Enseignement supérieur et recherche : Article 66
debate, 24/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’article 66, je suis saisie de deux amendements, nos 521 et 667, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Philippe Gomes, pour défendre l’amendement no 521.
M. Philippe Gomes : Il s’agit d’un article qui étend à la Nouvelle-Calédonie, aux îles Wallis et Futuna et à la Polynésie française un certain nombre de dispositions de la loi, à l’exception de quelques unes : le V de l’article 21 – on comprend tout à fait pourquoi, puisqu’il s’agit d’une modification du code rural et, en l’espèce, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont compétentes en la matière ; l’article 22 – on comprend également pourquoi, puisqu’il s’agit de dispositifs particuliers concernant les études de médecine ; l’article 18, en revanche, sur lequel on a beaucoup débattu et dont on comprend moins qu’il ne s’applique pas, dans la mesure où la seule particularité de cet article 18, c’est de confier une compétence particulière au recteur d’académie, chancelier des universités. Or, dans le code de l’éducation, applicable en Nouvelle-Calédonie, il est explicitement indiqué que, lorsque les termes « recteur d’académie, chancelier des universités » sont utilisés, il faut comprendre, pour la Nouvelle-Calédonie, « ministre de l’enseignement supérieur ».
Je souhaite donc que mon amendement soit adopté pour permettre à l’article 18 de s’appliquer en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 667.
Mme Geneviève Fioraso : Il s’agit de la réponse « en temps réel », du jour au lendemain, à une demande exprimée par l’un de vos collègues de l’UDI, monsieur Gomes. Je vous propose ainsi de remplacer votre amendement par l’amendement du Gouvernement, qui permet d’étendre immédiatement à la Nouvelle-Calédonie et à la 5736Polynésie française la modification introduite à l’article L. 612-3 du code de l’éducation par l’article 18 du présent projet de loi.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : La ministre et le ministère ont fait preuve de réactivité. Je suis donc favorable à l’amendement du Gouvernement et conseille à notre collègue de bien vouloir retirer le sien, satisfait par ailleurs.
M. Philippe Gomes : Il est retiré !