Enseignement supérieur et recherche : Article 2
debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : De nombreux orateurs sont inscrits sur l’article 2.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
M. Pouria Amirshahi : Je ne sais pas si la pédagogie est l’art de la répétition, mais je vais rappeler les éléments sur lesquels reposent les inquiétudes mais aussi la passion du débat sur cet article, dont certains ont voulu qu’il soit retiré, et d’autres complété et précisé. Pour ma part, j’étais ouvert aux deux solutions.
Je reviens sur nos inquiétudes.
En premier lieu, je crois que l’attractivité de nos universités n’a pas tant été affaiblie par un défaut de maîtrise de l’anglais que par une politique migratoire un peu paranoïaque dont la circulaire Guéant était le symbole le plus détestable. Heureusement, elle a été abrogée.
M. Jean-Pierre Le Roch : Oui !
M. Pouria Amirshahi : Il faut répondre aux deux ambitions qui ont été fixées dans le projet de loi : l’attractivité des universités françaises ; un meilleur apprentissage des langues. Si l’on avait pris le temps, peut-être aurait-on pu poser les sujets et les enjeux de manière un peu plus sereine.
Il est tout à fait possible d’améliorer l’attractivité des universités françaises auprès des jeunes issus de pays émergents non francophones. Cet objectif est atteignable si l’on donne aux jeunes qui apprennent le français comme deuxième langue vivante – rappelons que le français reste la deuxième langue étrangère enseignée dans le monde – un prolongement universitaire en France, en langue française. Il y a de nombreux jeunes en Chine, en Corée, en Inde, au Brésil et en Turquie qui maîtrisent le français ou désirent le maîtriser. Ils sont susceptibles, étant par ailleurs brillants dans tous les domaines – scientifique, économique et autres –, de poursuivre leurs études en langue française en France.
Ce n’est pas du tout antinomique avec le deuxième volet, présenté par Mme la ministre : le renforcement de notre capacité en matière d’apprentissage des langues. De ce point de vue, la France et d’autres pays européens sont en 5549retard. Si nous voulons faire en sorte que les jeunes Français puissent maîtriser beaucoup mieux les langues étrangères – c’est indispensable et cet objectif a été rappelé par Mme la ministre –, il faut se fixer une autre ambition.
D’abord, il faut déployer nos efforts en amont de l’université. Ensuite, il faut préférer le plurilinguisme au « tout anglais » car c’est cela la modernité : l’espagnol, l’arabe et le chinois sont des espaces linguistiques très importants. Enfin, il faut renforcer Erasmus. Au lieu d’investir dans la rémunération de certains professeurs anglo-saxons, ne pourrions-nous pas mettre cet argent dans des bourses Erasmus afin d’aider nos jeunes à voyager et à faire leurs études en immersion, pour être capables de bien maîtriser les langues ?
La formule employée hier par Jean-Pierre Dufau, suggérant de mettre cet article entre parenthèses pour avoir un débat apaisé, était très intéressante. Pour ma part, j’ai expliqué d’emblée que cet article me posait un problème s’il était maintenu en l’état. En revanche, s’il était complété par des articles précisant les limites, le périmètre, les nécessités et les impératifs pédagogiques justifiant l’ensemble de ces dispositifs, ce serait de nature à rassurer ceux qui, dans le milieu universitaire et dans le monde de la francophonie, ont ressenti quelque émoi à la lecture de cet article.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Chabanne.
Mme Nathalie Chabanne : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’article 2 étend des exceptions.
Il ne s’agit donc de généraliser l’enseignement en langue étrangère dans l’enseignement supérieur. Et je tiens à insister sur ce point précis car je m’associerai à tout amendement discuté ici, qui renforcera cet aspect.
Il y a trois manières de voir et d’interpréter cet article, qu’il s’agit de distinguer.
La première interprétation que l’on peut faire est celle relative à l’attractivité internationale de nos universités et de leurs formations. Notre ministre est revenue sur cet aspect, il n’est donc pas forcément nécessaire de le faire à nouveau, car ses ambitions sont plus que louables, elles sont vivement souhaitées.
Deuxièmement, la vision relative à la francophonie et à la place de notre langue dans le monde. Là aussi, mon ami et collègue Pouria Amirshahi a expliqué son point de vue, et je partage en partie ses craintes, même si cela ne m’amène pas à tirer les mêmes conclusions.
Enfin, une troisième interprétation – peut-être est-ce la plus importante mais la moins débattue – vise l’intérêt des étudiants eux-mêmes. Car c’est bien d’eux dont il s’agit avant tout.
Avec cette loi, les étudiants pourront étudier en langue étrangère. Je suis convaincue, peut-être parce que j’aurais aimé bénéficier de cette possibilité, que cela est une bonne chose. De très nombreux pays offrent déjà cette possibilité et s’il doit y avoir un aspect positif à la mondialisation, c’est bien cette nouvelle capacité qu’ont les peuples à pouvoir communiquer entre eux, à échanger, à tisser des liens, à apprendre les uns des autres.
Mais une fois dit cela, je tiens à appeler votre attention sur deux éléments.
Si heureusement la loi française ne permet pas qu’il y ait une sélection à l’entrée de l’université, cet article, à terme, ne pourra-t-il pas être l’un des critères déterminants de l’admission des étudiants ? D’ailleurs, ne sera-t-il pas, avant d’être un critère objectif, un élément dissuasif de l’orientation et donc décisif pour qu’un étudiant, se sentant plus ou moins de capacité en langues étrangères, poursuive ou non ses études dans une formation qu’il souhaite pourtant ?
Avec l’article 2 en l’état, rien, en théorie, ne permettra d’interdire à une université de dispenser intégralement ses formations en langues étrangères. Rien ne permettra de limiter le fait que cela soit dès la première année ou de manière inadaptée aux étudiants.
Cette question nous invite à une seconde réflexion. Sommes-nous prêts ? Est-ce que nos étudiants ont le niveau pour aborder une formation entièrement en langue étrangère aujourd’hui ? Malheureusement, et je crois ne pas être la seule, loin de là, à en être absolument attristée, je crois que non.
Le vote de cet article invitera donc le Gouvernement à investir vite et de manière considérable. Il devra investir non seulement dans une remise à niveau de nos étudiants actuels mais aussi dans la qualité et la quantité des cours de langues étrangères dans les établissements scolaires du premier et du second degré afin de mieux préparer les futurs bacheliers à ce type de disposition.
C’est donc avec raison que je voterai pour cet article de loi mais avec autant d’empressement que je voterai les amendements qui limiteront son extension et garantiront une bonne application pour nos étudiants.
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Debré.
M. Bernard Debré : Madame la ministre, il serait tentant de commencer par donner une note à votre discours, même s’il semblerait que vous n’y soyez pas favorable. Je me contenterai donc de cette appréciation : un peu long, beaucoup d’erreurs et peut-être quelques oublis.
L’une des erreurs est de vous réjouir d’avoir un budget formidable. Si vous retirez les pensions, votre budget est alors moins élevé que celui de 2012. Vous avez effectivement fait moins d’efforts.
Cela dit, tout n’est pas mauvais, on ne peut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Pour ma part, je suis favorable à ce qu’il y ait une instillation des langues étrangères. Dans certaines disciplines – surtout dans le domaine scientifique, pardonnez-moi de prêcher pour ma paroisse –, il est tout à fait indispensable que l’on puisse attirer des étudiants étrangers.
Désolé de parler de moi, mais j’en ai fait l’expérience car j’ai un service en Chine où j’enseigne en qualité de bénévole (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) J’ai fait venir en France des Chinois qui ne parlaient pas notre langue et nous avons pu leur faire un enseignement en anglais dans le service. Que s’est-il passé au bout de quatre ans ? On parle français dans le service de Shanghai, et c’est cela qui est extraordinaire. Si on leur avait dit qu’on ne leur parlerait qu’en français et qu’ils ne pourraient venir que s’ils parlaient notre langue, ils ne seraient jamais venus.
M. Patrick Bloche : C’est l’évidence !
M. Bernard Debré : À l’inverse, les enseignants et les chercheurs français publient en anglais. Pourquoi ? C’est dramatique, mais nous ne sommes pas assez crédibles.
Pour autant, tout ne doit pas être en anglais. Il faut que les étudiants qui viennent en France aient des cours en anglais, certes, mais aussi qu’ils apprennent le français.
Il faudrait aussi deux choses. Premièrement, il faudrait que l’anglais et les langues étrangères soient enseignés beaucoup plus tôt…
M. Yves Durand : Oui, c’est la loi sur la refondation de l’école !
M. Philip Cordery : Cela a été fait, nous avons adopté une loi, il y a quelques semaines !
M. Bernard Debré : …sinon les étudiants seraient sélectionnés dans les universités en fonction de leur niveau en langues. Ils ne parlent pas anglais ? Ils ne peuvent entrer à l’université. Il faudrait effectivement faire beaucoup plus d’efforts. Nous sommes le peuple qui parle le moins de langues étrangères et ce n’est pas acceptable alors que nous menons une guerre économique qui se double d’une guerre scientifique, la première étant soutenue par la seconde : pour exister, nous sommes forcés de publier en anglais.
M. Philip Cordery : Votez pour la loi avec nous !
M. Bernard Debré : Attendez, on ne peut pas non plus, sous prétexte qu’il y a une bonne mesure, voter pour toutes celles qui sont mauvaises !
M. Vincent Feltesse : Votez pour l’article 2 !
M. Bernard Debré : J’aurai d’autres sujets de satisfaction avec certaines mesures de ce texte, pas avec toutes malheureusement.
Deuxièmement, il faut parfois faire venir certains des meilleurs enseignants du monde. Faites venir des Américains, des Chinois, payez-les ! Ils feront des cours soit en anglais soit en français, mais au moins que cette université soit attractive par l’enseignement, par les professeurs et par les débouchés. Alors, je suis d’accord avec cette disposition,
M. Thierry Mandon : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Philip Cordery.
M. Philip Cordery : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’article 2 participe d’une vision stratégique et d’une action offensive du Gouvernement sur la diversité linguistique et la francophonie.
La France doit s’ouvrir davantage au plurilinguisme. Le développement des cours en langues étrangères dans nos universités procède de cette logique, dans la continuité de la loi sur la refondation de l’école qui a fait une priorité de l’apprentissage d’une langue étrangère dès le plus jeune âge et de la stratégie de développement des filières internationales et bilingues dans nos écoles.
Cet article concourt à l’attractivité de nos universités et permettra un rapprochement avec des universités étrangères et européennes. Dans les zones transfrontalières notamment, l’assurance de pouvoir dispenser des enseignements multilingues est importante.
Il constitue également une véritable avancée pour les étudiants français qui ne seront plus obligés de s’offrir, pour ceux qui le pouvaient, des séjours à l’étranger pour apprendre une autre langue. Cet article participe ainsi à la démocratisation de l’accès aux langues étrangères et il permettra à nos étudiants de partir mieux armés sur le marché de l’emploi, face à la concurrence internationale dans un monde globalisé où la maîtrise des langues étrangères représente un véritable atout.
Elle représente enfin un élan important pour la diversité linguistique qui est à mon sens la meilleure arme pour la promotion de notre langue dans le monde. Nous ne pouvons pas nous recroqueviller sur nous-même et agir seuls et de manière défensive.
L’amendement de Patrick Bloche, que j’ai cosigné et qui a été adopté en commission, permettra d’amener un plus grand nombre d’étudiants vers notre langue. Des étudiants étrangers non francophones pourront se former dans nos universités et bénéficier ainsi d’un apprentissage en français qu’ils n’auraient jamais obtenu dans un autre pays.
Je soutiens donc avec force cet article pour le rayonnement de la France dans le monde et la promotion de notre langue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, cet article 2 est particulièrement important.
Une bonne maîtrise des langues étrangères est indispensable dans le contexte actuel de la mondialisation. Ne pas parler anglais ferme de nombreuses perspectives professionnelles. Je comprends donc parfaitement qu’on veuille intensifier les cours de langues à l’université.
Mais cet article, en proposant que les cours soient partiellement dispensés en langue étrangère, va trop loin. Certains étudiants étrangers ne maîtrisent pas bien la langue de Molière lorsqu’ils arrivent en octobre dans nos universités. Pourquoi ne cherchez-vous pas plutôt à les encourager avec des systèmes de binômes ou de tutorat, par exemple ?
Si nous ne profitons pas de ces années qu’elles passent dans nos écoles pour transmettre aux élites des autres pays notre langue et notre culture, alors nous allons à très brève échéance vers la fin de la francophonie, ce qui serait un désastre culturel et économique.
Si notre pays rayonne aux quatre coins de la planète, c’est parce que le français y est parlé. La francophonie est un espace de soixante-dix-sept nations où nous serons plus de 800 millions de locuteurs en 2050.
Alors mes chers collègues, ne cédons pas à la facilité. Si nous adoptons cet article, nous désespérerons tous ceux qui défendent la langue française et la francophonie dans les pays amis et dans les instances internationales.
L’enseignement en anglais dans les universités françaises serait perçu comme une forme d’abandon de l’exception culturelle et linguistique que notre pays revendique pourtant à raison avec force, notamment auprès des instances européennes.
Même dans vos rangs, cet article est décrié. Mme Yamina Benguigui, votre ministre déléguée à la francophonie, a dit devant la mission parlementaire sur la francophonie, le 9 avril, qu’elle était d’accord avec notre collègue Pouria Amirshahi qui s’est prononcé contre cette disposition.
Alors, madame la ministre, acceptez la suppression de cet article.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle : Pour ma part, je pense que l’on mélange en permanence deux débats. Le premier est celui de l’attractivité de nos universités vis-à-vis des étudiants étrangers ; le second est celui de l’enseignement des langues aux étudiants français.
Nos échanges sont très intéressants à cet égard : nous partons toujours de l’attractivité pour en venir à la capacité de nos étudiants à maîtriser les langues. Je voudrais que nous séparions ces deux débats. Si nous les lions comme vous le faites, cela va conduire à ce qui s’est passé dans certaines universités d’Europe du nord et en Allemagne : faire basculer entièrement en anglais des licences et surtout des masters. C’est déjà le cas à Strasbourg notamment où dix matières sont enseignées totalement ou partiellement en anglais. Dans les universités allemandes, dans celles des Pays-Bas, ce sont maintenant plus de la moitié des masters – la totalité à l’université de Maastricht – qui sont enseignés en anglais. Voilà vers quoi nous allons !
Que l’on ne nous dise pas que c’est tout à fait exceptionnel, que cela ne concernera que les étudiants étrangers ou certains programmes. En réalité, on le sait très bien, les universités ont conclu de très nombreuses conventions dans le monde. Souvent, elles ne sont pas actives, mais elles existent, et elles pourraient être invoquées pour faire basculer des masters en anglais. Et puis, il suffit d’invoquer le programme européen Erasmus pour, tout simplement, pouvoir ouvrir n’importe quel cours en anglais, faire basculer n’importe quel cours en anglais.
Si la question, pertinente, de l’ouverture à l’international de nos universités, de leur attractivité est un point de départ, le point d’arrivée sera donc le basculement de masters entiers, d’universités entières, dans l’anglais. C’est ça, la vérité !
Cela nous expose à trois dangers.
Tout d’abord, tous les pays qui l’avaient fait regrettent aujourd’hui ce choix, parce qu’il a forcément des conséquences sur le niveau de l’enseignement. Comment voulez-vous qu’on enseigne d’une façon aussi précise dans une autre langue que dans sa propre langue ? Comment voulez-vous que l’on soit aussi pédagogue ? Et, puisque l’on parle d’inégalités entre les étudiants, nous allons en créer une, entre ceux qui, maîtrisant la langue, pourront recevoir la totalité du contenu de l’enseignement, et ceux qui n’en seront pas capables.
D’ailleurs, de grands pays comme l’Allemagne et la Chine sont en train de revenir sur l’enseignement en anglais dans leurs universités. Je vous invite à lire une recommandation, qui date du mois de novembre 2011, de l’équivalent allemand de notre conférence des présidents d’université. Cette instance dit : « Stop ! Revenons à l’enseignement en allemand, et faisons en sorte de promouvoir non pas le tout-anglais mais le multilinguisme. »
C’est précisément cela, le vrai sujet ! Il ne faut pas caricaturer les positions des uns et des autres, et je ne prétends pas qu’il ne faut pas enseigner l’anglais dans nos universités, je ne prétends pas qu’il ne faut pas apprendre l’anglais à nos étudiants, bien évidemment. Je me bats en revanche contre cette idée qu’il n’y aurait d’avenir, pour l’université française, que dans le tout-anglais, que dans le basculement de masters en anglais.
J’en viens à une autre conséquence, et il faut aborder ce sujet de manière dépassionnée. Quand on adopte un texte, il faut considérer le texte lui-même et le signal que l’on envoie. En l’occurrence, quel est celui-ci ? D’un côté, la France se veut le défenseur de l’exception culturelle, du multilinguisme et du multiculturalisme, mais, de l’autre, nous renonçons nous-mêmes au caractère universel de notre langue et au multilinguisme. Nous-mêmes, nous cédons à cette mode du tout-anglais. C’est extrêmement grave, et c’est d’ailleurs ainsi que les choses sont perçues dans une grande partie du monde. Notre débat de ce matin n’est pas suivi qu’en France, il l’est aussi à l’étranger, et il désespère ceux qui se battent en faveur de la francophonie ou du français dans le monde. Oser nous dire qu’on va défendre la francophonie en anglais, très franchement, ce n’est pas très sérieux, ce n’est pas très crédible.
Il y a aussi la question, tout simplement, de l’avenir de la langue, dont Michel Serres a vraiment très bien parlé. Aujourd’hui, dans nos universités, on va enseigner, on va chercher, on va réfléchir uniquement en langue anglaise. C’est extrêmement grave, car cela signifie que des domaines entiers, techniques, scientifiques, ne seront plus pensés que dans une autre langue que la nôtre. Nous n’aurons plus les mots en français ! Cela a d’ailleurs déjà commencé dans un certain nombre de domaines. J’appelle votre attention sur ce point.
On peut bien évidemment publier en anglais – on peut aussi publier en français ; il y a quand même encore un certain nombre de publications en français, mais elles disparaîtront peut à peu si on ne les défend pas – mais gardons, en tout cas, le français comme langue d’enseignement et comme langue de travail, sauf dans le cadre d’accords exceptionnels, de conventions très particulières. Doyen pendant dix ans de la faculté de droit de Boulogne-sur-Mer, j’ai créé un master transmanche à l’université du Kent à Canterbury, j’ai établi une coopération avec le Boston College aux États-Unis, j’ai fait venir des professeurs anglais et américains et il y a eu des cours en anglais dans mon université, mais c’était dans un cadre extrêmement ciblé, et il y avait des cours français et des cours anglais.
M. Thierry Mandon : On ne parle pas d’autre chose !
M. Pascal Deguilhem : C’est exactement l’objet du texte !
M. Daniel Fasquelle : Non, c’est faux, parce que votre exception n’en est pas une ! En réalité, les conventions internationales et les conventions européennes sont telles que ce sont tous les cours que vous pouvez faire basculer dans l’anglais, et non pas des programmes très particuliers, très précis,…
M. Thierry Mandon : Ce n’est pas ce que dit le texte !
Mme Marie-Françoise Bechtel : Le texte parle d’exceptions !
M. Daniel Fasquelle : …comme ceux auxquels faisaient allusion Bernard Debré.
On le voit bien, puisque vous passez d’une idée à l’autre, et que vous annoncez qu’on apprendra l’anglais à nos étudiants en leur faisant cours en anglais ; cela a été dit par plusieurs d’entre vous. Vous passez donc immédiatement de conventions internationales tout à fait ciblées, à propos desquelles nous pourrions être d’accord avec vous, à des masters entièrement en anglais. Vous glissez systématiquement d’une idée à l’autre.
Renseignez-vous : n’importe quelle université a des dizaines de conventions internationales, et les programmes Erasmus concernent tous nos cours, dans toutes nos universités. La limite que vous fixez n’en est donc, en réalité, pas une.
Pour conclure, je veux simplement vous lire une lettre d’un professeur de Sidney : « Au seuil du jour fatidique où le sort de l’article 2 de la proposition de loi de Mme Fioraso sera décidé, permettez-moi d’exprimer » – il le dit en français, parce qu’il a appris le français, qu’il aime le français et la France – « ma consternation à la possibilité que l’emploi de l’anglais soit généralisé et encouragé dans l’enseignement supérieur en France. » Parce qu’il s’agit bien de cela ! Il ne s’agit pas de quelques conventions internationales ciblées, il s’agit d’encourager et de généraliser l’enseignement de l’anglais en France.
M. Pascal Deguilhem : Le texte parle d’exceptions !
M. Daniel Fasquelle : Mais non ! Vos exceptions n’en sont pas !
M. Pascal Deguilhem : Si !
M. Daniel Fasquelle : « Plus qu’un crime, c’est une erreur. Cette prétendue réforme est inspirée par des considérations purement commerciales mais elle ne manquera pas de se retourner contre ses auteurs. Les étudiants désireux de poursuivre des études en anglais » – c’est un professeur établi en Australie qui nous le dit, parce qu’il fréquente ces étudiants – « finiront inévitablement par se tourner vers des pays de langue anglaise plutôt que vers une France dont l’anglophonie sera toujours forcément de seconde classe.
M. Thierry Mandon : C’est deux minutes, le temps de parole, pas dix !
M. Daniel Fasquelle : « Personne en Australie, même la majorité monolingue, ne comprend cette réforme : elle est contreproductive et humiliante non seulement pour la France mais aussi pour les francophones et les francophiles du monde entier. Je vous conjure d’y renoncer. »
C’est signé Ivan Barko, professeur à l’université de Sidney.
M. Thierry Mandon : Il y a des manifestations contre le texte, en Australie ! (Sourires.)
M. Daniel Fasquelle : Des témoignages comme ça, il y en a de très nombreux !
M. Jean-Yves Le Déaut : Il y en a d’autres !
M. Daniel Fasquelle : Vous ne voulez pas les écouter, vous ne voulez pas les entendre, restez donc entre vous. Vous ne voulez pas entendre la vérité, regarder la réalité et voir la portée de votre réforme.
Mme Sylvie Tolmont : Ce n’est pas vous, la vérité !
M. Daniel Fasquelle : Non, ce n’est pas moi, mais peut-être qu’elle se trouve dans le dialogue et dans l’écoute réciproque. Or je n’ai pas l’impression, aujourd’hui, d’être réellement entendu par certains d’entre vous, encore que je sois persuadé que vous soyez un certain nombre à vous poser des questions quant à la portée réelle de cet article 2. Ce qu’il faut, c’est un grand débat. Suspendre l’examen de cet article 2, le mettre entre parenthèses. Ayons un vrai débat sur la question de l’attractivité de nos universités, sur les raisons pour lesquelles on n’attire plus un certain nombre d’élites des pays francophones, qui vont se former aux États-Unis. Pourquoi donc le font-elles ? Croyez-vous vraiment que les élites de l’Afrique francophone choisiront la France plutôt que les États-Unis si nous décidons d’enseigner en anglais ? Non. Elles maîtrisent déjà notre langue.
La question de l’attractivité des universités excède donc largement celle de la langue. Il y a des freins à l’accueil des étudiants étrangers en France. Peut-être l’attractivité de l’université française est-elle aujourd’hui insuffisante. Vous posez bien le problème, ce sujet justifie un vrai débat, mais la réponse que vous y donnez n’est pas la bonne. Ce n’est pas en basculant dans l’anglais que l’on rendra l’université française plus attractive, notamment vis-à-vis de ces élites d’un certain nombre de pays francophones,…
Mme Sylvie Tolmont : Mais qui parle de cela ?
M. Daniel Fasquelle : …c’est en défendant le multiculturalisme et le multilinguisme, en le défendant en France mais également à Bruxelles.
Regardez de près les programmes Erasmus qui existent aujourd’hui. Vous vous apercevrez qu’ils ne sont pas conçus pour promouvoir l’apprentissage d’autres langues. En réalité, la mobilité telle qu’elle a été conçue en Europe conduit au tout-anglais. Il faudrait une réorientation de la politique française en matière d’attractivité de nos universités et d’accueil des étudiants étrangers, il faudrait aussi réorienter la politique européenne. Umberto Eco le disait : la langue de l’Europe, c’est la traduction, ce n’est pas l’anglais. Comment défendrons-nous demain le français comme langue de travail à Bruxelles si nous cédons nous-mêmes, en France, dans nos universités au tout-anglais ?
M. Luc Belot : Rien à voir !
M. Daniel Fasquelle : Il y a là une espèce de schizophrénie : d’un côté, nous voulons défendre le français à Bruxelles, défendre l’exception culturelle ; de l’autre, nous cédons à cette mode de l’anglais dans nos universités.
Je vous en conjure donc : mettons entre parenthèses cet article 2, et ayons un vrai débat de fond sur la question de l’enseignement des langues à nos étudiants en France, sur la question de l’attractivité française. Ne prenons pas la décision que vous suggérez de prendre, ne votons pas ce texte ; ce serait un très mauvais signal pour la francophonie dans le monde.
Mme la présidente : Avant de donner la parole à Mme Bechtel, je vous rappelle, mes chers collègues, que, dans le cadre du temps programmé, chaque orateur s’exprime aussi longtemps qu’il le souhaite dès lors que cela n’excède pas le temps imparti à son groupe, et le temps restant à chaque groupe est précisé à chaque début de séance.
La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.
M. Daniel Fasquelle : Ils voulaient me faire taire ! (Sourires.)
M. Yves Durand : Au contraire ! (Sourires.)
Mme la présidente : Ayons l’obligeance d’écouter Mme Bechtel, mes chers collègues. Elle seule a la parole.
Mme Marie-Françoise Bechtel : Je regrette que M. Fasquelle, après avoir essayé de jeter une certaine clarté dans le débat, en distinguant justement la question de l’apprentissage des étrangers dans une langue étrangère en France et celle de l’ouverture à des étudiants français d’une maîtrise des langues étrangères, soit tombé ensuite dans une véritable confusion, en parlant notamment d’Erasmus, qui est précisément l’un des rares dispositifs par lesquels l’Europe offre du multilinguisme,...
M. Daniel Fasquelle : Ce n’est pas vrai !
Mme Marie-Françoise Bechtel : …mais je ne veux pas développer ce point.
Je comprends aussi l’opposition, qui ne cesse d’accuser la majorité de frilosité et d’archaïsme, soit prise à contre-pied par cette mesure et que, d’une certaine manière, elle le vive mal.
Il faut raison garder, et cela vaut pour tous ceux qui veulent intervenir dans ce débat, y compris par voie de presse.
Tout d’abord, de quoi s’agit-il exactement ? Selon les dispositions initiales du texte amendé par la commission, le texte dont nous sommes saisis, il s’agit bien de proposer à des étudiants étrangers une part d’enseignement dans une autre langue que le français, avec l’obligation – peut-être pas encore suffisamment sanctionnée dans l’attribution du diplôme – d’apprendre également le français. Cette langue, nous le savons tous – c’est évident, alors ne nous voilons pas la face –, ce sera d’abord l’anglais, en raison de sa position dominante et aussi des possibilités matérielles des universités ; cela pose d’ailleurs la question du niveau auquel cette dérogation doit être ouverte.
Le souci de l’attractivité justifie-t-il cette volonté d’introduire une part mesurée – j’y insiste : c’est une part mesurée, même si je souhaite pour ma part amender le texte – d’enseignements en langue étrangère dans les enseignements ouverts aux étudiants étrangers ? Je crois que, si on a une vision réaliste de l’attractivité, c’est le cas.
Tout d’abord, cela ne porte pas atteinte à la francophonie. Celle-ci est une projection de la France, de sa langue et de ses valeurs vers l’extérieur. Je puis témoigner, pour avoir un temps circulé dans de nombreux pays, que nos attachés linguistiques, nos Alliances françaises, sont extrêmement dynamiques en ce domaine. La francophonie est donc un autre sujet.
Comme l’a très bien dit quelqu’un tout à l’heure, lorsque nous faisons venir des étudiants étrangers en France, ceux-ci participent, dans la vie quotidienne, à la langue française, à la culture et aux valeurs françaises. Ils sortent en ville, ils ont des amis, des petites amies et des petits amis, ils prennent le bus, ils mangent dans les restaurants, ils discutent avec leur logeuse. En bref, ils baignent dans la culture française, et c’est bien là un prolongement de la francophonie.
L’attractivité doit être envisagée d’une manière réaliste, et la ministre a rappelé que nous sommes au cinquième rang. Il est juste de souligner que le premier problème qui se pose en cette matière est celui du visa. Je ne citerai qu’un chiffre : il y a aujourd’hui 800 000 Russes francophones, de bons francophones, et quelques milliers de visas sont délivrés. Un grand nombre de Russes francophones sont en attente de visa, et non pas d’enseignements en anglais ou en russe dans les universités française.
M. Pouria Amirshahi : C’est vrai !
M. Daniel Fasquelle : Je suis bien d’accord !
Mme Marie-Françoise Bechtel : Il n’en reste pas moins, à mes yeux, un élément d’attractivité qu’il ne faut ni surestimer ni sous-estimer. Je veux témoigner que le système marche, et qu’il marche bien à partir du master.
Lorsque je dirigeais une grande école de la République, j’avais instauré l’équivalent de masters 2 – cela ne s’appelait pas ainsi car l’ENA n’est pas une université –, de niveau professionnalisant donc, en matière, notamment, de contrôle des finances publiques, de gestion de crise, de droit européen appliqué. Je l’avais fait dans des cycles proposés en chinois et en arabe pour commencer, avec l’idée de continuer, notamment, avec des cycles en russe et en espagnol ; mes successeurs l’ont d’ailleurs fait.
M. Daniel Fasquelle : Très bien ! Bravo !
Mme Marie-Françoise Bechtel : Ces cycles marchaient très bien, même si ce n’est pas tout à fait comparable, car une partie d’entre eux étaient des cycles courts de six mois. Nous avions cependant aussi des cycles longs d’un an, dans le cadre desquels des personnes qui n’étaient pas exactement des étudiants se formaient à la langue et aux valeurs françaises, tout en pouvant suivre des enseignements de master pointus, sur des questions pour lesquelles la tradition administrative française leur apportait quelque chose.
Je ne serai pas longue, madame la présidente. J’ai déposé un amendement visant à encadrer un peu plus ce système. Je sais que chacun d’entre nous proposera un dispositif de son cru ! Celui que, pour ma part, j’appelle de mes vœux, ne comprendrait pas trop de mesures d’encadrement de rang législatif. Nous mesurons mal, dans cet hémicycle, les potentiels effets pervers de telles mesures. En revanche, si nous renvoyions au pouvoir réglementaire le soin de définir – après concertation, bien entendu – les conditions dans lesquelles un accès mesuré pourrait être ouvert, un dispositif équilibré pourrait rapidement être mis en place.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
M. Jean-Yves Le Déaut : Madame la présidente, madame la ministre, pour ne pas utiliser le temps réservé à mon groupe, j’ai l’intention de retirer l’amendement no 536 que j’ai déposé sur cet article 2, et qui doit être discuté tout à l’heure.
Nous assistons à l’un de ces faux débats qui ont malheureusement trop souvent lieu dans cet hémicycle. Alors que des centaines de milliers d’étudiants échouent à l’université, on se concentre sur un problème loin d’être majeur pour l’université française.
Plusieurs députés du groupe UMP : À qui la faute ?
M. Jean-Yves Le Déaut : Pour répondre brièvement à nos collègues de l’opposition, je dirai premièrement que la France croit à l’universalité de sa langue. Deuxièmement, la France croit au multilinguisme.
M. Daniel Fasquelle : Non !
M. Jean-Yves Le Déaut : Troisièmement, la France croit à la francophonie.
M. Daniel Fasquelle : Prouvez-le !
M. Jean-Yves Le Déaut : Mais si, mais si ! Vous n’avez pas, monsieur Fasquelle, le monopole de la francophonie ou du multilinguisme !
Ces exceptions à la loi Toubon se justifient pour plusieurs raisons. Un débat similaire a déjà eu lieu dans cet hémicycle à propos du droit des brevets au niveau européen : cela fonctionne mieux depuis que nous avons modifié la législation applicable en la matière. Le débat qui a lieu aujourd’hui n’est pas très éloigné de celui-ci.
Certains collègues ont déposé des amendements pour défendre leur point de vue, selon lequel l’usage d’une langue étrangère doit être réservé à des cas exceptionnels, justifiés par des considérations pédagogiques. Mais il faut d’abord attirer les étudiants étrangers dans notre pays ! Vous parliez tout à l’heure de signal : l’exemple même d’un mauvais signal, c’est la circulaire Guéant ! Dire que les étrangers n’ont plus le droit de rester dans notre pays, que l’immigration est un problème, voilà le mauvais signal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Mme Marie-George Buffet : Très bien !
M. Jean-Yves Le Déaut : Le mauvais signal, ce n’est pas la question de la langue, c’est de ne pas attirer des étudiants étrangers.
Deuxième point : il faut continuer à apprendre le français. Comme Yves Durand le disait, la loi sur la refondation de l’école l’a déjà indiqué : dès l’école primaire, d’autres langues seront enseignées, et il faut continuer à le faire dans le secondaire. Un des problèmes de la France réside dans l’impréparation de ses étudiants à l’anglais. Nos étudiants parlent mal anglais : c’est un des sujets que vous avez abordé, madame la ministre.
Troisième point : comme le disait très bien Marie-Françoise Bechtel, il ne s’agit pas que de l’anglais.
M. Daniel Fasquelle : Il s’agit aussi de l’allemand, de l’espagnol, du chinois, et de toutes les autres langues.
M. Jean-Yves Le Déaut : Je suis élu d’une région frontalière, la Lorraine. Les universités de cette région coopèrent avec des universités allemandes, comme celle de Sarrebruck, et organisent par exemple des cotutelles de thèses. Il est évident que l’on doit pouvoir parler allemand et français, et éventuellement anglais ou d’autres langues, dans ces universités !
Le projet de loi soumet l’usage de l’anglais à un certain nombre de conditions, qui seront peut-être précisées tout à l’heure. Pourtant, certains ont prétendu qu’il est mauvais d’introduire l’anglais à l’université, alors que cette langue est déjà utilisée dans un certain nombre de grandes écoles de notre pays.
M. Daniel Fasquelle : Et alors ?
M. Jean-Yves Le Déaut : Quelle hypocrisie ! L’élite a droit à l’anglais, et l’université n’y aurait pas droit ? C’est une inégalité ! (Applaudissements sur divers bancs des groupes SRC et RRDP.)
Voilà ce que je voulais vous dire, monsieur Fasquelle : pour ce qui est de votre analyse du multilinguisme et de l’universalité de la langue française, nous ne sommes pas très éloignés. Mais ce que vous avez dit à un moment donné, à savoir que l’on doit utiliser uniquement le français dans les universités françaises, témoigne à mon avis d’une vision trop étroite de l’usage de notre langue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Daniel Fasquelle : Je n’ai jamais dit cela ! C’est une caricature, et vous le savez très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Mandon.
M. Thierry Mandon : Je suis heureux de voir que nous nous acheminons vers la fin du débat sur l’article 2. De mon point de vue, ce débat a pris des proportions exagérées : c’est surréaliste !
M. Patrick Hetzel : et M. Daniel Fasquelle. À qui la faute ?
M. Thierry Mandon : C’est une tempête dans un verre d’eau.
M. Patrick Hetzel : Non, c’est plutôt l’arroseur arrosé !
M. Thierry Mandon : Il faut revenir au texte même du projet de loi, qui élargit les exceptions prévues au principe de l’enseignement en français. Il s’agit en somme d’aligner ces possibilités d’exception sur le régime applicable aux langues régionales.
M. Daniel Fasquelle : Et les conventions internationales ?
M. Thierry Mandon : Aux termes de l’article 2, le régime applicable aux enseignements en langues étrangères sera identique au régime applicable aux enseignements en langues régionales.
M. Daniel Fasquelle : Ce n’est pas possible !
M. Thierry Mandon : Franchement, on parle du caractère audacieux de cette réforme, mais il n’y a que M. Fasquelle – qui a une phobie de l’étudiant étranger, et qui, en fin de compte, ne fait que recycler la position de la majorité précédente à propos des visas délivrés aux étudiants – pour imaginer le pire de cette prétendue dérive. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Et surtout, je trouve que ce débat a pris…
M. Daniel Fasquelle : Mais ça ne va pas ? Je ne vous permets pas de dire cela !
M. Philippe Gomes : Mais qu’est-ce que cela veut dire ? C’est scandaleux !
M. Thierry Mandon : Bien sûr ! Mais on ne vous a pas entendu à propos de la circulaire Guéant… (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gomes : Assez ! Ignominie !
Mme la présidente : Mes chers collègues, seul M. Mandon a la parole. Un peu de calme, s’il vous plaît ! Monsieur Mandon, merci de poursuivre.
M. Thierry Mandon : Je vais même réveiller un peu plus mes collègues de l’opposition, en leur disant que je pense que ce débat est un débat de divertissement, qui vise à faire oublier les vrais problèmes de l’université française. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Depuis 2005, notamment, de moins en moins de bacheliers poursuivent des études supérieures. Si nous consacrions moins de temps à débattre d’un sujet en fin de compte extrêmement limité et plus à des sujets comme celui de l’échec des étudiants, peut-être nos collègues de l’opposition auraient-ils des comptes à rendre. Or c’est ce qu’ils veulent soigneusement éviter ! (Protestations persistantes sur les bancs du groupe UMP.)