Enseignement supérieur et recherche : Article 43 bis

Enseignement supérieur et recherche : Article 43 bis

debate, 24/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 668.

Mme Geneviève Fioraso : Cet amendement rédactionnel clarifie le sens de l’article 43 bis, en substituant aux mots « enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs » les mots « personnels mentionnés à l’article L.952-1 ».

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

M. Jean-Yves Le Déaut : Étant à l’origine de l’article 43 bis et sachant que certains l’ont mal compris, je souhaite intervenir : un certain nombre de chercheurs ont pensé que l’on voulait attenter au statut des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Ce n’est pas le cas : il s’agit de favoriser la mobilité, comme les assises l’ont demandé. Je souscris à l’amendement de la ministre ainsi qu’aux amendements suivants du rapporteur.

M. le président : La parole est à M. Vincent Feltesse, pour soutenir l’amendement no 346. Peut-être présenterez-vous également les amendements nos 347 et 348 ?

M. Vincent Feltesse : Il s’agit d’amendements rédactionnels.

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 655 rectifié.

Mme Geneviève Fioraso : Il s’agit de favoriser la mise à disposition des personnels et d’encourager leur mobilité, quel que soit leur statut, notamment entre organismes de recherche, fondations du secteur de la recherche et services publics, ce qui encouragera l’échange de compétences, la coopération, le partenariat sur des projets menés en commun.
Dans le même esprit, il est proposé de préciser que des mises à disposition de personnels d’établissements relevant du code du travail peuvent être effectuées auprès de l’administration ou d’établissements publics administratifs.