Enseignement supérieur et recherche : Après l’article 7
debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Mme Le Dain, l’amendement no 92 est-il retiré ?
M. Patrick Hetzel : Sûrement !
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Il s’agissait d’un amendement…
M. Benoist Apparu : « Il s’agissait » ? Vous parlez déjà à l’imparfait !
Mme Anne-Yvonne Le Dain : …qui visait à préciser que c’est non seulement la promotion, mais l’enseignement de la langue française et des langues et cultures régionales qui doit être assuré.
Je le maintiens donc pour l’instant, en attendant l’avis du rapporteur. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, un peu de calme.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : Je dirai quelques mots, puisque l’opposition a elle aussi déposé un certain nombre d’amendements sur la question des langues régionales.
Le code de l’éducation dispose déjà, aux articles L. 121-1 et L. 121-6, que l’enseignement et la promotion des langues régionales font partie des missions de l’enseignement supérieur. Nous considérons donc que cet amendement est inutile, puisqu’il est déjà satisfait par le code de l’éducation, et je demande à Mme Anne-Yvonne Le Dain de bien vouloir le retirer. Puisqu’elle a utilisé le passé dans la défense de son amendement, je pense que ce sera le cas…
Mme la présidente : Mme Le Dain, l’amendement est-il retiré ?
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Oui. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Hetzel : Bravo ! Quel suspense !
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Faure, pour soutenir l’amendement no 405.
Mme Martine Faure : Il s’agit d’insérer, après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 123-6 du code de l’éducation, un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à promouvoir des valeurs durables d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité. » Cet amendement a pour objet d’affirmer clairement la responsabilité et la mission de l’enseignement supérieur et de la recherche vis-à-vis de la société.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : J’avais émis un avis favorable lors de la discussion en commission, mais je me demande à présent si cette notion de « valeurs durables » a vraiment un sens et si l’on ne pourrait pas, pour plus de clarté, rectifier l’amendement en parlant simplement des « valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité ».
Mme Marie-Françoise Bechtel : En effet.
Mme la présidente : Vous proposez donc, monsieur le rapporteur, de rectifier l’amendement no 405, en supprimant le mot durable ?
M. Vincent Feltesse : Absolument.
Mme la présidente : Madame Faure, acceptez-vous cette rectification ?
Mme Martine Faure : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur cette rectification ?
Mme Geneviève Fioraso : Sagesse.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 405, ainsi rectifié : « Il veille à promouvoir des valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité. »
Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Olivier, pour soutenir l’amendement no 419.
Mme Maud Olivier : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, parmi les missions du service public de l’enseignement supérieur, celle de mener une action contre les stéréotypes sexués.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : Je tiens tout d’abord à signaler que nous avons adopté, en commission, de nombreux amendements déposés par la délégation aux droits des femmes, et que la loi comprend beaucoup de dispositions sur la parité ; c’est du reste l’une des avancées de cette loi et de la politique gouvernementale. Nous avons en outre adopté, il y a quelque temps, un amendement sur les données sexuées.
Sur la question de la lutte contre les stéréotypes sexués, la commission a émis un avis défavorable, parce que l’article 4 inclut déjà la lutte contre l’ensemble des discriminations parmi les objectifs de l’enseignement supérieur. Même si je sais que certains voudraient distinguer la lutte contre les discriminations sexuelles et la lutte contre les discriminations dans leur ensemble, je suggère le retrait de cet amendement, qui est déjà satisfait par ailleurs.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, mais je tiens à dire que je partage l’esprit de l’amendement : je crois effectivement qu’il y a là un vrai sujet, et que des cas de domination intellectuelle peuvent parfois en dériver. Nous en avons des exemples et mon ministère y est très attentif. J’ai failli faire une faute de français et dire « très attentive » La parité, cela a du bon, dans un Gouvernement.
Mme la présidente : Mme Olivier, l’amendement est-il retiré ?
Mme Maud Olivier : Je le maintiens.
Mme la présidente : Mme Le Dain, l’amendement no 105 rectifié est-il retiré ?
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Pas encore, madame la présidente. (Rires sur les bancs du groupe UMP.). Il s’agit tout simplement de souligner, parce que cela figure dans la loi, que les universités, organismes et établissements de recherche disposent de collections de toute nature : objets d’art, objets biologiques ou géologiques.
Ces collections sont importantes – je répète qu’elles sont mentionnées dans la loi – et je voudrais qu’il soit précisé que les scientifiques sont tenus d’en dresser l’inventaire et d’en assurer la conservation, y compris avec les organismes avec lesquels ils en partagent, non pas la responsabilité juridique et institutionnelle, mais la responsabilité de fait.
Je ne doute pas que nous aurons l’occasion d’aborder cette question dans le prochain livre blanc. C’est pourquoi je retire mon amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Cela va peut-être surprendre, mais je trouve que cet amendement est très bon, et je souhaite donc le reprendre.
Un certain nombre de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont effectivement des missions très importantes liées à ces collections. Je pense notamment au Muséum national d’histoire naturel, mais vous avez vous-même, dans l’Hérault, à Montpellier, des collections importantes. Je crois que ce sujet mérite notre attention, et puisque Mme Le Dain a retiré son amendement trop rapidement, je le reprends bien volontiers.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : Nous avons eu des débats très riches en commission et nous avons été assez sensibles aux arguments de MM. Patrick Hetzel et Rudy Salles sur la distinction entre la loi et les décrets, ainsi qu’à leurs remarques au sujet des lois bavardes.
Notre collègue Anne-Yvonne Le Dain a pointé un vrai sujet. Cependant, nous l’avons convaincue que cette question ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement et qu’elle devrait donc plutôt faire l’objet d’un décret. C’est pour cette raison que nous lui avons suggéré de retirer son amendement, éclairés par vos conseils sur ce qui doit être du domaine de la loi ou du règlement, et ce qui doit relever de l’autonomie des établissements. Nous sommes cohérents, et je vous remercie à nouveau des remarques que vous avez faites en commission.
Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis.
Mme la présidente : M. Hetzel, maintenez-vous cet amendement ?
M. Patrick Hetzel : Oui, madame la présidente.
M. Patrick Hetzel : Mme Le Dain n’a pas voté pour !
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Je me suis abstenue !