Enseignement supérieur et recherche : Après l’article 38

Enseignement supérieur et recherche : Après l’article 38

debate, 24/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 38.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 245.

Mme Isabelle Attard : Pour être cohérents avec la discussion que nous avons eue hier sur le contrôle de l’utilisation des emplois précaires dans les établissements et la limitation des excès dans ce domaine, nous souhaitons que cette précision soit réitérée après l’article 38, de façon que l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche puisse contrôler les contrats de courte durée, comme les vacations, qui prolifèrent dans nos établissements.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Je serai subtile : la commission a émis un avis défavorable mais qu’on vote cet amendement ne me choquerait pas, puisque nous avions accepté l’amendement précédent qu’a évoqué Mme Attard.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement no 246.

Mme Barbara Pompili : Comme le précédent, cet amendement essaie de s’attaquer au problème de la précarité, un grave problème au sein de la communauté scientifique. Certains établissements ont des politiques abusives en la matière et il faut lutter contre cela. Je pense par exemple aux vacations qui sont réalisées non pas par des professionnels mais par des jeunes chercheurs en attente de poste qui, en outre, sont payés six mois après avoir réalisé leurs cours ou même non rémunérés car on leur demande parfois d’assurer des cours gratuitement en arguant que cette expérience pourra utilement figurer sur leur curriculum vitae.
Nous avons donc déposé des amendements ayant pour objet le contrôle par l’inspection générale de la politique des établissements en matière de ressources humaines. Dans le même esprit, le présent amendement vise à ce que les bilans sociaux des établissements soient rendus publics. Ces documents sont censés être fournis aux membres du conseil d’administration d’un établissement mais ce n’est pas toujours le cas. Nous souhaitons que leur publicité soit plus forte pour que tout un chacun puisse connaître le bilan social de son établissement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Sur cet amendement comme sur d’autres, j’ai indiqué qu’entre le premier passage en commission et le second, notre position avait évolué. J’ai sous les yeux un avis défavorable, mais je crois me souvenir que l’avis était devenu favorable. Je le suis, à titre personnel

M. Patrick Hetzel : Je n’étais pas d’accord avec cet avis, mais je me souviens en effet qu’il était favorable !

M. Christophe Borgel : Quelle honnêteté ! Elle vous honore !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Le Gouvernement partage cet avis favorable.