Refondation de l’école de la République : Motion de rejet préalable

Refondation de l’école de la République : Motion de rejet préalable

debate, 03/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Le compte n’y est pas. Ce projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République n’a de refondation que le nom, et je vais essayer de vous le démontrer. Le texte vient d’être adopté en première lecture au Sénat à une très faible majorité. Pour obtenir un vote favorable, le Gouvernement et le groupe socialiste ont dû faire bon nombre de concessions à leurs alliés communistes, écologistes et radicaux de gauche.

M. Emeric Bréhier : Et alors ?

M. Frédéric Reiss : Pour autant, les grands défis de l’école d’aujourd’hui ne trouvent toujours pas de réponse satisfaisante dans ce texte. La réussite de chaque élève nécessite des enseignants qualifiés, mieux considérés grâce à de meilleurs salaires ; plus d’autonomie et de responsabilisation pour chaque établissement ; un nouveau statut pour les écoles primaires et leurs directeurs ; de l’aide individualisée dès les premières difficultés ; un enseignement plus personnalisé avec la fin du collège unique ; une politique volontariste en faveur de l’enseignement professionnel par alternance ; une éducation basée sur le mérite et l’égalité des chances.
Certes, le texte suscitera un élan de patriotisme par l’apposition du drapeau tricolore et de la devise de la République aux frontons de nos bâtiments scolaires !

M. Luc Belot : Très bien !

M. Frédéric Reiss : Cet étendard masquera les insuffisances d’un texte en régression par rapport à la loi Fillon, notamment pour ce qui est de l’acquisition du socle.
Monsieur le ministre, je m’appuierai sur les arguments que vous martelez depuis votre arrivée au ministère : priorité au primaire, aménagement du temps scolaire, création de 60 000 postes et formation des maîtres et des élèves.
Donner la priorité au primaire est un objectif partagé sur tous les bancs de cette assemblée. Les comparaisons internationales auxquelles nous faisons régulièrement référence montrent que les résultats des élèves français se dégradent et que le fossé se creuse entre ceux qui réussissent bien et ceux qui sont à la traîne. Le train de la scolarité obligatoire n’arrive pas à l’heure pour tous les élèves. Pourtant, il ne doit pas perdre de passagers en cours de trajet, et surtout pas dès le début du parcours.
Cette métaphore ferroviaire signifie qu’il est nécessaire de poursuivre les efforts d’acquisition du socle commun de connaissance, de compétences et de culture pour chaque élève afin qu’il puisse poursuivre avec profit des études après le collège et qu’il acquière des bases solides pour réussir son insertion professionnelle.

M. Thierry Braillard : C’est ainsi que cela se passe !

M. Frédéric Reiss : Elle signifie également que l’aide individualisée doit être proposée dès l’apparition des premières difficultés afin d’éviter des redoublements dont les effets sont en général peu efficaces sur les acquisitions des élèves et réellement négatifs sur leur estime de soi.
La priorité au primaire nécessite ainsi de renforcer l’autonomie de gestion des écoles pour favoriser la réactivité des équipes enseignantes.
En première lecture, nous avons à la quasi-unanimité souligné la vigueur et la force de l’article L.111-1 du code de l’éducation, qui rappelle que la mission du service public de l’éducation va de pair avec la réaffirmation des valeurs de la République et, à travers elles, de la dimension morale et civique de l’éducation nationale. Or, du fait de l’article 3 A, l’article L.111-1 devient un véritable catalogue, certes généreux mais qui prône l’égalité à tout va, voire l’égalitarisme, en oubliant toutefois de préciser que la réussite d’un élève est le fruit de son application et de son travail. Inculquer le goût de l’effort est aussi une mission de l’école !
Je m’étonne que, dans un projet qui se veut refondateur, on n’ait pas pris le temps de reconsidérer la gouvernance de nos 53 418 écoles…

M. Patrick Hetzel : Très juste ! Enfin une parole sensée !

M. Frédéric Reiss : Nos directeurs et directrices d’école sont les grands oubliés du projet de loi. Certes, on évoque leur rôle en référence à l’article L.311-3-1 du code, à propos des programmes personnalisés de réussite éducative, mais le métier de directeur d’école n’est toujours pas reconnu et reste une fonction.
Monsieur le ministre, ce n’est pas la première fois que je vous interpelle sur le sujet. Le 24 octobre dernier, devant la commission des affaires culturelles, vous m’avez répondu que la question des directeurs d’école devait être abordée avec un minimum de sens des responsabilités. Vous avez ajouté que vous ouvririez au premier trimestre 2013 un dialogue avec les associations de directeurs d’écoles et les syndicats. Pour l’instant, ils sont comme Sœur Anne et ne voient rien venir !
Le décret du 24 février 1989 modifié est toujours en vigueur. Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect d’une réglementation de plus en plus complexe. Les nombreux rapports publiés ces dernières années montrent à quel point les résultats des élèves du primaire sont liés au pilotage de leur école.
Or, si le directeur d’école endosse bien les responsabilités du dirigeant qu’il est en vertu des textes, cette charge ne s’accompagne pas de l’ensemble des prérogatives que d’aucuns imaginent et que le grand public ignore. Cela n’avait pas échappé au Haut conseil de l’éducation, une instance indépendante qui va malheureusement disparaître au profit du Conseil supérieur des programmes et du Conseil national d’évaluation du système scolaire. Selon le HCE, le directeur reste un pair parmi ses pairs, alors que l’institution lui confie des responsabilités croissantes et il n’a pas l’autorité nécessaire pour assurer pleinement la direction de son école. Sur le plan pédagogique, par exemple, le conseil d’école a un rôle souvent formel, faute de disposer des pouvoirs d’un conseil d’établissement ou d’administration.
Aujourd’hui, les directeurs d’école sont de véritables traits d’union entre les municipalités, les équipes enseignantes, les parents, les associations locales et, bien évidemment, les élèves. Demain, ils vont se retrouver en première ligne pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
J’en arrive donc naturellement à l’aménagement du temps scolaire, qui fait suite au décret du 26 janvier 2013.
Nous connaissons vos arguments sur les journées des écoliers français, les plus longues et les plus chargées, source de fatigue et de difficultés scolaires. Le moins que l’on puisse dire, c’est que malgré de nombreux rapports convergents sur le sujet, l’application des nouvelles dispositions dès la rentrée 2013 n’a suscité l’enthousiasme ni auprès des élus locaux, de droite comme de gauche, ni auprès des enseignants. Certains syndicats ont même affirmé : « Cette réforme n’est pas bonne » ! Ainsi, moins de 25 % des élèves seront concernés à la rentrée prochaine, et cela malgré la carotte et l’aide financière que nous allons voter à l’article 47 ! C’est un échec, et les projets éducatifs territoriaux que vous présentez comme un nouvel outil pour l’égalité des territoires vont en réalité avoir l’effet inverse.

M. Luc Belot : Vous ne pouvez pas dire cela !

M. Frédéric Reiss : Au-delà des quatre jours et demi de classe, les journées réduites de quarante-cinq minutes déboucheront sur trois heures d’activités péri-éducatives à la charge des communes. Quelles seront les garanties de qualité de ces activités ? Il est évident que votre réforme, qui désorganise complètement la vie familiale et associative, ne devait pas alourdir le service des enseignants du premier degré. Où sont les priorités ? L’enjeu principal est d’éradiquer l’échec parmi les 20 % d’élèves en difficulté ou en grande difficulté. Il faut des réponses adaptées à chacun d’eux : ils ont davantage besoin d’un véritable accompagnement – suivi des devoirs, aide à la lecture et au calcul – que d’activités de type « centre aéré » !
D’ailleurs, on ne sait pas comment vont évoluer l’aide individualisée ou en petits groupes et l’accompagnement personnalisé pour les élèves en difficulté. Va-t-on de nouveau externaliser le traitement de la difficulté scolaire, contre l’avis de bon nombre d’études ? Le retour des RASED, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, et l’opération « plus de maîtres que de classes » seront-ils évalués ? Sera-ce du saupoudrage de moyens – 4 000, 5 000, 7000 postes – dans des zones sensibles ou rurales, ou verra-t-on des professeurs d’école spécialisés dans l’apprentissage de la lecture ? Ce serait sans doute une idée à creuser.
J’en arrive à la création de 60 000 postes, promesse présidentielle emblématique qui vient d’être battue en brèche par le dernier rapport de la Cour des comptes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Thierry Braillard : Une cour partiale!

M. Olivier Falorni : Et partielle !

M. Frédéric Reiss : Les socialistes n’ont pas eu de mots assez durs pour condamner la politique de réduction des postes mise en œuvre par le gouvernement Fillon tout en maintenant un service de qualité. J’imagine votre désarroi, monsieur le ministre, lorsque vous avez lu, sous la plume du Premier président Didier Migaud : « Le ministère de l’éducation 5927nationale ne souffre pas d’un manque de moyens budgétaires ou d’un nombre trop faible d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants ».

M. Benoist Apparu : Ah, ça fait mal !

M. Frédéric Reiss : D’ailleurs, monsieur le ministre, vous vous êtes bien gardé d’y faire référence dans votre propos liminaire, ce qui traduit votre embarras. Le rapporteur et le président Bloche ont été tout aussi muets sur ce sujet, pourtant majeur.

M. Patrick Bloche : C’était pour vous laisser la primeur, monsieur Reiss !

M. Frédéric Reiss : Merci, monsieur le président !
Ne feriez-vous pas fausse route, monsieur le ministre ? Avouez que la question mérite d’être posée !
La Cour a relevé la nécessité d’avoir des personnels hautement qualifiés, désormais recrutés à Bac + 5, en précisant que cette ressource humaine a besoin d’une gestion adaptée, pas d’une gestion de masse.
Voilà des mois que les députés UMP répètent que ce sont des réponses qualitatives et non quantitatives qu’il faut apporter, mais la majorité fait la sourde oreille.
J’ai bien noté votre pirouette lors des questions d’actualité de la semaine dernière, lorsque vous avez dit que le rapport de la Cour des comptes portait sur les années 2002-2012.

M. Thierry Braillard : Eh oui !

M. Frédéric Reiss : Pourquoi, alors, persévérer dans l’erreur, d’autant que la Cour des comptes pointe une richesse humaine mal valorisée ? Je cite encore : « Le ministère n’envisage pas de remédier à la faible part des indemnités dans la rémunération des enseignants. Il avance à cet égard l’argument du coût qui résulterait d’une telle réforme en raison de l’importance des effectifs concernés : les enseignants seraient victimes de leur nombre ».
Avec la RGPP, le gouvernement précédent avait commencé à revaloriser les débuts de carrière, en permettant aux enseignants de faire des heures supplémentaires défiscalisées. (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Mais, faisant fi du pouvoir d’achat des enseignants, vous avez balayé tout cela d’un revers de main !
Quelles missions pour les professeurs dans la société de la connaissance ? Une réforme de l’école doit passer par une réforme du statut des personnels, du temps scolaire et des établissements. Quelle autonomie pour des écoles primaires n’ayant pas de statut à ce jour ? Quelle évolution du temps de travail des enseignants ?

M. Pascal Deguilhem : Quelle formation initiale ?

M. Frédéric Reiss : Venons-en à la formation des maîtres : elle se devait d’être améliorée, j’en conviens. (« Ah ! »sur les bancs du groupe SRC.) De là à stigmatiser le précédent gouvernement pour avoir « sacrifié la formation initiale des lauréats des concours », c’est exagéré ! Il y a eu une année de dérive – une de trop ! – où, effectivement, de jeunes enseignants ont été chargés de classes sans y avoir été préparés.

M. Pascal Deguilhem : Voilà ! Nous y sommes !

M. Frédéric Reiss : Il était important d’apporter de nouvelles solutions dans le cadre de la mastérisation, mais je suis dubitatif s’agissant des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Elles ressemblent fortement aux IUFM, avec, certes, un ravalement de façade. La formation intégrée à l’université aurait dû aboutir à une réflexion sur les liens entre recherche et éducation, véritables clés pour les progrès des élèves, comme le prouvent les résultats des pays qui ont fait ces choix comme le Canada et la Finlande.
La formation professionnelle des enseignants est primordiale pour l’école du XXIe siècle, qui est confrontée aux défis du numérique. Elle doit être initiale et, surtout, continue et adaptée à la jeunesse d’aujourd’hui. C’est une raison supplémentaire pour s’interroger sur l’évolution du service des enseignants. La lutte contre le décrochage scolaire doit aussi faire partie du bagage nécessaire aux enseignants d’aujourd’hui.
J’en viens à la dernière partie de cette motion : elle concerne la formation professionnelle des jeunes, cette fois.
À l’UMP, nous pensons que c’est une erreur de supprimer le dispositif d’initiation aux métiers en alternance en abrogeant la loi Cherpion. L’argument consistant à dire que trop peu d’élèves étaient concernés n’est pas recevable. À quatorze ans, les élèves sont encore soumis à deux ans d’obligation de scolarité. Les bons élèves – ceux qui sont à l’heure et n’ont aucun accident de parcours – entrent en troisième et se renseignent sur la voie qu’ils vont suivre au lycée. Mais 37 % des élèves de quinze ans ont déjà redoublé au moins une fois et, pour éviter qu’ils ne décrochent en fin de cinquième ou de quatrième, le dispositif d’initiation aux métiers en alternance pouvait être salutaire : les élèves restent sous statut scolaire et alternent entre des cours théoriques au collège ou au lycée professionnel et des périodes en entreprise, tout en consolidant le socle.
Ceci était en adéquation avec la loi Fillon, qui fixait au système éducatif l’objectif de garantir que 100 % des élèves aient acquis, au terme de leur formation, un diplôme ou une qualification reconnue. Cet objectif, monsieur le ministre, vous ne l’avez repris qu’en partie, et c’est bien dommage. Car, contrairement à ce que vous affirmez, laisser un jeune commencer un apprentissage à quinze ans lui permet de prendre confiance en lui et d’accéder à un meilleur niveau de formation. La mesure n’est pas coûteuse : pas de nouvel établissement à construire ni de recrutement massif d’enseignants à faire. Il s’agit d’un effort de personnalisation de l’enseignement, qui permet une adéquation entre l’orientation des élèves et le marché du travail. L’abrogation de ce dispositif, que vous qualifiez d’orientation précoce, est plus idéologique que pratique.

M. Patrick Hetzel : C’est évident !

M. Frédéric Reiss : Vous voulez renforcer le collège unique au détriment d’une orientation souvent souhaitée par des élèves et leurs parents vers un apprentissage qui peut porter les fruits d’une formation qualifiante sans devoir attendre la fin de l’obligation scolaire. Le faible taux de chômage des jeunes en Allemagne devrait pourtant vous faire réfléchir. Décidément l’école veut continuer à ignorer le monde de l’entreprise !

M. le président : Merci de conclure.

M. Frédéric Reiss : Le groupe UMP émet des réserves sur d’autres points, tels que la généralisation de la scolarisation des enfants de deux ans, le service public du numérique ou la disparition des évaluations nationales.
Malgré quelques avancées en matière de santé scolaire et dans le domaine de l’apprentissage des langues vivantes et régionales, nous combattrons ce texte, dont nous ne voyons 5928pas en quoi il serait une refondation de l’école. Vous réaffirmez le collège unique, dont chacun connaît les limites, vous dévalorisez l’enseignement professionnel, vous restaurez le Conseil national des programmes, vous rebaptisez l’IUFM en ESPE et surtout, vous ignorez le véritable enjeu de l’école, celui de la réforme des statuts des personnels, des écoles et des établissements scolaires.
C’est pourquoi j’ai défendu cette motion de rejet préalable et j’appelle mes collègues à la voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.

Mme Barbara Pompili : Monsieur Reiss, j’ai écouté vos propos avec une grande attention.

M. Patrick Hetzel : Nous aussi !

Mme Barbara Pompili : Vous dites que le compte n’y est pas. Effectivement, on peut estimer que ce projet de loi de refondation n’est qu’un début de refondation. Nous aurions, nous aussi, espéré que davantage de sujets soient traités dans ce texte, comme, notamment, la réforme des programmes ou les questions de gouvernance. Mais cela doit-il suffire à nous empêcher de voter une loi qui représente un si grand changement de cap ? Un changement de cap nécessaire, qui apporte quelques réponses essentielles, qui ne peuvent plus attendre, sur des sujets aussi cruciaux que, par exemple, la formation des professeurs – vous-même avez admis qu’il y avait un gros rattrapage à faire – ou encore la scolarisation des moins de trois ans, la réforme du socle…

M. Benoist Apparu : Elle est où, la réforme du socle ?

Mme Barbara Pompili : …la réforme de l’orientation ou de l’évaluation ? Je pense aussi à la gouvernance collective, décloisonnée, au fait de rapprocher les différents acteurs de l’éducation, que ce soient les acteurs de l’école, les élus locaux, les associations ou le monde du handicap, grâce aux projets éducatifs territoriaux.
Ce qui est amusant dans votre propos, c’est que les raisons pour lesquelles vous voulez que nous rejetions ce texte ne sont précisément pas dans le texte.

M. Frédéric Reiss : Parce qu’il manque plein de choses dans ce texte !

Mme Barbara Pompili : Par exemple, la réforme des rythmes figure dans une circulaire. Quelques éléments s’y raccrochent dans le texte, mais ce dernier ne traite pas de la réforme des rythmes, pas plus que de la gouvernance des écoles.
On ne peut pas se satisfaire de cette argumentation. Il faut reconnaître qu’il s’agit bien d’un début de refondation de l’école. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Certes, ce n’est qu’un début, mais il était nécessaire. Nous savons qu’il est très difficile de réformer l’école. C’est pourquoi, lorsqu’un grand pas en avant est fait, il faut soutenir la démarche. Nous voterons donc, monsieur Reiss, contre votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe RRDP.

M. Thierry Braillard : L’état de notre école s’est dégradé et les difficultés relevées depuis de nombreuses années sont bien réelles. Vous reconnaissez vous-mêmes, chers collègues de l’UMP, que l’école va mal, qu’elle est en crise et que la situation est alarmante. Vous venez de parler, monsieur Reiss, du train de l’échec scolaire. Entendez-vous, en déposant une motion de rejet préalable, défendre le bilan des majorités qui se sont succédé depuis dix ans et laisser la situation en l’état ?

M. Xavier Breton : Depuis dix ans ? Trente !

M. Thierry Braillard : Sans céder à une approche partisane, ne pensez-vous pas que les mesures prises par MM. Fillon, Darcos et Chatel au cours des dernières années ont eu pour effet d’aggraver les inégalités sociales et surtout territoriales en matière d’éducation ?

M. Frédéric Reiss : Non !

M. Thierry Braillard : Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
En outre, l’aggravation des inégalités et de l’échec scolaire a été entretenue par la mise en place d’une orientation subie comme un sort – avec si peu de belles exceptions ! Le projet de loi y remédie, en rappelant à juste titre que tous les enfants, où qu’ils se trouvent, doivent avoir la capacité d’apprendre et de progresser, car toute personne a sa place dans notre société ainsi qu’un rôle à y jouer. Il revient à l’école d’y guider tout un chacun ! L’école doit être le plus beau et le plus fort vecteur de mobilité sociale dans notre pays, ce qu’elle n’est plus.
Le texte de loi consacre en particulier le droit à la formation des jeunes décrocheurs. Il reconnaît ainsi le droit à l’instruction de tous les enfants, voulu par Condorcet et inscrit dans le programme de Belleville, les lois de Jules Ferry ou encore le programme du Conseil national de la Résistance. Et vous ne voudriez pas le voter ! Vous voudriez laisser les choses en l’état ! À ces enfants qui chaque année quittent le système scolaire sans savoir lire ni écrire ni compter correctement, nous devons dire qu’il n’est pas trop tard pour refonder l’école de la République et leur donner les armes pour affronter les défis auxquels ils seront confrontés. C’est la raison pour laquelle notre groupe votera contre la motion de rejet préalable, pour pouvoir examiner en deuxième lecture un texte très attendu par le monde éducatif, dans l’intérêt des enfants de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, écologiste et SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.

Mme Marie-George Buffet : Le dépôt d’une motion de rejet préalable m’étonne. Ses auteurs veulent-ils en rester au statu quo, celui d’une école qui n’assure plus la réussite de chacun et de chacune, en dépit de l’engagement des équipes éducatives ? Le projet de loi de refondation de l’école a d’emblée donné lieu à un débat de fond constructif. Que signifie cette motion de rejet alors que nous reprenons le texte ce soir afin de l’améliorer encore ?
Les arguments développés m’étonnent tout autant. L’aménagement du temps scolaire n’est pas dans le texte proprement dit. Certes, chers collègues de l’opposition, 25 % seulement des enfants seront concernés à la rentrée 2013, mais ce n’est pas parce que les autres villes refusent l’aménagement du temps scolaire mais parce qu’elles ont décidé de prendre le temps de la consultation et de l’élaboration ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : Bravo !

M. Thierry Solère : Quel talent !

Mme Marie-George Buffet : Mais oui ! Il s’agit d’améliorer la qualité du temps éducatif. Vous dites, monsieur Reiss, qu’il vaudrait mieux consacrer la soirée à faire les devoirs. Comme si le temps éducatif n’était rien d’autre qu’un mode de garde ! Non !

M. Thierry Braillard : Exactement !

Mme Marie-George Buffet : Ce temps périscolaire aura un caractère éducatif, le plus affirmé possible j’espère. C’est pourquoi nous avons pris le temps de la réflexion et de l’élaboration avec les parents, les enseignants et l’ensemble des élus.
Vous évoquez aussi, monsieur Reiss, la question des postes. Mais une enquête récente montre que la plus grande crainte des parents, c’est justement que les classes se trouvent sans maîtres à force de supprimer des postes – 80 000, c’est votre bilan.

Mme Julie Sommaruga : Très bien !

Mme Marie-George Buffet : Dès lors, nous n’avons plus la possibilité de remplacer les maîtres absents, d’accueillir les enfants de moins de trois ans ni d’assurer le suivi des élèves en difficulté.

Mme Annie Genevard : En raison d’un fort absentéisme !

Mme Marie-George Buffet : La création, par une loi de programmation, de 60 000 postes nous permettra de remplacer les absents, d’accueillir les enfants de moins de trois ans et de faire en sorte que les RASED, grâce à la présence d’un maître supplémentaire, continuent à travailler et à suivre les enfants en difficulté.

M. Frédéric Reiss : Et le rapport de la Cour des comptes, c’est pour du beurre ?

Mme Brigitte Bourguignon : Notre collègue dit la vérité ! Laissez là votre arrogance !

Mme Marie-George Buffet : Quant au statut des personnels… J’y reviendrai au cours de la discussion générale : vous avez multiplié les emplois précaires dans l’éducation nationale et supprimé la formation des enseignants. Nous n’avons donc aucune leçon à recevoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président : La parole est à Mme Martine Martinel, pour le groupe SRC.

Mme Martine Martinel : Je suis, comme Mme Buffet, très étonnée de vos propos, monsieur Reiss, vous qui avez assidûment et avec sagacité participé aux débats sur l’école. J’ai pu mesurer, au cours de la dernière législature, votre connaissance du milieu et je suis aujourd’hui frappée par votre mauvaise foi et votre aveuglement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pascal Deguilhem : Très bien !

Mme Martine Martinel : Je dirai même, au milieu des cris d’admiration de mes collègues, qui ne me laissent pas insensible, que vous ne manquez pas d’audace !

M. Patrick Hetzel : De l’audace, toujours de l’audace !

Mme Martine Martinel : Belle devise, que vous n’avez pas toujours appliquée ! (Sourires.) À propos des suppressions de postes, vous avez employé, monsieur Reiss, une formule quelque peu euphémistique, évoquant une année de dérive. Mais vous avez fait en réalité le bilan de dix années de dérive – car, les suppressions de postes et les dégâts causés à l’éducation nationale dont vous parlez, il me semble bien que ce sont des ministres de droite qui en sont à l’origine, avec votre approbation !

M. Frédéric Reiss : Avec l’approbation de l’Assemblée nationale !

Mme Martine Martinel : Et ce en dépit de réserves formulées dans des rapports que votre honnêteté intellectuelle ne peut que reconnaître, monsieur Reiss. Peut-être parliez-vous, vous qui êtes, je le répète, un homme avisé et plein de sagacité, au nom d’une idéologie – un mot que vous aimez bien ? En effet, au lieu de parler de la loi de refondation de l’école, vous avez fait une sorte de méli-mélo, passez-moi l’expression, des extraits du rapport de la Cour des comptes et du décret sur les rythmes scolaires. Je ne vous reconnais pas ! Peut-être êtes-vous sous l’influence de vos collègues ou d’une idéologie malvenue…

M. Yves Durand : Rendez-nous notre Reiss ! (Sourires.)

Mme Martine Martinel : Tous les arguments que vous avez présentés, on pourrait les retourner point par point.

M. Patrick Hetzel : Faites-le donc !

Mme Martine Martinel : Mes collègues l’ont déjà fait. Nous avons l’impression de reprendre inlassablement les débats déjà longuement menés en commission, et repris au Sénat.
Je conclurai en rappelant les propos d’Yves Durand, qui a parlé de « loi dynamique », et de Patrick Bloche, qui a souligné avec justesse qu’elle a été votée « par une large majorité dont le périmètre politique est réjouissant et prometteur ». J’espère que vous vous associerez aux réjouissances et aux promesses. Bien entendu, votre motion de rejet préalable est à nos yeux complètement infondée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. Benoist Apparu, pour le groupe UMP.

M. Benoist Apparu : Quelques mots pour soutenir la motion de rejet préalable que vient de défendre avec brio Frédéric Reiss et expliquer pourquoi le groupe UMP la votera évidemment.
Vous nous expliquez depuis le début du débat, monsieur le ministre, que vous seriez en train de refonder l’école républicaine, dont vous poseriez les nouveaux piliers et les nouvelles fondations. Il s’agit, en somme, d’une loi digne de celles de la fin du XIXe siècle qui traduisaient les engagements de Jules Ferry !

M. Olivier Falorni : N’en jetez plus !

M. Benoist Apparu : Hélas, comme vient de le dire Frédéric Reiss, votre projet de loi n’est en rien une refondation mais bien un simple ripolinage de l’école. Vous ne traitez pas les sujets les plus fondamentaux, aujourd’hui au cœur de la problématique de la réussite scolaire. J’en veux pour preuve le récent rapport de la Cour des comptes, qui a déjà été évoqué et que bien évidemment nous citerons abondamment au cours du débat car il illustre, me semble-t-il, les arguments que nous développons depuis le début de la discussion.

Mme Martine Faure : Et qui porte sur les dix dernières années !

M. Benoist Apparu : Ce rapport nous dit qu’il faut travailler sur la question du statut des enseignants d’une part et du statut des établissements d’autre part. Deux débats que vous avez refusé d’aborder, monsieur le ministre, dans une loi dite de refondation ! Notre reproche ne porte pas tant sur le contenu de votre texte que sur la promesse que vous y faites de refonder l’école alors même que vous ne traitez pas les deux sujets les plus importants.
Le rapport de la Cour des comptes formule dix-neuf propositions. Combien votre texte en reprend-il ? Une ! Et le contre-rapport proposé par l’UMP ? Douze ! Cela veut simplement dire, monsieur le ministre, comme vient de le démontrer Frédéric Reiss à l’instant, que vous ne traitez malheureusement pas les problèmes essentiels de nos établissements scolaires et de notre école en général pour fonder l’école républicaine sur la réussite scolaire.
Nous craignons que le texte ne change malheureusement rien à la réussite de nos élèves. Il ne permettra pas de lutter contre l’échec scolaire. C’est la raison pour laquelle nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe UDI.

M. Philippe Gomes : Le groupe UDI est attristé de retrouver en deuxième lecture un texte à peu près inchangé depuis la première. Il est quand même dommage qu’un constat partagé aboutisse à un texte pareil !

Mme Annie Genevard : C’est juste !

M. Philippe Gomes : Le constat, chacun le connaît. La maîtrise de la lecture scolaire, selon le programme de recherche international, place la France au même niveau que l’Azerbaïdjan.

Mme Martine Faure : À qui la faute ?

M. Philippe Gomes : Les journées d’appel et de préparation à la défense dénombrent 20 % de lecteurs inefficaces. Les tests PISA nous font descendre une marche sur les fesses chaque année. Enfin, le classement en matière d’équité scolaire nous classe vingt-septième rang des trente-quatre pays de l’OCDE.

Mme Martine Faure : Eh oui !

Mme Brigitte Bourguignon : Lourd bilan !

M. Philippe Gomes : C’est extraordinaire ! Voilà l’increvable bouc émissaire : à l’origine d’un tel désastre, la droite ! Pour oser le dire, il ne faut pas manquer d’air ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En réalité, à l’origine d’un tel désastre, il y a trente ans de politiques publiques.

Mme Brigitte Bourguignon : Pourquoi trente ?

M. Philippe Gomes : En dépit des louables ambitions des uns et des autres, voilà ce qui a conduit à l’actuel désastre de l’école française.
En intégrant les chiffres que je viens d’indiquer, comme cela a ou être le cas au cours des auditions en commission et du débat en séance publique, nous aurions été capables, si nous avions été animés par une véritable volonté de rassemblement, de faire non pas une loi de refondation de l’école, terme qui me paraît dépourvu de toute humilité, mais au moins une véritable réforme permettant à ceux qui sont aujourd’hui en marge de l’école d’en bénéficier véritablement demain.
Sur la base de tels constats, que propose le Gouvernement ? Plus de postes, plus de postes, plus de postes !

M. Jean-Paul Tuaiva : Eh oui !

M. Philippe Gomes : Et ce rite incantatoire suffirait à régler les problèmes… Le rapport d’une cruauté infinie de la Cour des comptes, dû à l’un de vos illustres ex-collègues, vient de le dire : ce serait tellement simple s’il suffisait de créer des postes pour régler l’immense échec de notre école !
On modifiera les cycles, nous dit-on. Formidable ! Ceux de 1989, vieux de vingt-cinq ans, ne sont toujours pas applicables, mais modifions-les toujours et tout ira mieux ! On changera le socle, nous dit-on. On ajoute le mot « culture »… et le socle disparaît de la loi, pour être réglé ultérieurement par décret !

M. Luc Belot : On en reparlera quand des postes seront créés dans votre circonscription !

M. Philippe Gomes : Rien sur les collèges ni sur les lycées, rien sur le statut des enseignants ni sur celui des établissements, rien sur les directeurs d’école, rien sur la liaison entre enseignement secondaire et supérieur !

M. le président : Merci de conclure, monsieur Gomes.

M. Philippe Gomes : Je m’arrête donc là. Je soutiens pleinement cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)