Enseignement supérieur et recherche : Discussion générale

Enseignement supérieur et recherche : Discussion générale

debate, 22/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Braillard : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche répond à une véritable attente en affichant un objectif, la réussite des étudiants. Ce texte intervient à un moment où la situation de l’université est préoccupante et où, devant le défi de la compétitivité, le rôle et le poids de la recherche sont questionnés.
Nous constatons avec satisfaction qu’il s’agit du premier texte de loi qui rend indissociables l’enseignement supérieur et la recherche. Cette volonté est audacieuse ; elle devrait pourtant relever de l’évidence. Donner à la jeunesse un niveau de formation élevé, c’est fournir à la France le moteur dont elle a besoin pour devenir compétitive sur la scène internationale.
Cette impulsion est nécessaire pour notre pays. L’état actuel de nos universités et de notre recherche n’est pas satisfaisant et nous pouvons déplorer que les universités françaises soient si mal positionnées dans les classements européen et mondial.
Le fait que le Gouvernement propose, dès l’article 2, que nos universités offrent des enseignements en langue étrangère ne peut être qu’applaudi, tant il est nécessaire de rattraper notre retard. J’entends les critiques et les craintes, qui émanent parfois de personnalités éminentes, mais je reste intimement persuadé qu’elles demeureront infondées.
Cette volonté ne fait que rétablir et inscrire dans la loi des pratiques courantes et déjà bien installées. J’entendais ce matin un membre du collège de France reconnaître l’existence de telles pratiques, mais se demander comment les députés pourraient les régulariser. Mes chers collègues, n’est-ce pas notre rôle, face à une désobéissance civile, de régulariser la situation et de faire d’une réalité une évidence ?
Des études récentes ont montré qu’un quart des universitaires français donnent des cours en langues étrangères et que, dans les laboratoires de recherche, huit chercheurs sur dix jugent que l’anglais est devenu l’usage dans leurs travaux. Loin de rester cantonnée à l’apprentissage de l’anglais, cette démarche sera aussi utile pour favoriser une coopération transfrontalière avec l’Allemagne ou l’Italie, par exemple.
L’article 2 permet en outre de réduire les écarts entre les universités et les grandes écoles, où des enseignements sont largement dispensés en langue étrangère, alors même que des étudiants de même niveau à l’université ne disposent d’aucun enseignement comparable.
L’État a le devoir de ne pas laisser se creuser le fossé entre l’enseignement supérieur public et l’enseignement supérieur privé. Donner un nouveau souffle à l’université et permettre aux étudiants qui en sortent d’accéder à des emplois de qualité, ce n’est pas, que je sache, mettre à mal la culture française !
Par ailleurs, cette avancée permettra d’attirer des étudiants étrangers, qui suivront également des cours dispensés en français, et qui participeront au repositionnement et à l’attractivité de nos universités sur la scène internationale.
Enfin, il faut faire confiance à la force de notre culture et à notre langue, qui est toujours reconnue mondialement, voire jalousée.
Pour que l’université et la recherche retrouvent une place de premier rang, des efforts doivent être faits afin de lutter contre l’échec des étudiants. Les chiffres sont là : seulement 43 % des 25-34 ans atteignent le niveau Licence. En outre, trop d’échecs sont encore à déplorer à l’issue de la première année universitaire.
Ce texte de loi comporte trois avancées. Tout d’abord, il favorise la continuité des enseignements entre le lycée et l’enseignement supérieur. Cela va dans le bon sens. Par ailleurs, l’article 18 permet aux bacheliers des filières professionnelles et technologiques une meilleure insertion dans les instituts universitaires de technologie, en leur accordant notamment un pourcentage minimal d’accès prioritaire. Enfin, l’article 22 du projet de loi prévoit que les étudiants de première année en études de santé pourront se réorienter dès huit semaines après le début celle-ci, sans perdre pour autant leur année en cours.
Améliorer l’orientation et la réorientation des étudiants passe aussi par une meilleure lisibilité des diplômes. Les étudiants et les employeurs se perdent actuellement dans le dédale des intitulés de licence et de master : vous avez donné le chiffre en commission, madame la ministre, il n’en existe pas moins de 8 000 ! Il en va de la compétitivité de notre pays ainsi que d’une meilleure insertion professionnelle des étudiants et des chercheurs. Sur ce point, le groupe RRDP a déposé des amendements, dont certains ont déjà été adoptés en commission.
Nous avons également déposé un amendement à l’article 15, qui vise à favoriser la réussite des étudiants et leur insertion professionnelle, en faisant en sorte que l’organisation des stages fasse partie intégrante de la politique des organismes universitaires. Nous espérons que nos arguments seront entendus.
Le groupe RRDP souhaite par ailleurs que le Gouvernement réfléchisse au statut des enseignants chercheurs et doctorants. Nous proposons, par deux amendements à l’article 47, de favoriser l’insertion des titulaires d’un doctorat dans les postes de cadres de la fonction publique. 45De plus, la reconnaissance des doctorants ne passe-t-elle pas par la possibilité de porter et de montrer son titre ? C’est bien avec eux que naissent les découvertes, les nouveaux savoirs, et que vit la recherche. Je sais, depuis la réunion de notre commission de ce matin, que M. le rapporteur a émis un avis favorable à cette proposition. Je l’en remercie et j’espère que notre assemblée le suivra.
Malgré toutes les avancées positives de ce projet de loi, permettez-moi, madame la ministre, une petite impertinence. Il ne faut pas être plus jacobin que girondin ! L’État, par ce projet de loi, tente quand même de reprendre l’initiative de l’enseignement supérieur et de la recherche au détriment des régions, principalement, et des autres collectivités. Cela ne permet pas une réelle décentralisation, chère aux radicaux de gauche, alors même que le présent projet de loi réaffirme l’intention d’une autonomie des universités et que les nouvelles orientations en matière de gouvernance permettent une plus grande collégialité des décisions.
Néanmoins, réunir sous un même projet les préoccupations du milieu universitaire et celles de la recherche est un geste particulièrement fort, que le groupe RRDP soutiendra avec conviction et enthousiasme.

Mme la présidente : Je vous remercie.

M. Thierry Braillard : Permettez-moi d’en venir à ma conclusion, madame la présidente, elle est encore plus positive !

Mme la présidente : Je vous en prie.

M. Thierry Braillard : Le Gouvernement a besoin d’entendre que des partis le soutiennent.

M. Gérald Darmanin : C’est certain, il en a besoin !

Mme la présidente : Vous êtes seul juge !

M. Thierry Braillard : Il est de notre devoir de nous assurer que l’ascenseur social…

M. Yves Censi : Qui n’est plus qu’un escalier !

M. Thierry Braillard : …, auquel nous sommes tant attachés, soit toujours impulsé par nos universités. La finalité des cycles universitaires doit rester l’emploi. Il en va de la réussite de nos étudiants, de l’insertion professionnelle de nos jeunes diplômés, de la qualité de notre recherche, de la compétitivité de notre pays et de sa place dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.

Mme Marie-George Buffet : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, « remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique » était l’une des propositions phares du candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle.
Cet objectif nous a amenés à débattre d’un projet de loi de refondation de l'école, dont le volet de programmation portait la création de 60 000 postes sur cinq ans. Nous pensions que la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche afficherait une ambition équivalente. Ce n'est pas le cas.
Vous nous avez, madame la ministre, expliqué en commission que vos objectifs seraient soumis aux arbitrages budgétaires. Les moyens d’une vraie ambition nationale pour le développement des connaissances, pour l’acquisition et la production des savoirs ne sont donc pas pour l’instant au rendez-vous, alors que les besoins sont immenses. Il nous fallait une loi de programmation ; elle n’est pas là, même si la commission a adopté l’idée d’une future programmation pluriannuelle des moyens.
Vous avez procédé à une concertation du monde universitaire et de la recherche lors d’assises, dans lesquelles la communauté scientifique s’est fortement impliquée. Or aujourd’hui, à l’appel de leurs syndicats – FSU, CGT, FO et Solidaires – et de nombreux collectifs – « Sauvons la recherche », « Sauvons l’université » …–, les universitaires et les chercheurs sont dans la rue pour demander le retrait de votre projet de loi.
Vous n’avez pas su ou pas pu, semble-t-il, tenir compte de la richesse de leurs propositions et recommandations. Alors qu’ils s’attendaient à une remise en cause claire de la loi LRU et du Pacte pour la recherche mis en œuvre par la majorité précédente, les universitaires et les chercheurs constatent que le décollage n’a pas eu lieu.
Ils contestent le rôle assigné par l’article 4 à l’université et à la recherche, et sa logique de compétitivité qui fait écho à celle du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. En fait, vous substituez à l’essor économique, social, culturel et industriel ce concept de compétitivité, ultime avatar du néolibéralisme. Vous soumettez ainsi la recherche à une logique concurrentielle, au lieu d’en faire l’instrument d’une production durable permettant de répondre aux besoins des êtres humains.
Notre pays a besoin au contraire, pour son essor scientifique et culturel, d’un développement exponentiel des coopérations, d’une mise en commun des ressources et des compétences intellectuelles, à l’intérieur de l’Hexagone mais aussi à l’échelle européenne et mondiale.
La compétitivité, alliée à la régionalisation, accentuée par amendement à l’article 12, ne correspond ni aux aspirations ni à la pratique scientifique du monde universitaire et de la recherche.
Cette fuite en avant dans la mise en place de grands complexes universitaires, mettant en concurrence régions ou métropoles, est dangereuse. Une vision régionale ne peut remplacer la cohérence du service public et n’assure en rien l’égalité d’accès aux droits portée par la République et pourtant affirmée à l’article 1er.
Vous nous dites, madame la ministre, que ce projet de loi a avant tout pour but la réussite des étudiants. L’objectif est juste, et je me félicite à cet égard que la formation initiale n’ait pas été boutée hors du code de l’éducation ! Mais, pour parler réussite, il faut traiter de la question des inégalités sociales. Je partage d’ailleurs ce qu’en dit l’exposé des motifs du projet de loi, qui indique que notre système « révèle son incapacité à assurer des parcours d’orientation et de formation réussis aux jeunes issus des familles les plus modestes ».
Or, pour répondre à ce défi, vous n’avancez ni sur l’allocation d’autonomie pour les étudiants ni sur l’idée d’un véritable prérecrutement des futurs enseignants. Aussi, face à ces manques, veux-je insister sur le besoin de développer l’aide sociale aux étudiants, par l’intermédiaire du CNOUS et des CROUS, et ce d’autant plus que nous avons appris le gel d’une partie des dotations à ces organismes.
Je me réjouis que nos amendements sur les nouvelles missions de l’observatoire de la vie étudiante et sur le développement des œuvres universitaires aient été acceptés en commission.
Vous avez également, madame la ministre, argumenté sur la réussite des étudiants, favorisée selon vous par une réforme du premier cycle visant une spécialisation moins précoce. Dans son rapport, M. le rapporteur nous précise qu’une réforme de l’orientation aura bien lieu. À la suite du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a en effet annoncé que serait « amorcée, dès 2013, la mise en place d’un nouveau service public de l’orientation, du secondaire au supérieur ». Un peu plus loin, le rapporteur précise : « Une réforme globale du cycle licence fera l’objet de mesures d’ordre réglementaire ». Notre rapporteur nous indique donc que des mesures seront prises, mais elles ne figurent pas dans ce projet de loi ! Vous comprendrez, madame la ministre, que l’importance du sujet puisse nous porter à demander des précisions quant à vos intentions sur ces deux questions.
Je voudrais, à ce point de mon propos, m’arrêter plus particulièrement sur le lien entre l’université et les bacheliers professionnels et technologiques. Le projet initial leur permettait de bénéficier d’un système de quotas pour intégrer prioritairement les STS et les IUT, ce qui nous semblait une mesure qui, à défaut de couvrir l’ensemble du cursus, nous semblait très intéressante pour les jeunes concernés.
Je m’inquiète de voir des amendements gouvernementaux à l’article 18 soumettre ces quotas à une négociation avec les chefs d’établissement concernés, les lycées privés étant, eux, exonérés de l’obligation de signer des conventions avec l’université. Le problème reste donc posé pour ces jeunes, qui risquent d’être soumis au bon vouloir de ce que l’on appelle le milieu socio-économique de leur région et de se voir empêcher d’intégrer des cursus de second cycle et de recherche.
La réussite, c’est aussi l’égalité républicaine devant le diplôme. Or, malgré l’article 1 bis nouveau, affirmant que l’État est le garant de l’égalité, nous craignons un glissement inéluctable vers des diplômes de groupements d’universités, accroissant d’autant les inégalités territoriales et sociales.
Si on fait le lien avec l’acte III de la décentralisation, ce qui nous est proposé peut conduire à l’éclatement du service public national, au profit d’une organisation régionale d’inspiration européenne. C’est ainsi que nous comprenons le glissement entre habilitation et accréditation, en lien avec la création des communautés d’établissements.
Si je me félicite que la commission ait adopté un amendement n’autorisant pas les établissements privés à délivrer des diplômes nationaux, le fait que le périmètre d’action du CNESER n’ait pas été accru renforce nos inquiétudes.
Enfin, si je me félicite également que l’article 2 sur l’enseignement en langue étrangère ait été modifié, à défaut d’avoir été abrogé, je voudrais souligner néanmoins que notre langue peut être la langue de l’excellence universitaire et de la recherche. Je recevais ce matin des représentants du Mozambique, selon qui l’obstacle à la venue d’étudiants n’était pas la langue mais bien les conditions sociales d’accueil de ces étudiants.
En ce qui concerne la recherche, autant je me réjouis que soit affirmée à l’article 11 « une stratégie nationale de recherche […] sous la coordination du ministre chargé de la recherche », autant je m’inquiète de l’alinéa suivant, qui coince cette stratégie entre les choix de l’Union européenne et des régions.
Quant au transfert, nous ne pouvons que nous interroger en voyant qu’il devient, même si la notion est encadrée par les amendements adoptés en commission, la mission prioritaire de la recherche. Comme le disent Claudine Kahane et Marc Neveu, co-secrétaires généraux du SNESUP : « Combien de chercheurs passionnés […] expriment leur écœurement de ne plus disposer du temps long et des moyens pérennes, indispensables à la maturation de sujets de recherche ambitieux, à l’opposé du pilotage utilitariste et à courte vue… » Certes des relations entre le monde scientifique et l’entreprise sont nécessaires, mais elles ne peuvent pas résumer l’objectif des missions de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme l’article 55 le laisse supposer. Et surtout, c’est la coopération entre partenaires de choix, sur la base du service public et sans domination de part ou d’autre, qu’il faut viser, sans quoi on peut s’interroger sur le devenir de la recherche fondamentale ou sur celui de la recherche en sciences humaines et sociales. Les scientifiques sont acquis de longue date aux coopérations de toute nature mais ce qu’ils ne veulent en aucun cas, c’est se soumettre à des exigences et à des injonctions extérieures à la logique scientifique.
Encore faut-il, pour qu’existe une coopération, que demeure une industrie et que celle ci s’imprègne des exigences de qualification, de formation, de rémunération et de recherche, en y consacrant les moyens adéquats, orientés vers une production de qualité plutôt que vers la rémunération des dividendes.
En ce sens, je déplore que les rapports qui se succèdent et prétendent évaluer le crédit impôt recherche concluent, tout en s’interrogeant sur son efficacité, à la nécessité de le reconduire ! Ce sont en effet cinq milliards d’euros qui sont soustraits à nos laboratoires publics au bénéfice d’entreprises comme Sanofi, Aventis, IBM ou Texas Instruments : on peut douter, à la lumière de cette liste, que ce dispositif ait fait ses preuves, notamment pour l’emploi.
Ne faut-il pas dès lors – et le rapporteur posait la question à sa manière – réintégrer dès cette année la moitié de ces sommes dans le budget de nos laboratoires publics ? Ce serait un signe fort, montrant que pour vous et votre gouvernement le rôle de la production et de l’appropriation collective des connaissances est devenu l’une des grandes questions de notre temps.
En ce qui concerne l’évaluation, si on peut se satisfaire de la disparition de l’Agence pour l’évaluation de la recherche scientifique, on doit hélas constater son remplacement par une structure quasiment identique. L’évaluation individuelle et collective est un exercice indispensable, mais elle doit avoir pour objectif constant l’amélioration du travail collectif de nos laboratoires et de nos chercheurs, et doit être effectuée par des pairs élus. En effet, va-t-on inventer une évaluation extérieure, par exemple pour le CERN, ce laboratoire gigantesque, témoin s’il en est de la coopération scientifique, technologique et industrielle entre différents pays ?
Quelques mots enfin sur la gouvernance, pour me féliciter surtout de l’instauration de la parité dans les instances de gouvernance, regretter le maintien de l’ANR et m’inquiéter du fait que la création du Conseil académique puisse diminuer les prérogatives du CVU.
Le CNESER ne doit pas voir ses prérogatives diminuées en faveur de la tutelle, là où des compétences scientifiques sont requises. Nous avons vu, en d’autres temps et d’autres lieux, ce à quoi ont pu conduire les velléités du politique prétendant dire à la science ce qui était bon pour elle et ce qui ne l’était pas ! C’est pourquoi, madame la ministre, je crois que 47nous avons le devoir d’entendre la communauté scientifique et universitaire lorsqu’elle nous demande, pour être efficaces, de développer la démocratie plutôt que de multiplier les contrôles et l’encadrement.
Dernier point, la question de la précarité, qui concerne cinquante mille personnes. La recherche et l’enseignement supérieur ont besoin de temps long, d’acquisition permanente de connaissances et donc de stabilité, en particulier dans les équipes. Est-ce compatible avec une politique de réduction des dépenses publiques ? Est-ce compatible avec la gestion de la masse salariale par les établissements d’enseignement supérieur ? Vous avez déjà commencé à répondre, avec la modification de l’article 3.
L’article 43 bis nouveau suscite également de nombreuses inquiétudes sur le statut de chercheur à plein temps.
Madame la ministre, aujourd’hui le SNESUP estime que « le sens profond des missions d’enseignement supérieur et de recherche et la notion même de service public national sont dévoyés par le nouveau projet de loi ». Je veux croire que le débat au sein de notre hémicycle va permettre de répondre aux attentes de celles et ceux qui manifestent aujourd’hui. Je reste dans l’état d’esprit d’y travailler tout au long de nos débats. Si ce projet restait néanmoins en l’état, les députés du front de gauche se verraient contraints de voter contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Doucet, pour le groupe SRC.

Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous donnons forme aujourd’hui, avec ce projet de loi, aux engagements que nous avons pris envers la jeunesse, l’enseignement supérieur et la recherche.
Ce que nous devons à la jeunesse étudiante, ce sont des études cohérentes, une spécialisation progressive et la garantie de réussir, dans un environnement qui sera forcément européen, si ce n’est mondial.
Ce que nous devons à l’enseignement supérieur et à la recherche, c’est une meilleure lisibilité du système à l’intérieur et une meilleure visibilité à l’extérieur, une organisation moins complexe, fondée sur le retour d’un État stratège et permettant d’accueillir mieux et plus les étudiants et les chercheurs étrangers.
L’article 2, véritable porte d’entrée de cette loi, porte le projet de ce rayonnement mais aussi notre retour dans le partage mondial de la connaissance. La France doit s’affirmer comme une puissance universitaire et scientifique, et adapter ses lois à nos besoins.
Mais l’ambition de cette loi est avant tout de démocratiser l’enseignement supérieur. Notre priorité, c’est la réussite des étudiants, notamment grâce à une meilleure articulation entre le secondaire et le supérieur. Pour les lycéens, cliquer sur le site APB ne doit plus être anxiogène, et ce moment doit devenir une étape charnière pour le lycéen voué à disparaître derrière l’étudiant : c’est le principe -3/+3.
Pour que cette réussite soit effective, il faut que trop d’étudiants cessent de s’égarer à l’université. Chaque année soixante-quinze mille étudiants quittent le supérieur sans diplôme. Réussir sa professionnalisation, c’est d’abord afficher des connaissances, des compétences reconnues par des diplômes nationaux. Cela ne peut se faire sans un équilibre judicieux entre la connaissance des filières, le droit au choix, mais aussi le droit à l’erreur.
C’est ce que permettent, entre autres, les passerelles qui seront instaurées entre les classes supérieures des lycées et les universités, par des conventions établies et portées à la connaissance des étudiants dès leur inscription, afin d’assurer un pilotage des études au plus près de leurs intérêts.
Ce souci s’inscrit dans un horizon européen, qui a fixé, dans le cadre du projet « Horizon 2020 » le nombre de diplômés à bac + 3 à 50 % d’une classe d’âge. Notre pays a du retard en la matière, avec 37 % de jeunes accédant à un diplôme bac + 3. Pire, il a reculé ces dernières années malgré les 730 millions d’euros dépensés dans le plan pour la réussite en licence, consacrant l’échec de la politique menée sous l’ancienne majorité qui s’est contentée de gérer les flux alors que nous avons l’ambition de construire des parcours, des passerelles, de la pluridisciplinarité, afin que chacun puisse trouver ce qui le conduira au diplôme, à l’efficience de sa formation, à la professionnalisation.
Par cette loi, une fois de plus, nous parlerons au pays de justice sociale.
Parmi les plus modestes de nos étudiants se comptent ceux qui sont issus des filières professionnelles et technologiques. Nous devons les aider à réussir par un accueil prioritaire dans les STS et les IUT, par cohérence avec leur orientation. Ces formations en deux ans peuvent et doivent favoriser l’insertion professionnelle ou servir de tremplin pour une poursuite des études.
La confiance que nous avons dans la qualité des IUT et des STS qui allient performance et souci de la promotion sociale de nos jeunes est à la hauteur de ce défi.
Mais la portée de ce projet dépasse l’objectif des 50 % d’une classe d’âge diplômés car nous donnons une véritable reconnaissance au doctorat, notamment par l’accès aux concours de la fonction publique, que l’on espère le plus large possible.
C’est un projet opérant, qui répond au recul de notre ascenseur social. Pouvions-nous en effet rester encore longtemps sans mener une politique constructive, voire offensive, dans un pays où un quart de nos citoyens disposent de revenus modestes et dont les enfants ne représentent que 9 % des inscrits en master ? Dans un pays où jamais les parents n’ont dépensé autant d’argent pour les études de leurs enfants, mais où seulement 30 % des inscrits obtiennent une licence universitaire en trois ans et où le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans atteint les 23 % ?
Cette marche vers l’emploi, nous l’affichons avec l’objectif de doubler les formations en alternance dans un lien assumé avec le monde de l’entreprise.
Faire du premier cycle un temps de l’élaboration du projet personnel durant la première année de licence pluridisciplinaire, consacrer le doctorat, développer l’alternance, c’est ouvrir tous les champs des possibles pour l’avenir de nos futurs bacheliers et des étudiants.
Alors qu’au Sénat se discute la loi sur la refondation de l’école qui privilégie la place de l’élève au cœur du système, nous remettons, dans une totale cohérence politique, l’étudiant au cœur de la mission réaffirmée de service public de l’enseignement supérieur. Cette loi est donc une véritable inflexion par rapport à la loi LRU.
Toutes ces mesures ne peuvent cependant se déployer sans une université qui doit retrouver une véritable ambition, une cohérence territoriale et une gestion démocratisée.
Ce projet donne toute leur place aux acteurs locaux, dont au premier chef les régions, à travers notamment la création des communautés d’universités et l’institution de coopérations fédérant tous les acteurs de l’enseignement supérieur.
Avec ce texte, nous passons de la simple gouvernance à la gestion et à la construction d’un système démocratique pour la réussite de tous. En effet, la création d’un conseil académique doté de compétences propres en matière de recherche permettra de démocratiser la gouvernance de l’université et de recentrer le rôle du conseil d’administration sur le pilotage stratégique.
Ici même, la justice sociale est présente en prévoyant l’inscription de la parité dans les instances de gouvernance des universités.
Le dialogue de gestion est la pratique consacrée entre toutes les composantes des communautés d’universités. Elle peut prendre la forme d’un contrat d’objectifs et de moyens, ce qui permet notamment aux IUT, aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation, de trouver une pleine place pour développer leurs missions.
Nous privilégions la convergence quand la loi LRU avait fait le choix de la concurrence.
Même changement dans l’approche de la recherche. Tout comme nous mettons fin à la concurrence entre les universités, nous déplaçons le domaine de la compétition.
Il ne s’agit plus en effet de menacer la recherche fondamentale disciplinaire par la course aux crédits qui a trop accaparé les chercheurs. La recherche sera préservée par des plans pluriannuels et coordonnée par le rétablissement d’un État stratège qui s’appuiera sur un conseil stratégique de la recherche. Tous les domaines visés par l’agenda stratégique sont des défis à relever pour notre environnement, nos emplois, mais aussi notre place dans le monde. C’est à ce niveau que doit se situer la vraie compétition.
Il s’agit aussi, par ce retour de l’État, combiné aux nouvelles modalités de création des communautés d’universités, de mettre fin aux difficultés des universités dites « de proximité » qui jouent un rôle irremplaçable dans le développement du territoire. Leur situation est délicate car elles n’ont pas pu bénéficier des moyens extrabudgétaires attribués dans le cadre des initiatives d’excellence. L’explosion et la complexité des financements sur projets a contribué à accentuer des inégalités au profit de puissantes structures de recherche. Cette confusion, cette course aux projets à l’intérieur de nos frontières, a eu aussi pour effet de faire reculer la place de la France dans les partenariats européens, se privant ainsi de visibilité.
Avec ce texte les socialistes montrent leur ambition d’inscrire notre université, notre recherche, dans un rayonnement international, tout en promouvant la réussite de chaque étudiant dans tous les territoires.
Favoriser l’accueil des étudiants et des personnels de recherche étrangers, c’est affirmer la conscience que notre avenir ne peut être que partagé avec nos voisins européens, mais c’est aussi montrer notre intérêt pour les coopérations avec les puissances émergentes. Notre souveraineté scientifique et linguistique ne pourra rayonner que si elle est partagée. C'est l’inverse du repli sur soi.
Madame la ministre, par ce projet de loi, vous mettez entre les mains des générations futures les clés de leur émancipation, de leur emploi. C’est l’un des engagements du Président de la République et comme pour les autres, nous nous y tenons. Tel est notre devoir de socialistes et de membres de la majorité, mais quand nous donnons aux autres étudiants du monde l’occasion de venir le partager, nous visons l’universalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)