Enseignement supérieur et recherche : Article 17
debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Corre.
Mme Valérie Corre : Quelques mots pour mettre l’accent sur ce qui constitue à mes yeux la priorité des priorités, c’est-à-dire la réussite de tous les étudiants. Vous venez d’ailleurs d’aborder le débat. L’objectif fixé est clair : parvenir à 50 % des diplômés du supérieur dans chaque classe d’âge d’ici 2020. Il s’agit là d’un choix ambitieux, d’un choix d’avenir : celui de la jeunesse, celui de refuser l’échec massif que certains présentent comme une fatalité.
J’appuie donc les mesures fortes que vous défendez, madame la ministre, à travers ce texte en faveur de la réussite pour tous : rendre plus lisible l’offre de formation, devenue trop complexe, travailler sur l’orientation, renforcer le lien entre bac moins trois et bac plus trois pour éviter les cassures, stimuler l’innovation pédagogique en particulier par le numérique, rendre plus progressive la spécialisation en licence… Vous reconnaissez le droit à l’erreur aux étudiants, qui ne devront plus perdre une année, voire deux, au motif qu’ils ne savaient quelle filière était adaptée à leurs projets ou parce qu’ils ont changé de projet de vie, ce qui est normal quand on est jeune.
Cet effort de réorganisation des parcours, de modernisation des premiers cycles, devra bien entendu être complété par des mesures fortes, notamment pour améliorer les conditions de vie étudiante dont on sait très bien, études à l’appui, qu’elles ont un effet déterminant sur les résultats, en particulier chez les étudiants issus des milieux les plus modestes.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 138.
M. Patrick Hetzel : Pourquoi voulons-nous supprimer cet article ? La philosophie qui le sous-tend consiste à dire qu’il faut s’inscrire dans un strict continuum entre le secondaire et l’enseignement supérieur. Pour notre part, nous considérons comme essentiel que l’université et l’enseignement supérieur constituent aussi une forme de rupture par rapport aux pratiques de l’enseignement secondaire. D’ailleurs, il est extrêmement important que l’autonomie individuelle et intellectuelle de nos étudiants puisse s’y affirmer. Pour que ce soit le cas, il faut s’assurer que l’université ne soit pas la simple continuation de ce qui se pratique au lycée.
L’idée d’un dispositif continu du bac moins trois au bac plus trois me semble très réductrice : cela conduirait à une « secondarisation » de l’enseignement supérieur. Nous y perdrions un élément essentiel : le fait que les enseignants du premier cycle ne soient pas seulement d’excellents pédagogues, mais qu’ils soient en contact avec la recherche, ce qui rend possible une fécondation intellectuelle de nos étudiants. Ce texte et en particulier son article 17 sont en complète rupture avec cette philosophie, et c’est pourquoi nous demandons la suppression pure et simple de cet article.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : L’avis de la commission est défavorable. J’avoue que j’ai du mal à suivre le raisonnement intellectuel de Patrick Hetzel : on voit bien que le besoin se fait sentir d’une continuité et d’une spécialisation progressive dans les trois premières années. Votre amendement précédent disait cela, d’une certaine manière. Par ailleurs, nous maintenons dans ce texte un des principes fondamentaux de l’université, qui est que les enseignants sont des enseignants-chercheurs. Il n’y a pas de continuité dans les statuts, il y a un distinguo, mais aussi du bon sens. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Je manifeste le même étonnement, d’autant que j’ai entendu à plusieurs reprises qu’il fallait s’inspirer des exemples étrangers. C’est avec cette ouverture d’esprit que nous avons vu ce qui se pratiquait ailleurs, avec des résultats meilleurs que les nôtres.
Il ne s’agit en aucun cas d’instituer une licence polyvalente, comme je l’ai entendu parfois. Je pense au contraire que toute la force de l’enseignement supérieur et que sa spécificité tiennent à la créativité qui résulte de son irrigation par la recherche. Pour autant, il faut accompagner les étudiants progressivement. Comment le ferons-nous ? Très concrètement, par des portails pluridisciplinaires en début de cycle, par la possibilité laissée à l’étudiant de modifier en cours de cycle la mention de sa licence, par des parcours de spécialisation au sein de chaque mention vers une licence générale ou professionnelle, en anticipant la poursuite d’études en master, et par des passerelles entre parcours, mentions et autres filières du cycle. Cela s’appelle un parcours de réussite en licence et je pense que jusqu’à présent, cela n’avait jamais été réalisé ni même tenté.
Au lieu de sanctionner à l’entrée, nous préférons, nous, construire ensemble un parcours de réussite, avec les risques que cela présente, et avec les adaptations qui seront nécessaires parce qu’il faut apprendre à avancer progressivement. Il faut un peu d’audace, un peu d’adaptation et un peu d’ouverture au monde, car cela se pratique dans les pays comparables au nôtre, avec un grand succès. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Je note bien que dans votre rhétorique, nous passons de l’ombre à la lumière, mais tout de même, vous n’allez pas nous faire croire que les parcours de réussite étudiante sont une nouveauté. Certes, « le changement c’est maintenant », mais heureusement, les universitaires ne vous ont pas attendus, pas plus qu’ils ne nous avaient attendus. Soyons très clairs : des parcours de réussite, un certain nombre d’universités ont su en mettre en place : je pense à Marne-la-Vallée, à Saint-Étienne, à La Rochelle… De grâce, ne nous accablez pas d’une rhétorique aussi manichéenne : c’est un sujet qui appelle au contraire une grande humilité de notre part à tous. La réussite étudiante est un sujet important, vous avez raison, et il est légitime de s’y attacher. Néanmoins, il y a différentes manières de l’envisager ; accordez-nous au moins qu’un certain nombre de dispositifs mis en place ces dernières années avaient la réussite étudiante pour objectif. Que nous n’y soyons pas toujours arrivés, c’est sans doute le cas, mais considérer que nous n’aurions pas tenu compte de cet enjeu, ce serait particulièrement déplaisant.
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement no 26.
M. Olivier Falorni : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : Le changement, ce n’est pas maintenant, car M. Falorni propose quelque chose qui figure déjà dans le code de l’éducation. Avis défavorable et demande de retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis, avec une précision complémentaire : j’ai toute confiance en l’aptitude des enseignants-chercheurs au changement et à l’expérimentation.
Je souhaite tout de même répondre à ces mentions assez péjoratives de « licences polyvalentes » ou de risque de « secondarisation de l’enseignement supérieur ». Il s’agit simplement de se donner les moyens de la réussite, ambition bien normale et que n’accompagne chez nous nulle arrogance, car nous savons que le chemin sera difficile. Il s’agit d’adopter une démarche globale ; or, pour la première fois, nous avons une démarche globale et cohérente.
Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, monsieur Falorni ?
M. Olivier Falorni : Je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement no 483.
M. Philippe Gomes : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 413.
Mme Sylvie Tolmont : Le rôle de l’information à l’orientation est aujourd’hui d’autant plus essentiel que le paysage de l’enseignement supérieur se présente comme très diversifié et complexe. Les canaux d’information très abondants et de qualité inégale entretiennent une confusion à cause de laquelle lycéens et étudiants ont du mal à se repérer.
Dans ce contexte, il me paraît important que l’établissement public ne se contente pas de permettre à l’étudiant de s’orienter mais l’accompagne tout au long de sa démarche en mettant à sa disposition des informations claires, objectives et des conseils personnalisés. Il s’agit donc d’un amendement de précision visant à rédiger différemment le 3° de l’article L. 612-2 du code de l’éducation.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : La commission a émis un avis défavorable. La précision apportée ne nous paraît pas si évidente par rapport au texte tel qu’il est rédigé.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis.
Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, madame Tolmont ?
Mme Sylvie Tolmont : Je fais pour ma part une distinction entre « permettre » et « accompagner » ; néanmoins, je fais confiance, une fois de plus, à la sagesse du rapporteur et de Mme la ministre et retire mon amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement no 215.
Mme Barbara Pompili : Nous avons défendu le droit à l’expérimentation pédagogique à l’occasion de la discussion du texte sur la refondation de l’école et nous continuons à défendre ce droit dans le cadre de la réforme de l’enseignement supérieur. Nous nous félicitons que notre amendement à l’article 7, spécifiant que l’enseignement supérieur devait assurer le développement de l’innovation et de l’expérimentation pédagogiques, ait été adopté en commission ; mais il est également essentiel de faire évoluer les pratiques pédagogiques, car le cours magistral devant un amphithéâtre de deux cents élèves ne peut plus être la norme exclusive de la pédagogie universitaire.
M. Patrick Hetzel : Il y a longtemps que ce n’est plus le cas !
Mme Barbara Pompili : Il faut au contraire adapter les pratiques pédagogiques non seulement à la révolution numérique mais aussi aux attentes et aux besoins des étudiants d’aujourd’hui. Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche ont reconnu ce fait et, dans sa proposition no 39, le rapport de Vincent Berger préconise de privilégier les enseignements en petits groupes et l’échange direct. Ce n’est qu’en rénovant nos pratiques pédagogiques que les licences universitaires pourront réellement devenir 5624attractives pour nos jeunes, faute de quoi les meilleurs élèves continueront à fuir l’université pour aller dans les écoles innovantes.
L’objectif de cet amendement est donc d’inscrire ces pédagogies innovantes comme méthodologie pour que le premier cycle universitaire puisse remplir ses finalités.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : Défavorable. Je reviens sur les exemples ou arguments avancés par Mme Pompili : tout ce qu’elle prône existe déjà, d’une certaine manière. Heureusement, certains cours sont dispensés à de petits effectifs ; heureusement, des enseignements numériques existent déjà – et le texte le précise. Je vous renvoie à une circulaire de 2011 qui, dans son article 6, précise : « En cohérence avec les objectifs de chaque formation, les enseignements sur site peuvent comporter cours, travaux dirigés, travaux pratiques, conduite de projets individuels ou collectifs, stages. »
Puisque ce que vous proposez est déjà prévu, je vous suggère de retirer votre amendement, même si je sais qu’il reprend une des préconisations des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Le Gouvernement partage l’analyse de la commission même si j’ai bien conscience de l’importance des expérimentations évoquées et surtout de l’état d’esprit qui y préside et qu’il nous faut sans cesse promouvoir. Mais cela se passera dans le cadre des accréditations et des contrats que nous signerons avec les regroupements sur les sites.
Nous ne partons pas de rien et notre devoir, au ministère, sera de favoriser cette pratique dans le cadre, je le répète, des accréditations et des contrats. Reste que, pour les raisons indiquées par le rapporteur, je suggère à Mme Pompili de retirer son amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili : J’entends bien que, dans certaines universités, il y a du travail en petits groupes, que sont menées des expérimentations ; cependant j’ai du mal à comprendre qu’on ne prenne pas en compte une proposition issue des Assises qui ont fait travailler les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Or cette proposition montre bien qu’au-delà des expérimentations menées par-ci, par-là, il y a une vraie demande de généraliser ces pratiques et de les soutenir, de les mettre en valeur. À partir du moment où notre proposition est une émanation du travail réalisé par les Assises, je ne me vois pas retirer mon amendement.