Refondation de l’école de la République : Présentation

Refondation de l’école de la République : Présentation

debate, 03/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je me réjouis de vous retrouver pour cette deuxième lecture.
L’Assemblée a effectué un travail approfondi en première lecture. Je m’en suis réjoui, et en particulier de la contribution des différents groupes de la majorité. Mais, malgré des échanges intéressants, j’ai été déçu que ma volonté de rassembler les uns et les autres sur l’école – certains, sur les bancs de la droite, parlent beaucoup d’« union nationale – n’ait pu se concrétiser.
Je n’ai pas compris que la priorité donnée au primaire, le rétablissement d’une formation des enseignants, la création d’un service public du numérique éducatif, l’amélioration de l’orientation des élèves, l’apprentissage d’une langue vivante dès le cours préparatoire ou encore la mise en place d’un parcours d’éducation artistique et culturelle ne reçoivent pas l’approbation de ceux qui, pourtant, prétendent vouloir servir l’école et appellent, ailleurs, au rassemblement.
Comme vous le savez, le texte a encore évolué lors de son examen au Sénat. Je me réjouis du travail fourni par les sénateurs, car je considère – et c’est la culture que nous portons, dans l’école – que l’on est plus intelligent à plusieurs que tout seul, que la vérité se construit grâce à la diversité des points de vue et que l’on gagne à écouter les uns et les autres.
Vous avez pu constater que le texte issu du Sénat contient des avancées importantes. L’article 3 A précise les finalités de notre travail et, comme il se doit, insiste sur l’éducabilité de chaque enfant. Il rappelle la perspective qui doit être la nôtre : la réduction des inégalités – l’un des grands maux dont souffre le système éducatif – et des injustices à l’égard de ceux qui, déjà, ont le moins.
Des précisions utiles ont été apportées quant au socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Pour que tous les enseignants le portent, il est important que nous soyons clairs sur ses objectifs et bien entendu sur sa mise en œuvre, en harmonie avec les programmes et les évaluations.
Les responsabilités de l’État et les rapports qu’il entretient avec les collectivités locales pour assumer cette tâche éducative – je pense notamment à la carte régionale des formations professionnelles initiales – ont été précisés également.
Ces modifications, apportées par les parlementaires socialistes, par les parlementaires radicaux, notamment sur les questions de laïcité et d’éducation scientifique, et par les parlementaires communistes, ont permis le rassemblement de la majorité. C’est une bonne nouvelle pour l’école et pour l’action de transformation sociale et de justice que nous devons mener.
Mais une fois encore, je m’étonne que ce qui devrait nous réunir – l’inclusion scolaire de tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap, l’éducation numérique, l’éducation à l’environnement ou la nouvelle place donnée aux personnels de santé à l’école – n’ait pas permis de rassembler tous les groupes parlementaires du Sénat.
C’est donc bien la majorité de gauche qui porte la refondation de l’école de la République ! C’est donc bien la majorité de gauche qui met en conformité ses actes et ses discours et fait de l’école une priorité, avec pour objectif la réussite de tous les enfants !

M. Thierry Braillard : Très bien !

M. Vincent Peillon : Après des années de destruction de l’école de la République, d’un point de vue aussi bien budgétaire que qualitatif – suppression de la formation des enseignants, de l’accueil des moins de 3 ans et de l’apprentissage des langues – la droite n’est pas au rendez-vous de la refondation. Les Français jugeront.
Je souhaite pourtant que ce débat nous permette de rassembler plus largement – car je sais l’attachement réel que certains d’entre vous portent à l’école. Je suis prêt à ce que nous approfondissions encore le travail effectué par les parlementaires. L’intérêt de l’école est l’intérêt supérieur de la 5924nation. J’aimerais que certains parlementaires s’affranchissent des postures polémiques et des consignes de groupe et fassent ainsi la preuve que leur engagement personnel va bien au-delà.
Certes, nous ne pourrons pas résoudre d’un coup tous les problèmes de l’école. Mais avec les grands axes de notre réforme, la priorité donnée au primaire et le rétablissement de la formation des enseignants notamment, nous avons remis l’école en mouvement, dans la bonne direction. Merci pour ce travail, que nous allons poursuivre. Je me réjouis des moments que nous passerons ensemble pour cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Yves Durand : Le Sénat a voté en première lecture le 24 mai le projet de loi sur la refondation de l’école de la République. Nous entamons aujourd’hui la deuxième lecture de ce texte.
Comme vous, monsieur le ministre, je me félicite du travail accompli par les sénateurs, en liaison avec nous d’ailleurs, et tout particulièrement par mon homologue au Sénat Françoise Cartron. Une convergence entre les deux assemblées s’est dégagée au cours des débats, si bien que 32 articles ont été adoptés conformes. Quant aux 60 articles restant en discussion, leur structure et la philosophie qui les sous-tend – l’ambition éducative – demeurent les mêmes.
C’est une excellente chose que le Sénat ait souhaité renforcer, dans certains cas, et préciser, le plus souvent, un certain nombre de dispositions votées en première lecture par notre assemblée. Je pense notamment à l’éducation à la santé, que nous n’avions pas suffisamment détaillée, et à ce qui constitue le cœur même du projet de loi, le retour à une formation professionnelle des enseignants et la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE).
Il n’est donc pas étonnant que les amendements que nous allons examiner soient souvent la reprise de ceux qui avaient été déposés en première lecture. Voilà certainement la preuve de l’extraordinaire constance de nos collègues de l’opposition. Je ne peux que les féliciter pour leur fidélité à leurs convictions : ces amendements sont presque mot pour mot ceux que nous avions discutés en première lecture !

M. Benoist Apparu : Quelle cohérence ! (Sourires.)

M. Yves Durand : Je vous en félicite. Nous présenterons ainsi plus rapidement nos arguments, puisque nous les avons développés longuement en première lecture.

M. Patrick Hetzel : Quel dommage !

M. Yves Durand : Mais s’il le faut, nous répéterons inlassablement ce qui nous anime dans ce projet de loi…

MM. Benoist Apparu : et Patrick Hetzel. Nous aussi !

M. Yves Durand : Les deux assemblées sont arrivées à un point d’équilibre qui fait de ce projet de loi un texte ambitieux. Je pense notamment à deux articles particulièrement importants, qui ont déjà soulevé de légitimes débats entre nous en première lecture. Le premier, l’article 18, est relatif à la mise en œuvre de la carte des formations professionnelles initiales. Grâce à l’accord louable auquel nous sommes parvenus, les rapports entre l’État et les collectivités territoriales, en particulier les régions, ont été précisés. Le second, l’article 7, concerne le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il s’agit, là encore, d’un des points centraux de ce projet sur lequel les assemblées, par leur travail collectif et coordonné, sont parvenues à un point d’équilibre satisfaisant.
Nous arrivons ainsi au terme de notre travail législatif. Fruit d’une longue concertation lancée dès le 5 juillet dernier à votre initiative, monsieur le ministre, il aura été intense. Cette loi n’est pas le fruit de la seule réflexion d’un homme, fut-il…

M. Patrick Hetzel : Brillant !

M. Yves Durand : …de qualité, ou d’une administration, ou de quelques parlementaires, mais celui d’une véritable concertation dans laquelle tous les acteurs ont été représentés. Notre travail s’est poursuivi lors des nombreuses heures d’audition qu’en tant que rapporteur j’ai pu mener. Je voudrais d’ailleurs remercier l’ensemble des collègues qui y ont participé.
Voilà pourquoi, après vous, monsieur le ministre, je voudrais me féliciter du rassemblement qui s’est fait ici en première lecture, mais aussi au Sénat, et qui n’en doutons pas se produira à nouveau ici dans quelques heures, autour de l’école de la République : rassemblement de toute la gauche, de la majorité et, au-delà, des forces de progrès. Je souhaite que nos amis de l’opposition nous rejoignent, mais cette décision leur appartient. Après tout, les divergences sont l’expression de la démocratie !
Rappelons enfin que cette loi est l’expression d’une véritable ambition éducative. Elle est le fruit de ce travail dont je parlais tout à l’heure mais, nous l’avons dit tout au long de nos travaux en première lecture, elle est avant tout une loi dynamique et non une loi « clé en main » qui prétendrait tout résoudre.
D’autres chantiers sont devant nous : le collège, le lycée, l’enseignement supérieur et la recherche, qui sont la suite logique de cette ambition éducative à l’école, laquelle doit marquer toute la continuité du parcours scolaire et universitaire des jeunes Français. Nous voulons aujourd’hui incarner cette dynamique, nous qui sommes les porteurs de cette refondation de l’école. Voilà pourquoi, d’ailleurs, nous avons souhaité en première lecture instaurer un comité de suivi, que le Sénat a confirmé, de façon à suivre l’application de la loi. Nous voulons voir comment nous pouvons la prolonger au-delà même de l’école maternelle et élémentaire qui est la base même de ce projet de loi.
C’est une loi dynamique parce que c’est en bâtissant le socle que nous pourrons réellement refonder l’école, c’est en poursuivant inlassablement notre effort pour permettre une éducation ouverte à tous et garantir une égalité réelle des chances que nous bâtirons l’école, et la République elle-même. Voilà pourquoi, en conclusion de ce rapport, je vous invite, mes chers collègues, à participer au débat qui nous attend avec la volonté d’améliorer un texte, certes, mais surtout d’être les porteurs de notre école. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Patrick Bloche : Quelques mots rapidement, en ouverture de cette seconde lecture, pour saluer le travail effectué sur ce texte fondateur de la politique que nous menons en direction de la jeunesse de notre pays et qui a pour première ambition la réussite éducative pour tous.
La semaine dernière, ici même, nous placions la réussite étudiante au cœur de nos échanges. Je tiens à nouveau aujourd’hui à souligner cette continuité, cette belle cohérence qui vise toutes les étapes de la formation des jeunes générations.
Nous avions en première lecture réalisé un minutieux et patient travail d’amendement sur votre projet de loi, monsieur le ministre, que le Sénat a utilement poursuivi. L’attention et l’écoute dont vous avez témoigné montrent l’importance que vous accordez à la contribution du Parlement à la refondation de l’école de la République. Je tenais à le souligner. Le texte qui nous revient de la Haute Assemblée, positivement enrichi, a été voté par une large majorité dont le périmètre politique est réjouissant et prometteur.
C’est la raison pour laquelle nous sommes particulièrement heureux d’entamer aujourd’hui cette nouvelle étape avec plus que jamais l’objectif d’être opérationnels dès la prochaine rentrée scolaire.
Rappelons-en, pour mémoire, les principaux enjeux : priorité donnée au primaire, développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans, redéfinition du socle commun, création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation destinées à la formation initiale et continue des enseignants, entrée de l’école dans l’ère du numérique.
Je n’oublie pas, bien entendu, l’ouverture de 60 000 postes sur le quinquennat qui se traduira concrètement, dès la prochaine année scolaire, par la création de 6 770 postes d’enseignants dans les établissements scolaires. Il ne s’agit pas de faire du chiffre mais de rétablir la continuité du service public, au bénéfice d’abord des élèves et, a fortiori, de ceux des territoires les plus en difficulté. C’est d’ailleurs aussi le sens du « plus de maîtres que de classes » qui permettra un renouveau pédagogique dans les classes qui en ont le plus besoin, grâce à un réel changement du travail des enseignants avec leurs élèves.
Il s’agit ainsi de permettre aux plus jeunes de nos concitoyens d’élever leur niveau de connaissances et de promouvoir, comme vous le rappelez souvent, monsieur le ministre, une école juste pour tous et exigeante pour chacun. Plus que jamais, l’école est le lieu où l’on doit donner le goût d’apprendre, de chercher, de savoir. Il faut, pour cela, que chacun ait la même chance d’accéder à cette découverte et la même chance de réussir. Aussi, faire vivre la belle promesse républicaine de l’égalité de tous, c’est savoir donner plus de moyens à ceux qui en ont le plus besoin. Et cela suppose, nous l’assumons, de mobiliser aujourd’hui des moyens supplémentaires après les années si difficiles qu’a vécues et par là même subies la communauté scolaire dans son ensemble.
En un an, les différents chantiers sont pleinement engagés et les avancées d’ores et déjà considérables. L’aménagement des rythmes éducatifs en est, j’en suis convaincu, un élément déterminant. À ce titre, je me permets, comme maire du XIe arrondissement de Paris et président d’un comité de pilotage en charge de l’élaboration d’un projet éducatif de territoire, de vous dire combien la mise en œuvre de cette réforme dans la capitale dès la prochaine rentrée scolaire, de par la volonté de Bertrand Delanoë, est passionnante.
Certes, rien ne se fait spontanément mais nous parvenons à relever les défis les uns après les autres, comme celui qui consiste à recruter 2 500 animateurs formés en quelques mois. Mais il est révélateur que 1 500 associations aient répondu à l’appel à projets lancé par la Ville de Paris car ce sont elles qui assureront pour moitié les activités du temps périscolaire dans la capitale. Le mouvement est ainsi lancé, avec des avis parfois divergents, mais qui finissent par se rejoindre, pour qu’établissements scolaires, collectivités territoriales, associations culturelles et sportives et mouvements d’éducation populaire aient ainsi l’opportunité de construire, ensemble, un cadre nouveau d’organisation du temps passé à l’école, et ce au nom d’abord de l’intérêt des élèves.
C’est tout l’enjeu des nombreuses réformes que vous portez, monsieur le ministre, au nom du Gouvernement. Soyez assuré, sur ce projet de loi, de notre soutien qui, à l’image de la première lecture, est toujours aussi vigoureux, déterminé, en un mot enthousiaste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)