de volontarisme et en commençant par supprimer ce mot de notre législation que nous pourrons convaincre nos partenaires qu’une telle suppression est possible et les inciter à faire de même. La France s’honorerait en menant ce combat-là. Si la France avait attendu, par exemple, que la peine de mort soit abolie dans tous les autres États, elle la pratiquerait encore sans nul doute.
Pour terminer, je précise que je ne suis pas partisan de la suppression du mot « race » du préambule de la Constitution de 1946. Contrairement à la Constitution de 1958, qui doit s’adapter aux évolutions de notre société, le préambule de 1946 est le reflet de principes affirmés à une date donnée. Le retoucher serait un anachronisme. Si l’on allait jusqu’au bout d’une telle logique, on en viendrait à supprimer, au nom de la laïcité, la référence à l’Être suprême dans le préambule de la Déclaration de 1789. Il faudra, en revanche, réviser l’article 1er de la Constitution. On peut regretter que cette révision ne fasse pas partie des projets de loi constitutionnelle présentés par le Gouvernement. Rien ne s’oppose pour autant à ce que nous commencions par supprimer le mot « race » de la législation et que la révision constitutionnelle ait lieu plus tard.
Pour toutes ces raisons, je vous invite, chers collègues, à adopter la présente proposition de loi. La majorité d’aujourd’hui doit se montrer fidèle aux engagements pris par le passé lorsqu’elle était dans l’opposition et traduire maintenant ses discours en actes. Ne reportons pas une énième fois, sous des prétextes fallacieux, une réforme que nous souhaitons tous. Car c’est une réforme de bon sens, une réforme humainement nécessaire qui arrive à point nommé par ces temps de confusion et de repositionnements racistes électoralistes exacerbés. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, cela fait, vous l’avez rappelé, monsieur Marie-Jeanne, une dizaine d’années au moins que l’Assemblée s’est emparée du sujet avec plusieurs propositions de loi constitutionnelle et plusieurs propositions de loi ordinaire visant à supprimer le mot « race » de la Constitution ou de la législation. Cette volonté revêt une dimension symbolique qui n’est pas anodine parce qu’elle contribue à donner de la force aux valeurs qui constituent le socle sur lequel repose l’ordre juridique français. Cette dimension symbolique dit très clairement le refus, dans le cadre de l’idéal républicain, de faire de la prétendue origine raciale une catégorie sociale. L’idéal républicain condamne donc sans réserve toute distinction fondée sur cette référence, invalidée depuis longtemps par les sciences, en particulier par la biologie et par la génétique.
Le groupe GDR a décidé de déposer cette proposition de loi qui vise à délester la législation française du mot « race ». Outre sa dimension symbolique, cette démarche revêt une dimension juridique et même philosophique. Elle a surtout une certaine ambivalence juridique : il faut se rappeler que l’histoire de la présence de ce mot dans la législation française ne s’est pas faite sous des auspices honteux, bien au contraire. À travers la présence de ce mot dans le préambule de la Constitution de 1946, dans l’article 1er de la Constitution de 1958, dans le code pénal, dans le code de procédure pénale – dans d’autres codes comme ceux des sports ou du travail, dans d’autres textes de loi, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur –, il s’agissait de lutter contre des actes xénophobes et antisémites.
C’est en avril 1939, par le décret-loi Marchandeau, que l’État français s’engage à punir les actes et comportements xénophobes et à réprimer la diffamation par voie de presse qui vise des groupes de personnes en raison de leur appartenance à une religion ou à une race déterminée. Le régime de Vichy va d’ailleurs abroger ce décret-loi pour faire de la race une catégorie juridique particulière qu’il va utiliser pour justifier et légitimer sa politique ouvertement raciste et antisémite. Il va s’en servir pour justifier toutes les restrictions aux libertés, aux droits familiaux, justifier les expropriations, l’interdiction d’accès à la fonction publique qui va frapper les Français dits de confession juive et, j’ajouterai, de culture juive.
La loi d’octobre 1940 définit un statut des juifs à partir de leur ascendance, précisant le nombre de grands-parents nécessaire pour être considéré comme juif. La loi de juin 1941, quant à elle, précisera davantage, pour les générations suivantes, dans quelle mesure l’alliance et l’ascendance constituent un moyen de caractériser ces citoyens français, d’en faire des juifs pour les exclure de la communauté nationale.
Le décret-loi Marchandeau sera rétabli à la Libération jusqu’au vote de la loi de 1972 relative à la lutte contre le racisme. Autrement dit, à la Libération, la démarche qui avait conduit, en 1939, dans un contexte de défense nationale, à adopter ce décret-loi qui protégeait des citoyens déjà exposés à des actes xénophobes, à des injures, à des violences, sera renouvelée, l’État français reprenant sa lutte contre les discriminations et l’antisémitisme.
Il est intéressant de noter qu’au cours de la première phase de colonisation marquée par la traite négrière et l’esclavage, le paradigme de la race n’est pas utilisé ; c’est celui de la couleur qui prévaut avec le code noir ou lors du rétablissement par Bonaparte en 1802 de la traite des noirs, de l’extension du code civil aux colonies, en 1805, où il est dit que, de tout temps, les colonies ont connu les distinctions de couleur. C’est ce paradigme qui prévaut, donc, dans cette phase de colonisation et bien entendu, aussi, le paradigme de la domination avec les catégories de maître et d’esclave. Aussi, si l’on se réfère à la catégorie des blancs et à celle des noirs, il n’y a pas de référence à la race en tant que telle.
Évidemment, comme les réalités humaines, sociales et sociologiques échappent toujours à ceux qui veulent enfermer les êtres humains dans des cases, les législateurs sont assez embarrassés avec les métis qu’ils vont finir par appeler « indigènes » avec des discussions extraordinaires aussi bien en Asie qu’en Afrique ou dans les Amériques quant à savoir comment nommer ceux qui sont métissés. Le législateur, quelle que soit sa puissance, ne peut empêcher les viols dans les périodes d’extrême violence, ni l’amour qu’il ne faut pas exclure. Que faire, par conséquent, de toutes ces personnes issues d’Européens, d’Amérindiens, d’Africains et qui n’entrent pas dans la catégorie binaire des blancs et des noirs ?
C’est l’état du monde à cette époque et pas seulement dans les colonies françaises mais aussi dans une colonie anglaise : les États-Unis où a cours la fameuse théorie du one drop que tout le monde connaît ici. Ce concept a ressurgi lors de la première campagne présidentielle de Barak Obama en 2008 : One drop of black blood makes you black – « Une seule goutte de sang noir fait de vous un noir ». On va même jusqu’à envisager le cas d’une personne ayant un trente-deuxième de sang noir – probablement une référence à l’époque où l’on comptait trente-deux races, la dernière étant la race des méchants.
Plus lyrique, Bob Marley a composé une très belle chanson où il est dit : Feel it in the one drop – « Ressens-le bien dans la fameuse goutte ». En 2008, je viens de l’évoquer, le débat a ressurgi aux États-Unis : Barak Obama est-il noir, est-il métis ? Il a la fameuse goutte de sang noir, donc il est noir.
Ces anciens débats ont perduré si l’on en juge par les écrits de très grands poètes comme le Guyanais Léon Gontran Damas : « Si souvent mon sentiment de race m’effraie autant qu’un chien aboyant la nuit. » Il y a ce plomb qui pèse sur les épaules de ceux qui sentent bien qu’ils ne sont définis que par cette catégorie-là. Aimé Césaire également s’exprimera abondamment sur la race et écrira avec beaucoup d’allant dans Cahier d’un retour au pays natal : « J’accepte... j’accepte... entièrement, sans réserve... […] ma race rongée de macules. »
On a vu, pendant le mouvement des droits civiques aux États-Unis, pendant les années soixante, comment l’on décide de s’approprier une injure, un facteur, un critère de discrimination et de le sublimer, d’en faire un étendard.
Parce qu’il est un immense poète, à la pensée humaniste et universelle, il n’en reste pas là et il définit sa négritude. Il se présente clairement comme le porte-drapeau de tous les opprimés.
La race opprime. Elle n’opprime pas que les Noirs à l’époque, mais pour sa part, avec le courant poétique, philosophique, littéraire, mais aussi politique de la négritude, il revendique cette appartenance. Dans Cahier d’un retour au pays natal, il écrit : « Comme il y a des hommes-hyènes et des hommes-panthères, je serai un homme-juif, un homme-cafre, un homme-hindou-de-Calcutta, un homme-de-Harlem-qui-ne-vote-pas. »
Il exprime, d’une certaine façon, la fraternité de tous les opprimés et le refus de toutes les oppressions. Mais il va plus loin, puisque c’est un humaniste, qui pense le monde et l’universalité. Lorsqu’il dit : « Je m’exige bêcheur de cette unique race », il reprend le mot « race », mais en parlant de l’« unique race », il fait référence à l’espèce humaine. Et il poursuit : « Ce que je veux, c’est pour la faim universelle, pour la soif universelle. »
Toute cette période est donc marquée par des textes, mais plus globalement par une ambiance : des philosophies, des sciences, comme l’angle facial, ou plutôt des prétendues disciplines et théories scientifiques, qui classent les personnes en catégories. Dans ce contexte pesant, lorsque le législateur a le courage d’inscrire dans le texte de loi le refus de ces discriminations prétendument fondées sur la race, il fait preuve d’un courage politique qu’il faut reconnaître et admirer.
Le décret-loi Marchandeau, je l’ai dit, fait retour à la Libération, qui marque la victoire de la Résistance et qui est le fruit des combats menés par les troupes régulières, mais aussi par les résistants, par toutes celles et tous ceux qui ont résisté sous des formes différentes, au nom de la liberté, au nom de valeurs et au nom de l’égalité. La Résistance est un moment, où des personnes d’apparences et d’origines différentes se sont mobilisées ensemble, au nom de l’idée qu’elles avaient de la France, au nom de la liberté comme valeur, car c’est pour des valeurs que ces personnes ont risqué leur propre liberté et leur propre vie.
On sait les conséquences terribles qu’a eues, avec la collaboration et l’horreur nazie. l’utilisation, par le régime raciste et antisémite de Vichy, de cette catégorie de « race », puisque c’est elle qui a permis de discriminer, d’opprimer, d’accabler, mais aussi de déporter et de tuer.
Il faut donc reconnaître ce courage. Je parlais d’ambivalence tout à l’heure : ce mot est entré dans le droit au nom d’une très belle intention, puisqu’il devait justement permettre de combattre la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme. Le terme a ensuite été dévoyé, puis les mentalités ont évolué et l’on s’interroge aujourd’hui sur sa présence dans les textes de loi.
C’est une ambivalence que les chercheurs en sciences humaines connaissent bien. Cela fait des années qu’ils se penchent sur cette question : ils sont convaincus qu’il faut supprimer le mot « race », mais ils se demandent comment il sera possible de combattre le racisme, si l’on supprime le mot.
Il me revient une très belle phrase, qui est peut-être de Cukor, mais qui date en tout cas des années 1940 : tout serait beaucoup plus simple pour nous, les antiracistes, si tous les Noirs étaient blancs. (Sourires).
M. Jean-Frédéric Poisson : Et inversement, madame la ministre !
Mme Christiane Taubira : Et inversement, sans aucun doute, mais en même temps, vive la différence ! C’est la condition de la curiosité et de l’échange, chacun portant ses mystères et ses secrets, chacun ayant quelque chose à apprendre et à délivrer à l’autre. L’altérité est bien la condition du dialogue, de la rencontre, de l’enrichissement individuel et collectif.
Il y a donc bien une ambivalence, mais on doit s’interroger – et le Parlement le fait depuis une dizaine d’années – sur la nécessité de maintenir ce terme dans la législation. Vous avez décidé de toucher à la législation, et il est vrai qu’il aurait été beaucoup plus compliqué de déposer une proposition de loi constitutionnelle.
Le rapporteur, la commission des lois et la chancellerie ont accompli ensemble un travail de grande qualité, et grâce au bon esprit de chacun, le texte a été amendé. La version initiale du texte proposait de supprimer le mot « race » sans le remplacer, ce qui nous faisait courir un risque de vide juridique et ce qui aurait rendu difficile la sanction des pratiques, des propos et des comportements délibérément et explicitement racistes. Vous avez finalement fait le choix de remplacer le mot « race » par des membres de phrase comportant des dérivés. Ce n’est pas toujours très heureux, mais il est assez fréquent, dans les textes de loi, que neuf articles sur dix fonctionnent bien, et que les choses soient plus compliquées pour le dernier.
Ce n’est pas toujours très heureux, disais-je, et cette formulation semble parfois faire perdre un peu de sa force au texte, mais il n’empêche : il me semble qu’il s’agit du meilleur compromis possible. Nous ne pouvions maintenir le terme « race », parce qu’il n’a aucun sens scientifique et parce qu’il a une signification philosophique inacceptable dans un ordre juridique fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Mais en même temps, nous devions nous donner des moyens de sanction, puisque l’on constate encore, hélas, de nombreux actes de violence, des injures et des discriminations à caractère raciste.
Je pense que vous avez abouti à une proposition de loi qui se tient, et qui se tient même bien. Un amendement de Mme Capdevielle va modifier l’article 1er. Cet amendement est bienvenu, car la première rédaction de l’article faisait une référence un peu gênante. Il y a de la solennité dans la nouvelle rédaction, qui est bien meilleure puisqu’elle se réfère à la République et au fait que celle-ci interdit et condamne la référence à la race.
Je pense que vous êtes arrivés à un texte de loi qui mérite d’être adopté. En tout cas, le Gouvernement émettra un avis favorable. Il s’agit d’un acte nécessaire et noble, conforme à ce qu’est notre République. Cet acte est particulièrement fort dans la période où nous nous trouvons, puisque nous assistons, depuis quelques mois ou quelques semaines, osons le dire, à une résurgence du refus de l’autre et de la suspicion vis-à-vis de l’autre, à une libération de la parole – encore que le mot « libération » ne convienne pas dans ce cas-là –, et en tout cas à une désinhibition.
Monsieur Chassaigne, à votre air étonné, je me dis que je viens peut-être de faire un néologisme…
M. André Chassaigne : Non pas étonné, mais admiratif, madame !
Mme Christiane Taubira : Des digues ont été rompues, des choses se sont effondrées, et je crois que votre message est bienvenu. C’est vraiment le moment de le délivrer et de rappeler que notre société s’est bâtie, non seulement sur l’acceptation de l’autre, mais sur l’accueil de l’autre, sur l’hospitalité, sur l’amour de l’autre et sur la fraternité.
La fraternité, ce n’est pas rien dans notre devise, qui a été établie en 1848, sous la Deuxième République, et qui a montré sa force à travers le temps. Sur la base de cette devise et de cette conception de la fraternité, la France avait déjà proclamé la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; elle a ensuite été très active, en 1948, dans l’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme par l’ONU. Elle a montré, en plusieurs circonstances, sa solidarité avec le reste du monde, sa sensibilité au sort des opprimés et son empathie envers d’autres peuples.
Notre société a tout cela dans son patrimoine, historique et philosophique, mais aussi dans son quotidien. Il est bon de le rappeler, parce que ce ne sont pas les voix les plus fortes, celles qui crient la haine et le refus de l’autre, qui sont les plus légitimes pour résumer l’histoire de la France, son éthique et sa philosophie.
Je le répète : le moment est bienvenu pour dire tout cela. C’est l’occasion de rappeler tous ces moments et tous ces actes de l’histoire de la France et de dire, avec Nazim Hikmet, que : « Les chants des hommes sont plus beaux qu’eux-mêmes, plus lourds d’espoir, plus durables. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. André Chassaigne : Remarquable !