Enseignement supérieur et recherche : Article 24
debate, 24/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement no 446 rectifié portant article additionnel avant l’article 24 n’étant pas défendu, nous en venons à l’examen de l’article 24.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 178, tendant à la suppression de cet article.
M. Patrick Hetzel : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
M. Vincent Feltesse : Je me contenterai de dire que l’avis est défavorable, à moins que M. Hetzel ne veuille que nous abordions dès maintenant le débat sur le conseil académique et le conseil d’administration.
Je me permets de donner une précision sur notre débat d’hier soir : parlant de la possibilité de stages, j’ai évoqué par erreur le CNFPT, organisme réservé aux fonctionnaires. Il s’agissait bien entendu du CNED.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Geneviève Fioraso : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 147.
M. Patrick Hetzel : L’objectif de cet amendement est de modifier la rédaction de l’article 24, qui répond à une vision très centralisatrice de la gouvernance des universités.
Pensant qu’il faut davantage de souplesse au sein de chaque établissement, nous souhaitons prévoir une disposition qui rende possible, sans la rendre obligatoire, l’instauration d’un conseil académique.
Il serait dommageable de modifier aujourd’hui l’organisation, qui est efficace, de certains établissements. Laisser aux établissements la possibilité de s’organiser en interne va, en outre, dans le sens de leur autonomie. Par ailleurs, nous sommes très hostiles à une organisation bicéphale, qui risque de créer des blocages.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : Avis défavorable. Sauf erreur de ma part, on compte aujourd’hui trois conseils : le conseil d’administration, le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique, malgré l’« autonomie » des universités.
Nous essayons de simplifier l’organisation en réunissant le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique, tout en conservant les deux collèges, le conseil d’administration ayant la charge de la stratégie.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Il s’agit d’un rééquilibrage, notamment au profit des étudiants. Il y aura ainsi un réel dialogue au sujet de la vie étudiante, de la formation, de la science, des sujets dont je sais, pour avoir siégé durant quinze ans dans des conseils d’administration, qu’ils y sont rarement abordés.
Il s’agit de redonner un sens au contenu et à la pédagogie en renforçant le conseil académique, idée que soutiennent d’ailleurs dans leur immense majorité les organisations étudiantes. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 148.
M. Patrick Hetzel : Parmi les bonnes pratiques qui ont émergé ces dernières années figure l’instauration d’un conseil d’orientation stratégique. Celui-ci a pour objet de formuler un certain nombre de propositions et d’apporter des éléments de réflexion en amont du travail de l’équipe présidentielle et du conseil d’administration.
Un certain nombre d’universités, comme Strasbourg, Nice Sophia Antipolis, Cergy ou Grenoble 3 ont mis en place ce type d’instances. Rien, dans les textes actuels, ne s’y oppose. Cette bonne pratique mérite d’être généralisée et d’être élevée au niveau législatif. Tel est l’objet du présent amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : Nous cherchons à rééquilibrer l’organisation, en prévoyant un conseil académique d’une part et un conseil d’administration, lieu du pilotage de la stratégie, d’autre part. Nous ouvrons un peu plus celui-ci aux personnalités extérieures, qui disposeront du droit de vote. C’est là une nouveauté importante, dont nous reparlerons.
Au nom, justement, de l’autonomie des universités qu’évoquait M. Hetzel, il leur sera tout à fait possible de créer un conseil d’orientation stratégique. Ceux qui existent aujourd’hui, comme à l’université de Cergy où siège Mme Gillot, rapporteure du texte au Sénat, fonctionnent très bien.
Mais comme nous sommes plutôt dans une logique de simplification, l’organisation avec deux conseils nous paraît suffisamment équilibrée. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis. Cette organisation n’est pas de niveau législatif, mais c’est une très bonne chose lorsqu’elle existe et qu’elle fonctionne bien. L’université de Cergy en est un bon exemple.