Enseignement supérieur et recherche : Article 10

Enseignement supérieur et recherche : Article 10

debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 198, qui tend à supprimer l’article 10.

Mme Isabelle Attard : Ce n’est pas parce que l’on inscrit la notion de transfert dans un texte que des emplois seront automatiquement créés. Le transfert des résultats de la recherche n’entraînera pas directement une hausse du nombre d’emplois.
Je ne vous citerai qu’un seul exemple. Pendant la deuxième guerre mondiale, une équipe de Kodak avait travaillé sur l’invention de plastiques transparents pour les lunettes de visée de fusée. Les recherches avaient abouti à la création de la super glue, trouvaille qui avait été jugée totalement inintéressante. Dix ans plus tard, ils en ont fait une application médicale dans la guerre du Vietnam.
La créativité, la curiosité, l’innovation ne sont pas des mots tabous, le transfert non plus, mais cela ne va pas résoudre immédiatement tous les problèmes d’emploi dans notre société, il n’y a pas vraiment de lien.
On se plaint qu’il n’y ait pas assez de brevets déposés dans notre pays, ce qui serait le signe de la mauvaise qualité de notre recherche. Si nous jugions la qualité du travail de député au nombre de questions écrites qui sont déposées, madame la ministre, nous serions vraiment dans une très mauvaise situation. C’est la qualité qui compte, et j’espère que cela continuera.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Défavorable, bien sûr, puisque cet amendement tend à supprimer un article important. Je n’irai pas plus loin. On peut rouvrir le débat sur le transfert mais la ministre s’est déjà largement exprimée tout à l’heure, d’autant plus que nous sommes tout de même à peu près d’accord sur l’équilibre entre recherche fondamentale et recherche non fondamentale et la réaffectation des crédits de l’ANR tout en maintenant des appels à projets.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Dans les presque 50 milliards d’euros par an qui représentent l’effort pour la recherche, qu’elle soit publique ou privée, 33 % d’entre eux environ sont dévolus à la recherche fondamentale alors qu’il y en a un peu moins de 10 % pour la recherche technologique, qui est le meilleur vecteur de transfert.
L’exemple que vous donniez, madame Attard, montre précisément qu’il manquait une cellule de détection, parce que la transformation de l’invention en innovation ne se fait pas toute seule. S’il y avait eu une cellule de détection de ce que l’on appelle les signaux faibles, pour voir à partir d’une invention ce qui peut être transféré, peut-être qu’il y aurait eu un transfert.
Cela dit, l’exemple que vous avez donné n’est pas très vertueux puisque, si j’ai bien compris, il s’agissait d’armes. Je préfère que les transferts que nous allons favoriser s’appliquent à des secteurs plus utiles globalement à la société.
Je suis donc défavorable à votre amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard.

Mme Isabelle Attard : Un précepte de la science et de la recherche, c’est que l’on ne peut tout simplement pas prédire une application, et c’est bien cela le sens de mes remarques depuis tout à l’heure. C’est le propre de la recherche d’avoir la liberté scientifique de pouvoir explorer de nouveaux domaines sans attendre immédiatement des applications. On ne peut pas les prédire et c’est un point, je pense, sur lequel on ne peut pas me contredire.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 167.

M. Patrick Hetzel : On ne peut évidemment pas prédire les transferts, madame Attard, et, par voie de conséquence, les innovations. Néanmoins, il faut absolument faire en sorte qu’elles puissent se développer. Cela doit être un schéma non de la prédiction mais de l’incitation.
Par ailleurs, il est clair qu’il ne faut absolument pas être dans une logique simplement quantitative. Avoir un seul indicateur quantitatif qui serait le dépôt de brevet est évidemment illusoire. L’approche doit être à la fois quantitative et qualitative. Finalement, en guise de clin d’œil, il faut avoir une approche inclusive de ce genre de questions.
Cela étant dit, l’amendement que je présente est dans le droit fil d’autres amendements. Il nous semble important de ne pas oublier l’industrie lorsque l’on aborde ces questions.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Défavorable, pour les raisons que j’ai exposées tout à l’heure. Nous avons introduit la notion de culture scientifique, technique et industrielle à différents endroits. Pour nous, l’industrie fait partie du secteur socio-économique.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Défavorable, pour les mêmes raisons.