Refondation de l’école de la République : Discussion générale

Refondation de l’école de la République : Discussion générale

debate, 03/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Le chantier de refondation de l’école qu’a engagé le Gouvernement est un défi de taille. Il s’agit de revenir sur dix années de politique éducative conservatrice qui, loin de combattre les failles de notre système, les ont aggravées en reproduisant les inégalités sociales. Je fais ici référence à la création des internats d’excellence, à la déconstruction de la carte scolaire ou encore à la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme. Comme si tout cela pouvait permettre de bâtir une école meilleure !
Il est maintenant nécessaire de replacer l’école au cœur de notre République, en en faisant le fondement d’une société plus inclusive.
Notre contribution doit cependant dépasser cette simple logique de réparation. Nous devons créer, innover. Nous devons bâtir l’école de demain : une école au service de tous, qui place l’élève au cœur de ses préoccupations ; une école qui s’efforce de supprimer les inégalités sociales et territoriales ; une école qui donne aux générations à venir les moyens de relever les nombreux défis du XXIe siècle.
Puisque ce texte arrive en seconde lecture à l’Assemblée, l’occasion nous est donnée d’en dresser un premier bilan.
L’élaboration de ce texte a connu plusieurs séquences, qui ont chacune apporté leur lot d’améliorations et sur lesquelles je souhaiterais revenir.
Dès l’ouverture des débats, Barbara Pompili avait indiqué au ministre de l’éducation nationale que cette réforme bénéficiait du soutien déterminé des écologistes ; notre position n’a pas changé.
Les efforts budgétaires consentis malgré la crise, l’adaptation des rythmes scolaires aux besoins et aux capacités des enfants et l’augmentation du nombre de professeurs pour tendre vers « plus de maîtres que de classes » – je tiens à insister sur ces deux points, la restauration de la formation initiale dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l’éducation ou encore la scolarisation des moins de trois ans étaient des mesures nécessaires, qu’il convient de saluer.
Les écologistes ne se sont toutefois pas contentés de soutenir ce texte : ils l’ont également amendé, amélioré et ont été force de proposition tout au long de l’examen du texte. C’est ensemble, grâce à une collaboration que je salue, au gré de débats engagés et d’échanges parfois tumultueux mais néanmoins constructifs, que nous avons enrichi ce texte.
Avec le projet de loi qui nous est transmis aujourd’hui, l’école renoue tout d’abord avec sa mission d’inclusion. Elle redevient cet outil offrant aux citoyens en devenir l’opportunité de se réaliser socialement et professionnellement, quel que soit le milieu dans lequel les élèves évoluent. N’est-ce pas la raison d’être de l’école ? N’est-ce pas ce que nous voulons tous ?
Ensuite, l’école se dote de personnels plus nombreux et, surtout, mieux formés ; c’est précisément ce dont nous venons de débattre.
Enfin, l’école s’ouvre sur de nouveaux contenus – artistiques, citoyens et environnementaux – et sur de nouveaux acteurs – les familles et l’ensemble du monde de l’éducation. Cette ouverture lui permet de développer une gouvernance collective et décloisonnée. Ainsi l’école fait partie d’un tout, notre société.
Dans un second temps, la navette parlementaire a fait son œuvre. Je tiens à souligner ici l’excellent travail de nos collègues écologistes au Sénat qui ont apporté des améliorations notables à ce texte. Elles concernent l’enrichissement des programmes par des enseignements nouveaux comme l’éducation à l’environnement et au développement durable dès l’école primaire ; la rénovation de notre modèle d’évaluation, rompant avec une tradition qui disqualifie et qui stigmatise, pour rendre le redoublement exceptionnel ; la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale, aux différents projets de la communauté éducative, concept également important ; l’élaboration d’un modèle de validation des acquis au sein du Conseil supérieur des programmes ; enfin, l’amélioration de la formation des enseignants, en encourageant désormais la formation continue.
Au cours de la navette, nous avons également pu avancer sur l’enseignement des langues régionales, auxquelles vous savez que nous accordons beaucoup d’importance. Comme vous vous y étiez engagé, monsieur le ministre, elles ont désormais toute leur place dans la refondation de l’école, puisque pour la première fois l’enseignement bilingue en français et en langue régionale sera reconnu dans notre législation. Cette reconnaissance est bien tardive, mais nous la saluons.
Nous avons donc beaucoup avancé. Dans cette ultime séquence du processus législatif, les écologistes resteront néanmoins vigilants et proposeront à nouveau d’évoluer sur plusieurs points.
Je pense en particulier aux dispositions qui concernent les élèves en situation de handicap. Cette réforme est l’occasion de leur envoyer un signe fort. Près de 20 000 d’entre eux sont encore sans solution de scolarisation : nous ne pouvons pas nous accommoder d’un tel chiffre. Nous devons faciliter leur accès à l’apprentissage. Nous devons réformer le statut des auxiliaires de vie scolaire, qui font un travail difficile dans des conditions précaires et qui souffrent d’un manque évident de formation et de reconnaissance. Cette réforme doit être l’occasion de mettre à la disposition des élèves en situation de handicap des personnels formés et des programmes adaptés. Cette refondation ne doit laisser personne sur le bord de la route !
De la même manière, l’école doit être le lieu de l’éducation aux nouvelles connaissances et aux nouveaux supports auxquels nos enfants seront confrontés. Je fais ici référence à l’éducation aux supports numériques et à l’introduction à l’égalité des genres. En matière de programmes, l’école doit aussi être le lieu où il faut « apprendre à apprendre ».
Je crois par ailleurs que nous pouvons améliorer l’articulation du primaire et du secondaire en multipliant et en approfondissant les rapprochements pédagogiques entre l’école et le collège. C’est fondamental. À cet égard, Isabelle Attard et Barbara Pompili déposeront de nouveaux amendements, car nous avons la conviction que ce début de refondation de l’école est non seulement un ajustement nécessaire mais aussi une opportunité que nous devons tous saisir. Le groupe écologiste sera au rendez-vous.
Enfin, des bases ont été posées concernant les projets éducatifs territoriaux et la refonte du système de notation. Toutefois, beaucoup reste à faire pour que ces évolutions prennent corps de manière satisfaisante sur le terrain. Vous le savez, notre attente est forte tant sur la refonte des programmes que sur la mise en œuvre réelle de l’innovation et de l’expérimentation pédagogiques.
Pour la première fois depuis longtemps, la jeunesse est érigée en priorité par l’exécutif ; plus que des chiffres, c’est ce que nous avons retenu du programme du Président de la République François Hollande. En outre, les budgets nécessaires à une refondation sont disponibles. Ne ratons donc pas cette occasion, ne passons pas à côté de ce texte et concrétisons le changement que nous avons amorcé avec nos collègues sénateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni : D’aucuns diront qu’à chaque nouveau gouvernement est présenté un nouveau texte sur l’école. C’est vrai : par le passé, chaque nouveau ministre de l’éducation nationale a voulu laisser son empreinte par une énième réforme. Cependant, ce n’est pas ce dont il s’agit avec ce texte : aujourd’hui, on s’attache à reconstruire ce qui a été détruit.
Il faut tout d’abord reconstruire la formation des professeurs. Comme si enseigner pouvait relever de l’amateurisme, n’être qu’un hobby ! Les professeurs souffrent d’un manque de reconnaissance et l’absence de formation les plonge dans une situation intenable.
La pédagogie est au centre du métier. Oublier d’enseigner la pédagogie est un non-sens absolu et irresponsable. Les gouvernements du précédent quinquennat, en particulier, ont fait montre d’une inconscience et d’une désinvolture coupables.

M. Thierry Braillard : Eh oui !

M. Olivier Falorni : Enseigner est en effet un métier : apprendre à apprendre, apprendre à donner le goût d’apprendre, apprendre à développer chez l’élève l’esprit critique et à en faire un véritable citoyen.
Être doué en mathématiques ne suffit pas à faire un bon professeur. Les meilleurs danseurs, les plus grands musiciens ont tous eu des professeurs, certes moins doués qu’eux dans leur art, mais dotés en revanche d’un sens pédagogique qui les aura portés, qui les aura élevés.
Et si, justement, nous revenions au sens premier du mot « élève » ? Un élève n’est pas un être à qui l’on inculque deux ou trois formules mathématiques, deux ou trois règles de grammaire, deux ou trois dates historiques. Un élève est précisément un être que l’on élève, que l’on pousse à donner le meilleur de lui-même, chez qui on développe les talents, quels qu’ils soient ; un être pour qui tout aura été fait pour qu’il puisse révéler ce qu’il est et à qui on aura donné toute confiance pour qu’il s’épanouisse.

M. Thierry Braillard : Très bien !

M. Olivier Falorni : Tel est le rôle de l’école, monsieur le ministre, et je vous remercie d’avoir rendu au métier de professeur tout son sens.
En effet, le projet de loi qui nous est soumis en deuxième lecture réinstaure la formation des enseignants dès cette année, avec les écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Rien que sur ce point, il est justifié de parler de refondation de l’école de la République. Enfin la pédagogie retrouve ses lettres de noblesse !
Outre la formation des professeurs, c’est également le contenu des enseignements qui a été revu. L’école est en effet le lieu d’où doivent sortir les citoyens de demain. L’école doit avoir une signification dans la construction individuelle et collective de ceux qui auront demain à jouer un rôle dans notre société. La réintroduction de la morale laïque à l’école participe de ce mouvement essentiel.
Chacun le sait ici : la France et le monde traversent une période troublée, difficile. Notre monde est devenu plus fragile, il peut être soumis à des tentatives de déstabilisation par des mouvements populistes ou intégristes. Il est plus facile de dompter des peuples que l’on aura plongés dans l’ignorance, à qui l’on aura ôté leur culture et tout sens critique. À l’inverse, toute nation qui permet à ses citoyens de penser, de se référer à leur histoire, de réfléchir ne peut à terme qu’être plus démocratique et plus forte.
Certes, réintroduire une véritable formation professionnelle et apprendre aux élèves à réfléchir a un coût. Mais si l’éducation coûte cher, l’absence d’éducation coûte encore plus cher à la société, en termes économiques, sociaux et démocratiques. Car c’est à l’école que se construit l’attachement citoyen aux valeurs de la République.
Comme je l’ai dit, l’école a été mise à mal sous le précédent quinquennat et le Gouvernement se doit aujourd’hui, pour nos enfants, de reconstruire ce qui a été détruit. C’est tout le sens des 60 000 postes qui vont être créés dans l’éducation nationale au cours du quinquennat, alors que 80 000 postes avaient été supprimés sous l’ère Sarkozy.
Certains diront, en s’appuyant sur le dernier rapport de la Cour des comptes sans crainte d’en distordre le propos de façon éhontée, qu’une telle mesure est inutile.

M. Patrick Hetzel : Rien que cela !

M. Olivier Falorni : Le principe « plus de maîtres que de classes » que le présent projet entend mettre en œuvre est au contraire une chance.
Chacun d’entre nous ne peut que se féliciter de ce que nos enfants seront plus encadrés, plus soutenus, plus encouragés. Créer 60 000 postes a un coût, certes. Mais il en va de la réussite scolaire des élèves et de leur épanouissement. Il en va avant tout de l’égalité des chances, une notion qui devrait rester constamment à l’esprit de nous autres, législateurs. « Liberté, égalité, fraternité » : c’est pour défendre cette devise que nous œuvrons.
Je tiens ici à saluer l’initiative de Thierry Braillard qui, par un sous-amendement en commission, a lancé l’idée que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 soit apposée dans tous les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés. Monsieur le ministre, vous avez souhaité, à juste titre, que cette apposition soit bien visible. Mais l’idée était bien là ; merci donc de l’avoir appuyée. Il était important, voire essentiel, de réaffirmer que l’école, qu’elle soit publique ou privée, a un rôle à tenir au sein de la République.
Car l’école a une mission impérieuse : celle d’établir la véritable égalité entre les citoyens de demain, l’égalité des chances qui ne distingue les enfants que par leurs efforts et leur mérite, et non par l’origine et l’argent. Je salue ici tout particulièrement votre engagement, monsieur le ministre, en faveur des écoles des quartiers populaires et des zones rurales en difficulté.
Sans doute l’avez-vous déjà constaté, l’ensemble des amendements déposés par le groupe RRDP ne poursuivent qu’un seul objectif : l’égalité des chances qui cimente les liens entre nos concitoyens et qui construira la société apaisée dont nous avons tellement besoin – aujourd’hui sans doute plus que jamais.
L’égalité des chances, c’est donner à chacun la même possibilité d’accéder à une vie meilleure. L’égalité des chances, c’est ouvrir pour tous le domaine des possibles. C’est permettre à chacun d’accéder à la liberté d’être celui qu’il aspire à devenir. C’est le chemin vers la fraternité car les autres ne sont alors plus un obstacle, des concurrents, parfois déloyaux, à notre réussite. Les autres, de par l’égalité des chances, deviennent alors le sel, le moteur, l’élan qui mène les êtres vers leur réussite. La réussite individuelle devient alors réussite collective et la société n’en devient que plus confraternelle et apaisée.
Je tiens cependant à appeler votre attention, monsieur le ministre, sur plusieurs de nos amendements qui ont échappé à votre vigilance et auxquels le groupe RRDP tient tout particulièrement car ils participent de l’égalité des chances.
Deux concernent l’inclusion d’un représentant d’associations de parents d’élèves en situation de handicap au sein du Conseil national d’évaluation du système éducatif et du Conseil des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Il s’agit d’amendements aux articles 21 et 51 du projet de loi. L’école n’a pas seulement pour mission d’assurer l’accueil des enfants en situation de handicap. Il ne s’agit pas de se contenter d’adapter les locaux en mettant une rampe d’accès ici ou là pour permettre à des élèves en fauteuil roulant d’accéder aux salles de classe. Il s’agit, avant tout, de faciliter leurs apprentissages par des méthodes pédagogiques adaptées à leur handicap. Inclure les associations de parents d’élèves en situation de handicap au sein de ces deux instances est une chance supplémentaire donnée à ces enfants, qui pourront bénéficier de l’évolution des connaissances pédagogiques les plus innovantes relatives à leurs problématiques.
Le groupe RRDP a également choisi de maintenir plusieurs amendements aux articles 30 et 51 concernant directement la formation des professeurs aux problématiques des élèves en situation de handicap et des élèves intellectuellement précoces. Pour ces derniers, qui n’ont bien évidemment pas de reconnaissance délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées, les chiffres sont préoccupants. C’est un phénomène mal connu et difficile à évaluer et ils se retrouvent, pour deux tiers d’entre eux, en situation d’échec scolaire. C’est intolérable et tout doit être fait pour renverser la tendance. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour engager les réformes nécessaires en matière de formation des professeurs.
Par ailleurs, le groupe RRDP soumet à votre approbation un amendement à l’article 21 visant à favoriser le développement du numérique à l’école tout en veillant au respect de l’égalité des territoires. Il en va ici aussi du principe de l’égalité des chances.
Enfin, le groupe RRDP souhaite soumettre le redoublement des élèves à une condition impérative : qu’il ne soit envisagé que si l’enfant peut en tirer bénéfice. Il s’agit de nos amendements à l’article 25 bis du texte et à l’alinéa 111 de l’annexe. S’il est certes mentionné que le redoublement doit rester exceptionnel, il nous semble nécessaire de réaffirmer que la préoccupation première est celle de l’intérêt de l’enfant. Nous espérons là aussi être entendus.
Pour conclure, monsieur le ministre, votre projet de loi replace les générations futures sur la voie des connaissances, de la culture et de la mémoire retrouvée. C’est avec enthousiasme que nous avons travaillé sur ce texte et c’est avec enthousiasme que nous pouvons, à nouveau, voir l’avenir de nos jeunes et de notre société retrouver les conditions nécessaires à son épanouissement et à son apaisement.

M. Thierry Braillard : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : L’école de la République a permis à des générations de filles et de garçons d’acquérir des connaissances quel que soit leur milieu social. Elle a été un élément de la promotion sociale et de la citoyenneté, elle a permis à des générations de penser que leurs enfants auraient une meilleure vie que celle qu’elles avaient connue. Elle a permis à des jeunes de concrétiser cette espérance et d’être acteurs ou actrices du développement de notre pays.
Elle n’est plus aujourd’hui, malgré l’engagement des équipes éducatives, capable de remplir pleinement ces missions. La droite au pouvoir ces dix dernières années a malmené l’éducation nationale…

Mme Annie Genevard : Ça recommence !

Mme Marie-George Buffet : …avec la suppression brutale de postes, certes, mais aussi la stigmatisation du travail des enseignants.

M. Patrick Hetzel : Ah bon ?

Mme Marie-George Buffet : Aussi nous sommes-nous réjouis que l’objectif de refondation de l’école soit à l’ordre du jour. Nous avons besoin, en effet, d’une rupture forte avec une politique qui a sacrifié l’éducation de nos enfants et la formation des maîtres aux exigences du libéralisme.
Le projet de loi entérine la nécessité de revenir à une formation professionnelle avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, dont nous nous félicitons. Cependant, nous restons au milieu du gué avec l’absence d’un véritable pré-recrutement, tant dans ce projet de loi que dans celui sur l’enseignement supérieur et la recherche. Permettez-moi de redire ici que les emplois d’avenir professeur ne relèvent pas de la même exigence : ce sont des contrats de droit privé sans véritable salaire ni statut.
Votre projet de loi contient un volet de programmation sur cinq ans, avec 60 000 postes ouverts après une période qui en a vu supprimer 80 000. Nous restons cependant préoccupés par le fait que ces postes soient retirés à d’autres ministères comme celui de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui concourt pourtant à l’éducation.
Une fois ces postes répartis dans les territoires, on en voit vite les limites tant les besoins sont grands. Monsieur le ministre, vous avez annoncé 150 postes supplémentaires pour la rentrée en Seine-Saint-Denis, et je m’en réjouis, dont 16 pour l’accueil des moins de trois ans en maternelle et 60 de remplaçants – ce qui, chacun s’en rend compte, ne peut suffire, ni pour le premier degré dont vous avez fait une priorité ni pour le second degré. Ainsi, rien n’est prévu pour les 43 établissements publics de ce département dispensant des formations en « bac pro » où l’on estime que depuis la réforme de 2009, 2 000 heures d’enseignement ont été volées à leurs élèves, soit l’équivalent de 111 emplois temps plein.
Nous avons noté avec satisfaction les ajouts, au Sénat, concernant les filières professionnelles et technologiques. Mais notre inquiétude demeure avec le texte sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui n’a pas été au bout des choses pour ce qui est de l’accueil des jeunes de ces filières dans les STS et IUT et de leur parcours dans l’enseignement supérieur. Car si nous nous félicitons des amendements adoptés au Sénat garantissant la maîtrise par l’éducation nationale du choix final des filières dans l’enseignement professionnel, reste toujours posé – vous l’aviez soulevé en première lecture, monsieur le ministre – le problème de la place des enseignements professionnel et technologique dans l’enseignement général et la revalorisation de ces filières aux yeux des élèves, des familles et de la société.
J’aborderai maintenant le problème de l’orientation. Le débat a eu lieu au Sénat à partir d’amendements déposés par le Gouvernement. Nous souhaiterions que soient données, lors de cette seconde lecture, des garanties sur le maintien de l’orientation scolaire au sein du service public national d’éducation.
Des avancées ont eu lieu au Sénat concernant la scolarisation des moins de trois ans. Malgré quelques modifications, le projet maintient la logique du socle commun de compétence. Nous restons, pour notre part, persuadés qu’il faut aller vers l’objectif affirmé d’assurer à tous les enfants une culture commune de haut niveau et nous réitérons notre souhait de voir la scolarité obligatoire élargie de trois à dix-huit ans.
M. le rapporteur nous objecte que la scolarisation à trois ans est déjà une réalité et que cela nous exonère de légiférer sur le sujet. Reste que la question de l’âge de l’obligation scolaire est bien une décision législative inscrite dans le code de l’éducation. L’obligation à trois ans est conforme à la volonté affirmée du Gouvernement de considérer l’école maternelle comme une école à part entière, même si je regrette que le document sur la rénovation de la politique familiale classe les 75 nouvelles places en école maternelle pour les moins de trois ans dans les modes d’accueil !
L’argument selon lequel cette obligation alourdirait les charges publiques à l’égard de l’enseignement privé ne peut être un préalable ou obstacle définitif à l’ouverture d’un débat qui porte sur l’obligation de la scolarisation en maternelle et donc sur l’égalité de tous les enfants devant l’éducation. Quant à l’obligation scolaire jusqu’à dix-huit ans, vous nous répondez qu’elle est satisfaite par l’article 8. Or celui-ci, même amélioré, et cela est très positif, n’ouvre qu’une possibilité.
Nous sommes satisfaits que soit entériné le fait que l’enseignement artistique relève de l’éducation nationale et non du périscolaire, mais nous sommes très inquiets des modifications apportées par le Sénat à l’article 6 bis. Les professeurs d’éducation physique et sportive et leurs syndicats nous ont alertés. Cet article est source de confusion entre l’éducation physique et sportive, d’une part, et le sport scolaire, les activités sportives péri scolaires et extra scolaires d’autre part. Au nom de la complémentarité entre différentes formes de pratiques sportives, cet article mélange l’apprentissage aux sports dans les projets éducatifs territoriaux et les contenus de l’EPS, discipline d’enseignement scolaire.
Il fait également jouer au mouvement sportif un rôle qui n’est pas le sien en plaçant la mise en œuvre de l’EPS ou du sport scolaire dans le cadre des partenariats avec le mouvement sportif associatif. Complémentarité ne signifie pas amalgame : chacune de ces pratiques sportives ont des démarches et des objectifs singuliers. Je me félicite que la commission se montre favorable à des amendements visant à changer cet article.
Nous pensons en effet que les contenus de l’EPS, le choix des activités enseignées et les objectifs poursuivis sont et doivent rester, dans le cadre des programmes nationaux, de la responsabilité des équipes pédagogiques, en liaison avec le projet d’établissement. Ce qui, bien sûr, ne s’oppose pas à ce que s’établissent ou se prolongent des liens avec le projet éducatif territorial, notamment en termes d’utilisation des installations sportives.
Nous sommes conscients de l’importance des questions soulevées par la réforme des rythmes scolaires. Pour notre part, nous affirmons notre volonté de maintenir l’égalité républicaine quant au contenu de l’enseignement délivré et à la qualité éducative du périscolaire, avec les moyens nécessaires sur tout le territoire et pour tous les élèves.
Enfin, nous voulons reposer l’enjeu de la lutte contre la précarité. Il n’est pas acceptable que des personnels de l’éducation nationale soient embauchés avec des contrats de droit privé pour une durée limitée, sans déroulement de carrière, sans aucune reconnaissance. Il est certes difficile de remédier à ce problème d’un coup de baguette magique, mais il faut que cette loi affirme une volonté d’agir pour y mettre fin – c’est le sens d’un de nos amendements. Si nous voulons donner envie à de nombreux jeunes d’investir tous les métiers de l’éducation, il faut leur garantir formation, statut et salaire.
Pour conclure, je rappellerai ici l’image qui me venait à l’esprit lors de la première lecture : la refondation de l’école serait une maison à construire et ce projet de loi en poserait les premières pierres, laissant le chantier ouvert. La construction, au long de tous ces débats, a avancé mais, monsieur le ministre, nous avons encore du travail à accomplir à l’occasion de cette deuxième lecture pour que ce projet de loi de 5939refondation de l’école de la République réponde pleinement aux attentes et aux besoins du pays et de ses enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Bloche : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Martine Faure.

Mme Martine Faure : De retour du Sénat où il a été voté en première lecture à l’unanimité de toutes les composantes de la majorité, ce projet de loi d’orientation et de programmation vise à ouvrir, pour les années à venir, le vaste et beau chantier en faveur de l’école et de la jeunesse.
Après les travaux de nos collègues sénateurs, avec l’ajout, ici, de nos propres amendements, ce texte, n’en déplaise à ses détracteurs, est vraiment celui de la refondation de notre système scolaire.

M. Patrick Hetzel : C’est incroyable d’entendre cela !

M. Philippe Gomes : Vous êtes victime d’une illusion d’optique, ma chère collègue !

Mme Martine Faure : Il offre de nombreuses garanties quant à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales qui avait été oubliée pendant de très longues années – je ne dirai pas dix ans, mais de très longues années.

M. Jean-Louis Bricout : C’est vrai !

Mme Martine Faure : Ce texte assure par ailleurs l’accueil de tous les enfants sans exception dans une école inclusive, et ce dès la rentrée 2013. La formation initiale et continue de tous les enseignants sera assurée par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Je rappelle tout de même que cette formation avait été supprimée et que nous avons failli voir disparaître du code de l’éducation le terme « formation continue ». Ceux qui étaient présents lors de la dernière législature ont souvenir de la proposition de loi Grosperrin.
J’ajoute que la présence de tous les partenaires au sein de la communauté éducative sera garante, vraiment, de la force de tout ce que l’on peut donner à nos enfants notamment à travers la mise en place des contrats éducatifs territoriaux, dont je me réjouis.
Le texte redéfinit le socle commun et met les outils numériques au service de la refondation pédagogique, et ce dès la rentrée 2013 : le service public du numérique éducatif sera mis en œuvre au bénéfice de 30 000 élèves des zones d’éducation prioritaire.
En outre, l’apprentissage des langues étrangères dès le cours préparatoire et l’utilisation des langues régionales favoriseront l’habileté linguistique dès les premières années de la vie scolaire. L’éducation à la citoyenneté et à l’égalité entre les filles et les garçons sera fortement encouragée et débutera dès la maternelle.
Ce projet de loi se traduira dès la rentrée par la création de 6 770 postes d’enseignants, dont la moitié sera destinée à l’enseignement primaire. Nous n’avons jamais dit qu’il fallait toujours plus de postes d’enseignants ; ce que nous voulons, c’est qu’il y ait un enseignant dans chaque classe, et un enseignant supplémentaire…

M. Benoist Apparu : Dans toutes les écoles ?

Mme Martine Faure : …pour garantir, précisément, la qualité de l’enseignement et de l’action pédagogique à l’école.

Mme Julie Sommaruga : Très bien !

Mme Martine Faure : Ce texte veut favoriser l’accueil des enfants de moins de trois ans dans les meilleures conditions et améliorer la réussite de tous les élèves dans les écoles primaires, en particulier au cours préparatoire.
Je tiens à insister tout particulièrement sur le développement de l’accueil en école maternelle des enfants de moins de trois ans, car il s’agit d’un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l’école. En effet, la scolarisation d’un enfant avant ses trois ans est une immense chance pour lui et sa famille, lorsqu’elle correspond à ses besoins et se déroule dans des conditions adaptées. Or ces conditions sont garanties par le projet de loi, et précisément par son article 5, qui définit parfaitement les choses.
Cette profonde refondation prendra du temps, mais cette première étape est essentielle et enclenche une dynamique pour bâtir une école efficace et juste, veillant à l’égalité entre les élèves, les territoires et les filières, l’école de la mixité sociale et scolaire, l’école de la confiance dans les équipes pédagogiques et de l’attention portée à chaque élève, « une école juste pour tous et exigeante pour chacun », comme nous ne nous lassons pas de le répéter.
Sachant que nous proposons une solution collective pour répondre à des besoins qui sont individuels, et mêmes individualistes, nous avons mesuré les difficultés que nous devrons surmonter pour concrétiser ce vaste chantier. Je tiens à vous remercier tout particulièrement, monsieur le ministre, pour l’approche et le travail conjoints que nous avons pu avoir sur ce texte. Grâce à de nombreux échanges et à de nombreux amendements déposés par l’ensemble des parlementaires, ce texte est le fruit d’une réelle collaboration, et même d’une vraie coproduction, si vous me permettez l’expression.

M. Benoist Apparu : Vous êtes devenue copéiste !

Mme Martine Faure : Je ne peux me résoudre à voir nos collègues de l’opposition nier leur responsabilité dans la dégradation de l’école de la République, et je comprends moins encore ce qui les pousse à rejeter les mesures qui s’imposent pour assurer la réussite éducative de tous les élèves. Ce projet de loi, que nous allons voter, monsieur le ministre, c’est une espérance qui se lève pour tous les jeunes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Mme Annie Genevard : Une espérance qui se lève, vraiment ?

M. Yves Durand : Enfin une voix de gauche !

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis la première lecture de ce texte devant notre assemblée, une donnée nouvelle est intervenue : la publication, il y a un peu moins de deux semaines, du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des enseignants, qui mérite une attention toute particulière de notre part.
Ce rapport formule des recommandations concernant la gestion des personnels enseignants, et force est de constater que votre projet de loi est diamétralement opposé à ces recommandations. Vous allez sans doute nous dire que c’est normal, étant donné que le rapport est postérieur à la rédaction de votre projet de loi, et c’est exact. Toutefois, tout cela est très révélateur du décalage qui existe entre la vision du système éducatif que vous nous proposez au travers de ce 5940texte et celle qu’il convient d’adopter pour le faire évoluer efficacement. Pour nous, comme nous l’avons déjà largement dit en première lecture, cela prouve que votre politique fait fausse route et qu’elle renvoie à une vision datée de notre système éducatif.
En effet, vous continuez à privilégier le règne de la quantité, alors qu’il conviendrait de passer résolument à celui de la qualité. Vous êtes arc-boutés sur la question de la création de 60 000 postes, alors qu’il faudrait plutôt se poser la question de la juste et légitime allocation des moyens et des ressources, car vous êtes à la tête du plus important budget de l’État. La question de l’efficacité ne devrait pas être un sujet tabou, bien au contraire.
En fait, si nos orientations divergent à ce point, c’est parce que vous ignorez – au moins implicitement, en ne leur accordant aucune place dans votre projet de loi – trois dimensions pourtant essentielles et interdépendantes de notre système éducatif : la liberté, la responsabilité et l’évaluation.
S’agissant de la liberté, il est frappant de constater que vous ne parlez nullement de la liberté pédagogique, alors qu’elle est la clé de voûte de tout système éducatif efficace. Votre vision coercitive est de toute évidence datée.

Mme Chantal Guittet : et Mme Martine Faure. Coercitive ?

Mme Annie Genevard : Tout à fait !

M. Patrick Hetzel : Elle relève d’un management public qui n’est plus adapté à notre monde contemporain, ni à la complexité que les acteurs rencontrent en permanence sur le terrain. Il faut laisser à ces derniers la capacité de prendre des initiatives.
Il est frappant de voir qu’au sujet des rythmes scolaires, vous avez voulu empiéter sur la liberté des collectivités locales et sur celle des parents. Si vous avez largement échoué sur cette question, c’est parce que vous avez voulu imposer votre vision, plutôt que de créer un cadre facilitateur ; il aurait fallu aider à faire, et non contraindre depuis votre ministère.
D’ailleurs, vos propres amis politiques vous l’ont fait savoir, et cela dénote une réelle déconnexion par rapport aux problématiques du terrain. Le réel vous résiste, et vous vous obstinez à vous demander pourquoi il résiste, alors que vous devriez vous demander si votre vision prend suffisamment en compte ce réel. En matière éducative, dire n’est pas toujours faire : votre gouvernement est en train de l’apprendre, aux dépens, hélas, de nos concitoyens et, dans ce cas précis, aux dépens de nos élèves.
La responsabilité est évidemment le pendant de la liberté. Ce n’est pas pour rien que nous avions, en son temps, intitulé « liberté et responsabilité des universités » la loi relative à l’enseignement supérieur. Il est plus que jamais nécessaire de responsabiliser tous les acteurs concernés par l’éducation : les élèves, les parents, les enseignants, les collectivités locales, et bien sûr l’État.
D’ailleurs, vous devriez davantage vous concentrer sur ce qui relève de l’instruction publique, de sorte que les familles puissent jouer leur rôle en matière d’éducation. Ce n’est pas le rôle de l’État que d’arracher les enfants à leur éducation familiale, comme vous l’avez écrit à plusieurs reprises ; son rôle est avant tout d’instruire. Et plutôt que de dire comment il faut instruire, il devrait privilégier deux axes pour mettre sous tension le système éducatif.
Il faudrait, d’une part, lui fixer des objectifs clairs et précis et se concentrer sur eux, plutôt que sur la manière de les atteindre : cela serait de nature à responsabiliser tout le monde. D’autre part, il faudrait promouvoir les expérimentations qui prennent en considération les évolutions récentes en matière de recherches psycho-cognitives. Là aussi, vous devriez faire confiance aux acteurs ; or votre projet de loi montre que vous êtes dans un schéma de défiance, plutôt que de confiance, ce qui est fort dommage.
Pour finir, votre projet néglige la question de l’évaluation. Or tous les experts s’accordent à dire que l’évaluation des élèves, des enseignants et de tous les acteurs de l’éducation nationale est essentielle pour piloter le système éducatif et le faire progresser dans la durée. « Évaluer » et « noter » ne sont pas des gros mots ; ils sont le pendant de la liberté et de la responsabilité.
Vous l’aurez compris : nous sommes, plus que jamais, opposés à une loi d’orientation et de programmation dont nous pensons qu’elle est, par les principes qui la sous-tendent, diamétralement opposée aux grands principes qui, au XXIe siècle, devraient prévaloir en matière éducative. L’esprit du temps est à la dimension qualitative ; votre texte l’ignore, hélas, et c’est la raison pour laquelle nous proposons de l’amender très sérieusement au cours des débats à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, M. le ministre espère que l’école se refonde, pour que la République grandisse.
Nous l’espérons aussi.

Mme Martine Faure : Ah !

M. Philippe Gomes : Mais ni vous, monsieur le ministre, ni nous, ne sommes les premiers à l’espérer. Il nous revient tous en mémoire les réformes qui ont marqué l’histoire de la Ve République : toutes portaient une part d’espérance. C’est la raison pour laquelle le terme de « refondation », qui renvoie aux fondateurs de l’école républicaine, nous aurions préféré que vous en fassiez l’économie, d’abord parce que c’est dans l’air du temps ; ensuite par esprit républicain, celui-là même qui relie les gouvernants de notre pays dans une certaine continuité, celle de l’État ; et peut-être, enfin, par humilité.
Le terme de « refondation » est une imprudence et une impudence ; il me rappelle une formule célèbre prononcée par le Président de la République pendant la campagne électorale, lorsque, encore candidat, il disait vouloir « réenchanter la France ».

M. Thierry Solère : Rien que ça !

M. Philippe Gomes : Le temps, aujourd’hui, est plutôt au désenchantement – pour rester mesuré.

M. Patrick Hetzel : Très juste !

M. Philippe Gomes : Je crains, hélas, qu’il n’en soit de même pour votre projet.
Mais ne revenons plus sur ce mot, dont l’emphase vise à flatter et à rassurer, alors qu’on aurait dû s’imposer le mot de « réforme », plus modeste et plus empirique, certes, mais aussi plus honnête. Là encore, évitons de distribuer les bons et les mauvais points, même si le sujet s’y prête plus que tout autre.
Nous avons été surpris que vous tiriez prétexte de la simplicité du dispositif proposé pour attendre une sorte d’unanimité, ou plutôt pour stigmatiser toute voie divergente et pour désigner vos prédécesseurs, et la droite tout entière, comme les bradeurs de l’enseignement ou comme les barbares du savoir, tandis que vous, à la façon de Jean-Louis Guez de Balzac, le grand épistolier, vous seriez le rénovateur de l’enseignement français, comme il a été le restaurateur de la langue française.
Vous avez dit, dans votre propos liminaire, que la droite s’était livrée, pendant des années, à la destruction de l’école.

Mme Julie Sommaruga : et plusieurs députés du groupe SRC. C’est la vérité !

M. Philippe Gomes : Comment refonder sur un constat aussi erroné ? Et pourtant, sur le fond, vous avez raison : ce qui manque depuis des décennies à la réussite d’une grande réforme de l’éducation nationale, c’est un grand consensus national. Mais vous ne pouviez l’appeler de vos vœux, tout en désignant vos partenaires à la vindicte. Vous ne pouviez pas non plus l’obtenir par une sorte de vérité révélée, qui resterait au niveau des principes et serait défendue à l’envi par quelques professeurs de vertu républicaine autoproclamés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Annie Genevard : Eh oui !

M. Patrick Hetzel : C’est tellement vrai !

M. Philippe Gomes : À ce niveau-là, tout est simple, mais tout flotte, et les parlementaires n’ont pas vocation à s’adonner au plaisir narcissique des mots qu’on enfile comme sur un collier de perles, les mots pour les mots.
Ce qui compte, c’est la clairvoyance dans la réalisation. Or tout est plus complexe quand on descend dans le réel, et c’est l’honneur de mes collègues que d’avoir cherché à creuser, non pour affaiblir vos démonstrations, mais pour enrichir votre projet. C’est à partir de là que vous auriez dû chercher à constituer cette grande union nationale pour une grande rénovation de notre école. Certains sujets – je pense notamment aux contrats de génération, aux emplois d’avenir ou à la loi sur l’emploi – ont réussi, non pas à faire une grande union nationale, mais au moins à rassembler un certain nombre de bonnes volontés.
Ce ne sera pas le cas du présent projet de loi, car vous avez adopté la position inverse : vous vous êtes figés, et cela dès le grand malentendu de la réforme des rythmes scolaires, qui a d’emblée placé cette loi sous de drôles d’augures, ceux de l’incompréhension des Français, d’une brouille de l’État avec les territoires et de l’impuissance du législateur, cantonné au rôle de spectateur. C’est d’ailleurs pourquoi nous n’en sommes que plus redevables à nos collègues sénateurs du travail qu’ils ont pu réaliser. Je salue notamment la nouvelle formulation de l’article 3 ter, qui reprend pour beaucoup le travail réalisé dans cette assemblée. Et je profite de l’absence de mon collègue Rudy Salles pour lui rendre un juste hommage, puisque son sous-amendement en commission des affaires culturelles et de l’éducation a permis d’introduire dans ce texte le principe du pavoisement des façades d’école.

M. Patrick Hetzel : Exactement !

M. Philippe Gomes : Je crains que mon espérance ne soit déçue, mais j’espère, monsieur le ministre, que vous aurez l’élégance de vous joindre à cette petite vérité historique, bien qu’un amendement ait été déposé par le groupe socialiste pour la reprendre à son compte.
Je me permets d’ailleurs de vous suggérer, au nom du groupe UDI, d’associer le drapeau européen au drapeau tricolore sur les façades des écoles, mais je crains encore d’être déçu. Ce serait pourtant un prolongement de l’œuvre républicaine et de l’élan que doit donner son école. Et c’est parce que cette Europe est à repenser qu’elle doit être présente, au quotidien, dans le lieu de la pensée. Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, de trouver la bonne porte d’entrée pour le drapeau européen.
Pour le reste, l’économie générale de ce projet de loi n’a pas été bouleversée.
Elle ne l’a pas du tout été s’agissant des dépenses publiques, qui constituent la première pierre d’achoppement. Vous créez 60 000 postes : 54 000 emplois au ministère de l’éducation nationale, 5 000 au ministère de l’enseignement supérieur et 1 000 au ministère de l’agriculture au titre de l’enseignement technique agricole.

M. Jean-Louis Bricout : Ça n’est pas mal !

M. Philippe Gomes : Ah oui, ça n’est pas mal ! Et l’on peut se dire que l’on réalise une grande œuvre avec ces 60 000 postes de plus, que l’on va refonder l’école ! Ce sera extraordinaire, dans cinq ans, quel travail aura été accompli !
Malheureusement, la Cour des comptes indique dans le remarquable rapport qu’elle vient de publier que le problème n’est pas celui du nombre d’enseignants, ou d’une insuffisance de moyens. La réduction du nombre d’enseignants au cours de la RGPP, comme son augmentation sur cinq ans, sont vaines à règles de gestion inchangées. Sur ce point fondamental de l’augmentation des postes, je crois que nous ne pourrons pas espérer beaucoup.
La vraie question est de savoir pourquoi, aujourd’hui, nos enseignants ont une rémunération de 35 % inférieure à un cadre de l’administration ? Pourquoi nos enseignants ont-ils une rémunération de 15 à 20 % inférieure à un enseignant de l’Union européenne ? Pourquoi, pour leurs premières affectations, nos enseignants sont mutés dans les deux tiers des cas sur des postes dits « difficiles », qui nécessiteraient une solide expérience ? Pourquoi, dans 50 % des cas, nous n’arrivons pas, dans les zones prioritaires, à pourvoir les postes vacants ? Voilà toutes les questions qui relèvent, entre autres, de la gestion des enseignants, et sur lesquels il aurait fallu véritablement s’interroger.
La deuxième pierre d’achoppement, c’est la disparition de la loi du socle de compétences et de connaissances. C’est une régression formidable, qui fait la démonstration d’une refondation sans socle. Ce socle figurait dans la loi, il en a disparu et sera fixé par décret, sans que le législateur ait son mot à dire. Une refondation sans socle, il fallait y penser… Alors que nous devrions précisément nous trouver là au cœur du dispositif, dont on nous dit qu’il est fondé sur la pédagogie, nous n’y trouvons plus rien. Le cœur de la réforme est vide !
La troisième pierre d’achoppement est liée à la formation des enseignants. Il fallait faire quelque chose, monsieur le ministre, tout le monde en convient. Nous pouvons être honnêtes et le dire. Les écoles créées sont les bienvenues. Mais peut-on être sûr que ces écoles ne connaîtront pas le même destin que les IUFM ? Au vu des éléments qui nous ont été donnés, nullement. Une vraie refondation de l’école aurait dû passer par une réflexion sur les missions des maîtres dans un monde qui, on l’avouera, a tout de même changé depuis 1950, date du dernier décret qui fixe ce statut. De cela, dans ce texte, il n’est pas question. Pas plus que de la question des directeurs d’écoles, qui aurait mérité un petit peu de considération.
Quatrième pierre d’achoppement, celle du statut et de l’autonomie des établissements. Celle-ci permettrait de donner une vraie réalité, et surtout une véritable efficacité, aux projets d’établissement – qu’il s’agisse des programmes ou du statut des enseignants –, le tout dans un cadre national. Ce sujet cardinal n’a pas été abordé par le projet de loi.
Cinquième et dernière pierre d’achoppement : ce texte, bien qu’affichant des intentions contraires, porte en lui l’émergence d’une école à deux vitesses en fonction des moyens dont disposeront ou non les communes ou groupements de communes.
Je conclurai par une interrogation : comment une position aussi ferme peut-elle se traduire, dans un texte affiché comme si fondamental, par autant d’incertitudes et de malentendus ? Je ne parle même pas d’oppositions. Je vous le dis très sincèrement, car nous avons, nous aussi, l’école chevillée au corps, de ce territoire métropolitain jusqu’aux territoires français les plus éloignés, notamment la Nouvelle-Calédonie, où aujourd’hui encore, seulement 50 % d’une classe d’âge obtiennent le baccalauréat.
Avez-vous été maladroit ? Avez-vous été trop péremptoire ? Vous avez encore, monsieur le ministre, quelques jours pour apporter des réponses sur les cinq points que je viens d’énumérer. Faites la démonstration de ce savoir qu’on apprend sur les rangs de l’école : la capacité à écouter et à entendre, pour se transformer, pour s’émanciper des limites étroites d’une majorité de gauche que vous avez célébrée pour les rivages d’un rassemblement plus grand, celui des républicains qui ont l’école chevillée au corps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Julie Sommaruga.

Mme Julie Sommaruga : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc en deuxième lecture de ce grand texte sur la refondation de l’école.
Porteur d’une ambition d’égalité et de justice, ce texte, premier acte fort de la refondation, est une étape essentielle pour créer une école juste pour tous et exigeante pour chacun.
Ce projet de loi innovant fera date : augmentation des moyens, refonte des objectifs du socle commun, création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, priorité au primaire, service public du numérique, scolarisation des élèves en situation de handicap, scolarisation des enfants de moins de trois ans, réforme des rythmes scolaires.
J’insisterai sur trois points qui me tiennent particulièrement à cœur.
Tout d’abord, l’éducation prioritaire. Elle obtient dans ce texte des avancées indispensables, et je salue l’engagement du ministre de mener à partir d’aujourd’hui une refondation plus complète de l’éducation prioritaire. Les élèves des territoires en difficulté ont besoin d’être plus et mieux accompagnés. Nous devrons donc soutenir encore plus fortement les équipes éducatives et tous les partenaires qui réalisent un travail remarquable auprès des élèves concernés.
Deuxième point, la parentalité. Ce sujet a été trop longtemps négligé, or le travail autour de la parentalité est indispensable pour aider et accompagner les parents les plus éloignés du système éducatif, et donc leurs enfants. Aussi, ce projet de loi révolutionne les pratiques actuelles, par exemple en associant systématiquement les parents à la scolarité de leurs enfants, ou encore en encourageant les actions autour de la parentalité dans les établissements. Pour aller encore plus loin dans ce domaine, nous avons également obtenu en première lecture une mission d’information sur le statut de parent d’élève. Cette mission devra aboutir à des propositions, que j’espère fortes et novatrices, pour renforcer les relations entre familles et écoles.
Enfin, pour la première fois, les associations sont reconnues comme des partenaires à part entière de l’éducation nationale. Ce projet de loi donne donc du sens à la fameuse phrase de Jean Zay : « L’éducation ne s’arrête pas aux grilles de l’école ».
Alors mes chers collègues, nous le savons, ce texte était urgent. Urgent, car l’école a souffert de dix ans de gouvernement de droite. En effet, pendant dix ans, la droite a supprimé des postes et mis les équipes, les élèves et les parents en difficulté.

M. Benoist Apparu : La droite a cassé l’école !

Mme Julie Sommaruga : Nous, au contraire, nous créons 60 000 postes et nous mettons en place le dispositif « plus de maîtres que de classes », car c’est la clé de la réussite pour tous. Et nous allons encore plus loin, puisque avec les emplois d’avenir professeurs nous permettons aux jeunes issus de milieux modestes d’accéder à ces postes.
Pendant dix ans, la droite a démantelé la formation des enseignants. Nous, au contraire, nous créons les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, qui donneront une formation de qualité aux futurs enseignants, et nous encourageons la formation continue tout au long de la carrière.
Pendant dix ans, la droite a oublié – pire, ignoré – les partenaires de l’école que sont les familles, les associations, et les collectivités. Nous, au contraire, nous les intégrons et les associons à la politique éducative comme jamais cela n’a été fait.
Enfin, pendant dix ans, la droite a tout tenté pour supprimer les écoles maternelles… (Protestations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. Benoist Apparu : C’est ridicule ! Ça n’a pas de sens !

Mme Julie Sommaruga : …mettant ainsi en difficulté des milliers de familles. Nous, au contraire, nous réaffirmons le rôle indispensable de l’éducation dès le plus jeune âge, et nous encourageons la scolarité des enfants de moins de trois ans. Oui, nous sommes fiers de notre école maternelle et nous y tenons car nous savons que c’est là que tout se joue.
Ce texte est donc un grand texte par son ambition, ses objectifs et les moyens qu’il met en place. Il n’est pourtant qu’une étape dans cette refondation. Nous irons donc encore plus loin, et c’est le choix de ce gouvernement, qui fait de l’école sa priorité, au même titre que l’emploi. Collège, lycée, innovation pédagogique, lutte contre le décrochage scolaire, lutte contre l’illettrisme, valorisation de l’enseignement professionnel, tous ces chantiers en cours ou à venir sont le signal de la volonté de ce gouvernement de réformer l’éducation en profondeur.
Pour conclure, mes chers collègues, c’est avec conviction et fierté que nous pouvons soutenir cette belle et grande refondation de l’école. Nous le devons à nos enfants, car elle sera la condition de la réussite et de l’épanouissement de chacun d’entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Benoist Apparu.

M. Benoist Apparu : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le ministre souhaite une union nationale sur son texte de loi, ou en tout cas sur les ambitions que nous partageons pour l’école française.
Nous pouvons, sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle, nous accorder sur cette ambition, à une condition peut-être : ce serait d’arrêter les formules à l’emporte-pièce dont le ministre se fait spécialiste, et dont l’oratrice précédente vient de nous fournir un nouvel exemple.
Si je résume vos propos, malheureusement sans caricature, vous considérez que tout ce que vous faites est bien, et que tout ce que nous avons fait pendant dix ans a été une horreur. À vous entendre, nous détruisions l’école, nous supprimions la maternelle… En bref, fleurissent ici et là des qualificatifs qui semblent peu propices au développement d’une union nationale, ou en tout cas à la possibilité de nous retrouver sur un texte.

M. Jean-Louis Bricout : Il faut reconnaître ses erreurs !

M. Benoist Apparu : Pourtant, nous pourrions au moins nous accorder sur un constat : l’école est le seul outil à notre disposition pour développer une culture commune dans notre pays. C’est le seul outil à notre disposition pour lutter contre les inégalités de naissance. C’est évidemment le meilleur outil pour lutter contre le chômage, notamment des jeunes. Et c’est enfin notre prospérité future. Sur ces constats, nous pourrions être en accord.
Mais nous divergeons sur les outils pour y parvenir. Vous vous concentrez sur la question des moyens financiers. Nous considérons qu’ils sont importants, mais secondaires.
Rappelons quelques vérités sur cette question des moyens. Tout d’abord, vous ne pouvez pas appuyer votre démonstration du supposé saccage de l’éducation nationale sur les enquêtes PISA. Ces enquêtes étudient des cohortes qui – si mes souvenirs sont bons – remontent à l’année 2002, donc bien avant le saccage des postes que vous évoquez. Arrêtez donc de prendre les enquêtes PISA comme éléments de démonstration de votre politique : elles ont été réalisées sur des cohortes entrées à l’école primaire et au collège avant que nous ne revenions au pouvoir en 2002.
S’agissant des moyens, je vous rappelle également que si l’on considère les moyennes de l’OCDE, la France dépense autant que les autres pays de l’OCDE, même s’il est vrai que nous surinvestissons dans le lycée, et que nous sous-investissons dans l’école primaire. À vous, monsieur le ministre, de nous proposer une réorientation des moyens.
C’est d’ailleurs le constat que vient de faire la Cour des comptes. Je m’excuse auprès du ministre de citer une fois de plus ce rapport. Il a dû en faire une surdose ces dernières semaines, et j’imagine les affres qui ont dû secouer son cabinet ministériel lorsqu’il a découvert ce rapport, en plein examen du texte de loi au Sénat !

M. Patrick Hetzel : Excellent !

M. Benoist Apparu : La vie politique veut cela, et je crois que c’est l’honneur de notre démocratie que d’avoir des outils tels que la Cour des comptes qui ne sont ni de droite, ni de gauche, mais qui étudient pour le bien de la nation une situation comme celle de notre école.

M. Philippe Gomes : Exact !

M. Benoist Apparu : Je souhaite également revenir sur les trois piliers de votre texte.
La formation des enseignants est le premier. C’est indispensable, la Cour des comptes l’a noté dans son rapport de 2010 et l’a répété dans le rapport que nous citons. Il est effectivement indispensable de revoir la formation des enseignants.
Le deuxième pilier est celui des rythmes scolaires. Si c’est un élément non négligeable, il me paraît loin d’être indispensable, n’en déplaise au président de la commission qui nous vante les mérites de la réforme des rythmes scolaires à Paris. J’espère que nous pourrons juger ensemble de la pertinence de cette mesure dans les mois et les semaines à venir.
Le troisième pilier de votre loi est la priorité donnée au primaire. Elle est indispensable, monsieur le ministre, nous sommes d’accord. Mais vous vous contentez d’un discours en la matière, tandis que nous attendons des actes. Ce n’est pas le dispositif « plus de maîtres par classes » qui changera quoi que ce soit. Si mes souvenirs sont bons, vous y consacrez 3 000 postes.

M. Emeric Bréhier : Non : 7 000 postes !

M. Benoist Apparu : Si, comme vous l’expliquez, nous allons révolutionner le système éducatif français avec 3 000 postes, tant mieux ! Mais permettez-moi d’avoir quelques doutes en la matière.
La position du groupe UMP est différente et, me semble-t-il, beaucoup plus ambitieuse que la vôtre. Nous préconisons une nouvelle architecture du système scolaire. Nous proposons notamment l’école du socle commun de connaissances, de compétences, et maintenant de culture. Nous proposons de modifier le statut des enseignants et des établissements – non que les questions statutaires nous obnubilent, monsieur le rapporteur, mais parce que nous considérons qu’il est indispensable de modifier ces deux éléments si nous souhaitons assurer la justice sociale dans l’école de notre pays.
Voilà ce qui nous différencie. Ce sont ces conclusions que nous pourrions tirer ensemble, dans un esprit consensuel, du rapport de la Cour des comptes qui, malheureusement pour vous, valide nos préconisations. Je l’ai déjà dit tout à l’heure : douze propositions de ce rapport sur dix-neuf sont présentes dans les amendements que nous avons défendus en première lecture et que nous défendrons à nouveau aujourd’hui, alors que votre texte n’en reprend malheureusement qu’une seule. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la deuxième lecture du projet de loi portant refondation de l’école de la République devrait permettre d’améliorer le texte que vous avez rédigé. Malheureusement, l’essentiel était déjà absent du projet initial, et ce n’est pas cette deuxième lecture qui pourra y remédier.
Ainsi, le titre du projet de loi, « Refondation de l’école de la République », peut paraître à maints égards audacieux. Prenons la peine de relire la définition du mot « fondation » dans le Petit Larousse : « action de fonder un pays, une ville, une institution, d’en établir les bases ». Il s’agirait donc, à travers cette loi, d’établir les nouvelles bases de l’institution qu’est l’école. Mais personne ne peut être dupe, quelle que soit notre place dans cet hémicycle : cette loi n’en sera qu’une de plus et elle n’apporte pas de réponses aux vraies raisons des échecs de l’éducation nationale.

Mme Annie Genevard : En effet !

Mme Marianne Dubois : Il ne suffit pas d’ajouter du nombre au nombre pour refonder. Il ne suffit pas de diluer pour refonder. Le énième rapport de la Cour des comptes nous l’assène encore avec son titre évocateur : « Gérer les enseignants autrement ». Oui, il faut gérer autrement.

M. Yves Durand : C’est bien ce que nous faisons : nous gérons autrement.

Mme Marianne Dubois : Je ne parle pas des enseignants, car on ne gère pas des hommes et des femmes : on les dirige et on leur donne un cadre. On ne gère pas des enseignants, mais cette grande institution qu’est l’éducation nationale.
Oui, il faut gérer autrement, mais il faut surtout arrêter de se cacher dernière nos idéologies et accepter d’aborder la vraie raison de notre faillite : cette dernière est la conséquence de méthodes éducatives calamiteuses qui poussent chaque année 140 000 jeunes hors du système scolaire et les envoient sur le marché du travail sans qualification ni diplôme. Ne rencontrez-vous pas, comme moi, dans vos circonscriptions des enseignants qui vous interpellent sur ce sujet ? Ces enseignants se font très discrets pour appliquer des méthodes éducatives qui ont pourtant fait leurs preuves, mais qui restent proscrites par des idéologues de l’institution éducative. Voilà le vrai sujet d’une refondation, celui qui touche l’essence même de l’éducation.
Nous souhaitons donc refonder. Mais où est la refondation concernant, cette fois, l’accueil de nos enfants en situation de handicap ? Les bases ne sont-elles pas inscrites dans nos lois ? Ne devons-nous pas offrir à tous nos enfants un égal accès à l’école ? Nul besoin de refonder ou de le faire croire. Il ne s’agit ici que de mettre en place les moyens de cette ambition – je parle des moyens au service de cette ambition, mais aussi des moyens pour nous qui sommes chargés du contrôle des politiques publiques.
Encore un exemple de cette refondation dont nous n’avons pas besoin, sur un sujet qui me tient très à cœur : celui de nos enfants sourds et malentendants. Je le rappelle une énième fois : la langue des signes française est reconnue depuis la loi du 11 février 2005 comme une langue à part entière, alors que nous ne sommes pas, huit ans plus tard, en capacité de l’enseigner ou d’en organiser une sensibilisation dans nos écoles. Je vous ai entendus débattre des heures au sujet des langues régionales. Certes, ce sujet est important pour vos électorats locaux, mais pensez aussi à ces enfants dont on refuse le simple accès à l’éducation, et à ces parents qui doivent déménager à l’autre bout de la France, quitter travail, famille et amis pour pouvoir offrir une éducation adaptée à leurs enfants sourds.
En prémices de ce nouvel examen du projet de loi, je formule un vœu : celui qu’on cesse de se cacher derrière des mots. Notre pays n’a pas besoin d’une refondation de l’école : il a besoin que nous redonnions du sens à l’école. Pour ce faire, il faudrait, le temps de l’examen de ce texte, laisser tomber nos étiquettes et n’avoir à l’esprit que l’intérêt de nos enfants et de notre société. Mesdames et messieurs, chers collègues, l’avenir de nos enfants est entre nos mains. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à Mme Valérie Corre.

Mme Colette Langlade : Pour un discours positif !

Mme Valérie Corre : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la semaine dernière, la refondation de l’école a franchi une étape décisive,…

M. Frédéric Reiss : et M. Patrick Hetzel. Avec la publication du rapport de la Cour des comptes !

Mme Valérie Corre : …puisque le projet de loi qui porte cette refondation a été adopté par le Sénat. Une étape décisive, aussi, puisqu’autour de la refondation s’est rassemblée une coalition de toutes les forces de progrès, unie et réunie dans le seul but de faire avancer l’école et, avec elle, de faire avancer la République. Oui, monsieur le ministre, c’est toute la gauche qui a répondu présent à votre appel.

M. Philippe Gomes : Ce n’est rien que la gauche !

Mme Valérie Corre : Lors de la première lecture, j’avais formulé le vœu que nous soyons collectivement au rendez-vous de l’histoire. Depuis ce vote au Sénat, je crois que nous y serons. Nous avons prouvé que nous pouvions nous rassembler autour de l’école, autour de nos enfants, pour redresser le système éducatif après tant d’années de divisions et de déclin. Je tenais à saluer ce grand succès, car il ne peut y avoir de refondation de l’école sans partage des valeurs ni partage des ambitions.
Je tiens aussi à saluer ce rassemblement pour ce qu’il apporte de nouveau au contenu même de la refondation. Je pense à la participation des parents, dont l’importance est affirmée par le nouvel article 3A. La place des parents dans les écoles, au sens propre comme au figuré, est désormais pleinement reconnue par l’article 45 bis, qui prévoit dans tous les établissements un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués. Je pense aussi aux amendements qui ont accentué la priorité donnée à la lutte contre l’illettrisme ou à la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Je pense également aux amendements en faveur d’une nouvelle pédagogie, moins pénalisante, moins stressante, favorisant la réussite de tous les élèves. Je pense enfin à la parité dans les différentes instances de gouvernance.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, le travail parlementaire touche à sa fin. Même si nous avons encore devant nous des heures de débats et de travail, nous allons bientôt pouvoir passer le témoin de la refondation. La refondation, ce n’est pas qu’un texte, ce n’est pas qu’une loi : c’est aussi un souffle et un esprit, c’est aussi le grand retour de la promesse républicaine. Cette promesse, ce souffle et cet esprit ne vivent que s’ils sont incarnés, portés, véhiculés. Ce sera donc à tous les membres de la communauté éducative, à tous ceux qui font l’école au quotidien, d’agir pour l’école républicaine du XXIe siècle.
Ce sera d’abord aux enseignants de mettre en œuvre les nouvelles approches pédagogiques, de s’approprier les outils du numérique, d’exploiter pleinement les potentialités du « plus de maîtres que de classes » pour permettre une approche plus individualisée, tenant compte des rythmes d’apprentissages de chacun. Il leur reviendra aussi d’inventer les modalités du rapprochement pédagogique de l’école et du collège, pour éviter les ruptures qui nuisent à la réussite des élèves.
Ce sera aux parents de trouver toujours plus le chemin de l’école, de faire sauter les barrières et de ne plus hésiter à s’investir dans l’école de leurs enfants.
Ce sera aux cadres de l’éducation nationale de veiller à ce que le souffle de cette refondation porte jusqu’aux territoires les plus éloignés, jusque dans les villages, jusque dans les quartiers difficiles.
Ce sera à eux, à tous ces acteurs du système éducatif, qu’il reviendra de veiller à ne pas faire de ce souffle un dogme, à encourager toujours plus l’innovation pédagogique et les expérimentations, à être fermes sur les principes mais souples sur leur mise en œuvre, à faire assaut d’intelligence et d’écoute.
Ce sera aussi au mouvement d’éducation populaire de conserver l’élan nouveau qui est le sien depuis maintenant une année, de le démultiplier, de transmettre cet héritage d’expérience pédagogique et de savoir-faire éducatif aux nouvelles générations, mais aussi d’ouvrir les portes des écoles et de faire sa place dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Ce sera également aux élus locaux de porter, avec tous les acteurs – enseignants, parents, associations, services académiques –, le projet éducatif de territoire le plus adapté, le plus ingénieux et le plus respectueux possible de l’intérêt des enfants.
Enfin, ce sera à tous de coopérer, autour de l’intérêt général et de l’intérêt de l’enfant, pour redonner à l’école de la République son sens, sa promesse et sa grandeur.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons entre les mains un bel outil. Il est de la responsabilité de chacun des acteurs et de chacun d’entre nous de le porter et de le faire vivre sur tout le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon : Mesdames et messieurs les députés, je répondrai en quelques mots à vos différentes interventions, que j’ai appréciées.
Le rapport de la Cour des comptes semble provoquer beaucoup d’excitation. Je l’ai reçu avec intérêt, comme les précédents. Évidemment, il pose des questions justes, mais il faut faire un effort pour les comprendre.
La Cour des comptes avait affirmé que nos moyens n’étaient pas convenablement ciblés – vous vous souvenez de ce débat. Cette critique est justifiée : nous avons donc essayé d’y répondre dans le projet de loi. C’est pourquoi tous les postes créés sont fléchés vers les zones d’éducation prioritaire, les territoires ruraux connaissant le plus de difficultés et les territoires ultramarins.
La Cour des comptes avait également souligné que la suppression de la formation des enseignants soulevait une difficulté majeure. Cette critique pouvait sembler de bon sens, mais elle a provoqué un débat à l’époque. Ce projet de loi répond bien entendu à cette préoccupation, en rétablissant la formation des enseignants et l’année de stage correspondante. J’imagine que cette formation n’avait pas été supprimée dans un but pédagogique, mais bien quantitatif ;…

M. Benoist Apparu : En effet.

M. Vincent Peillon : …son rétablissement consomme donc quelques postes. Ce sont des moyens, mais ces moyens visent des fins : ce sont des moyens à finalité pédagogique.
Selon la Cour des comptes, les moyens ne suffisent pas : ils doivent être au service d’un projet pédagogique. C’est exactement ce que je pense depuis très longtemps – je l’ai écrit à de multiples reprises – et ce que nous faisons ici, puisque les 27 000 postes dont nous parlons serviront au rétablissement de la formation des enseignants. Si « l’effet maître » dont vous avez parlé et qui anime toute notre action était pris en considération dans notre pays – et nous ne négligeons pas les difficultés –, alors nous obtiendrions des résultats. Mais cela suppose l’attribution de moyens.
D’ailleurs les orateurs qui dénoncent ici les créations de postes sont les mêmes qui viennent me voir pour se plaindre qu’une école ou qu’un lycée ferme dans leur circonscription, ou qu’un remplacement n’est pas assuré…

M. Yves Durand : Eh oui !

M. Vincent Peillon : Et je les comprends. Mais nous étions dans un état de tension. D’ailleurs, sur les 6 000 postes créés à la rentrée, les académies ont choisi d’en affecter 1 000 aux remplacements qui souffrent aujourd’hui de réelles difficultés.
Selon la Cour des comptes, une évolution du métier d’enseignant est nécessaire. Je souscris parfaitement à cette remarque : d’ailleurs, vous avez peut-être observé que j’ai inscrit cette évolution du métier d’enseignant à l’agenda de cette refondation dès ma nomination.

M. Benoist Apparu : Pourtant, elle ne figure pas dans le rapport annexé !

M. Frédéric Reiss : On aurait pu l’y ajouter !

M. Vincent Peillon : De telles mesures sont peut-être utiles, après dix ans d’inaction. Au-delà de la formation, j’ai déjà modifié les conditions d’enseignement – et donc le métier lui-même – des professeurs du primaire, afin de mieux respecter un certain nombre d’exigences en matière de formation continue, d’accompagnement des élèves et de coordination avec le collège. C’est cela, le nouveau métier d’enseignant.
J’en arrive à la question du statut, qui vous préoccupe et qui est juste. Pourquoi a-t-elle été bloquée pendant dix ans ? Pourquoi n’avez-vous pas pu évoluer sur ce point ? Parce qu’il faut aborder cette question par les contenus du métier, et donc par la pédagogie. La démarche que nous avons choisie consiste à définir d’abord précisément par des contenus pédagogiques, par des réformes pédagogiques, ce qu’est ce nouveau métier, avant d’ouvrir cette discussion. J’y suis profondément favorable.
À cet égard, la confusion règne sur le sujet. Pourquoi faut-il faire preuve de précision si nous voulons ce rassemblement ? Vous me reprochez de ne pas avoir avancé sur la question des directeurs d’école.

Mme Annie Genevard : En effet.

M. Vincent Peillon : Je le comprends, mais permettez-moi de vous indiquer les chiffres. Aujourd’hui, les directeurs d’école sont en difficulté.

M. Frédéric Reiss : C’est ce que j’ai dit.

M. Vincent Peillon : Ils sont en difficulté particulièrement parce qu’ils doivent assumer toutes les tâches. En 2008, on dénombrait 23 452 contrats pour l’aide à la direction d’école – très utiles pour les directeurs. En 2012, on en dénombrait 4 667, soit 19 000 suppressions de postes pour l’aide à la direction d’école. Nous allons les recréer.
S’agissant du primaire, vous me demandez où en est la priorité à lui accorder. Depuis des décennies, il est question de faire en sorte que les professeurs du primaire puissent, à l’instar des professeurs du secondaire, bénéficier d’une indemnité. Toutes les grandes revalorisations et les grandes lois que vous avez citées, je le rappelle, ont été portées par la gauche, notamment par Lionel Jospin. Aujourd’hui, nous créons cette indemnité dans le contexte budgétaire que vous connaissez. Les directeurs d’école qui n’ont pas accès à la hors-classe avec les 2 % aujourd’hui – 2 % après dix ans de votre gestion des enseignants – vont pouvoir y accéder.

M. Benoist Apparu : Ce n’est pas cela qui change fondamentalement les choses.

M. Vincent Peillon : Nous allons en effet porter l’accès à la hors classe à 7 %. Mais il faut de la négociation, de l’écoute, de la cohérence.
Soit vous ne disposez pas de ces informations et je m’en étonne, soit vous faites preuve d’une certaine mauvaise foi. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vos protestations indiquent qu’il s’agirait plutôt d’un manque d’information. Pour notre part, nous avons commencé réellement à changer le métier.

M. Benoist Apparu : Nous, on ne parle pas avec un chèque !

M. Vincent Peillon : Ne vous énervez pas, monsieur Apparu. Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention et je vous invite à faire de même.
Le métier d’enseignant change. Qui n’a pas réformé les concours pendant dix ans ? Je suis ministre depuis un an et l’ensemble des concours vient d’être réformé. Vous ne le savez pas ? C’est pourtant publié partout. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Benoist Apparu : Mais pour qui se prend-il ce ministre ?

M. Vincent Peillon : S’agissant de la professionnalisation, qu’attendons-nous de l’enseignant de demain ? Nous avons changé l’ensemble des concours de recrutement et ce qui s’appelle le référentiel métier, c’est-à-dire nos attentes à l’égard du métier. C’est en effet sur cette base que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation doivent construire leur formation.
Votre argumentation repose uniquement sur le fait que nous aurions fait tout le reste, mais que nous aurions oublié quelque chose. Mais non : c’est vous qui l’avez oublié pendant dix ans et nous sommes en train de le faire. Il suffit de rappeler les faits et les chiffres, je viens de vous les donner pour ce qui concerne les directeurs d’école.
S’agissant de l’apprentissage, je le redis – la bonne pédagogie étant la répétition – : je supprime l’apprentissage à quatorze ans prévu par la loi Cherpion, et non pas à quinze ans. J’indique que le dispositif n’a jamais été mis en œuvre car je l’ai suspendu dès mon arrivée au ministère.

M. Patrick Hetzel : Précisément !

M. Vincent Peillon : Rappelons les vrais chiffres et les faits : 18 000 suppressions d’emplois pour les directeurs d’école. Aucune avancée de carrière pour les professeurs des écoles ; la revalorisation Chatel avait été de 70 millions d’euros. En remettant en place l’année de stage, c’est 800 millions d’euros.

M. Benoist Apparu : C’est votre seule réponse.

M. Vincent Peillon : La vérité, c’est la priorité au primaire, la mise en place de la formation, le service public du numérique et l’attention à l’évolution du métier. Aujourd’hui, nous refondons l’école, nous nous attaquons aux fondements, et il faudra continuer. Cela n’a pas d’autre prétention. C’était presque l’inverse : soyons simples : commençons par le primaire, mettons-y les moyens, et remettons en place la formation. Dès lors, la vraie question qui se pose à vous est de savoir si vous serez présents à ce rendez-vous.

M. Benoist Apparu : Mais pour qui se prend-il ? C’est surréaliste !

M. Vincent Peillon : Mais ce n’est pas en avançant des faits et des chiffres inexacts ou en déformant mes propos que vous serez présents à ce rendez-vous.

M. Benoist Apparu : N’importe quoi.

M. Vincent Peillon : Nous avons un vrai défi à relever, celui de permettre la réussite de tous les élèves. Si nous nous fixons l’objectif d’inverser la lente dégradation des résultats du système éducatif français, alors, il faut se mobiliser en y mettant les réformes pédagogiques nécessaires.

M. Frédéric Reiss : Il y avait d’autres choix.

M. Vincent Peillon : Où est la pédagogie, dites-vous. Tout de même ! J’ai bien compris que le « plus de maîtres que de classes » n’avait pas d’intérêt pour vous pas plus que l’accueil des moins de trois ans.

M. Patrick Hetzel : Ce n’est pas ce que nous avons dit !

M. Benoist Apparu : Vous déformez nos propos.

M. Vincent Peillon : J’imagine que l’enseignement d’une langue vivante en cours préparatoire n’a pas d’intérêt non plus, pas plus que le parcours d’orientation dès la sixième ou le parcours d’éducation artistique et culturel ou encore le service public numérique éducatif.

Mme Annie Genevard : Nous n’avons jamais rien dit de tel.

M. Vincent Peillon : Il s’agit d’une grande loi avec des contenus pédagogiques, et ce sont ceux sur lesquels nous étions d’accord ! Généralement, vous me faites le reproche de ne pas traiter les questions sur lesquelles nous discutons encore.

M. Thierry Solère : Non.

M. Vincent Peillon : Il faut réaffirmer le principe du collège unique, parce qu’il faut un tronc commun, mais cela ne signifie pas un collège uniforme. Nous avons déjà commencé à réfléchir sur ces questions. L’agenda suivra.
La question est simple et je l’ai compris très vite lors de nos débats en première lecture. Voulez-vous sur des priorités, y compris les rythmes scolaires, que vous aviez vous-mêmes affichées, être présents, au plus près de vos convictions parce qu’il y va de l’intérêt national, ou êtes-vous les otages d’un positionnement politique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui a fait tant de dégâts à l’école pendant les dix dernières années et qui a desservi notre débat par manque de clarté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. Benoist Apparu : Pathétique ! Vous nous avez habitués à mieux ! C’était très bas de gamme !