Enseignement supérieur et recherche : Après l’article 21

Enseignement supérieur et recherche : Après l’article 21

debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l’amendement no 580 tendant à introduire un article additionnel après l’article 21.

M. Jean-Yves Le Déaut : Cet amendement a pour but de poser une question qu’Olivier Véran reprendra lors de l’examen de l’article 22.
Le régime des études de santé est très disparate dans notre pays, car une partie des filières sanitaires et sociales post-baccalauréat ne sont pas intégrées dans le processus de Bologne ni dans le système LMD. Je l’ai dit dans l’hémicycle il y a sept ou huit ans ; on m’avait alors répondu que j’avais totalement raison, et que Mme Bachelot allait préparer un rapport et nommer des parlementaires de tous horizons pour traiter de cette question. Non seulement cela n’a pas été le cas, mais les kinés par exemple ont manifesté pour avoir leur place à l’université – et je crois qu’ils ont eu raison de le faire. Ce système est donc très disparate.
Je serai bref sur l’objet de l’amendement, parce que nous en traiterons en fait plus tard. Il s’agit de la validation des acquis de l’expérience. À mon avis, elle est nécessaire et elle ne se fait pas suffisamment dans l’université française.

Mme Françoise Guégot : C’est tout à fait vrai !

M. Jean-Yves Le Déaut : C’est une des constatations des Assises et du rapport que j’ai rédigé. Nous devons aller plus loin dans la validation des acquis de l’expérience, et elle devrait également pouvoir être mise en œuvre dans le domaine de la santé.

Mme Françoise Guégot : Entièrement d’accord !

M. Jean-Yves Le Déaut : Le but de cet amendement était de faire avancer la réflexion dans ce domaine.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Il est défavorable. M. Le Déaut, qui connaît parfaitement ce sujet, verra bientôt, lors de l’examen de l’article 22, que le sujet avance – pas tout à fait pour toutes ces professions, mais en tout cas pour les études médicales et de santé. C’est pourquoi je me permets de lui suggérer de retirer son amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Même avis.

Mme la présidente : Monsieur Le Déaut, retirez-vous votre amendement ?

M. Jean-Yves Le Déaut : Je le retire, mais j’espère que nous aurons traité de cette question d’ici dix ans !

Mme la présidente : L’espoir fait vivre ! (Sourires.)
La parole est à Mme Françoise Guégot.

Mme Françoise Guégot : Je considère que cet amendement est essentiel, et je le reprends

Mme la présidente : L’amendement étant repris, je le mets aux voix.