Refondation de l’école de la République : Article 3 ter
debate, 03/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Françoise Dumas, inscrite sur l’article 3 ter.
Mme Françoise Dumas : Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, mes chers collègues, en commission et lors de la première lecture du projet de loi, l’amendement que j’ai eu l’honneur de porter, concernant l’inscription de la devise républicaine au fronton des écoles, a été voté à l’unanimité et adopté à l’article 1er, dans le rapport annexé.
Je ne peux que saluer l’adoption de l’amendement gouvernemental présenté devant le Sénat par M. le ministre de l’éducation nationale : désormais, avec l’article 3 ter, nous ne formons plus un vœu pieux, si je puis me permettre cette expression, mais nous donnons force de loi à l’inscription des valeurs et symboles de la République.
Dans cet hémicycle plus qu’ailleurs, les mots sont porteurs de sens. L’article 3 ter prévoit que les mots Liberté, Égalité, Fraternité ainsi que le drapeau tricolore seront apposés sur la façade des écoles, car l’école a pour mission de transmettre les valeurs de la République.
Mesdames et messieurs les députés, au-delà du symbole, au-delà de nos divergences, nous avons marqué notre volonté commune afin que nos enfants puissent reconnaître le drapeau français – et bientôt européen – au fronton de leur école et que, le moment venu, ils mesurent le sens des valeurs de notre devise.
Cette loi a pour finalité de rétablir plus de justice, de combattre l’échec précoce, d’empêcher à la racine la formation des inégalités sociales et culturelles. L’inscription de la devise républicaine au fronton de nos établissements scolaires rendra plus concrète l’ambition d’une démocratie éducative et citoyenne.
Il s’agit de dire et de redire que l’école est dans la République et qu’elle doit former de futurs citoyens responsables. Mais il s’agit aussi d’affirmer que la République est dans l’école et que ses principes doivent y régner, afin que chaque élève et chaque membre de la communauté éducative puisse trouver respect et considération. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement no 319.
Mme Chantal Guittet : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le Sénat a adopté un amendement selon lequel la devise et le drapeau de notre République 5963doivent être apposés au fronton des établissements scolaires. Je me réjouis de l’adoption de cet amendement, dans la mesure où, jusqu’à aujourd’hui, aucune disposition législative ou réglementaire ne déterminait précisément les conditions de pavoisement des écoles, collèges et lycées.
Pourtant, en tant qu’Européenne convaincue, il me paraît difficile de dissocier nos valeurs démocratiques et républicaines de celles de l’Europe, car elles ont profondément nourri le projet européen, un projet ambitieux, fondé sur la mise en place de solidarités. Notre pays porte depuis plus d’un demi-siècle ce projet, que nous nous efforçons de promouvoir. En cette année 2013 – année européenne – rendre obligatoire la présence du drapeau européen aux côtés du drapeau français au fronton des écoles montre l’importance du lien entre citoyenneté française et citoyenneté européenne.
Dans le contexte actuel, cette mesure permet d’envoyer un signal fort : réaffirmer la confiance que nous avons dans une Europe qui peut réellement apporter une valeur ajoutée et du mieux-être à tous les Européens.
La valorisation des symboles contribuera au développement des connaissances sur l’Europe et permettra ainsi une meilleure appropriation de l’idéal européen par nos jeunes. Ce sont eux qui bâtiront l’Europe de demain.
C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous souhaitons que nos écoles arborent le drapeau européen aux côtés du drapeau français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
M. Yves Durand : Avis favorable.
M. le président : La parole est à Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme George Pau-Langevin : Nous partageons tout à fait la volonté de Mme Guittet de développer le sentiment d’appartenance à l’Europe. Apposer le drapeau européen au fronton des établissements peut effectivement y contribuer. Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : Je veux dire combien l’on peut évidemment se réjouir de cet élan républicain dans nos écoles. Ici, à l’Assemblée nationale, le drapeau européen est venu très rapidement rejoindre le drapeau tricolore, ce qui signifie bien que nous souhaitons tous aller dans le sens de la citoyenneté européenne de demain.
Toutefois, la rédaction de l’article 3 bis semble un peu trop rigide. Il parle en effet de la « façade » des établissements scolaires, alors que ceux-ci comprennent souvent plusieurs bâtiments, dont des bâtiments d’accueil. Il ne faudrait pas que certains soient tentés de contourner cette disposition. Sans doute devrions-nous préciser les choses s’agissant de l’apposition de la devise républicaine et des drapeaux français et européen.