Enseignement supérieur et recherche : Article 57

Enseignement supérieur et recherche : Article 57

debate, 24/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 263 à l’article 57.

Mme Isabelle Attard : Nous avons déjà débattu en commission de l’endroit où insérer les mots qu’il s’agirait d’ajouter. En l’occurrence, je propose de compléter par les mots « et de renforcer l’autonomie des étudiants » le premier alinéa de l’article L. 821-1 du code de l’éducation. L’alinéa serait donc ainsi rédigé : « Elle privilégie l’aide servie à l’étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales et de renforcer l’autonomie des étudiants. »
J’espère que cette nouvelle rédaction vous sied et j’en profite pour vous rappeler la proposition 39 de François Hollande : « Je créerai une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie. » L’amendement reprend aussi la proposition 44 des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : « Refondre le système d’aides aux étudiants et mettre en place une nouvelle allocation d’études pour un plus grand nombre d’étudiants, versée sur des critères sociaux et d’assiduité. »
Je sais bien, madame la ministre, qu’il ne s’agit pas d’un projet de loi de programmation, mais c’est précisément pour cela que chaque mot compte et que je souhaite inscrire dans la loi l’objectif de cette allocation, dont nous espérons bien sûr qu’elle sera bientôt instaurée.
Rappelons simplement quelques chiffres qui montrent qu’il est urgent de passer à la vitesse supérieure. Le nombre d’étudiants en situation de pauvreté, voire d’extrême pauvreté, est en hausse : 23 % des jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans sont sous le seuil de pauvreté ; 13 % des étudiants ont une activité parallèle à mi-temps et au moins six mois par an ; 24 % ont un emploi régulier. Or ces situations, on le sait, sont sources d’échec dans les études.
Ce petit ajout à la fin du texte de ce projet de loi qui vise notamment à la réussite des étudiants serait donc particulièrement pertinent. La massification de l’enseignement supérieur est en cours, mais où en est-on de sa réelle démocratisation ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Nous avons bien conscience de ce problème, dont nous avons largement discuté en commission. C’est d’ailleurs pour avoir des données plus précises, de manière plus continue, que nous avons adopté l’amendement no 104 rectifié de Mme Buffet.
Cependant, la commission a repoussé l’amendement. Cela fait partie des sujets qu’il faut traiter, mais le Président de la République s’est engagé à trouver une solution durant son quinquennat. Il reste donc quatre ans...

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Même avis pour les mêmes raisons.
Je précise cependant que l’engagement du Président de la République d’instaurer une allocation d’autonomie qui tienne compte des ressources sera tenu au cours du quinquennat. Nous avons demandé à l’Inspection générale des affaires sociales de faire une évaluation des aides sociales accordées aux étudiants. Il s’agit de mesurer les effets de seuil et l’efficacité réelle de ces aides pour déterminer comment, au cours des prochaines années du quinquennat, nous tiendrons notre engagement.