Enseignement supérieur et recherche : Article 53

Enseignement supérieur et recherche : Article 53

debate, 24/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 611 à l’article 53.

Mme Geneviève Fioraso : Par cet amendement, le Gouvernement propose de supprimer, à la fin de l’alinéa 3, les mots « et de l’innovation ».

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Christophe Borgel : Le débat ne porte pas tant sur les noms que sur le contenu de la stratégie nationale de recherche, donc du Conseil national de la recherche qui doit la préparer.
En commission, nous avons adopté à l’article 11 un amendement qui précisait clairement que les questions de transfert et d’innovation étaient au cœur de la stratégie nationale de recherche. Dans la mesure où cet amendement a été intégré, et où l’article 53 précise que c’est bien à partir de cet article 11 et des éléments définis par la stratégie nationale de recherche que le Conseil national de la recherche va travailler, je suis favorable à l’amendement du Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : C’est, en effet, à la demande de la commission des affaires économiques que nous avions adopté ce changement de nom du Conseil stratégique de la recherche. Formellement, mon avis est donc défavorable mais puisque la commission des affaires économiques se rend aux arguments du Gouvernement, je ne peux qu’inciter mes collègues à voter en faveur de l’amendement.

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l’amendement no 559.

M. Jean-Yves Le Déaut : Cet amendement proposait une programmation pluriannuelle des moyens, mais il est désormais satisfait par le Livre blanc que nous avons amendé, et je pense que le Conseil stratégique de la recherche en discutera.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 260.

Mme Isabelle Attard : Cet amendement porte sur la composition du Conseil stratégique de la recherche, sujet sur lequel le texte, relativement vague, renvoie à un décret ultérieur.
Nous aurions souhaité, pour plus de clarté, préciser les choses ici et maintenant. Nous souhaitons inclure des personnalités françaises et étrangères, représentant le monde scientifique, le monde socio-économique et la société civile, ainsi que deux députés et deux sénateurs. Le projet de loi indique seulement que le Conseil stratégique de la recherche doit comprendre un député et un sénateur, ce qui nous semble être une erreur de rédaction.
Il importe de déterminer aussi la manière dont seront choisies ces personnalités. Nous proposons que certaines soient choisies par les organisations professionnelles représentatives et les autres par le ministre chargé de la recherche sur proposition des commissions concernées de l’Assemblée nationale et au Sénat. Cela permettra de débattre à la fois dans la communauté scientifique et au sein de la représentation nationale de la composition du Conseil, donc de la stratégie de la recherche.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : La commission a émis un avis défavorable par principe : le Conseil stratégique de la recherche est placé auprès du Premier ministre, auquel il faut laisser une latitude. Cependant, comme je l’ai indiqué en commission, le ministère peut dialoguer avec le Parlement au moment de la composition de ce Conseil stratégique de la recherche, sans que cela figure dans la loi.