Enseignement supérieur et recherche : Article 40

Enseignement supérieur et recherche : Article 40

debate, 24/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 247.

Mme Isabelle Attard : Madame la ministre, vous avez pour objectif avec ce projet de loi de réduire la complexité institutionnelle de l’enseignement supérieur et de la recherche. Avec cet amendement, nous allons dans le même sens en proposant de supprimer les fondations de coopération scientifique, qui ont été largement décriées par une grande partie de la communauté scientifique dès leur création comme étant des instances peu démocratiques. Il s’agit donc de les supprimer, au même titre que vous venez de le faire avec les PRES.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : L’avis de la commission est défavorable. Même si M. Le Déaut fait état dans son rapport des difficultés rencontrées par les fondations de coopération scientifique, nous pensons qu’il ne faut pas revenir en arrière s’agissant de ce dispositif.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Avis défavorable. Avec les regroupements que nous opérons, ces fondations auront vocation à se regrouper sous l’égide d’une fondation d’accueil. La simplification se fera donc naturellement.

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 102.

Mme Marie-George Buffet : Cet amendement vise également à supprimer les fondations de coopération scientifique.
Monsieur le rapporteur, vous dites que quelques problèmes se sont posés, mais les différents rapports publiés sur le sujet montrent tout de même l’inefficacité de ce dispositif.
Permettez-moi de citer un extrait du rapport de la Cour des comptes : « Avant d’être une structure, une fondation est l’acte d’affectation irrévocable de biens à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général […] ». Or, « la majorité des fondations a transformé cet instrument […] en structure de 5705portage financier » qui, « une fois consommé l’essentiel de ses capitaux, devient un outil de gestion privée au service de ses fondateurs. »
Il faut par conséquent, si on ne supprime pas ces fondations, s’atteler néanmoins à vérifier le bien-fondé de leur fonctionnement et leur efficacité.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : L’avis est défavorable, même si j’entends bien les arguments de Mme Buffet. Mme la ministre et moi-même n’avons pas l’intention de laisser ces structures à l’identique sans tenir compte des remarques qui ont été faites à leur sujet. Toutefois, nous n’estimons nécessaire de les supprimer, ni de les encadrer outre mesure.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Une fois encore, nous n’avons pas choisi de tout déstabiliser, car nous avons pris en compte la sensibilité d’un milieu qui a été suffisamment secoué durant le précédent quinquennat.

M. Patrick Hetzel : Ah ! Cela nous manquait ! Cela faisait plus d’un quart d’heure !

Mme Valérie Pécresse : Les chercheurs n’aiment pas les fondations, c’est bien connu !

Mme Geneviève Fioraso : Nous exercerons une vigilance particulière sur le fonctionnement de ces fondations et sur leur regroupement au sein d’une fondation abritante qui donnera ainsi une réelle visibilité aux sites.

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l’amendement no 571.

M. Jean-Yves Le Déaut : Compte tenu de l’argument qui a été présenté ce matin sur l’article 7, je retire cet amendement.