Enseignement supérieur et recherche : Motion de rejet préalable

Enseignement supérieur et recherche : Motion de rejet préalable

debate, 22/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Valérie Pécresse.

Mme Valérie Pécresse : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a presque six ans, à cette même tribune, je venais présenter devant la représentation nationale le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités.

M. Benoist Apparu : Excellente loi !

Mme Valérie Pécresse : En 2007, nous avions fait un pari, celui de replacer l’université au centre : au centre des savoirs, au centre de l’enseignement supérieur, au centre de la recherche, au centre de l’innovation.
En 2007, nous avions décidé d’émanciper l’université de la tutelle trop pressante de l’État. Nous avions décidé de faire – enfin ! – confiance à la communauté universitaire, en dehors, je vous rassure, de toute espérance de soutien politique. Nous avions fait ce choix audacieux – certains, parmi nos amis politiques, le jugeaient même téméraire – parce ce qui était en jeu, c’était l’avenir de notre pays et, en premier lieu, celui de notre jeunesse.
Partout dans le monde, la maîtrise des connaissances scientifiques et la capacité à innover étaient devenues la clé des succès économiques et sociaux. Elles le sont toujours et, plus que jamais, partout dans le monde, les universités sont le creuset où se forgent ces mutations. Nos universités ne pouvaient pas rester à l’écart du monde. Il fallait réagir et leur donner les moyens de lutter enfin à armes égales avec leurs partenaires internationales.
La loi LRU a fait couler beaucoup d’encre, elle a bousculé des habitudes, elle a entraîné des contestations, mais l’important n’est pas là. Il fallait la faire : trop de pouvoirs avaient 34reculé face à la rue et face aux conservatismes, et la victime de ces renoncements, c’était toujours la même : l’étudiant. Par la faute de notre manque de courage politique, l’étudiant se trouvait privé des moyens de sa réussite dans une université abandonnée, pour avoir refusé de se réformer.
Cette spirale historique, nous l’avons brisée.
Pour la première fois depuis des dizaines d’années, grâce à la loi LRU et aux mesures engagées dès 2007, l’université est redevenue une priorité forte de l’action gouvernementale et un lieu d’attraction pour la jeunesse et pour la société.
Quelques chiffres suffisent à illustrer cette évidence. Entre 2007 et 2012, le budget des universités a augmenté en moyenne de 25 %, pour un total de 9 milliards d’euros ; 11 500 postes ont été créés depuis 2003…

M. Stéphane Travert : C’est faux !

Mme Valérie Pécresse : …et 380 millions d’euros ont permis de revaloriser les carrières, et en particulier celles des plus jeunes enseignants-chercheurs.
J’ai entendu dire que les étudiants étaient les grands oubliés de l’autonomie. C’est passer sous silence les 730 millions d’euros que nous avons consacrés au plan « Réussir en licence ». C’est oublier les 57 000 logements sociaux étudiants mis en service et la progression de 20 % des bourses grâce à la création du dixième mois de bourse.
Je sais que Mme Fioraso veut absolument faire croire le contraire, mais les étudiants savent bien qu’ils ont touché leur dixième mois de bourse en 2011-2012 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Du côté de la recherche, 22 milliards ont été inscrits au titre des investissements d’avenir, et la réforme du crédit d’impôt recherche a fait de notre pays le plus attractif au monde pour les investissements scientifiques privés.
Du côté de l’immobilier enfin, sur les 5 milliards d’euros de l’opération Campus, 2 milliards ont été engagés pour lancer ce grand plan de rénovation et de construction dont nos universités avaient tant besoin.

M. Sébastien Denaja : Où sont-ils engagés ? Nous voulons connaître les lieux !

Mme Valérie Pécresse : Au-delà des chiffres, la plus belle réussite de cette politique est qu’elle s’est construite sur la confiance donnée aux acteurs, y compris ceux qui étaient d’abord réticents ou opposés à la réforme.
Qui aurait pu croire, à l’été 2007, que toutes les universités françaises seraient passées à l’autonomie au 1er janvier 2012 ?
Bien sûr, tout n’est pas parfait.

M. Thierry Braillard : Vous voilà lucide !

Mme Valérie Pécresse : Malgré notre plan « Réussite en licence », l’échec de trop nombreux étudiants lors des premières années à l’université reste un sujet de préoccupation majeur.
Mais permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que vous m’avez choquée hier en affirmant que les 730 millions d’euros du « Plan licence » avaient été inutiles. Quand vous dites cela, ce n’est pas le gouvernement précédent que vous critiquez, c’est l’université que vous dénigrez, c’est l’ensemble de la communauté universitaire qui, pendant trois ans, a mis toute son énergie au service de la réussite des étudiants et a créé toute une série de dispositifs pour les faire réussir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pascal Deguilhem : Ce n’est pas vrai, ils le disent eux-mêmes !

Mme Valérie Pécresse : Vous reprenez d’ailleurs la majorité de ces dispositifs dans cette loi, et j’en suis très heureuse.
Car le fait est là : la politique que nous avons mise en œuvre à partir de 2007 a permis à l’université de progresser.
Certes, certaines universités ont eu du mal à s’approprier les nouvelles compétences liées à l’autonomie et à faire face à de nouvelles et lourdes responsabilités. Mais au fond, deux solutions s’offraient à nous : réserver l’autonomie aux universités les plus puissantes, les mieux gérées ; ou l’offrir à toutes les universités, quitte à devoir aider davantage les plus fragiles.
Il y a deux attitudes dans la vie : la première consiste à porter toute sa vie son bébé dans les bras pour le tenir à l’écart des aléas du monde ; la seconde consiste à lui apprendre à marcher, quitte à prendre le risque qu’il trébuche ! Mais ensuite, évidemment, on l’aide à se relever pour le rendre autonome.
Oui, je le dis solennellement devant la représentation nationale, nous avons porté le projet d’une université debout, libre de ses choix. Vous, vous voulez la maintenir sous tutelle.
La politique que vous mettez en place depuis un an est un net retour en arrière.
Le changement, dites-vous, c’est maintenant. Eh bien oui : pour la première fois depuis dix ans, les moyens des universités reculent ! Et cela dans des proportions que l’on ne mesure pas encore clairement, car le Gouvernement refuse toujours de présenter au Parlement un budget rectificatif qui fasse toute la transparence sur l’état exact de la situation financière de l’État.
Alors, madame la ministre, je vous demande aujourd’hui de dire la vérité, toute la vérité, à la représentation nationale. Pouvez-vous nous dire ici et maintenant quel sera exactement le recul des moyens des universités en 2013 et en 2014 ? Aurez-vous ce courage ? Au-delà des Parlementaires, les universitaires et les étudiants ont le droit de le savoir.

M. Patrick Hetzel : Excellent !

Mme Valérie Pécresse : Et ne nous dites pas que l’université est la victime collatérale de la crise. En 2009, au cœur de la déflagration économique la plus forte que nous ayons vécue depuis dix ans, nous avons continué de faire clairement le choix de l’avenir en augmentant les budgets des universités.
Aujourd’hui le choix de votre Gouvernement est tout autre : l’université n’est plus sanctuarisée, l’université n’est plus une priorité.
Cette loi en est la dernière illustration. L’université, c’est le lieu du progrès. Mais cette loi n’est pas un progrès, c’est une régression.
Régression, que de ne pas ouvrir davantage la gouvernance des universités sur le monde. Au lieu de donner davantage de poids aux personnalités extérieures du conseil d’administration, qu’elles soient issues du monde économique ou académique, françaises ou étrangères, vous donnez plus de place aux syndicats. C’est priver la gouvernance des universités du regard neuf qui lui permettrait de se remettre en cause en permanence pour progresser.
Régression, que de refuser d’assumer un pouvoir collégial fort, celui du conseil d’administration et de son président, capable de décider et d’agir. Votre refus d’établir une ligne de 35partage évidente entre les compétences du conseil d’administration et celles du conseil académique, qui seront présidés par des personnalités rivales, va logiquement conduire à neutraliser les deux instances et à paralyser les universités.
Régression encore, et grave entorse au principe même de l’autonomie, que de vouloir marier de force des établissements qui ne le souhaitent pas dans des communautés d’universités. Faut-il vous rappeler que l’autonomie, c’est la liberté, pas la contrainte ?
Régression toujours, que de supprimer une agence d’évaluation dont il fallait au contraire élargir les missions.
Régression, enfin, que de ne pas aller plus loin dans l’orientation active des étudiants, seul levier efficace pour lutter vigoureusement contre l’échec en licence.
Le président Hollande avait affirmé placer la jeunesse au cœur de son projet : où est la priorité pour la jeunesse dans ce projet de loi ? En quoi va-t-il apporter une réponse aux 45 000 jeunes chômeurs supplémentaires depuis que vous êtes arrivés au pouvoir ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Présenter un texte au Parlement ne suffit pas à faire de l’université une priorité de l’action gouvernementale.

M. Philip Cordery : Vous auriez dû venir travailler en commission !

Mme Valérie Pécresse : Nous avions fait une loi d’ouverture, vous faites une loi de repli.
Nous avions fait une loi d’autonomie, vous faites une loi de contraintes.
Nous avions fait une loi de confiance, vous faites une loi de défiance.
Il aura fallu près de quarante ans pour donner un véritable contenu aux objectifs d’autonomie et d’ouverture, pourtant inscrits dans le projet d’un ministre dont notre assemblée conserve le précieux souvenir, Edgar Faure.
Oui, la loi LRU méritait d’être améliorée. Mais elle aurait dû l’être dans le sens d’un acte II de l’autonomie, non dans celui d’un retour en arrière.
Nous savons quelles orientations iraient vers une nouvelle étape de l’autonomie.
L’acte II de l’autonomie, ce serait d’abord ouvrir encore davantage les universités sur le monde en prévoyant que la moitié des membres des conseils d’administration soient extérieurs à l’établissement : des enseignants, des chercheurs, des entrepreneurs, des Français, des Européens, des étrangers, pour faire en sorte que le cœur des universités batte au même rythme que la science mondiale.
L’acte II de l’autonomie, ce serait aborder de front la question de l’échec étudiant avec des idées neuves.
D’abord, avec la mise en place d’une procédure transparente et assumée d’orientation sélective : aux universités autonomes de conduire les étudiants vers les filières où ils ont de réelles chances de réussir. Au recteur, chancelier des universités, de garantir in fine à chaque bachelier une poursuite d’études dans l’enseignement supérieur.
Ensuite, avec la généralisation des formations adaptées aux différents profils d’étudiants : ceux qui réclament davantage de suivi pour l’acquisition des savoirs, ceux dont l’aisance doit être valorisée par le développement des doubles cursus. Pour tous, systématiser les formations professionnalisantes, gages d’une meilleure insertion sur le marché du travail.
Sur la question de l’apprentissage enfin, dont vous voulez faire un cheval de bataille, je vous avertis que ce n’est pas nous qu’il va falloir convaincre : ce sont vos amis présidents de région socialistes qui, depuis des années, et par idéologie, refusent obstinément de développer l’apprentissage à l’université. Ce sont eux qui financent.
L’acte II de l’autonomie, ce serait enfin franchir une nouvelle étape dans l’évaluation en confortant l’AERES. Il faut élargir ses missions à la certification des statistiques d’insertion professionnelle des universités et à l’évaluation des formations professionnelles dispensées hors de l’université, et parfois en concurrence avec elle.
Ouverture, orientation sélective, professionnalisation, évaluation, voici les étendards de l’acte II de l’autonomie ! Sortir de ce chemin revient à dilapider en quelques mois ce qu’il a fallu des années à construire, ce qui a été construit avec et par la communauté universitaire elle-même.

M. Jean-Pierre Door : Eh oui !

Mme Valérie Pécresse : L’heure n’est plus à jouer au Meccano institutionnel, elle est à approfondir le contenu de l’autonomie. Votre réforme se trompe de combat ! Au plan intérieur, elle affaiblira un peu plus nos universités face aux grandes écoles, et sur la scène internationale, elle les marginalise face aux grandes universités de renommée mondiale.
Tous ici, dans cette assemblée, de droite comme de gauche, nous devrions au contraire œuvrer pour faire de nos universités le cœur de notre enseignement supérieur et de notre recherche. Nous devrions tout faire collectivement pour que nos universités soient le fer de lance de notre excellence scientifique dans la compétition mondiale. Excellence, oui excellence ! Je sais que ce mot vous dérange ! Mais nous ne sommes pas ici pour mener le combat de la médiocrité ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Sébastien Denaja : Vous pourriez le remporter !

Mme Valérie Pécresse : Nos chercheurs le savent bien ! Chaque jour ils se battent pour être les premiers, pour être les meilleurs !
Ceci m’amène à aborder enfin la recherche. Vous découvrez la nécessité d’élaborer une stratégie nationale de la recherche. Elle existe depuis 2009.
Vous découvrez la nécessité de donner à l’université compétence en matière de transferts de technologies. Nous avons créé les sociétés d’accélération du transfert de technologies en 2010.
Vous découvrez la nécessité de valoriser le doctorat. Nous l’avons consacré en lui donnant, avec le contrat doctoral, valeur de première expérience professionnelle dès 2008.

M. Sébastien Denaja : Dommage que vous soyez minoritaire au sein de l’UMP !

Mme Valérie Pécresse : Sans parler du programme des investissements d’avenir ou du crédit impôt recherche que vous avez tant critiqués, pour aujourd’hui vous les approprier. Dans l’intérêt du pays, je vous donne acte de votre revirement.
En matière de recherche, je reconnais que vous mettez largement vos pas dans les nôtres, mais à une exception près, et elle est de taille : vous démolissez consciencieusement 36les financements sur projets, en privant cette année l’Agence nationale de la recherche de 120 millions d’euros de ressources.

M. Thierry Braillard : Ce n’est pas ce que disent les recteurs !

Mme Valérie Pécresse : Le financement sur projet, c’est l’avenir de la recherche. Le détruire, c’est une faute contre la science.

M. Christophe Borgel : Rien que ça !

Mme Valérie Pécresse : D’ores et déjà, le taux de sélectivité des projets est passé à 13 % dans certaines disciplines. Les premières victimes de votre politique sont les chercheurs eux-mêmes.

M. Christophe Borgel : Ça leur a échappé !

Mme Valérie Pécresse : Leurs projets, même remarquables, ne trouvent plus à être financés. Il faut rompre avec ce contresens historique et rétablir des crédits pour financer au moins 25 % des dossiers présentés. Sinon vous condamnerez des chercheurs parmi les plus remarquables à remplir des dossiers pour rien. Quelle perte de temps, quel gaspillage d’énergie ! Nous ne pouvons pas nous le permettre.
Madame la ministre, vous évoquiez tout à l’heure la mémoire d’Edgar Faure. À défaut de poursuivre son projet pour nos universités, prenez garde de ne pas accomplir l’une de ses prophéties : « L’immobilisme est en marche et rien ne pourra l’arrêter. »
Votre projet de loi est à l’image de la politique que vous menez depuis un an. Il n’est pas à la hauteur des enjeux que connaissent nos universités. Il constitue au mieux un frein là ou il faudrait appuyer sur l’accélérateur.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu à délibérer, et j’invite donc notre Assemblée à adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, j’ai reçu plusieurs demandes d’explications de vote. La parole est à M. Olivier Falorni, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Olivier Falorni : Mes chers collègues, une nouvelle fois le groupe UMP nous propose une motion de rejet, suivie d’une motion de renvoi. Il paraît que c’est le rôle de l’opposition. C’est en tout cas le rôle de cette opposition : privilégier la forme sur le fond, travailler plus la procédure que le bien-fondé d’un texte.
Il est vrai que le bilan de la loi LRU du 10 août 2007 est bien loin des objectifs qui avaient été fixés à l’époque, et j’appelle Mme Pécresse, après sa longue intervention en défense de sa motion procédurale, à retrouver un peu plus d’humilité.
En effet, la réforme pour l’autonomie des universités devait, à l’écouter, profondément bouleverser les modes de gouvernance et de pilotage budgétaire et financier, ouvrir l’université sur le monde professionnel et économique, apprécier et évaluer les enseignants chercheurs et, au travers d’un plan Campus, moderniser les infrastructures universitaires.
Six ans après, le bilan n’est pas bon. Les plus optimistes le qualifieraient de mitigé, les plus pessimistes de calamiteux. Pour ma part, je dirai avec mes collègues du groupe RRDP qu’il correspond à ce qu’a été le mandat de Nicolas Sarkozy : des annonces, des effets de manche, et pas grand-chose derrière tout cela.
Le plan Campus, dont on ne parle pas beaucoup, a donné peu de résultats. Six ans après, où est la douzaine de campus qui devaient être visibles à l’international ? En l’absence de financement programmé, pas grand-chose n’est sorti de terre, c’est la triste réalité.
Et pour le reste, le bilan n’est pas plus brillant. Je vous renvoie à l’excellent rapport sénatorial de Mme Gillot et de M. Dupont en date du 26 mars 2013. Il dresse les conclusions suivantes de la mise en œuvre de la loi LRU : creusement des inégalités entre filières et ouverture insuffisante des universités sur le monde professionnel. Quant à la fameuse circulaire Guéant, elle a « planté » l’attractivité universitaire de notre pays en mélangeant poursuite d’études et immigration. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
Le rapport souligne également l’inefficacité du rôle des CEVU dans l’amélioration de la vie étudiante ; une gouvernance des universités trop centralisée et des regroupements universitaires insuffisamment structurants et peu stratégiques ; enfin l’absence d’interconnexion entre les outils de gestion des universités et des organismes de recherche.
Dès lors, vous comprendrez aisément que ce projet de loi est attendu, qu’il est opportun pour donner un nouveau souffle à l’enseignement supérieur et à la recherche, essentiel pour rendre à nouveau prioritaire la réussite de nos étudiants, et que le groupe RRDP ne pourra donc soutenir cette motion de rejet mais, au contraire, souhaite entamer le plus rapidement possible, c’est-à-dire maintenant, la discussion générale et la discussion des articles et amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

M. Benoist Apparu : Il a passé plus de temps à critiquer la loi LRU qu’à soutenir le projet du Gouvernement !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet : Si les enseignants et les chercheurs se sont tant investis dans les Assises pour l’enseignement supérieur et la recherche, c’est parce qu’ils exprimaient une énorme volonté de changement par rapport aux lois que vous aviez fait voter, madame Pécresse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Changement dans les financements, changement dans les finalités données à la recherche, changement dans les finalités données à l’enseignement supérieur.
Si, aujourd’hui, ils sont en grève et manifestent, ce n’est pas pour revenir à votre politique, mais au contraire pour tourner définitivement la page, pour que tout ce qui se rattache encore aux choix faits par la droite au sujet de l’université et de la recherche soit abandonné au profit d’une nouvelle politique. Vous avez défendu votre politique passée, c’est pourquoi le groupe du Front de gauche votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe SRC.

M. Yves Durand : J’avoue, madame Pécresse, que j’ai été particulièrement étonné par votre intervention. Au-delà du ton employé, que j’ai trouvé parfois agressif, parfois quelque peu théâtral, (« C’est de l’éloquence ! » sur les bancs du groupe UMP), j’ai plusieurs remarques à formuler sur le fond.
J’étais, comme vous, présent lors de l’examen de la loi de 2007, et je me souviens des arguments qui avaient alors été échangés. Nous vous avions reproché de commencer par le mauvais bout, c’est-à-dire en vous attaquant d’abord à la gouvernance – même s’il s’agit effectivement d’un problème important qu’il faudra régler. Nous disions que l’essentiel était la réussite des étudiants, et vous en aviez d’ailleurs convenu, madame Pécresse. Pour cela, vous nous aviez promis un grand plan conçu à cette fin, censé suivre la loi.

Mme Valérie Pécresse : 730 millions d’euros !

M. Yves Durand : Or, vous n’avez pas tenu cette promesse. Aujourd’hui, quel est le résultat ? Un grand nombre d’étudiants ne finissent même pas leur première année de licence. La réussite et, plus largement, la condition étudiantes ne se sont pas améliorées mais, au contraire, dégradées. Par conséquent, rien ne justifie l’autosatisfaction dont vous avez fait preuve tout à l’heure.
Quand vous nous demandez de rejeter ce projet de loi, que souhaitez-vous rejeter ?

M. Patrick Hetzel : Tout ! Il n’y a rien à sauver !

M. Yves Durand : Est-ce la réforme de la licence, que vous n’avez pas faite, et qui va permettre aux étudiants, par l’instauration d’une vraie pluridisciplinarité en licence et une orientation plus progressive, de réussir ? Est-ce le fait d’ouvrir les études supérieures aux titulaires de bacs technologiques et professionnels, ce qui va permettre à des étudiants souvent issus de milieux modestes d’accéder à des études supérieures que votre politique leur interdit pour le moment ? Est-ce la mise en place de la continuité entre le secondaire et le supérieur – ce que M. Feltesse a désigné tout à l’heure par l’expression « moins trois, plus trois » ?

Mme Valérie Pécresse : Il n’y a pas besoin d’une loi pour cela !

M. Yves Durand : Si c’est ce que vous demandez, madame Pécresse, nous repousserons votre motion de rejet car, contrairement à ce que vous avez montré en ne tenant pas vos promesses, nous sommes pour la réussite des étudiants, qui est au cœur de ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe UMP.

M. Patrick Hetzel : Je veux commencer par saluer le manichéisme de M. Durand : qui pourrait être contre la réussite des étudiants ? Le problème, c’est qu’il n’y a rien, dans le texte qui nous est présenté, au sujet de la réussite des étudiants !

M. Benoist Apparu : Voilà !

M. Patrick Hetzel : Il y a un énorme décalage entre les déclarations de Mme la ministre et le contenu réel de ce texte bavard.
Je veux insister sur le fait que ce texte est avant tout inspiré par le souci de défaire ce qui a été fait au cours des cinq dernières années. Pourtant, la politique qui a été menée de 2007 à 2012 en matière d’enseignement supérieur et de recherche a constitué un élan considérable, salué d’ailleurs en son temps par celui qui est devenu votre directeur de cabinet, ainsi que par un autre membre de ce cabinet, Jacques Fontanille. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
En refusant de poursuivre la dynamique que nous avions enclenchée, non seulement vous allez porter un coup d’arrêt à notre enseignement supérieur, mais vous allez revenir plusieurs décennies en arrière. Afin d’illustrer mon propos, je veux insister sur quatre points – même si les reproches que l’on peut faire à ce texte sont bien plus nombreux.
Premièrement, ce texte n’est évidemment pas à la hauteur des enjeux. Il est en décalage complet avec ce qui se passe dans l’enseignement supérieur partout en Europe et dans le monde. Votre orientation reste hexagonale, madame la ministre, alors qu’il faudrait s’ouvrir sur le monde, comme l’a indiqué Valérie Pécresse. Vous ne faites rien pour mettre en œuvre les orientations permettant de créer des champions français de la formation et de la recherche, comme le préconise le rapport de la commission Juppé-Rocard. Avec ce texte, vous mettez en péril les initiatives d’excellence – ce qui inquiète beaucoup M. Gallois – développées par le gouvernement précédent.
Deuxièmement, en matière de formation des étudiants, vous prétendez apporter des améliorations en vue d’une meilleure réussite des étudiants. Qu’il nous soit permis d’en douter. Dans votre texte, il n’y a absolument rien qui aille dans ce sens. Où sont les mesures de fond qui le permettraient ? Il faudrait soutenir le développement de filières d’excellence dans les premiers cycles universitaires, ce qui contribuerait à valoriser l’université, à la rendre plus attractive aux yeux des lycéens – mais rien de tout cela n’est fait.
Troisièmement, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités défendue par Mme Pécresse et promulguée en 2007 avait fait de l’insertion professionnelle l’une des missions de l’université. Manifestement, vous êtes très en retrait sur ce sujet. En 1960, il y avait 300 000 jeunes dans l’enseignement supérieur ; comme l’a rappelé le rapporteur Vincent Feltesse, nous avoisinons aujourd’hui les 2,5 millions de jeunes. La question de l’insertion professionnelle est devenue une question essentielle, car elle concerne les jeunes et les familles, mais a également une incidence en termes de compétitivité de nos entreprises.
Quatrièmement, votre dispositif va se traduire par la création d’une gouvernance bicéphale et la dilution du pouvoir. Le conseil d’administration de l’université voit le nombre de ses membres augmenter, mais se trouve désormais démuni d’une partie de ses prérogatives au profit d’un conseil académique pléthorique, à la tête duquel est placé un président qui ne sera pas le président de l’université. Vous désorganisez, et organisez délibérément le face-à-face de deux instances et de deux présidents qui seront très rapidement en conflit, ce qui provoquera des situations de blocage. C’est, là encore, un vaste retour en arrière.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire hier, même la loi Savary de 1984 avait su éviter de telles dérives. Avec votre projet, vous allez tuer la véritable autonomie, comme l’a démontré Mme Pécresse lors de la présentation de la motion de rejet préalable. Vous refusez de reconnaître que vos prédécesseurs ont mené une action positive et engagé un processus de modernisation sans précédent, ce qu’aucun autre gouvernement n’avait su faire au cours des décennies précédentes. En quelques années, nos universités françaises étaient redevenues plus attractives pour nos étudiants, nos entreprises et les universités étrangères avec lesquelles elles développent des coopérations.
En vous inscrivant en rupture avec ces avancées, au lieu de fonder l’acte II de la LRU, vous prenez une lourde responsabilité, celle de faire prendre du retard à nos universités. C’est dommage pour nos étudiants, pour la communauté 38universitaire et pour le pays tout entier. C’est pourquoi le groupe UMP soutient, de toutes ses forces, cette motion de rejet préalable qui relève du salut public. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe UDI.

M. Rudy Salles : Étant le dernier à m’exprimer dans ces explications de vote, je dois reconnaître que l’essentiel a été dit. Je cautionne, évidemment, l’intégralité de ce que vient de dire Patrick Hetzel.
Le groupe UDI n’avait aucun a priori dans cette discussion, madame la ministre, pas plus qu’il n’en avait eu lors de l’examen de la loi sur la refondation de l’école. Tout ce qui peut contribuer à construire l’avenir de notre jeunesse présente un intérêt à nos yeux, et nous souhaitons y participer. Cependant, force fut de constater que la loi sur la refondation de l’école n’a rien refondé du tout. Nous avons eu droit à un projet de loi vide et creux, bien que bavard, qui n’avait pour ambition que de détricoter ce qui avait été fait auparavant – et c’est ce que vous êtes à nouveau en train de faire, cette fois avec l’université.
J’ai été frappé, durant les débats en commission, de constater que très peu des amendements de l’opposition étaient retenus, votre volonté se résumant à établir une rupture plutôt que d’agir dans la continuité de ce qui avait été fait précédemment. Il n’y a pas, dans cet hémicycle, d’un côté ceux qui ont tort, de l’autre ceux qui ont raison, la vérité étant toujours du côté de la majorité. Sur des sujets tels que celui dont nous débattons aujourd’hui, une certaine cohérence, impliquant éventuellement une certaine continuité, devrait prévaloir.
Avec ce projet de loi, vous complexifiez à l’excès la gouvernance. Vous retirez leurs pouvoirs aux présidents d’universités et constituez de véritables usines à gaz, incontrôlables. À terme, il deviendra impossible de prendre la moindre décision. Aujourd’hui, les universités sont en grève, on a vu des manifestations se dérouler devant le palais Bourbon et les présidents d’universités ont exprimé par écrit leur émoi et leurs inquiétudes : voilà dans quel climat nous abordons ce débat. Et lorsque l’opposition dépose une motion de rejet préalable, vous refusez évidemment d’écouter l’opposition, donc d’écouter une grande partie des Français. Nous déplorons de devoir à nouveau examiner un projet de loi qui ne sert à rien.
De nombreux amendements ont été adoptés en commission, mais provenant de la majorité : sur pratiquement tous les articles, il a été proposé qu’un rapport soit remis au Parlement. Pour ma part, j’ai proposé oralement un amendement suggérant que l’on construise à l’Assemblée nationale des placards destinés à ranger tous ces rapports que personne ne lit jamais, mais qui coûtent beaucoup d’argent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le président de la commission des finances pourrait d’ailleurs peut-être invoquer l’article 40 pour dire que les rapports, ça suffit.
Pour notre part, c’est au sujet de ce projet de loi que nous avons envie de dire : « Ça suffit ! ». C’est pourquoi le groupe UDI soutient la motion de rejet préalable que Mme Pécresse vient de présenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)