Enseignement supérieur et recherche : Article 19 bis

Enseignement supérieur et recherche : Article 19 bis

debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Sommaruga, pour soutenir l’amendement no 409 rectifié.

Mme Julie Sommaruga : Il s’agit d’affirmer que l’obtention d’un doctorat, le plus haut diplôme universitaire, correspond à une expérience professionnelle. Il permet en effet l’acquisition de compétences disciplinaires, mais aussi de compétences transversales, souvent liées à l’innovation. La reconnaissance de ces compétences, à ce jour, est très partielle. Il y a un manque de reconnaissance patent, dans le secteur privé comme dans le secteur académique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion de parler de la reconnaissance des doctorats. Nous avons adopté un certain nombre d’amendements à ce sujet, et j’espère que nous en adopterons d’autres. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable sur celui-ci.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Même avis.

Mme la présidente : Madame Sommaruga, retirez-vous cet amendement ?

Mme Julie Sommaruga : J’accepterais volontiers, mais je n’ai eu aucune explication !

M. Philippe Gomes : Ça c’est dur !

M. Patrick Hetzel : Bienvenue au club !

Mme Julie Sommaruga : Il est vrai que ce débat pourrait avoir lieu d’une manière plus générale au moment de l’examen de l’article 47. Nous y reviendrons donc, mais il faudra aller beaucoup plus loin sur la question de la reconnaissance des doctorants.

Mme la présidente : Monsieur le rapporteur, vous avez demandé la parole.

M. Vincent Feltesse : Je ne veux pas donner l’impression de ne répondre qu’à M. Hetzel ! (Sourires.) Je citerai donc à Mme Sommaruga la dernière phrase du premier paragraphe de l’article L.612-7 du code de l’éducation : les formations doctorales « constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur ».
Votre demande est donc déjà satisfaite dans le code de l’éducation, et les dispositions de votre amendement sont redondantes.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard.

Mme Isabelle Attard : Je profite de cette discussion pour expliquer à nouveau l’importance que revêt pour nous le statut de doctorant, car ils sont bel et bien concernés par l’article 19 bis.
On se plaint toujours, dans notre pays, du manque de docteurs dans nos universités : alors il faut faire quelque chose ! On sait que plus de la moitié des doctorants abandonnent leur travail de recherche dans les premières années, car ils ne sont absolument pas accompagnés correctement. Ils ne sont qu’un énième étudiant pour un directeur de recherches qui n’a pas le temps de s’occuper d’eux.
Ces étudiants disposaient par ailleurs d’une allocation de recherche : autant d’argent de l’État gaspillé, simplement par manque de suivi des doctorants. Il y a, certes, des chartes des thèses, et des écoles doctorales qui sont excellentes, mais d’autres non… Nous souhaitons, en créant un statut du doctorant, homogénéiser le niveau de ces écoles doctorales. Je pense qu’il s’agit d’un sujet suffisamment important pour que nous y consacrions plus que cinq minutes après minuit dans cet hémicycle.

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Sommaruga.

Mme Julie Sommaruga : J’ai bien compris les arguments du rapporteur, mais notre objectif est d’instaurer cette reconnaissance dès le début du doctorat. Le code de l’éducation reconnaît l’expérience professionnelle des doctorants a posteriori. Il faut désormais leur reconnaître ce statut dès le départ.
Mais nous en reparlerons. Comme l’a dit Mme Attard, ce débat mérite d’être prolongé. Nous le ferons au moment de la discussion de l’article 47. En attendant, je retire mon amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 288.

M. Patrick Hetzel : Défendu.