Refondation de l’école de la République : Article 3 A

Refondation de l’école de la République : Article 3 A

debate, 03/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’article 3 A, plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.

Mme Martine Carrillon-Couvreur : Monsieur le ministre, nous sommes très fiers d’arriver à la dernière lecture de votre projet de loi sur la refondation de l’école. En dépit de ce que nous avons entendu, je tiens à redire que ce texte comporte des avancées dont nous devons nous féliciter et vous venez, monsieur le ministre, de les rappeler.
Je m’arrêterai sur l’une d’elles, très attendue, qui a suscité des débats et c’est bien légitime, celle de l’école inclusive pour tous les élèves, et en particulier pour les élèves handicapés. Dans le respect à la fois de la circulaire du Premier ministre rappelant l’importance d’inscrire un volet handicap dans chaque loi et d’une école ouverte et accessible à tous, celle de la République qui reconnaît tous les élèves, l’article 3A, avec le code de l’éducation, reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Chaque élève pourra construire son cursus scolaire et son avenir. Nous disposerons du temps nécessaire pour améliorer les propositions et garantir l’effectivité des dispositions désormais inscrites dans la loi, en particulier sur la question qui concerne la formation des enseignants et l’accompagnement des élèves.
L’égalité et la prise en considération des enfants, tous les enfants, et en particulier les enfants en situation de handicap sont désormais inscrites dans le code de l’éducation.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Si je me réfère au climat qui régnait dans l’hémicycle lors de la première lecture du texte, je me souviens que vous étiez, monsieur le ministre, très vindicatif. Il semble que vous soyez à nouveau dans le même état d’esprit.

M. Philippe Gomes : C’est vrai.

Mme Annie Genevard : À ce stade de l’examen du texte, nous devrions employer notre énergie à approfondir la réflexion plutôt que d’adopter un ton aussi vif que celui que vous avez employé à notre égard.

M. Philippe Gomes : Oui.

Mme Annie Genevard : Vous nous avez renvoyés à de prétendues postures idéologiques ou politiciennes alors que nous cherchions seulement à enrichir le débat.
Pour en venir à l’article 3 A, je souhaiterais comprendre le sens du premier alinéa. Je ne sais pas en effet ce que signifient « les inégalités sociales et territoriales de réussite. » Aux termes de l’article L. 111-1 du code de l’éducation « Le service public de l’éducation ….contribue à l’égalité des chances. » Vous proposez de compléter cette dernière phrase par « et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de réussite. » Je ne comprends pas cette formulation, qui est pour le moins curieuse et à mes yeux syntaxiquement inexacte. Je voulais appeler votre attention sur ce point.
Quant aux cinq phrases qui ont été ajoutées, chacun peut y souscrire même si cela n’indique rien quant à la méthode pour y parvenir.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 75 et 280, tendant à supprimer l’article 3 A.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 75.

M. Frédéric Reiss : Mon amendement vise à supprimer l’article 3 A.
L’article L. 111-1 du code de l’éducation est affaibli par cet article 3 A. Il est en effet peu opportun de vouloir décliner un certain nombre de valeurs de la République, lesquelles sont rappelées globalement ainsi que la dimension morale et civique de l’éducation nationale, qui donne de la vigueur et de la force à cet article en rappelant les missions du service public de l’éducation.
La rédaction initiale est meilleure que celle qui est proposée à l’article 3 A dans la mesure où elle fait référence à toutes les valeurs de la République sans mettre en relief telle ou telle. Dans l’article 3 A, il est fait référence à la laïcité, à la liberté de conscience. Pourquoi ne pas faire référence également à la fraternité ou à la liberté qui sont pourtant inscrites sur tous les frontons de nos mairies ? La solidarité qui était apparue en première lecture a disparu au profit de la coopération entre les élèves. Je veux bien, mais cela est bien dommage. L’article L. 111-1 méritait mieux.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 280.

M. Patrick Hetzel : Comme vient de l’indiquer mon collègue Frédéric Reiss, l’article L.111-1 méritait mieux. Nous espérons obtenir une réponse à la question posée par notre collègue Annie Genevard. Si nous proposons de supprimer l’article 3 A, c’est parce qu’il introduit de la confusion et ne résout rien. En fait, la rédaction initiale du code de l’éducation nous paraît bien meilleure.
Par ailleurs, monsieur le ministre, nous sommes un peu surpris par vos propos. Vous accusez l’opposition d’être dans une posture idéologique alors qu’en fait, c’est vous-même qui êtes dans cette posture. À plusieurs reprises, nous avons essayé d’indiquer que nous pensions que la question de l’école méritait mieux. Or vous ne semblez pas nous entendre car votre discours est autocentré et fermé sur lui-même. Le reproche que vous nous faites est en réalité une description assez claire de votre propre posture, ce que nous déplorons.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour donner l’avis de la commission sur les deux amendements identiques ?

M. Yves Durand : Avis défavorable.
En première lecture, nous avions supprimé l’article 3 A parce qu’il rappelait les valeurs de la République. Or celles-ci sont évidemment indispensables à rappeler, mais dans la mesure où elles figuraient clairement dans le code de l’éducation existant, il n’était pas utile de les rappeler à nouveau, sauf à vouloir dresser un catalogue. Je me souviens à cet égard de nos débats en commission et dans l’hémicycle.
Le Sénat n’a pas rétabli le texte que nous avions supprimé. Il a complété, si je puis dire, cette argumentation en rétablissant l’article 3 A et en redéfinissant non plus les principes de la République – ce qui nous paraissait inutile – mais les missions du service public de l’éducation –, ce qui nous paraît utile et que nous n’avions pas fait. Il a notamment insisté sur l’inclusion scolaire, qu’il était important de mettre en avant, comme Mme Carrillon-Couvreur l’a souligné, sur la mixité sociale, et sur la participation des parents, sur laquelle vous-mêmes, chers collègues de l’opposition, vous aviez insisté.
Voilà pourquoi j’estime que cette rédaction issue du Sénat est tout à fait opportune, ce qui justifie l’avis défavorable de la commission sur ces amendements de suppression.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Monsieur le rapporteur, je n’ai pas eu de réponse à ma remarque sur l’expression : « inégalités sociales et territoriales de réussite ». Je dois dire que je ne la comprends pas et que je ne la trouve pas juste sur le plan rédactionnel.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur

M. Yves Durand : Madame Genevard, je suis dans le même état d’esprit que vous. Cette expression peut paraître en effet un peu floue sur le plan grammatical. Elle risquerait d’empêcher ce texte d’être approuvé par l’Académie française, ce qui serait gênant.
Avez-vous proposé une nouvelle rédaction ?

M. Frédéric Reiss : Oui, à l’amendement suivant !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 et 281.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 76.

M. Frédéric Reiss : Il s’agit d’amendements de repli par rapport aux amendements de suppression.
Patrick Hetzel et moi-même sommes heureux de constater que d’autres députés partagent notre incompréhension devant la rédaction de l’article 3 A. « Lutter contre les inégalités sociales et territoriales », nous le comprenons ; « lutter contre les inégalités sociales et territoriales de réussite », j’avoue que nous le comprenons moins bien, voire pas du tout. Nous proposons donc par cet amendement de remplacer les mots : « de réussite », par les mots : « en matière de réussite scolaire et éducative ». Cette formulation me paraît, elle, avoir du sens ; elle correspond à l’objectif de faire réussir tous les élèves, quels qu’ils soient.
C’est un amendement de précision qui permet d’aboutir à une bonne compréhension du texte.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 281.

M. Patrick Hetzel : Défendu.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Yves Durand : Favorable, comme vient de le confirmer M. le ministre.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative pour donner l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques.

Mme George Pau-Langevin : Favorable.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, nos 340, 378, 77 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 340 et 378 sont identiques ainsi que les amendements nos 77 et 282.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 340.

M. Frédéric Reiss : Comme je l’ai indiqué dans la motion de procédure que j’ai eu l’honneur de défendre, ce projet de loi entend fixer le cadre du service public de l’éducation, autour duquel nous souhaitons tous qu’il y ait consensus.
Le Sénat a fait de l’article L.111-1 du code de l’éducation un article généreux puisqu’il attribue de multiples missions à l’école : accueillir les enfants, quelle que soit leur provenance et quel que soit leur milieu, développer l’inclusion, c’est-à-dire l’accueil des enfants handicapés. Nous estimons qu’inculquer le goût de l’effort et le respect de l’autorité est tout aussi indispensable pour permettre à l’élève de progresser : pour réussir, celui-ci a besoin de s’impliquer dans son travail scolaire et de fournir des efforts. Tous les enfants partagent la capacité d’apprendre, mais ils doivent acquérir ce goût de l’effort. C’est aussi la mission de l’école que de le transmettre.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 378.

M. Xavier Breton : Cet amendement porte sur un article important du code de l’éducation. Bien sûr, l’éducation est un droit que la société se doit d’offrir à chaque enfant, mais elle implique aussi de manière réciproque un devoir : chaque enfant doit faire l’effort de s’éduquer pour ensuite s’intégrer dans la société. Il faut sortir d’une vision à sens unique. L’éducation n’est pas seulement un droit et elle ne passe pas seulement par le développement de l’envie et du plaisir d’apprendre, selon la formulation introduite par le Sénat un plus loin dans le texte. Il y a aussi l’effort. Et faire un effort, cela ne fait pas toujours plaisir.
Il me paraît bon de le rappeler dans la loi à l’heure où notre société encourage plutôt le laisser-aller. Ce serait, je crois, un message très fort que de réaffirmer l’importance de l’effort.
Aucune activité d’éducation ne peut aboutir à la réussite si elle ne se fonde pas sur le travail et l’effort. Il me semble que c’est un principe sur lequel nous pouvons nous retrouver.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 77.

M. Frédéric Reiss : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent.
Pour nous, l’égalité des chances suppose un effort de la part des élèves car l’effort est nécessaire pour apprendre et progresser, ce que tout le monde souhaite.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 282.

M. Patrick Hetzel : Nous souhaitons que ce texte qui nous arrive modifié du Sénat mette l’accent sur un élément essentiel pour apprendre et progresser : le goût de l’effort.
Tout à l’heure, le ministre insistait sur les points autour desquels nous étions susceptibles de nous rejoindre. Nous considérons que le goût de l’effort est une vertu cardinale, dont l’inscription dans la loi serait de nature à faire consensus.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Yves Durand : Je ne sais pas si le goût de l’effort est une vertu cardinale ; nous avons déjà eu un débat sur ce point en commission.
Le goût de l’effort et le goût d’apprendre sont essentiels. Ils sont au cœur de la vie scolaire. La mission des enseignants, heure après heure, cours après cours, consiste précisément à inculquer à chaque élève la conviction qu’on ne peut progresser sans efforts. Que le goût de l’effort soit lié intrinsèquement à l’identité de l’école, à la mission des enseignants – et nous sommes beaucoup à l’avoir été ici –, à l’objet de l’éducation, est une telle évidence que l’inscrire dans la loi ne me paraît pas nécessaire. Éduquer, c’est comme le veut l’étymologie, élever l’enfant au-delà de lui-même, ce qui passe forcément par l’effort.
Mais si vous tenez tant à inscrire ce goût de l’effort dans la loi, c’est sans doute que vous voulez l’opposer à d’autres conceptions. Or ce que nous voulons faire avec l’école inclusive, c’est non pas une école laxiste, comme vous voulez le faire croire, qui ne serait qu’un lieu de plaisir et de jeux, où le ludique suffirait pour apprendre, mais une école de la confiance. Nous voulons redonner confiance aux élèves car, comme toutes les enquêtes internationales le montrent, c’est quand ils ont repris confiance en eux que les élèves réussissent. Et l’effort fait partie de ce processus.
Le système scolaire français, parce qu’il s’est trop souvent transformé en course d’obstacles, éliminant à chaque étape les plus faibles des élèves, ou plutôt ceux qui, pour de multiples raisons, ont le plus de difficultés – et c’est là qu’intervient la notion de mixité sociale –, s’est détourné de la confiance. C’est la raison pour laquelle nous insistons d’abord sur la confiance. Mais pour reprendre confiance, il est évident que des efforts sont nécessaires, et du côté des enseignants et du côté des élèves.
Nous considérons qu’insister tout particulièrement sur ce point en l’inscrivant dans une sorte de catalogue de vertus dont l’école devrait être parée serait une erreur. Avis défavorable donc.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : Je partage l’avis du rapporteur. L’énumération des objectifs que doit poursuivre l’école telle qu’elle est contenue dans le texte – notablement amélioré par le Sénat – ne signifie pas que nous ne prenons pas en compte le fait que les enfants font des efforts à l’école. Il suffit de visiter des établissements pour constater que dans la plupart des cas ils sont attentifs et soucieux de bien faire.
Il me semble donc que pointer tout particulièrement cette notion d’effort n’apporterait rien. La bienveillance des enseignants et de l’école en général d’une part, le respect de l’autorité et le goût de l’effort d’autre part, ne sont absolument pas antinomiques. Il est donc superflu de faire cet ajout.

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Ce n’est pas un débat secondaire. Bien sûr, toute acquisition nécessite un travail et un effort.
Pour un enfant de maternelle, être attentif durant un certain laps de temps – souvent limité car il a besoin de souffle et d’espace – réclame un effort. Et lorsqu’un enfant commence à saisir quelques mots sur un livre, quand il peut lire, c’est le plaisir de comprendre, d’avancer qu’il ressent.
En opposant l’effort au plaisir, il me semble que vous voulez substituer la vieille notion de l’école au mérite à l’école de la réussite pour toutes et tous, qui doit réunir les conditions pour que chaque enfant, quelles que soient ses origines, ses capacités, puisse être amené jusqu’au plus haut niveau.

M. Philippe Gomes : Oh !

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Mme Buffet a raison de dire que cette question n’est pas secondaire. Lorsque l’on discute avec les enseignants, il est frappant de voir qu’ils sont de plus en plus nombreux – particulièrement les plus jeunes – à être attachés au respect de l’autorité.
Nous n’étions pas d’accord avec l’expression « refondation de l’école » mais si vous tenez à aller dans cette direction, il nous semble nécessaire d’intégrer la question du respect de l’autorité. Par ailleurs, le sens de l’effort, ce n’est pas seulement à l’école qu’il doit être transmis. Il a une part importante dans l’éducation familiale. Mais nous sommes attachés à ce que l’école le transmette également.
Reprenez les discussions sur la façon dont l’école doit constituer son système de valeurs et vous verrez que l’effort apparaît comme une notion essentielle. Nous en discuterons un peu plus tard lorsque nous aborderons le sport, discipline supposant par définition le développement d’un certain effort dans la durée.

M. Pascal Deguilhem : L’éducation aussi !

M. Patrick Hetzel : Il nous semble donc important que cela y figure car, pour nous, l’effort et le respect de l’autorité sont des valeurs qui ont du sens. Nous sommes donc assez surpris de constater que, à force de vouloir englober – tout est dans tout ! –, à force de vouloir inclure, vous finissez par avoir peur d’utiliser des mots précis pour qualifier une réalité précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes : Je soutiens, au nom du groupe UDI, les amendements qui ont été déposés, car je me réfère au texte : le chapitre premier s’intitule « Les principes et missions de l’éducation », et la section I « Les principes de l’éducation ».
Ces amendements proposent donc que le goût de l’effort et le respect de l’autorité fassent partie des principes de l’éducation : cela ne me semble pas totalement inopportun ni superflu, pour reprendre les termes curieux employés par Mme la ministre.
M. le rapporteur nous a répondu que cela allait de soi ; or cela est vrai également de « la réussite de tous », de « la participation des parents » ou de « la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative ». Soit tout cela va de soi, soit rien ne va de soi : dès lors que l’on considère opportun d’« enrichir » cet article avec ces phrases supplémentaires, il ne paraît pas inopportun d’attacher une importance particulière au respect de l’autorité et au goût de l’effort, et donc de les inscrire en tant que tels dans ce texte.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 115.

M. Xavier Breton : Il s’agit de compléter l’alinéa 5 de l’article 3 A, qui indique que « tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser ». Cette formulation ne pose pas de problème, sous réserve d’ajouter « tout en développant leur sens de l’effort ».
En voulant réécrire l’article L.111-1 du code l’éducation, on ouvre la boîte de Pandore. M. le rapporteur avait eu la sagesse de fermer le débat en première lecture, mais le Sénat a voulu le rouvrir : c’est pourquoi nous débattons aujourd’hui entre nous pour savoir s’il faut ou non ajouter le mot « effort ».
Il ressort très clairement de vos réponses que le mot « effort » est un terme négatif : il est vu comme une corvée, une contrainte. Or selon nous, il peut y avoir un plaisir de l’effort, le plaisir, après avoir œuvré et tenté de faire le maximum, de réussir enfin quelque chose.
C’est ce plaisir de l’effort que nous souhaitons ajouter, car nous n’opposons pas effort et plaisir, comme notre collègue Mme Buffet l’a fait tout à l’heure.
La rédaction adoptée par le Sénat n’a fait qu’ouvrir des droits : relisez l’alinéa 5, il ne traite que de cela. Or une société ne peut être faite exclusivement de droits : il existe à la fois des droits et des devoirs. Si l’on ajoute des droits, il convient également de rappeler les devoirs, comme par exemple le devoir de faire l’effort d’apprendre.
Loin d’être purement théorique, ce texte contient des dispositions qui auront des répercussions : quand on supprime les devoirs à la maison, que fait-on si ce n’est amoindrir le sens de l’effort ? Quand on supprime les notations, que fait-on si ce n’est amoindrir le sens de l’effort ? Quand on supprime les redoublements, que fait-on si ce n’est supprimer le sens de l’effort ?
Cela fait ainsi écho aux débats très concrets que nous aurons : une école ne peut pas être faite que de plaisir et d’envie. Il en faut, bien sûr, mais il faut également rappeler ce sens de l’effort. Vous ne voulez pas le faire, c’est très clair : ce sont donc bien deux conceptions différentes qui nous opposent.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Je souhaite réagir aux avis défavorables du rapporteur et du Gouvernement. Nous avons bien compris que le goût de l’effort ne leur convenait pas, au motif qu’il serait tellement évident.
Pour ma part, je souscris entièrement à ce que vient de dire M. Breton sur le sens de l’effort, qui doit être mis en rapport avec le plaisir d’apprendre à l’école. Cela fait partie des grands principes de l’éducation, et je trouve qu’il ne coûtait pas grand-chose de l’inscrire dans l’article L.111-1 du code de l’éducation.

M. Xavier Breton : Exactement !

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard pour un dernier mot avant de passer au vote.

M. Pascal Deguilhem : Encore un petit effort !

Mme Annie Genevard : J’ajouterais pour ma part l’expérience du pédagogue.
En exigeant d’un élève le sens de l’effort, non seulement on lui montre du respect, mais de plus on lui rend service en décuplant chez lui l’intérêt de l’apprentissage. Il est donc véritablement dans l’intérêt de l’élève de mentionner le goût de l’effort.

Mme George Pau-Langevin : C’est déjà la vie quotidienne de tous les enfants !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 152 et 168, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 152.

Mme Marietta Karamanli : Cet amendement s’inscrit dans le rappel des principes de l’éducation, qui me semble important.
Il me paraît essentiel d’affirmer l’absence de distinction entre les situations, tout en tenant compte des besoins particuliers, personnels ou autres.
Je vous propose donc de modifier la rédaction de l’alinéa 5 et d’adopter la formulation suivante : « (…) Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction, en tenant compte de leurs besoins particuliers. (…) ».

M. le président : L’amendement no 168 est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Yves Durand : Je comprends tout à fait votre préoccupation, madame Karamanli, et je la partage, à tel point que je vous propose de modifier votre texte.
Vous souhaitez en effet inscrire les mots « sans aucune distinction », tout en précisant « en tenant compte de leurs besoins particuliers » : vous ajoutez donc des distinctions, vous contredisant ainsi vous-même.

M. Xavier Breton : Eh oui !

M. Yves Durand : Je vous propose donc de rectifier votre amendement en indiquant « sans aucune distinction. », sans autre précision, car cette rédaction se suffit à elle-même.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : L’objectif d’une école inclusive, rappelé par Mme Karamanli, nous est cher, car il donne une place adaptée et égale aux enfants en situation de handicap.
Concernant ces enfants en situation de handicap, je rappelle d’ailleurs que l’objectif d’inclusion que nous réaffirmons leur demande de fournir de gros efforts pour parvenir à suivre une classe en milieu ordinaire.
Par conséquent, nous savons que des mesures doivent être prises et qu’une attention spécifique doit être portée à ces enfants qui ont des besoins particuliers, afin qu’ils trouvent leur place et s’épanouissent à l’école.
Le rapporteur a toutefois raison d’indiquer qu’on ne peut pas affirmer le principe d’une inclusion totale tout en spécifiant des besoins particuliers : il me semble que cela va sans dire.

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli : Cette rédaction n’est pas en contradiction avec l’esprit même de l’amendement.
Il est en effet préférable de ne pas distinguer les différences par une énumération limitée des caractères ; je l’avais indiqué dans l’exposé des motifs.
Je suis totalement d’accord avec la proposition du rapporteur acceptée par Mme la ministre, visant à limiter la phrase à « sans aucune distinction. » ; mais je me permets de dire à M. le rapporteur que la rédaction initiale de l’amendement ne comportait aucune contradiction.

M. le président : La parole est à Mme Chantal Guittet.

Mme Chantal Guittet : Je préférerais que l’on conserve l’amendement initial de notre collègue car les enfants en situation de handicap ont besoin d’auxiliaires de vie scolaire : il s’agit bien de besoins particuliers. Il est déjà difficile d’en obtenir, alors ne supprimons pas ces besoins particuliers.
Ne voyant pas où réside la contradiction, je préfère donc la première rédaction de l’amendement de Mme Karamanli.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : Cela renvoie à nos débats en première lecture sur la distinction entre le « tous » et le « chaque » : la volonté est d’inclure tous les élèves, mais pour ce faire il faut une attention personnalisée à chaque élève.
Supprimer les mots « en tenant compte de leurs besoins particuliers » risque donc de remettre en cause l’effort nécessaire pour s’adapter à chaque situation.
Cela renvoie ainsi à nos débats en première lecture ; nous attendons donc la nouvelle rédaction pour nous prononcer.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes : Je ne dirai pas que l’inclusion scolaire de tous les enfants sans distinction « va de soi » – ou du moins, cela va autant de soi que le goût de l’effort dont nous parlions tout à l’heure.
En réalité, lorsqu’un texte est verbeux, on peut passer des lustres à ergoter sur tel ou tel mot : tel est le handicap majeur de ce projet de loi sur la refondation de l’école de la République.

M. le président : Monsieur le rapporteur, vous proposez donc de rectifier ces amendements en ne conservant que les mots « sans aucune distinction. », et en supprimant le reste.
Je soumets donc au vote cette proposition qui a été acceptée par Mme Karamanli.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 104.

M. Xavier Breton : L’avant-dernière phrase de l’alinéa 5 de l’article 3 A dispose que « Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. »
Les débats en première lecture au Sénat ont mis en exergue la volonté de mieux impliquer les parents dans l’école. Il est important de donner un sens à cette implication en indiquant que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.
On ne peut pas considérer qu’il existe une égalité entre les parents et l’école : ce serait une vision très collectiviste de l’école ! Il faut donc rappeler qu’il relève de la responsabilité des parents, des familles, de pourvoir à l’éducation des enfants : les parents sont les premiers éducateurs.
Si nous ne l’indiquons pas, des quiproquos naîtront, les parents étant traités comme des supplétifs ou des personnes que l’on associe à l’école en les invitant à participer, mais en oubliant leur responsabilité première.
Ce débat ne devrait pas nous opposer très longtemps, car il serait très grave de ne pas tomber d’accord sur le fait que les parents sont les premiers éducateurs des enfants.
Dès lors que l’on éprouve le besoin d’indiquer la participation des parents à l’école, il convient de rappeler, dans cet article fondateur, que la responsabilité première de l’éducation incombe aux parents, l’école intervenant ensuite dans le cadre de l’éducation.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Yves Durand : Cet amendement est déjà parfaitement satisfait par le code de l’éducation dans sa rédaction actuelle. Ainsi, l’article L. 111-2 dispose, dans son dernier alinéa, que « L'État garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action éducative des familles. » Cela répond très exactement à votre préoccupation, monsieur Breton.
Votre amendement est par conséquent satisfait, donc inutile. Si vous le mainteniez, je crains franchement que cette redite insistante ne donne à penser que vous opposez les parents à l’école – même si je sais que tel n’est pas le cas.
Or nous voulons très exactement l’inverse. Dans tous les articles concernant les parents, même enrichis par les travaux parlementaires, nous insistons sur la place des parents aux côtés des enseignants, dans le cadre d’une action éducative conjointe entre les familles et l’école.
J’émets donc un avis défavorable dans l’hypothèse où vous maintiendriez votre amendement.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : Je partage l’avis du rapporteur. Il est évident que notre travail aujourd’hui consiste à ajouter des mentions qui ne sont pas dans le code de l’éducation, à proposer des nouvelles normes et non à réécrire sous une autre forme ce qui y figure déjà. Comme il existe déjà dans le code une mention sur le rôle des parents, et comme le reste du projet contient des mesures précises pour mettre en valeur ce rôle, il me semble que le préciser ici n’apporte rien du tout.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Bien évidemment, nous ne partageons ni le point de vue du rapporteur ni celui du Gouvernement pour la simple raison que nous voulons apporter un élément complémentaire aux principes de l’éducation dès l’article L. 111-1 du code de l’éducation.
Vous avez fait référence à « l’action éducative des familles » qui est inscrite à l’article L. 111-2 et non à l’article L. 111-1 du code de l’éducation. La disposition qui figure dans l’amendement est plus que jamais utile, d’autant que les fédérations de parents d’élèves que nous avons rencontrées ont souvent insisté sur ce point. Il ne s’agit évidemment nullement d’opposer l’école et la famille, mais de bien préciser les choses. Il y a eu un glissement sémantique au fil du temps et nous sommes passés, dans un certain nombre de cas, de l’instruction publique à l’éducation. Il est nécessaire d’indiquer qu’il est important que les familles puissent assumer leur rôle en matière d’éducation, sinon l’effet inverse risque de se produire, c’est-à-dire que les familles pourraient se sentir exclues du processus. Or il est plus que jamais nécessaire de les rassurer sur le rôle qu’elles sont amenées à jouer auprès de leurs enfants.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes : On a vu tout à l’heure que le goût de l’effort et le respect de l’autorité n’avaient pas leur place dans la section I « Les principes de l’éducation » du chapitre Ier « Les principes et missions de l’éducation » de l’article 3 A. Maintenant, c’est au tour des parents, qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants, de ne pas l’avoir non plus. C’est dommage, car ce sont des notions fortes qui ont leur place ici.
À mon avis, les termes « Pour garantir la réussite de tous » avaient leur place ailleurs qu’à l’article 3 A. Comme si la réussite de tous était intrinsèquement liée à la participation des parents ! En effet, la « mixité sociale des publics scolarisés » et la « coopération de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative » contribuent aussi à garantir la réussite de tous. On perçoit à nouveau le côté verbeux de cet article qui, au total, n’apporte pas grand-chose. Au contraire, il crée des principes d’éducation assez filandreux puisqu’il en réaffirme certains tandis qu’il en oublie d’autres.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Les enseignants regrettent souvent d’avoir à endosser des fonctions qui ne sont pas naturellement les leurs, en particulier les tâches éducatives qui sont traditionnellement dévolues à la famille.
Il nous paraît évident de rappeler dans un texte de loi que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

Mme George Pau-Langevin : Cela figure déjà dans la loi !

Mme Annie Genevard : Les enseignants vous diront que cette évidence n’est pas la mieux partagée et qu’il faut parfois savoir rappeler que les parents ont une fonction éducative, qu’elle est un dû, un devoir.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Yves Durand : Je ne voudrais pas que s’institue un faux débat et que nos collègues de l’opposition fassent croire que certains seraient favorables à ce que les familles aient un rôle d’éducateurs tandis que d’autres, dont nous serions, seraient contre.

M. Xavier Breton : C’est pourtant un peu cela !

Mme Annie Genevard : Assumez, monsieur le rapporteur !

M. Yves Durand : C’est totalement faux !
Nous sommes en train de modifier le code de l’éducation, et d’y ajouter ce que nous considérons comme nécessaire et qui y fait défaut. Or Mme la ministre et moi-même venons de vous rappeler que la disposition que vous proposez figure déjà clairement dans ce code. Il n’est nul besoin de répéter ce qui existe déjà, car la répétition affaiblit toujours, madame Genevard, y compris lorsque l’on est enseignant.

M. Xavier Breton : Le code de l’éducation ne dit pas que les familles sont les premiers éducateurs de leurs enfants !

M. le président : La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement no 187.

Mme Marianne Dubois : Cet amendement vise à compléter l’article L. 111-1 du code de l’éducation qui définit le service public de l’éducation. Nous estimons que parmi les valeurs véhiculées par l’école de la République aux élèves figure la défense de la place des personnes handicapées au sein de notre République, via leur intégration.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : Madame Dubois, je suis très surpris que vous présentiez un tel amendement car vous avez voté tout à l’heure, avec vos collègues de l’opposition, contre 5953le maintien, à l’article 3 A, d’une série de dispositions rappelant des principes, des missions de l’école, notamment l’école inclusive et l’intégration des personnes en situation de handicap. Là, vous voudriez que l’Assemblée adopte un amendement précisant que l’école promeut l’intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. Je ne vois pas très bien quelle est la logique de votre amendement. Avis défavorable donc.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : Madame Dubois, nous partageons tous cet objectif qui vise à améliorer l’intégration, l’inclusion des personnes en situation de handicap, à l’école mais aussi dans la société.
Mais la première préoccupation de l’éducation nationale, c’est de faire en sorte que ces enfants se sentent le mieux possible à l’école et qu’ils y réussissent le mieux possible. Ce qui se passera ensuite, c’est-à-dire dans la société en général, n’a pas à figurer dans le code de l’éducation. Nous souhaitons tous que les personnes en situation de handicap soient respectées et intégrées dans notre société, mais cela n’a pas sa place dans cet article.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 283, 341 et 379.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 283.

M. Patrick Hetzel : L’article L. 111-1, premier article du code de l’éducation, fixe le cadre du service public de l’éducation. Il doit impérativement être exhaustif et consensuel.
L’article 3 du projet de loi avait été supprimé de manière consensuelle par la majorité et l’opposition, au motif notamment que si les intentions étaient louables, l’introduction d’un inventaire non exhaustif des valeurs de la République au frontispice du code de l’éducation n’apparaît ni souhaitable ni pertinente, comme le rappelait d’ailleurs le rapporteur dans son rapport, en première lecture.
Alors que l’objectif de l’article L. 111-1 est de mettre l’accent sur des valeurs de la République qui nous rassemblent tous, mettre en exergue telle ou telle valeur, plutôt que telle ou telle autre, si importante soit-elle, comme le fait le Sénat dans ce nouvel article 3 A, pourrait avoir l’effet inverse. J’en appelle au rapporteur : s’il est cohérent avec ce qu’il nous avait indiqué en première lecture, alors les alinéas 6 et 7 de l’article 3 A doivent être supprimés.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 341.

M. Frédéric Reiss : Les alinéas 6 et 7 visent, là encore, à dresser une liste des valeurs du service public de l’éducation. Comme le dit le rapporteur, il y a des choses qui vont de soi. Mais quand on commence à en énumérer certaines, pourquoi ne pas les énumérer toutes ?
Je n’ai d’ailleurs pas compris comment la solidarité dont il était question en première lecture a pu disparaître au profit de la coopération entre les élèves. La solidarité dans un établissement scolaire est l’une des valeurs de la République qui nous est chère. Là, on est en train de décliner une certaine forme de solidarité entre les élèves.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 379.

M. Xavier Breton : Nous avions eu la sagesse, en première lecture, de ne pas ouvrir la boite de Pandore en entreprenant de définir les valeurs de la République.
Je voudrais rappeler ce que le ministre a dit au Sénat : « Enfin, cet article donne à l’école pour mission de transmettre aux élèves un noyau essentiel de valeurs fondamentales, à savoir le respect de la liberté de conscience, de l’égale dignité des êtres humains et, bien entendu, de la laïcité. Ces trois valeurs constituent une base à la reconnaissance des autres valeurs de la République ». C’est le choix personnel de M. Peillon, mais il n’est pas partagé sur tous ces bancs.
Pourquoi ces trois valeurs et pas d’autres ? Considérez-vous que les valeurs de la République s’épuisent dans ces trois valeurs ? Pourquoi s’en tenir à la liberté de conscience, à l’égale dignité des êtres humains et à la laïcité ? Bien sûr, ce sont des valeurs essentielles, mais ce ne sont pas les seules. Et avons-nous la même conception de la liberté de conscience ? Avons-nous la même conception de la laïcité ? Avons-nous la même conception de l’égale dignité des êtres humains ? Peut-être que non.
Les valeurs de la République, elles sont partagées ; en même temps nous les faisons vivre. Mais si vous les inscrivez dans la loi, vous risquez de les réduire, de les figer dans le texte, de les tuer alors qu’il faut les faire vivre ensemble. En première lecture, je crois, monsieur le rapporteur, que vous aviez compris le message. Pour une fois, les sénateurs n’ont pas eu la sagesse qu’on leur connaît et ils sont allés beaucoup trop loin dans la rédaction de l’article 3 A. Il faut seulement dire que le service public de l’éducation inculque les valeurs de la République, que nous partageons tous d’ailleurs. Vouloir en marquer certaines serait une grave erreur, surtout au vu du contexte actuel.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

M. Yves Durand : Ces trois amendements soulèvent deux problèmes.
Le premier concerne le débat de fond que vous venez d’ouvrir. Je ne souhaite pas poursuivre sur ce sujet. Mettre en cause, si je puis dire, le respect de l’égale dignité des êtres humains, la liberté de conscience et la laïcité…

M. Xavier Breton : Qui les remet en cause ?

M. Yves Durand : Vous avez repris ces trois valeurs en disant que nous n’avons peut-être pas la même conception, les uns et les autres, de ces valeurs. Ne lançons pas un débat qui aboutirait à ce que nous considérons que nous n’avons pas la même conception de la République. Je pense que nous avons, vous et nous, la même conception de la République.

M. Xavier Breton : Vous n’en avez pas le monopole !

M. Yves Durand : C’est ce que je viens de vous dire !
Ce qui nous rassemble, malgré nos divergences qui sont tout à fait légitimes dans une démocratie, ce sont justement les valeurs de la République. Personnellement, je ne souhaite pas ouvrir ce débat ici, alors que nous discutons d’un texte sur l’école.
L’autre question, c’est de savoir s’il est utile de les rappeler dans le texte de la loi. Vous avez évoqué ma position en première lecture, qui d’ailleurs a été soutenue de manière unanime en commission comme ici, et qui était de ne pas les rappeler, pour ne pas ouvrir ce que vous appelez vous-même la boîte de Pandore. Le Sénat a jugé utile, lui, de les rappeler. Cette fois ce n’est pas une question de fond, sur la nature même de ces principes, mais d’opportunité. Le Sénat a souhaité qu’on les rappelle. Je trouvais plutôt souhaitable de ne pas le faire, mais j’avoue que, dans la recherche d’un point d’équilibre avec ce que nous propose le Sénat, les rappeler ne me gêne pas. J’accepte donc cette demande du Sénat et je donne un avis défavorable à vos amendements, mais je ne vois pas là d’incohérence sur le fond, car je sais que nous avons la même conception de la République. Nous avons la même volonté et la même ambition d’en défendre les valeurs, notamment à travers l’école.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : Même avis. Effectivement, le Sénat a travaillé d’une manière extrêmement intéressante…

M. Philippe Gomes : Eh bien !

Mme George Pau-Langevin : C’est l’intérêt de la navette !

M. Alain Marc : Mais nous aussi, nous travaillons sérieusement.

Mme George Pau-Langevin : Absolument, mais travailler sérieusement ne signifie pas forcément défaire ce qu’a fait le Sénat. On peut aller plus loin. En l’espèce, ce n’est pas en enlevant systématiquement les apports du Sénat qu’on progressera d’une manière intéressante.
Parmi les valeurs de la République, le Sénat a identifié un noyau qui lui semble essentiel. Je crois qu’aucun d’entre nous n’est en désaccord sur les valeurs présentes dans le texte. Par conséquent, je ne vois pas très bien ce qu’on gagnerait à retirer cette précision.
Par ailleurs, vous nous dites quelque chose d’inquiétant en affirmant que nous ne sommes pas absolument sûrs de partager la même conception ou la même interprétation. C’est plutôt ennuyeux, parce que nous nous référons tous à de grandes valeurs. Que nous discutions longtemps pour savoir ce qu’elles recouvrent, tous les juristes, tous les constitutionnalistes le font en permanence. Que nous ne soyons pas absolument d’accord sur leur interprétation n’empêche pas que nous le soyons sur l’importance de ces valeurs. Par conséquent, je trouverais dommage de modifier le texte.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Je voudrais tout de même réagir aux propos du rapporteur et de la ministre. Vous semblez dire que le Sénat a fait un bon travail. Il me semble quand même que les deux phrases qui figurent dans l’alinéa 7 sont de portée tout à fait différente. La première porte réellement sur les valeurs de la République, mais on tombe ensuite dans l’organisation et les méthodes, comme la formation des maîtres. Je trouve que nous nous trouvons là sur un plan totalement différent : il faudrait même proposer un sous-amendement pour supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes : Les valeurs et les fondements de la République sont dans la Constitution : la République indivisible, laïque, démocratique et sociale et notre devise « liberté, égalité, fraternité ».
Quand je lis ce qui a été ajouté et accepté dans le projet, même si l’égale dignité des êtres humains, la liberté de conscience et la laïcité font partie des valeurs fondamentales de la République, je ne suis pas sûr qu’on couvre le champ de la Constitution.
Quant à la deuxième phrase, franchement, fallait-il une ligne de plus dans ce texte ? C’est hallucinant : « Par son organisation et ses méthodes comme par la formation des maîtres qui enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. » Sommes-nous encore dans le champ des valeurs fondamentales de la République ? Il vient un moment où il faut savoir s’arrêter et j’espère que le rapporteur va trouver que ce moment est arrivé.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 78.

M. Frédéric Reiss : Cet amendement est important à mes yeux. Nous en avons discuté en commission, certes, mais je l’ai retravaillé, dans la mesure où je souhaite insérer les mots « le respect dû à la personne » à un autre endroit que celui que j’avais proposé initialement. Quand on dit que l’éducation fait acquérir à tous les élèves « le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains », je pense qu’il est important de préciser à l’école – mais le rapporteur va me dire que cela va de soi – qu’il faut leur enseigner « le respect dû à la personne » et je souhaite même placer cela avant « le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains ».
À l’école, il y a des rapports de respect entre élèves, entre adultes, et d’élève à professeur, d’élève à adulte. Tout à l’heure, nous avons défendu l’idée que le travail est une vertu. La politesse aussi est une vertu et c’est pourquoi il me semble très important de mettre « le respect dû à la personne » avant « le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : Il ne s’agit pas de faire acquérir aux élèves le respect de l’égalité entre les êtres humains, mais celui de l’égale dignité des êtres humains : je trouve que cette notion-là a une telle force, surtout en ce moment, qu’elle se suffit à elle-même. L’égale dignité, cela englobe le respect dû à la personne quelle qu’elle soit. Ajouter « le respect dû à la personne » avant l’égale dignité des êtres humains serait affaiblir ce principe qu’il me paraît extrêmement important de rappeler à l’école. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : Je partage l’avis du rapporteur.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Je suis frappée de l’absence de suites données à nos propositions, ce qui révèle une attitude assez préoccupante de la part de nos collègues, de M. le rapporteur et du Gouvernement. Vous récusez la notion d’effort.

Mme George Pau-Langevin : Non !

Mme Annie Genevard : En tout cas, vous ne lui accordez pas le droit de figurer dans le texte de la loi. Le goût de l’effort et le respect de l’autorité, vous n’en voulez pas, alors même que toutes les figures détentrices de l’autorité sont aujourd’hui si malmenées !
Vous récusez la notion d’effort et, quand nous évoquons le respect dû à la personne qui fonde la vie en société, vous le récusez également, au motif que cela va de soi, qu’il y a des formulations plus amples, plus fortes, plus philosophiques… Je crois au contraire, monsieur le rapporteur, que nous avons besoin de rappeler ces notions fondamentales dont l’absence est en train de déliter complètement – pour utiliser une formulation que vous adorez, quoique je ne l’aime plus beaucoup car elle est tellement usée qu’elle n’a plus de sens – ce que vous appelez « le vivre ensemble ». Précisément, il faut réapprendre aux élèves la notion de respect. Dans l’égale dignité des êtres humains, nous parlons des droits. Où est, dans votre texte, l’expression des devoirs qui sont les corollaires de ces droits ?

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 121.

M. Xavier Breton : Je vais défendre une série d’amendements tendant à définir la liberté de conscience.
J’ai bien compris que nous devions suivre de manière servile les formulations du Sénat… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous pouvons tout de même essayer de nous émanciper, de nous « arracher au déterminisme » (Sourires) de la rédaction du Sénat : c’est ce à quoi je vais vous inviter.
Il est indiqué que le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Pourquoi la liberté de conscience particulièrement ? Pourquoi cette place à part, alors qu’on pourrait énumérer d’autres libertés qui sont d’importance égale dans notre droit ?

M. Yves Durand : Non !

M. Xavier Breton : Alors, il faudrait nous indiquer quelle est la place spécifique de la liberté de conscience, non dans votre positionnement politique, mais dans notre droit. J’attends la réponse de M. le rapporteur.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : Si nous n’étions pas dans un cadre aussi solennel, en train d’examiner un texte aussi sérieux, cela pourrait faire l’objet d’une discussion aimable, un soir, entre amis.
Accoler à la liberté de conscience, qui dépasse la liberté elle-même puisqu’elle est vraiment consubstantielle à la dignité humaine, qui constitue l’une des grandes revendications et l’une des grandes conquêtes de l’humanité – pas des républicains, même si ce sont eux qui l’ont exprimée, mais de l’humanité –, lui accoler le droit de manifestation me paraît curieux.
Le droit de manifestation figure d’ailleurs dans la Constitution.

M. Xavier Breton : La liberté de conscience aussi !

M. Yves Durand : Très franchement, inscrire dans une loi sur l’école le droit de manifester, c’est un appel à certaines manifestations dont vous n’avez pas toujours été partisans, sauf peut-être ces derniers temps. Vous pensez sans doute à des manifestations pour tous… (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : Je partage l’avis du rapporteur. Nous sommes tous attachés à la liberté d’expression qui inclut évidemment celle de manifester, mais je n’avais pas remarqué qu’il était indispensable de rappeler aux lycéens et aux collégiens qu’ils ont le droit de manifester : c’est une liberté qu’ils ont exercée très habituellement, sans avoir besoin qu’on la leur rappelle. Cela me semble, une fois de plus, un peu superflu.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes : Ce qui est bien avec Mme la ministre, c’est que chaque proposition de l’opposition est superflue : il va falloir s’y habituer. Elles sont si anodines, il est vrai…
Je vois dans cet amendement un questionnement sur la liberté de conscience et sur la liberté en général. De quelle liberté parle-t-on ? De la liberté d’opinion et d’expression, proclamée dans la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 ? De la liberté de culte, fixée par la loi de 1905 ? De la liberté de se syndiquer, fixée dans le préambule de la constitution de 1946 ? De la liberté d’entreprendre, elle aussi comprise dans la Déclaration de 1789 ?
La liberté de conscience serait susceptible d’englober toutes ces libertés fondamentales. On propose d’ajouter la liberté de manifestation : moi, j’y vois plutôt un clin d’œil…

M. Luc Belot : Cela a-t-il sa place dans la loi ? Ils sont beaux, les législateurs !

M. Philippe Gomes : …un clin d’œil ironique aux limites qu’on essaie de mettre, alors qu’il existe des textes moins verbeux que cette loi et qui fixent les libertés de manière précise.

M. Luc Belot : Vous faites des clins d’œil, nous, nous écrivons la loi !

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : J’apprécie que certains aient remarqué le clin d’œil adressé à Mme Buffet. La liberté de manifester est tout de même un droit important…

M. Pascal Deguilhem : Agitateur !

M. Xavier Breton : …et l’actualité suffisamment brûlante pour que nous le rappelions. Cela étant, d’autres amendements nous permettront d’approfondir la question de la liberté de conscience.

M. le président : L’amendement no122 est-il défendu, monsieur Breton ?

M. Xavier Breton : M. Gomes l’a dit très justement, nous avons l’impression qu’avec vous, la liberté de conscience englobe toutes les autres libertés. Dieu sait si cette liberté 5956est importante – nous aurions même souhaité la traduire concrètement dans des textes récents –, mais si elle n’atteint pas le niveau de l’expression, elle est sans effectivité.
Bien sûr la liberté d’opinion est essentielle, bien sûr nous devons avoir le droit de dire ce que nous voulons dans la sphère privée, mais encore faut-il avoir les moyens de l’exprimer. Ce sont là deux notions différentes, à moins que vous n’accordiez de valeur qu’à la liberté de conscience. Le débat pourrait être intéressant. Nous devons en tout cas apprendre aux élèves ce que représente la liberté d’expression. Ce n’est pas seulement la liberté de pensée, la conscience des événements, c’est aussi la liberté d’exercer tous ses droits d’expression. À l’heure où cette liberté d’expression est remise en cause, il est bon de faire ces quelques rappels.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Yves Durand : , rapporteur. Même avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no123. Est-il défendu ?

M. Xavier Breton : Je vais me battre, monsieur le président, pour la liberté d’expression et d’opinion en défendant cet amendement.
Je constate qu’avec vous, le débat s’arrête vite. L’on proclame parfois « Égalité ! Égalité ! Égalité !». Aujourd’hui, ce serait plutôt « Liberté de conscience ! Liberté de conscience ! Liberté de conscience ! ». Concrètement, quelle différence faites-vous entre la liberté de conscience et la liberté d’expression ? En voyez-vous seulement une d’ailleurs ? Ou bien êtes-vous en train d’appliquer à la lettre le leitmotiv du ministre de l’éducation qui veut arracher les élèves « à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel » ? Nous nous y refusons pour notre part et nous défendons une liberté d’opinion respectueuse de chaque personne, ainsi qu’y tendait l’amendement de M. Reiss. Vous ne le souhaitez pas et nous voyons bien que nos conceptions divergent sur la notion de liberté.

M. Pascal Deguilhem : On s’en est aperçu à l’occasion du mariage pour tous !

M. Xavier Breton : Il est dommage que vous laissiez exprimer votre conception sur un tel texte car, une nouvelle fois, vous divisez notre pays. Vous ne voulez pas faire vivre le débat mais ne vous inquiétez pas, il a lieu ailleurs.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes : La Déclaration universelle des droits de l’Homme fait référence à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

M. le président : L’amendement no 124 est-il défendu, monsieur Breton ?

M. Xavier Breton : Merci, monsieur le président, de me donner l’occasion de le défendre, d’autant plus qu’il vise à insérer les mots « et de culte » entre ceux de « conscience » et de « laïcité ». La liberté de culte est un principe de la République qui a la même valeur que tous les autres. Refuser de l’inscrire traduit bien une conception de la laïcité fermée et laïciste, que nous refusons.
Là encore, nous pourrions débattre de la question mais il est dommage, alors que cette notion de valeurs de la République que nous faisons vivre au quotidien aurait suffit à nous rassembler, de nous figer sur nos positions à l’occasion de l’examen de ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : Même avis mais je voudrais rappeler à M. Breton que la notion de laïcité tend précisément à faire respecter la liberté de tous les cultes. Je ne comprends pas l’objet de son amendement.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no125.

M. Xavier Breton : Cet amendement tend à rappeler l’importance de la liberté d’entreprendre pour faire écho à des débats que nous aurons au cours de l’examen de ce projet de loi. Nous savons en effet que le lien entre l’école et le monde de l’entreprise n’est pas assez fort, le Président de la République l’a lui-même admis. Il s’agit de reconnaître la liberté d’entreprendre comme l’une des grandes libertés essentielles de chaque citoyen.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no126.

M. Xavier Breton : Cet amendement méritera une réponse argumentée du rapporteur…

M. Luc Belot : Il sait ce qu’il a à faire !

M. Xavier Breton : Dans un texte sur l’école, il est important de rappeler, y compris aux élèves, la liberté d’enseignement, ce qu’elle signifie concrètement. Ce principe a la même valeur que les autres et mérite également d’être réaffirmé. Refuser de l’inscrire serait révélateur d’opinions particulières.

M. Luc Belot : Et vous luttiez contre les lois bavardes ! Bravo !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : La liberté de l’enseignement est inscrite dans la Constitution et elle s’applique donc à toutes les lois de la République. Cet amendement est inutile. Avis défavorable.

MM. Patrick Hetzel : Benoist Apparu et Xavier Breton. La laïcité aussi !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin : Je suis assez surprise. La liberté d’enseignement n’est vraiment pas en cause dans notre pays et ce n’est sûrement pas ce Gouvernement qui aurait envie de déclencher une nouvelle guerre scolaire. La liberté d’enseignement existe, elle est garantie, nous y tenons, et les enseignants ont parfaitement conscience de ce droit. Là encore, votre amendement ne sert à rien, sauf à réaffirmer des évidences sur lesquelles tout le monde est d’accord.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes : Encore une intervention superflue…

Mme Martine Faure : C’est possible.

M. Luc Belot : Si c’est vous qui le dites.

M. Philippe Gomes : …mais l’argument du rapporteur, selon lequel il serait inutile d’inscrire une disposition dans la loi sous prétexte qu’elle figure déjà dans la Constitution, ne saurait être retenu. Beaucoup de dispositions qui ne visent qu’à nourrir le verbiage de notre dispositif législatif figurent déjà dans la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Xavier Breton : Très juste.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Madame la ministre déléguée, la liberté d’enseignement vous paraît être une évidence mais je voudrais vous rappeler des événements qui se sont produits ces derniers mois. Des enseignants ont été agressés par des élèves. Je pense en particulier à un professeur d’histoire-géographie qui avait évoqué en classe le régime politique du Maroc.

M. Luc Belot : Ce n’est pas cela la liberté d’enseignement !

Mme Annie Genevard : Un élève s’est senti agressé et a eu envers son professeur un geste d’une grande violence.

M. Luc Belot : C’est la liberté pédagogique, cela ! Rien à voir !

Mme Annie Genevard : Aujourd’hui, en France, des enseignants renoncent à enseigner une partie de leur discipline parce qu’ils craignent les réactions de leurs élèves.

M. Pascal Deguilhem : Hors sujet !

Mme Annie Genevard : Comment pouvez-vous prétendre que cela n’a rien à voir ? La pédagogie n’aurait-elle donc rien à voir avec l’enseignement ? Je ne comprends pas votre argument.

M. Luc Belot : Ce n’est absolument pas la même chose.