Enseignement supérieur et recherche : Après l’article 47

Enseignement supérieur et recherche : Après l’article 47

debate, 24/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l’amendement no 565.

M. Jean-Yves Le Déaut : Le but de cet amendement relatif à la médecine préventive s’adressant aux étudiants est de supprimer, au premier alinéa de l’article L.831-1 du code de l’éducation, le mot : « préventive ». Il s’agit en fait de mettre la définition légale de la mission des services de santé universitaires en conformité avec leur réalité quotidienne, tout en améliorant la qualité sanitaire des étudiants.
De très nombreux étudiants se trouvent dans une situation de grande précarité en matière de santé. Certains ne sont pas couverts par une complémentaire de santé et ne disposent par conséquent que d’un accès réduit aux soins. Les centres de santé universitaires permettent aux usagers de l’enseignement supérieur un accès aux soins dans des conditions simplifiées. Élargir le champ de la médecine universitaire constituait l’une des propositions des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : l’amendement no 565 vise à répondre à cet objectif.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : La commission a émis un avis défavorable, même s’il s’agit là d’un vrai sujet.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Si le problème évoqué par cet amendement est bien réel, il nous semble qu’il n’a pas vocation à être réglé par la voie législative. La proportion d’étudiants adhérant à une mutuelle est en baisse, et le niveau des soins auxquels ils ont accès a nettement diminué dans trois domaines importants – au point de compromettre leur avenir sanitaire, la poursuite de leurs études et, de ce fait, leur futur professionnel –, à savoir la gynécologie, les soins oculaires et la dentisterie.
Afin de remédier à ce problème et de ne pas laisser la santé des étudiants se dégrader davantage, nous nous sommes engagés à développer une trentaine de centres de santé bien identifiés, dispensant des soins dans les trois secteurs prioritaires que j’ai cités – ce programme d’action étant mené conjointement avec ma collègue Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales. Si je tenais à vous assurer de la volonté du Gouvernement de poursuivre son action dans un domaine qui engage l’avenir de nos étudiantes et de nos 5715étudiants, il ne me paraît pas opportun de proposer une autre action par la voie législative. Je suis donc défavorable à l’amendement no 565.

M. le président : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Le Déaut ?

M. Jean-Yves Le Déaut : Je le retire, monsieur le président.