Enseignement supérieur et recherche : Rappel au règlement

Enseignement supérieur et recherche : Rappel au règlement

debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel : Madame la présidente, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1er.
Tout à l’heure, nous avons appris que la discussion selon la procédure accélérée du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école aurait lieu la semaine prochaine en commission. On nous a indiqué que les amendements sur ce texte devaient être déposés au plus tard lundi prochain à dix-sept heures. Or vous n’êtes pas sans savoir qu’à cette date nous serons encore probablement dans cet hémicycle en train d’examiner le texte sur l’enseignement supérieur et que nous sommes plusieurs, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, à intervenir aussi bien sur le texte relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche que sur celui concernant l’école.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé que la procédure informatique Eloi de dépôt et de gestion des amendements serait désormais étendue aux amendements portant sur des textes examinés en commission. Or les choses n’ont pas été faites de manière cohérente, si bien que la connexion entre Eloi commission et Eloi séance plénière n’est pas effectuée. De ce fait, il faut ressaisir sur Eloi commission l’ensemble des amendements que nous avions déjà déposés en première lecture.
Vous comprendrez aisément que cela ne facilite pas le travail des parlementaires. C’est pourquoi, je veux protester ici solennellement contre les conditions dans lesquelles on nous demande de travailler et qui sont tout à fait inacceptables.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Vincent Feltesse : Madame la présidente, je ne répondrai pas sur l’ensemble des arguments avancés par M. Hetzel ; je veux juste lui signaler que demain, vendredi, le bureau de la commission se réunira à quatorze heures trente, notamment pour évoquer ce sujet.

Mme la présidente : Bien évidemment, monsieur Hetzel, je transmettrai à la présidence de l’Assemblée les différents éléments que vous avez évoqués concernant le travail parlementaire.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Patrick Bloche : Madame la présidente, je souhaite dire quelques mots au sujet du rappel au règlement de M. Hetzel. Il porte non sur le présent texte, mais sur la deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école de la République actuellement en discussion au Sénat, lequel devrait en achever l’examen au plus tard ce week-end.
L’ordre du jour fixé en Conférence des présidents, avec les vice-présidents mais aussi les présidents des groupes parlementaires, a prévu que la deuxième lecture de ce texte aura lieu ici, le 3 juin prochain, à partir de seize heures.
Il est de ma responsabilité de préparer dans de bonnes conditions les travaux de notre commission sur cette deuxième lecture. Comme vous me connaissez désormais un peu, monsieur Hetzel, de même que les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, vous savez que je ne préside jamais seul, ou du moins que je ne prends jamais seul les décisions concernant le bon déroulement du travail de notre commission. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité, comme vous l’a indiqué Vincent Feltesse, convoquer un bureau de la commission élargie, 5620demain à quatorze heures trente, pour que nous puissions voir comment travailler dans les meilleures conditions possibles et répondre ainsi à vos légitimes interrogations.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Monsieur le président de la commission, je tiens à vous remercier pour ces éléments. Je ne doutais pas que vous iriez dans ce sens.
Mon intervention comportait deux aspects, d’une part la planification du travail, d’autre part son organisation qui nous pose un problème technique. En effet, il a été décidé que l’application informatique Eloi serait étendue aux amendements portant sur les textes examinés en commission. Or la connexion entre Eloi séance plénière et Eloi commission n’est pas effectuée, si bien que tout le travail qui a été réalisé précédemment pour les amendements ne peut pas du tout être repris, et qu’il faut intégralement ressaisir l’ensemble, ce qui pose problème étant donné les délais impartis. Je pense que ce sujet, qui relève beaucoup plus de l’organisation d’ensemble, mérite une attention particulière, parce qu’il est important de tenir compte des conditions dans lesquelles nos collaborateurs sont amenés à travailler.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Patrick Bloche : Monsieur le député, il y a un temps que nous ne maîtrisons pas encore entre le moment où le texte sera voté en première lecture par le Sénat et où il sera disponible sur Eloi. Mon souci majeur est de laisser aux groupes et à chaque député le temps nécessaire pour déposer leurs amendements dans de bonnes conditions, aussi bien pour la réunion de commission qui aura lieu mercredi prochain que pour ceux qui seront examinés ultérieurement au titre de l’article 88.

Mme la présidente : Monsieur le président de la commission, je me suis engagée de mon côté à saisir les services de la Présidence puisque cette partie du problème, que l’on peut considérer comme plus administrative, mérite d’être examinée par les services de notre Assemblée.

M. Patrick Hetzel : Je vous remercie, madame la présidente, de transmettre ces éléments.