Enseignement supérieur et recherche : Article 2 (suite)

Enseignement supérieur et recherche : Article 2 (suite)

debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, était-il judicieux d’intégrer le problème de l’enseignement en anglais dans l’enseignement supérieur à ce projet de loi ? Était-il judicieux de l’aborder dès l’article 2 ?

M. Olivier Véran : On n’allait pas l’aborder à l’article 60 !

M. Frédéric Reiss : La majorité suscite ainsi une polémique qui lui permet de masquer les vraies conséquences de ce projet de loi, qui constitue une véritable régression, en termes de performance, pour nos universités. Là où il y avait de la souplesse et de l’autonomie, il y aura désormais de la rigidité et du centralisme étatique.
L’égalitarisme à marche forcée ne permet malheureusement pas la réussite et la compétitivité. Les réponses aux problèmes de l’université devraient au contraire permettre l’innovation et la créativité. Il faut une démarche partenariale, une synergie autour de projets innovants, entre l’université, le monde des chercheurs, les centres de recherche publics et privés, et les entreprises.
Il est évident que ce projet de loi ne se résume pas à la légalisation de l’enseignement en anglais dans nos universités, qui inquiète légitimement le monde de la francophonie. Sans être aussi catégorique que mon collègue Daniel Fasquelle, je pense que les cours en français doivent être la règle, et qu’à partir du master, notamment dans certaines disciplines scientifiques, technologiques ou économiques, certains cours peuvent être dispensés en anglais.
Le vrai problème – cela a été souligné – est celui du multilinguisme. À l’université, l’apprentissage ou le perfectionnement des langues vivantes – et pas seulement de l’anglais…

M. Jacques Myard : L’arabe, aussi !

M. Frédéric Reiss : …– doit être offert à l’ensemble des étudiants. De ce point de vue, le programme Erasmus obtient des résultats remarquables.
L’attractivité, l’excellence et la performance de nos universités – et de notre enseignement supérieur en général – passent aussi par des examens et des concours, qui doivent être maintenus en langue française. Les étudiants étrangers venant en France, à défaut d’être francophones, sont francophiles, et par là prêts à faire des efforts pour travailler en français. La langue française est langue officielle du Conseil de l’Europe, et du Comité international olympique. Elle est au service du monde, de la liberté, et de nos étudiants.

M. Dino Cinieri : Très bien !

M. Frédéric Reiss : Pour conclure, permettez-moi de poser la question suivante : était-il judicieux de légiférer sur ce sujet ? Ne valait-il pas mieux faire confiance aux présidents d’université ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle : Madame la présidente, je demande un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58 alinéa 1 de notre règlement. M. Mandon vient de gravement déraper…

Mme la présidente : Monsieur Fasquelle, il s’agit d’un fait personnel, qui relève de l’article 58 alinéa 4 du règlement. Vous aurez donc la parole à la fin de la séance.

M. Daniel Fasquelle : En tout cas je demande à M. Mandon des excuses, car…

Mme la présidente : Monsieur Fasquelle, vous aurez la parole pour revenir en fin de séance sur cet incident.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Vincent Feltesse : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je me permettrai de consacrer quelques minutes à ce débat qui a occupé la commission une heure et demie sur dix-sept heures de travaux. Contrairement aux propos tenus par les uns et les autres, je pense qu’il y a là un vrai problème, qu’il s’agit d’un 5556vrai débat. Derrière les enjeux soulevés par ce débat, il y a la question de la langue française, celle de l’ouverture des universités au monde, et enfin celle de notre dynamisme.
Il s’agit d’un vrai débat, car il a permis à chacun d’entre nous de découvrir un certain nombre de réalités. Pour moi, il est assez naturel qu’un certain nombre de cours soient dispensés en langues étrangères. D’un autre côté, je suis parfois surpris que certaines grandes écoles – y compris celle dont je suis issu, HEC – dispensent l’intégralité de leurs cours en langues étrangères. Ce sujet a émergé : je ne le trouve pas inintéressant.

M. Daniel Fasquelle : Oui.

M. Jacques Myard : Mais c’est nul, ça !

M. Vincent Feltesse : Ce débat est révélateur : il peut permettre l’apparition de points de convergence. J’ai récemment discuté de ces questions avec Antoine Compagnon, Alain Rey et Abdou Diouf. Nous sommes entre gens de bonne compagnie,…

M. Daniel Fasquelle : Pas M. Mandon !

M. Vincent Feltesse : …et discutons d’un sujet important : celui de la France, et de sa langue si particulière. Nous savons qu’il y a un lien indissociable entre le français, la République, sa littérature, et le rayonnement de la France à l’étranger.
La difficulté de ce débat vient de ce qu’il présente quatre aspects différents. Je les mentionnerai tous, mais ne m’attarderai que sur un seul de ces aspects.
Premier point : l’avenir de la langue française. Je ne rentrerai pas dans la discussion sur les prises de position de Claude Hagège et de Bernard Pivot. Est-elle menacée ? D’une part, je n’ai pas la compétence nécessaire pour répondre à cette question, et d’autre part je ne suis pas sûr qu’il soit lieu de la trancher dans le cadre de ce débat.

M. Jacques Myard : Un rapporteur incompétent ? Pas possible !

M. Vincent Feltesse : Je ne prétends pas à l’omniscience. Je pense simplement qu’il faut creuser ces questions. Monsieur Myard, si nous voulons avoir un vrai débat sur le sujet du rayonnement de notre pays, il nous faut échanger des arguments de manière pertinente et courtoise. Il convient donc de ne pas couper la parole aux orateurs !

M. Philippe Gomes : Bien sûr, nous sommes d’accord. Nous restons toujours respectueux, nous !

M. Jacques Myard : C’est de l’humour !

M. Vincent Feltesse : Second point : la question de la francophonie. J’ai bien pris note des interrogations que cette réforme a suscitées dans le monde de la francophonie. Comme je l’ai dit en commission, je ne suis pas moi-même inquiet quant à son développement, pour une raison assez simple : la démographie du continent africain lui permettra de se développer si nous l’accompagnons de manière pertinente.
Au-delà de cette question, et sans citer de faits précis – un discours prononcé en un certain lieu, une certaine circulaire – je ne suis pas sûr qu’au cours des dernières années, le discours tenu par la République Française à l’égard de nombreux pays africain ait été un discours d’ouverture et de solidarité. Les signaux envoyés à certains pays que nous connaissons bien, comme l’Algérie – que je connais plus particulièrement – ont été bien plus négatifs que celui de l’article 2.
Troisième point : le problème de la maîtrise des langues étrangères en France. Ce problème prend sa source bien en amont de l’université : il débute en classe maternelle et à l’école primaire. Avec la loi sur la refondation de l’école de la République, nous essayons de renforcer l’enseignement des langues dès l’école primaire. Il y a, là aussi un échec collectif : en moyenne, les élèves qui passent le baccalauréat ont reçu environ sept cents heures de cours de langues étrangères. Or je ne suis pas sûr que le niveau moyen des lycéens français en langues étrangères soit suffisant – nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet.
J’en arrive à un point sur lequel je concentrerai mon propos, la façon dont nous procédons pour accueillir un maximum d’étudiants étrangers dans les universités françaises. Aujourd’hui, nous comptons 12 % environ d’étudiants issus de pays étrangers dans l’enseignement supérieur et la recherche et plus de 40 % en doctorat. Comment pouvons-nous consolider cette situation ? Selon le rapport du Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration, auquel je vous renvoie, la France régresse : elle est en cinquième position, alors qu’elle était encore récemment en troisième, voire en deuxième position. Quant aux nationalités des 288 000 étudiants présents dans notre pays, si l’on relève qu’il s’agit d’abord des Marocains, ensuite des Chinois – ce qui est normal, car c’est un grand pays –, des Algériens, des Tunisiens, des Sénégalais, des Camerounais puis des étudiants européens, certains continents et pays ne sont pas représentés au sein de l’enseignement supérieur de notre beau pays ! Comment y remédier ? Même s’il convient, dans un premier temps, de dispenser des cours en langues étrangères, cette difficulté ne peut se résoudre que par ce biais. Ainsi, le projet de loi prochainement porté par le ministre de l’intérieur avec la collaboration de Mme Fioraso traitera de la question, à mon avis essentielle, des visas. Il conviendra aussi de régler le problème des conditions d’accueil et des droits d’inscription, sujet sur lequel des amendements ont été déposés et que nous aurons donc examiner, sachant que les conditions de vie dans les résidences étudiantes sont également à prendre en considération.
Je tiens, au risque d’être un peu long, mais c’est parfois le rôle du rapporteur, à vous donner lecture de cet article 2. Le projet de loi disposait : « Des exceptions peuvent également être justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensés pour la mise en œuvre d’un accord avec une institution étrangère ou internationale tel que prévu à l’article L. 123-7 ou dans le cadre d’un programme européen. » Non seulement la commission a ajouté à cette phrase les mots « –et pour faciliter le développement de cursus et de diplômes transfrontaliers multilingues », mais le travail accompli a encore enrichi cet article.
Le premier ajout est le suivant : « Dans ces hypothèses, les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère. » Tel était l’objectif de l’amendement de M. Rudy Salles, amendement qui, pour moi, n’est pas totalement anodin. Il n’est pas question que tous les cours soient dispensés en langues étrangères. Nous devrons, d’ailleurs nous interroger sur les formations dispensées entièrement en étranger dans les établissements d’enseignement supérieur, afin d’avoir une vision globale – ce qui est compliqué puisque le ministère de la recherche n’a pas la cotutelle de l’ensemble desdits établissements : quelle est la réalité et cette mesure est-elle une bonne solution ?
La suite de l’article 2 a ensuite été rédigée en ces termes : « Les étudiants étrangers auxquels sont dispensés ces enseignements bénéficient d’un apprentissage de la langue française. » Il est en effet totalement exclu que ces étudiants arrivent en France sans avoir reçu une heure de cours en Français.
Nous sommes même allés encore plus loin, sous l’impulsion de notre président de commission et grâce à l’appui de Mme la ministre puisque nous avons obtenu que la fin de l’article soit ainsi précisée : « Leur niveau de maîtrise de la langue française est pris en compte pour l’obtention du diplôme. » Ce n’est en effet pas forcément le cas aujourd’hui.
À l’occasion de ce débat, nous avons donc soulevé un vrai sujet, découvert une réalité et fixé des bornes. Nous sommes par conséquent toutes et tous conscients de la réalité des enjeux. Nous avons toutes et tous compris que, s’agissant de la francophonie et des signaux que nous adressons au reste du monde, nous devons probablement faire preuve de davantage de vigilance. Quelques amendements ont été adoptés en ce sens. Mais il y a, parallèlement, la politique globale du Gouvernement envers la francophonie. Nous avons toutes et tous compris que, bien sûr, nous devons ouvrir nos universités tout en défendant notre langue française. Comme certains d’entre vous, j’interviens à Columbia et je sais que l’on n’est pas toujours aussi à l’aise en anglais qu’en français quand on dispense un cours.
Permettez-moi d’ailleurs de vous donner le fond de ma pensée : je trouve, parfois, ridicule que certains enseignants français soient contraints de donner leurs cours en anglais lorsqu’il s’agit de matières spécifiques comme le droit.

M. Jacques Myard : C’est stupide !

M. Vincent Feltesse : J’ai en tête des exemples d’amis qui enseignent dans des grandes écoles et qui, d’une année à l’autre, ont dû dispenser leurs cours de droit dans un anglais qu’ils ne maîtrisaient pas !
Fallait-il inscrire cette mesure dans la loi ? Peut-on ne pas se poser la question de l’ouverture de l’université à l’international, lorsque l’on discute d’un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche ? Parce que la loi Toubon de 1994 n’est pas respectée, il faudrait ne pas s’embêter avec ce sujet ? Tel n’est pas ma conception de la loi.
Dernier point, pouvons-nous aller encore plus loin dans la discussion parlementaire ? Nous avons déjà fait évoluer les choses en commission. Ainsi avons-nous examiné deux amendements que je trouve assez structurants. Un troisième amendement a été proposé, tendant à ce que l’enseignement en langue étrangère soit lié à un intérêt pédagogique. Après discussion, j’en ai déposé un autre, similaire, qui a reçu l’avis favorable de la commission.
Le sujet étant lié à la francophonie, d’autres députés tels que Jean-Pierre Dufau et Pouria Amirshahi, ont appelé à ce titre à la vigilance. J’ai parlé à cet égard avec Abdou Diouf vendredi dernier. Selon lui, les francophones ont parfois le sentiment que les Français sont celles et ceux qui sont les moins attachés à la langue française.

M. Jacques Myard : Oui !

M. Vincent Feltesse : Tel est d’ailleurs le message qu’il a adressé lors de sa première rencontre avec François Mitterrand en 1984 au Sommet de la francophonie – argument auquel nous avons, comme Mme la ministre, été sensibles. Je suis, prêt à cet égard à retirer mon amendement pour permettre à un député identifié au monde de la francophonie de porter cette proposition.
Nous avons donc eu, me semble-t-il, un bon débat lors de l’examen de ces amendements et je ne doute pas que cela va continuer. C’est, en effet, un vrai sujet parce qu’il traite de la France, de sa langue et de son rayonnement. Cet article 2 est donc un bon article qui deviendra excellent après le débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Madame la présidente, vous avez indiqué, après l’intervention de notre collègue Daniel Fasquelle, qu’en application de l’article 58, alinéa 4, de notre règlement, notre collègue pourrait s’exprimer en fin de séance. Nous y comptons bien.

Mme la présidente : C’est acquis, monsieur Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Toutefois, en raison de cet incident, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance de cinq minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La suspension de séance de droit. Elle sera de cinq minutes.