Enseignement supérieur et recherche : Article 48
debate, 24/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 184, visant à supprimer l’article 48.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 103.
Mme Marie-George Buffet : La suppression de l’AERES, instance d’évaluation des structures de recherche, constituait une revendication majeure de la communauté scientifique, depuis la création de l’agence par la loi de 2006 dite « Pacte pour la recherche ». Les principales critiques formulées à l’égard du fonctionnement de l’AERES sont connues, à savoir l’étroitesse du vivier d’experts et le manque d’indépendance d’une agence exclusivement composée de membres non élus par les pairs.
L’article 48 vise à substituer à l’AERES un Haut conseil de l’évaluation. Estimant que ce Haut conseil ne se distingue pas fondamentalement des principes de l’AERES, nombre de scientifiques ont fait la proposition d’un rapprochement du Comité national de la recherche scientifique et du Conseil national des universités, deux instances ayant bâti une expertise de longue date et reconnues à ce titre par les pairs pour définir une méthode cohérente d’évaluation des collectifs de travail, prenant en compte les spécificités des disciplines et des situations collectives et individuelles. Ces deux instances pourraient constituer un collège incluant des élus du CNRS, ce qui permettrait d’évaluer tant les UMR que les EA. Cette instance nationale, composée majoritairement d’élus, bénéficierait des moyens matériels et humains suffisants pour l’accomplissement de ses missions, par la réutilisation des moyens de l’actuelle AERES, en particulier pour effectuer toutes les visites d’évaluation sur place qui seraient nécessaires.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 184.
M. Vincent Feltesse : Bien qu’il s’agisse également d’un amendement de suppression, on peut supposer que M. Hetzel va exposer des raisons diamétralement opposées !
M. Patrick Hetzel : Vous ne vous trompez pas, monsieur le rapporteur : les motivations de notre amendement de suppression ne sont effectivement pas les mêmes que celles de Mme Buffet, elles sont même diamétralement opposées ! (Sourires.)
Mme Valérie Pécresse : Radicalement !
M. Patrick Hetzel : Si nous sommes opposés à ce que l’Agence d’évaluation de la recherche soit supprimée et remplacée par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, c’est parce que nous trouvons pour le moins étrange de supprimer une autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre, dont l’objet affiché semble équivalent. Une telle procédure est inutilement coûteuse : à mon sens, il suffirait d’affiner, si nécessaire, les missions de l’AERES à la lumière de l’expérience acquise par cette agence au terme de six années d’existence.
Comme la LRU, l’AERES est souvent vouée aux gémonies, alors qu’elle a été créée, dès 2006, pour répondre aux évolutions de notre système de recherche. Supprimer purement et simplement cette autorité revient à supprimer le dispositif national d’évaluation qu’elle a mis en place ces dernières années, à remettre en cause le capital accumulé en termes de reconnaissance par l’agence européenne, mais aussi au niveau mondial, ainsi que sa notoriété – je pense aux acquis en termes de référencement de son nom sur Internet. La reconstruction d’une nouvelle agence va coûter extrêmement cher, ce qui nous semble contraire à une bonne utilisation des deniers publics – un aspect qu’ignore complètement l’étude d’impact qui vient en appui du texte sur l’article 48.
Le Haut conseil destiné à remplacer l’AERES aura pour mission de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances, en conservant tout de même la possibilité d’effectuer directement, si besoin est, les évaluations. Ce point nous inspire une inquiétude, celle qu’à force de s’inscrire dans une logique de mise en abyme, une certaine dérive ne se produise, conduisant à ce que le Haut conseil n’assure plus directement un travail d’évaluation pourtant indispensable pour permettre à notre système d’enseignement supérieur et de recherche de s’améliorer.
Alors que la garantie d’une évaluation indépendante et impartiale est au cœur de l’amélioration de la recherche publique et de l’enseignement supérieur, le signal que vous allez envoyer en supprimant l’AERES est extrêmement négatif. Il conviendrait plutôt de réaffirmer la préservation de l’indépendance de l’évaluation – mais j’ai bien compris que vous préfériez malheureusement sacrifier l’AERES sur l’autel des négociations avec les organisations syndicales. Je le déplore, car nous sommes là dans un registre qui n’est pas forcément celui de l’intérêt général et de la préservation des deniers publics.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Vincent Feltesse : La disposition dont nous discutons ne figurait pas, effectivement, dans la loi sur les libertés et responsabilités des universités : elle se rapporte à la loi de 2006 sur la recherche, qui a institué l’ANR, l’AERES et les PRES.
L’Agence nationale de la recherche, dont nous avons eu l’occasion de parler à plusieurs reprises, n’est pas supprimée, mais un besoin de rééquilibrage est apparu : c’est le sens des mesures prises par Mme la ministre depuis son arrivée.
S’agissant des PRES, nous avons dit que nous étions passés à autre chose grâce à l’institution des communautés d’universités.
Nous sommes à présent engagés sur un autre débat, relatif à l’AERES, qui mêle deux sujets : d’une part, l’évaluation universelle – autrement dit, l’évaluation émanant d’une seule structure, par les pairs ou des personnalités extérieures – ; d’autre part, la place de l’évaluation dans la vie des chercheurs : on a vu, en effet, que, ces dernières années, des difficultés ou, si vous me le permettez, des excès, sont apparus.
La question de l’AERES a d’ailleurs occupé une place importante lors des débats des assises et au cours des auditions conduites par notre collègue Le Déaut. C’est pourquoi il est proposé de supprimer l’AERES et de lui substituer une autre structure, qui demeure une autorité administrative indépendante – il est très important de garantir cette indépendance – mais dont le fonctionnement sera quelque peu différent.
En effet, parmi les missions assignées à ce conseil dont la dénomination précise donnera peut-être lieu à certains débats, figure en premier lieu l’évaluation, mais une évaluation entendue comme la confiance accordée aux acteurs, à l’instar de ce qui se pratique dans les autres pays européens : en effet, cette conception de l’évaluation est bien celle retenue par l’Association européenne des universités, comme elle me l’a confirmé à l’occasion de son audition.
À ce premier objet s’ajoute éventuellement – et j’insiste sur ce mot – la possibilité d’évaluations directes, dans la mesure où certaines communautés ou certaines universités affirment ne pas se sentir en capacité de s’auto-évaluer.
Telle est la position d’équilibre à laquelle nous sommes parvenus, qui se traduit, dans le texte amendé – mais le débat se poursuivra certainement au Sénat – par la substitution à l’AERES d’une autre autorité indépendante, dotée de missions et d’un état d’esprit différents.
C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression, par ailleurs diamétralement opposés.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Les arguments du rapporteur, que je reprends volontiers à mon compte, ont été parfaitement développés. J’avoue qu’il est assez rare que l’on me dise que mes décisions, ou du moins que celles que je prends en accord avec le Gouvernement, sont dictées par les syndicats, mais dites-le haut et fort : cela pourra faciliter certaines négociations (Sourires.) Merci en tout cas de cet hommage indirect.
Il est vrai que nous avons beaucoup discuté avec les acteurs de terrain et, de façon récurrente – cela a été dit et écrit pendant les assises et vu à l’occasion de l’ensemble des séminaires, tables rondes et ateliers –, l’ensemble de ces acteurs et de leurs représentants – tout le monde, pour ainsi dire –, ont fait part de l’existence de dysfonctionnements importants dans les évaluations réalisées, et cela apparaissait encore plus vrai pour les sciences humaines et sociales, singulièrement en économie. Même si des progrès et des changements ont eu lieu au cours des derniers mois – les alertes ayant suscité une évolution récente –, à entendre ces doléances récurrentes, et après les avoir recoupées et vérifiées, nous ne pouvions y rester sourds.
Nous nous sommes engagés dans une démarche de concertation, ce qui signifie qu’à un certain moment, en présence de signes forts et répétés, il faut savoir en tirer les conclusions qui s’imposent, tout en respectant les personnes qui ont participé à ces évaluations : il convient en effet de ne pas confondre, d’une part, structures et méthodologies, qui sont apparues comme peu efficientes et trop contestables aux yeux de certains organismes, unités mixtes de recherche, laboratoires et équipes diverses, et d’autre part les personnes qui ont participé aux évaluations, dont le travail doit être reconnu et respecté, comme tout travail effectué, qui plus est dans un cadre que ces personnes n’ont pas nécessairement choisi. Il est important de le dire, car on nous a intenté le procès de déstabiliser des personnels : non, jamais nous n’attaquons les personnes ni, de manière générale, les personnels, mais la méthodologie paraissait en revanche contestable, ce qui justifie notre contre-proposition et l’institution d’un conseil qui habilite, accrédite des formations et responsabilise à nouveau les équipes.
Lorsque les équipes ne parviennent pas à se mettre d’accord – vous savez que plus de la moitié des laboratoires sont organisés en unités mixtes de recherche –, lorsque les tutelles de ces UMR ne parviennent pas à s’accorder, le Haut Conseil procédera lui-même à ces évaluations.
L’accréditation européenne et l’harmonisation avec les standards internationaux ne sont pas en cause : elles font également partie des objectifs que poursuivra le Haut Conseil, mais chacun sait – organismes, entreprises publiques et privées et associations le savent –, que, lorsqu’on a fait l’objet d’une homologation ou d’une certification européenne et qu’un changement de structure intervient, il convient de solliciter une nouvelle homologation. Comme tous les standards internationaux seront respectés, et que notre structure n’aura pas un caractère endogène, contrairement à ce qui a pu être dit, cette homologation ou cette certification ne posera pas de problème.
Nous ne menaçons donc ni la qualité ni la reconnaissance aux niveaux européen ou international des évaluations qui seront menées, de préférence indirectement, ou directement lorsque ce sera nécessaire : nous sommes au contraire engagés dans une démarche de progression et d’amélioration qui a été demandée de façon récurrente et convergente.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
M. Christophe Borgel : S’agissant de ces amendements diamétralement opposés, pour reprendre les termes du rapporteur, la critique serait fondée d’un côté – je me tourne vers vous, madame Buffet – si ce projet de loi témoignait du fait qu’aucune des remarques formulées lors des assises puis lors des auditions n’avait été prise en compte. Or, incontestablement, elles l’ont été, non par la suppression d’une instance générale d’évaluation, non par la suppression d’une instance indépendante, mais par un changement de méthodologie, conformément à toutes les remarques concrètes qui ont été faites.
De ce côté-ci – je me tourne cette fois vers vous, monsieur Hetzel –, la critique pourrait être entendue si le projet de loi supprimait toute instance conférant un caractère universel à l’évaluation. Ce n’est pas ce que fait le projet de loi, puisqu’il maintient un Haut Conseil.
Par conséquent, l’équilibre qui a été trouvé est parfaitement satisfaisant et continuera à conférer la place qu’elle mérite à l’évaluation de notre système de recherche : c’est le gage de sa reconnaissance internationale.
Au-delà de la reconnaissance à l’échelle européenne, j’avoue qu’après avoir longuement auditionné l’AERES, le sujet sur lequel nous étions les moins convaincants était le rayonnement international de l’institution. Sans vouloir citer devant l’Assemblée nationale les exemples qui m’ont été présentés, il nous a été dit que l’AERES avait été appelée par de grands pays dans le domaine de la recherche à venir évaluer leur système. Or, il est apparu qu’en réalité aucun d’entre eux n’était à mettre aux rangs des très grands pays en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Ici encore, efforçons-nous, dans cet hémicycle, d’avancer des arguments fondés.
Mme Valérie Pécresse : C’est un renoncement à l’évaluation !
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard : On ne peut laisser passer certains propos. Il n’est pas possible de dire que l’AERES a été félicitée par l’agence européenne ENQA. L’AERES a été évaluée par l’ENQA en 2010 et s’est certainement bien gardée de rapporter toutes les critiques qui lui ont été faites à cette occasion. Qu’on ne se gargarise donc pas de cette reconnaissance internationale, car c’est faux. Les critiques portées à l’AERES étaient d’ailleurs fondées et « soft » ; ce n’était en vérité pas grand-chose : on peut en effet critiquer les conflits d’intérêt et les relations de famille qui existaient entre l’ENQA et l’AERES, puisque l’ancien président de l’institution qui a précédé l’AERES dirigeait l’ENQA en 2008. Il est donc difficile, dans un tel cas de figure, de parler de transparence.
Les critiques qui avaient été formulées contre l’AERES tenaient au fait que les évaluations n’étaient pas communiquées aux laboratoires concernés. Que l’on ne me dise pas que ces évaluations étaient l’œuvre des pairs. Si l’on pouvait noter la présence d’experts, nommés pour l’occasion par un comité dirigé par un président qui se rendait ensuite dans les laboratoires et procédait aux évaluations, ces personnes, qui ne s’étaient jamais rencontrées auparavant,…
Mme Valérie Pécresse : Encore heureux !
Mme Isabelle Attard : …qui étaient simplement réunies pour l’occasion sur le lieu de l’évaluation et au sein du comité de sélection, ne rédigeaient pas le rapport d’évaluation : c’était l’œuvre du président, qui n’était pas nécessairement un expert ou un pair reconnu comme tel par ses collègues.
Le problème résidait dans ce manque complet de transparence, cette absence de retour de l’évaluation. Qu’est-ce, en effet, que l’évaluation, si ce n’est s’engager dans une démarche positive et constructive ? On évalue, normalement, avant de porter les remarques à la connaissance de l’intéressé, afin d’engager une discussion. Ce n’était pas le cas avec l’AERES. Madame Pécresse, vous le savez peut-être aussi bien que moi, les comités de l’AERES pouvaient passer à l’origine plusieurs jours – au minimum deux – dans un seul et même laboratoire. Aujourd’hui, on constate sur le terrain que ce temps est réduit à une demi-journée au grand maximum.
Mme Valérie Pécresse : Donnez-lui les moyens nécessaires, mais ne la supprimez pas !
Mme Isabelle Attard : On ne peut considérer cela comme une évaluation. J’y reviendrai par la suite en défendant mon amendement, mais je veux dire que les dysfonctionnements de l’AERES ont été soulignés au cours des assises. C’est peut-être à son sujet que les discussions ont été les plus animées, donnant lieu au lâcher de quelques noms d’oiseaux : cela prouve bien qu’il fallait engager une réforme profonde et non un simple lissage sémantique, comme cela nous est proposé. En effet, le Haut Conseil désigne la même réalité que l’AERES.
Mme Valérie Pécresse : Mais non !
Mme Isabelle Attard : Peut-être y a-t-il quelques pressions de la part de l’AERES pour que l’on ne change que le nom sans revoir en profondeur le fonctionnement de cette agence de notation, l’équivalent de Standard and Poor’s pour l’enseignement supérieur et la recherche. J’en suis navrée, car nous sommes opposés au maintien du texte en l’état et avons proposé une réécriture de l’amendement relatif à l’AERES – pardon, au HCRES.
M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
M. Jean-Yves Le Déaut : Ceux qui réclament la modification de cet article le font pour des raisons différentes. Chacun est convaincu – les assises l’ont montré – de la nécessité de l’évaluation.
Mme Valérie Pécresse : Je n’en suis pas sûre !
M. Jean-Yves Le Déaut : Chacun en est convaincu. C’est pourquoi, lorsque vous avez affirmé, madame Pécresse, que vous vouliez mettre fin à l’évaluation, je dis : non ! D’ailleurs, les organismes de recherche pratiquaient cette évaluation depuis très longtemps déjà, ce qui n’a pas toujours été la tradition dans l’enseignement supérieur. Il faut donc parvenir à coordonner la totalité de notre paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Deuxième point : des contestations et des dissensions très fortes sont apparues, au sein du monde universitaire, concernant l’évaluation et plus précisément l’AERES. J’ai entendu M. Serge Haroche en parler publiquement, ainsi que l’Académie des sciences et les organisations syndicales : cela signifie tout de même que tout ne fonctionnait pas au mieux.
Nous avons d’ailleurs organisé, au cours d’une même journée, dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, une audition de M. Didier Houssin, nouveau président de l’AERES, et une audition de l’Académie des sciences. Cela nous a permis de constater l’existence de dissensions.
Tout le monde est d’accord sur les principes d’évaluation : celle-ci doit concerner les établissements, les unités de recherche, les formations, ainsi que tous les personnels et toutes les missions. C’est le premier point.
Par ailleurs, il a été reconnu que l’évaluation devait être de qualité, indépendante, transparente, respectant les règles de la déontologie.
Elle doit également être homogène et ne pas se substituer à des évaluations existantes. À cet égard, des critiques très fortes ont été formulées contre le « tout évaluation » : il a été dit que l’on évaluait de tous côtés, et que certaines évaluations étaient redondantes.
Elle ne doit pas apparaître non plus comme une évaluation sanction. Si la critique est justifiée, elle doit constituer un stimulant pour progresser.
Enfin, il a été dit que la notation devait être supprimée pour faire place à des avis motivés, ce qui a d’ailleurs été fait, mais uniquement à la fin.
Mme Valérie Pécresse : Il ne faudrait donc que des évaluations positives !
M. Jean-Yves Le Déaut : Trop d’évaluation nuit à l’évaluation et représente un coût, une charge de travail. On avait l’impression que le quart de notre communauté scientifique était devenue évaluateur et expert.
Il convient de changer le système, car l’AERES n’a pas respecté le contenu du décret la concernant, pris en application de la loi de programme du 18 avril 2006, et plus précisément des dispositions codifiées aux articles L. 114-3-1 et suivants du code de la recherche. L’AERES avait en particulier pour rôle de valider les procédures d’évaluation des personnels des établissements et organismes mentionnés au 1° dudit article L. 114-3-1 et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles étaient mises en œuvre. Or, elle ne l’a pas fait : l’AERES a fait de l’évaluation sans suffisamment valider des procédures préexistantes.
Le Gouvernement a fait le choix d’instituer une autorité administrative indépendante, ce qui est nécessaire et qui me paraît être une bonne chose.
Vous regrettez que le nom de « Haut Conseil » se rapproche du nom précédent.
Le Gouvernement a d’ailleurs suivi globalement les conclusions des assises et le rapport que j’avais fait, sauf sur le nom. Nous en avions proposé un autre.
Nous devons, bien sûr, parvenir à régler le système bureaucratique actuel. Il faut évaluer les personnels, ce qui n’était pas suffisamment fait, donner plus de responsabilités à ceux qui mettaient déjà en place le système d’évaluation, créer des comités mixtes entre universités et établissements publics de recherche et évaluer toutes les missions de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Nous sommes dans un système où l’on évalue uniquement la recherche, c’est-à-dire que la carrière des individus est fondée sur leurs performances en matière de recherche. Or la mission de l’enseignement supérieur et de la recherche va bien au-delà. La recherche, c’est important, c’est nécessaire pour faire avancer les connaissances, mais il y a aussi la transmission de ces connaissances par l’enseignement, la valorisation, le transfert de technologies, le service à la société, la médiation scientifique, la diffusion et la médiation de la culture scientifique, tout ce qui concerne les relations internationales. Toutes ces tâches effectuées par des étudiants chercheurs et des chercheurs, que je tiens à saluer dans cet hémicycle, doivent être évaluées.
Je terminerai par une anecdote. Il y avait à l’Université de Lorraine un chimiste qui était maître de conférences. Il était conscient d’avoir la capacité d’être un grand vulgarisateur, il 5719se surnommait d’ailleurs lui-même le « camelot des sciences ». Il allait dans toutes les expo-sciences, dans toutes les fêtes scientifiques expliquer à l’aide d’expériences simples ce qu’était la chimie. Un jour, il a voulu passer en classe exceptionnelle et devenir professeur. Cela lui a été refusé parce qu’il n’avait pas un dossier de chercheur assez solide. Ce « camelot des sciences » a pourtant fait davantage, sans doute, pour le développement de la science dans notre pays qu’un certain nombre d’autres que je ne citerai pas et qui, eux, sont passés parce qu’ils répondaient aux normes.
Le problème de l’évaluation, c’est qu’il faut reconnaître toutes les missions, afin que la norme que l’on a fixée ne soit pas le seul critère de réussite.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Ce débat autour de l’évaluation est passionnant.
Il ne faut pas être naïf lorsque l’on aborde ces questions. Il est clair que, pour un certain nombre de personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, les agences d’évaluation sont un poil à gratter ; lorsqu’on les interroge, en effet, ils formulent systématiquement des critiques. Il est assez fréquent, il est vrai, que soit signalée telle ou telle procédure qui n’irait pas, tel ou tel labo qui ne serait pas dans les normes ou ne respecterait pas certains critères.
Que l’évaluation soit à certains égards considérée comme problématique par les acteurs du système, c’est normal, c’est humain, mais notre rôle, en tant que politiques, est de prendre un peu de hauteur et de nous rendre compte que, dans un système tel que celui de l’enseignement supérieur et de la recherche, c’est indispensable, notamment lorsque l’on se situe dans une perspective non pas simplement hexagonale mais internationale, où il faut pouvoir comparer et s’améliorer. C’est là, je pense, que notre point de vue diverge par rapport à celui du Gouvernement. L’AERES, au fil du temps, a amélioré ses procédures et installé de nouveaux dispositifs d’évaluation. Quant à l’ENQA, on en conteste un peu le travail, mais je crois qu’il a été fait sérieusement. Passer tout cela par pertes et profits me paraît dangereux.
Encore une fois, faisons attention à une chose. Évidemment, il est extrêmement facile de laisser aux organismes le soin d’effectuer leur évaluation et de demander à un Haut Conseil de porter simplement un regard sur les procédures mais regardez comment les choses se passent dans d’autres pays.
Mme Geneviève Fioraso : Comme ça !
M. Patrick Hetzel : Il n’y a pas simplement un regard sur les procédures. Dans un certain nombre de cas, il y a des préconisations sur la manière dont l’évaluation est effectuée directement.
Négliger ce qui a été capitalisé par l’AERES, c’est une faute. Ce n’est pas simplement une faute par rapport au milieu, c’est aussi une faute politique. C’est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à la création du Haut Conseil. Nous souhaiterions que l’AERES soit maintenue parce qu’elle a contribué dans un certain nombre de cas à améliorer le système.
Je ne sais pas comment les choses se sont passées pour les évaluations mais, lorsque nous les avons interrogées, les organisations étudiantes nous ont dit beaucoup de bien de ce que mettait en place l’AERES. Encore une fois, un certain nombre de parties prenantes ont eu des jugements extrêmement positifs, et j’ai donc la faiblesse de penser que votre regard est peut-être un petit peu biaisé.
Mme Valérie Pécresse : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard : Dire que l’évaluation est quelque chose qui rebute les laboratoires ou les unités, je suis désolée, ce n’est pas possible. L’évaluation est un procédé largement répandu, accepté et même recherché.
Lorsque vous montez des dossiers de 300 ou 400 pages, que vous faites participer tout un laboratoire à un travail de compilation en vue de l’évaluation et que tout cela ne sert strictement à rien, certains commencent effectivement à baisser les bras et à se dire que cela commence à bien faire, mais l’évaluation en tant que telle est souhaitée et peut être extrêmement constructive. Prétendre que les laboratoires ou les unités de recherche passent leur temps à critiquer ou à ne pas souhaiter cette évaluation, c’est dévalorisant, c’est cracher sur leur travail. Je ne peux donc pas laisser dire cela. Ils sont pour l’évaluation, mais pour une évaluation bien faite, qui ne fasse pas perdre son temps à tout le monde.
Mme Valérie Pécresse : Qu’est-ce qu’une évaluation bien faite ?