Enseignement supérieur et recherche : Après l’article 18

Enseignement supérieur et recherche : Après l’article 18

debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Feltesse, pour soutenir l’amendement no 397.

M. Vincent Feltesse : Il s’agit là encore d’un amendement symbolique, et d’une importance non négligeable.
Ce projet de loi manifeste la volonté de faire converger les grandes écoles et les universités. L’une des particularités de notre système est que des droits d’inscription, même s’ils sont modiques, doivent être acquittés à l’université mais non en classes préparatoires aux grandes écoles. Or, même s’il ne faut pas caricaturer, l’on sait que les classes préparatoires aux grandes écoles sont socialement nettement plus sélectives et également plus coûteuses. Un élève coûte environ 15 000 euros en classe préparatoire et pratiquement deux fois moins à l’université – cela dépend des types d’enseignement.
Nous avons débattu de cette question en commission : ne serait-il pas possible, et symboliquement important, que les élèves des classes préparatoires, pour manifester cet alignement avec les universités, paient également des droits, dont le montant demeure modique ? Des possibilités d’exemption seraient évidemment ouvertes, notamment pour les boursiers, comme à l’université.
Lors de la première discussion en commission, certains ont exprimé une inquiétude : la rédaction proposait alors que les sommes ainsi récoltées seraient directement versées au budget du lycée, ce qui pouvait inciter à la fermeture d’autres filières au profit des classes préparatoires. Nous avons donc simplifié notre proposition et l’amendement no 397 n’a plus pour objectif que de supprimer la gratuité. Je me permets simplement de suggérer oralement que ces droits d’inscription, qui ne représenteront que quelques millions d’euros mais seront un symbole très fort, puissent abonder le fonds des élèves boursiers de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Voilà le sens de cet amendement, qui est le résultat d’une convergence. Lors de nos discussions, nous avions par exemple envisagé la possibilité d’une double inscription en classe préparatoire et à l’université. Avec cet amendement, nous avons quelque chose de plus fort, de plus opérationnel. La commission a donc émis un avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Si cet amendement permet d’abonder les aides sociales et les bourses, vous imaginez combien il est tentant ! J’ai cependant des doutes sur la conformité des droits d’inscription dans les classes 5640préparatoires aux grandes écoles au principe à valeur constitutionnelle de gratuité de l’enseignement dans les lycées. Je résiste donc à la tentation, et j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : M. le rapporteur se soucie d’augmenter les financements de l’enseignement supérieur. C’est parfaitement louable. Cependant, lorsque nous avons évoqué, il y a quelques heures, la même possibilité à propos des étudiants étrangers, la porte s’est fermée. Cela montre bien qu’il n’y avait là qu’une question de symbole et qu’il ne s’agissait pas de traiter au fond la question des ressources des universités.
Je déplore, pour ma part, que cette question qui concernait les étudiants étrangers ait été balayée et que l’on se soit focalisé finalement sur les classes préparatoires.