Enseignement supérieur et recherche : Article 5
debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Chabanne, inscrite sur l’article.
Mme Nathalie Chabanne : L’université doit remplir, vous le savez, six missions distinctes : la formation, la recherche, l’orientation et l’insertion professionnelles, la diffusion de la culture, la participation à la construction de l’espace européen et la coopération internationale. Complémentaires, ces missions n’ont cessé d’être complétées au fur et à mesure des lois.
Les enjeux contemporains évoluent, les besoins en formation initiale également ; il est donc nécessaire que les missions suivent ce même chemin et s’adaptent naturellement à ces nouveaux défis.
L’amendement que j’ai proposé et que la commission a adopté intègre la promotion sociale au nombre des missions des universités et s’inscrit exactement dans cette perspective.
Nous devons faire face aux défis présents ; mais le défi dont je vous parle, chers collègues, n’est pas forcément celui sur lesquels les experts et analystes en tous genres s’arrêtent en général. En effet, je ne vous parlerai pas de la concurrence internationale ni du classement de Shanghai. Nombreux sont ceux qui s’en occupent déjà ; je les laisse donc faire.
Je veux vous parler ici d’un autre défi que, malheureusement et cruellement, nos établissements français ne relèvent pas : celui de la promotion sociale. Chaque année, 60 000 étudiants quittent l’université sans diplôme. Or, quelle est la probabilité pour que l’un de ceux-là soit un fils d’ouvrier qui n’a évidemment pas les mêmes chances de réussir qu’un fils de cadre supérieur ?
Mais, au-delà des chiffres et des statistiques pourtant aberrantes, je veux souligner – et m’indigner face à cette situation – le manque criant de réactivité ces dix dernières années pour combler ce déficit structurel de notre système éducatif – comme si l’inégalité était devenue une fatalité, un ordre naturel, un état de fait contre lequel nous ne pouvons rien ; comme si le renoncement était devenu une règle face aux injustices et à la reproduction sociale.
En rédigeant ainsi cet article, nous offrons une chance bien méritée à nos enfants, à cette nouvelle génération, de s’armer contre le chômage par des diplômes, de s’émanciper et de construire leur avenir par leurs connaissances.
Certes, il ne s’agit que d’une mission, et certains pourront ironiquement sous-entendre que tout reste à faire – ce n’est d’ailleurs pas complètement faux. Tout reste à faire et cette loi y travaille dans son ensemble. Mais n’atténuons pas la portée de cette nouvelle mission pour autant. Soyons contraints : contraints d’organiser cette promotion sociale, contraints de donner les moyens aux universités de créer l’avenir de la nouvelle génération.
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour soutenir l’amendement no 373 rectifié.
Mme Françoise Guégot : Cet article est essentiel dans la définition des missions de service public de l’enseignement supérieur.
J’ai indiqué hier que nous avions fait évoluer ces missions en 2007. Il est tout à fait intéressant d’aborder aujourd’hui le fameux concept du « tout au long de la vie ». Les universités françaises souffrent, je le crois fortement, d’une absence de mixité de leur public : l’université doit s’ouvrir aux étudiants, quels que soient leur âge, leur histoire et leur formation initiale.
Ces différentes missions ne font qu’un. Nous avons, ces dernières années, travaillé à un nouveau service public de l’orientation tout au long de la vie, en considérant qu’aujourd’hui notre société doit permettre à tous les Français, à n’importe quel moment de leur vie professionnelle, de pouvoir se réorienter et se reformer.
Je crois que l’université doit assumer ce rôle en première ligne. C’est pourquoi cet amendement vise à donner un niveau tout à fait équivalent à l’ensemble des missions que sont l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie car elles vont de pair.
Pour se former, il faut être orienté correctement. Une fois que l’on est formé, on peut s’insérer dans la vie professionnelle. Il me semble donc essentiel de mettre au même niveau ces trois missions, pour donner ce signe que notre université doit concourir à cette boucle permanente dans la vie qui est la nôtre, quel que soit notre âge.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : La commission a émis un avis défavorable, même s’il s’agit d’un sujet qui a été évoqué lors des assises, sur lequel M. Le Déaut a mis l’accent dans son rapport et qui est présent dans ce projet de loi.
On sait qu’il s’agit de l’une des missions de l’université. Moi-même, dans mon discours introductif à la tribune, j’ai parlé de la nécessité de rapprocher l’université et le monde de la formation professionnelle. Tel qu’il est rédigé, l’article 5 me paraît plutôt équilibré. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
Nous pouvons continuer à échanger sur ce sujet, qui n’est pas anodin, à l’occasion de l’examen de cet amendement ou d’un autre.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Le Gouvernement est défavorable à cet amendement qui implique de fait d’autres acteurs que ceux qui relèvent du seul enseignement supérieur et de la recherche.
Toutefois, nous sommes d’accord avec l’esprit de la disposition proposée et nous sommes prêts à poursuivre la discussion.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Nous déplorons que le Gouvernement ait émis un avis défavorable à cet amendement car le triptyque orientation, formation et insertion est essentiel.
Madame la ministre, je sais bien que ces missions ne relèvent pas exclusivement de votre périmètre ministériel, mais les parlementaires que nous sommes ne sont pas contraints par ce périmètre. C’est la raison pour laquelle il me paraît opportun d’adopter cet amendement. Il y va de l’intérêt de nos jeunes et de l’ensemble des familles. C’est un sujet d’intérêt général qui mériterait que l’on s’y attarde. Vous nous dites nous rejoindre quant à l’esprit ; nous aimerions que cela se traduise par des actes.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 599.
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Il s’agit d’introduire, à l’article 5, le concept très important de formation initiale différée. Certains étudiants peuvent avoir besoin de différer leur réinscription à l’université pour gagner leur vie ou après un accident de la vie. Dans ce cas, il est important que le tarif de la réinscription universitaire soit celui de la formation initiale et non celui de la formation professionnelle qui est nettement plus élevé.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : La commission a émis un avis défavorable.
Dans son rapport, M. Le Déaut, cosignataire de cet amendement, propose que l’on puisse revenir quand on le souhaite à l’université, y compris si l’on a commencé un semestre mais que l’on a dû l’interrompre.
Toutefois, la rédaction actuelle de l’article 5 est satisfaisante, nous sommes toujours dans une logique d’autonomie des universités. Aussi, madame Le Dain, je vous demande de retirer cet amendement.
M. Yves Durand : Encore ?
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Cet amendement pose un vrai problème que nous avons déjà eu l’occasion d’aborder en commission. Nous avions en effet déposé un amendement sur la question de la formation modulable et capitalisable. Cet amendement était formulé autrement, mais il s’agissait bien de faire en sorte que l’université ne soit pas vue seulement comme un lieu de formation initiale mais bel et bien comme un lieu de formation tout au long de la vie. Il est plus que jamais nécessaire de l’affirmer haut et fort et qu’il puisse y avoir des allers et retours au cours de la vie. C’est un enjeu pour nos concitoyens et plus largement un enjeu sociétal.
Mme la présidente : Madame Le Dain, retirez-vous l’amendement ?
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 194.
Mme Isabelle Attard : Cet amendement vise à supprimer la notion de transfert des missions de l’enseignement supérieur.
Les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche avaient fixé trois objectifs : agir pour la réussite de tous les étudiants, donner une nouvelle ambition pour la recherche, contribuer à la définition du nouveau paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La notion de transfert n’est absolument pas apparue comme prioritaire aux yeux des acteurs du monde académique. Elle ne transparaît que dans une seule des propositions du rapport dirigé par Vincent Berger, la proposition 103. Or le projet de loi met un accent démesuré sur cet aspect de la recherche puisque huit articles sont concernés.
Nous sommes conscients que la notion de transfert doit faire partie de ce projet de loi, en particulier dans la partie du texte consacrée à la recherche, mais elle ne doit en aucun cas apparaître comme l’une des missions principales de l’enseignement supérieur.
Comment un enseignant, dans ses missions d’enseignement, peut-il répondre à cette mission ? L’enseignement doit, au contraire, être centré sur les missions de diffusion des connaissances, apprentissage partagé, discussion des résultats de la recherche, mais en aucun cas de transfert des résultats. L’éducation, qu’elle soit primaire, secondaire ou supérieure, doit être au contact des réalités sociales, économiques, environnementales, mais elle doit aussi être indépendante de toute pression, qu’elle soit politique ou économique.
Mme Françoise Guégot : C’est juste l’inverse !
Mme Isabelle Attard : La commission a fait un geste en indiquant que cette mission de transfert ne se fait que lorsque le transfert est possible. On se doute bien qu’un professeur de grec ancien ou de mathématiques fondamentales ne fera pas de transfert de ses résultats. Mais nous devons aller plus loin et refuser cette logique qui veut mettre, par le biais du transfert, cette notion de rentabilité dans les missions de notre éducation.
M. Daniel Fasquelle : Ça n’a rien à voir !
Mme Isabelle Attard : Je vous rappelle, pour mémoire, la proposition 103 du rapport Berger : « Organiser les principaux sites universitaires et scientifiques comme des écosystèmes de la connaissance facilitant la coopération entre le monde académique et les acteurs économiques, facilitant la valorisation et le transfert technologique afin de générer des créations d’emplois, facilitant le renforcement et la croissance des PME par l’innovation, la compétitivité et l’attractivité du territoire national. »
Cela vous semble peut-être beaucoup, mesdames, messieurs du groupe UMP.
M. Benoist Apparu : , M. Daniel Fasquelle et Mme Françoise Guégot. C’est archaïque !
Mme Isabelle Attard : Non ! Il s’agit simplement de rappeler quelles sont les missions de l’enseignement supérieur. Si vous avez décidé, pendant dix ans, d’avoir d’autres missions, c’est votre choix. Mais ce Gouvernement peut définir d’autres priorités qui soient plus en adéquation avec la demande des universités et celle des professeurs et des enseignants-chercheurs.
Mme Barbara Pompili : Très bien !
Mme la présidente : Sur l’amendement no 194, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Vincent Feltesse : La commission a émis un avis défavorable.
La question du transfert et de l’innovation, que nous avons eu l’occasion d’évoquer récemment avec Isabelle Attard, figure depuis quelques années dans les différents codes et elle est apparue à la fin des années 1990 dans le projet de loi porté à l’époque par Claude Allègre et qui avait été adopté à l’unanimité.
C’est vrai, ces dernières années, on a pu avoir le sentiment d’un épuisement de la communauté universitaire à qui l’on demandait d’assurer ses missions de base, de répondre à des appels d’offre, etc. Cependant, nous avons le sentiment que cette mission de transfert, encadrée et bornée par des 5583amendements qui viendront ultérieurement, est déjà présente dans le code de l’éducation. Voilà pourquoi je maintiens l’avis défavorable de la commission.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Les réponses que nous avions formulées en commission n’étaient peut-être pas assez précises.
Il vous est proposé d’introduire le terme « transfert » dans le cadre de l’article L. 123-5 consacré à la mission de recherche. Donc, l’enseignement supérieur n’est pas concerné dans la mission de recherche du service public de l’enseignement supérieur. La mission de recherche identifiée en tant que telle renvoie à un article identique du code de la recherche et qui comprend déjà depuis la loi de 1999 sur l’innovation, votée à l’unanimité, les notions de brevet, licence et valorisation.
Le terme « transfert » est de fait plus neutre. Il s’agit du transfert vers le milieu économique, de la transformation de l’invention en innovation donc en emplois durables puisqu’il a une valeur ajoutée d’innovation, mais aussi du transfert vers une application bénéfique à une collectivité territoriale ou à tout organisme quel qu’il soit, public ou privé.
De mon point de vue, ce terme est plutôt plus neutre que celui qui existe déjà et qui avait été adopté à l’époque dans le cadre de la loi sur l’innovation.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard : Nous considérons qu’il n’est pas judicieux d’introduire cette notion de transfert dans le texte. Plutôt que d’aborder ce sujet de manière disséminée dans un texte global ou par voie d’ordonnances, il faut lancer un véritable débat national car il soulève beaucoup d’interrogations dans le monde universitaire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Ce n’est pas le transfert lui-même qui est remis en cause, mais l’insistance dont il est fait preuve dans ce texte qui pose problème puisque, comme l’a dit Mme Attard, huit articles reviennent sur cette question : on en fait la mission prioritaire de la recherche.
Certes, des relations entre le monde scientifique et l’entreprise sont nécessaires. La valorisation de la recherche se fait aux niveaux culturel, social et économique, mais elle ne peut résumer l’objectif des missions de l’enseignement supérieur et de la recherche. Surtout, comme je le disais hier, c’est la coopération entre partenaires de choix, sur la base du service public et sans domination de part ou d’autre qu’il faut viser, sans quoi on peut s’interroger sur le devenir de la recherche fondamentale ou sur celui de la recherche en sciences humaines et sociales.
Les scientifiques sont acquis de longue date aux coopérations de toute nature, mais ils ne veulent en aucun cas se soumettre à des exigences, à des injonctions ou à des temps extérieurs à la logique scientifique.
L’excellence scientifique et technologique des organismes publics de recherche contribue à la diffusion du savoir, à l’innovation future et par ce biais aux emplois futurs et aux emplois qualifiés futurs, mais ce ne peut être une injonction.
J’ajoute que pour qu’il y ait efficience entre la recherche et le monde économique, il faut aussi que le monde économique ait une exigence de qualification, de formation, de rémunération et qu’il consacre des moyens à la recherche.
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Guégot.
Mme Françoise Guégot : On méconnaît quelque peu ce qui se passe dans les universités en matière de rapports entre les enseignants-chercheurs et leurs étudiants.
M. Bernard Accoyer : Bien sûr !
Mme Françoise Guégot : La valorisation et le transfert sont deux éléments essentiels. Ils font partie de l’attractivité des enseignements pour les enseignants-chercheurs dont la vocation même est d’être capables de transférer à leurs étudiants à la fois le contenu et les éléments d’évolution de la recherche mais aussi, bien évidemment, d’expliquer pourquoi cette recherche existe.
Si l’on essaie de faire des comparaisons avec ce qui existe au plan international, on s’aperçoit qu’il est heureux qu’il y ait la valorisation et le transfert : c’est ce qui va permettre d’ouvrir l’université et de démontrer aux jeunes qu’ils peuvent être en prise avec le monde économique, l’innovation et les découvertes de demain.
M. Bernard Accoyer : Bien sûr !
Mme Françoise Guégot : La valorisation et le transfert font vraiment partie du métier et du rôle de l’enseignant-chercheur.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 194.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement no 471.
M. Philippe Gomes : Nous considérons le transfert comme quelque chose d’essentiel. Ce n’est pas un gros mot : il s’agit de faire que le résultat obtenu dans le cadre de la recherche bénéficie au bout du compte à la société entière. C’est une très bonne perspective, dans laquelle nous devons nous inscrire. Cet amendement vise donc à indiquer de manière plus explicite que le transfert doit s’organiser, dans le cadre d’une aide au transfert.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : Défavorable. Le texte donne déjà satisfaction aux auteurs de l’amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 340.
M. Vincent Feltesse : Nous avons eu plusieurs fois l’occasion de débattre en séance publique des sciences humaines : c’est un vrai sujet d’interrogation, Marie-George Buffet l’a évoqué il y a quelques minutes et M. Fasquelle ce matin.
En commission, nous avons adopté beaucoup d’amendements sur la culture scientifique, technique et industrielle. Cependant, comme rapporteur et aussi comme Bordelais – car Jacques Ellul a beaucoup écrit sur la culture technique –, je pense qu’il est important, dans une période de mutation technicienne, que les sciences humaines et sociales soient présentes.
M. Bernard Accoyer : Nous en avons assez !
M. Vincent Feltesse : Je me réjouis que la ministre ait évoqué un plan et l’ait confirmé hier : dans ce domaine de la recherche, peu évoqué, nous avons connu un véritable décrochage ces dernières années.
M. Bernard Accoyer : Ce n’est pas vrai !
M. Vincent Feltesse : Vous pouvez demander la parole, monsieur Accoyer…
M. Bernard Accoyer : Je vous en prie, ce n’est pas vous qui présidez.
Mme la présidente : Venez-en au fond, monsieur le rapporteur.
M. Vincent Feltesse : Je vous invite à lire les propos très intéressants de M. Wieviorka sur la situation des sciences humaines et sociales au cours de ces dernières années.
L’amendement vise à insérer les termes de « culture humaniste » et a reçu un avis favorable de la commission.
M. Bernard Accoyer : Où est la République des ingénieurs ?
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Vous savez, monsieur Accoyer, l’école d’ingénieurs de Grenoble a adopté une charte éthique et c’est tout à l’honneur de cet établissement de haut niveau que je salue au passage. Sagesse.