Refondation de l’école de la République : Article 5 bis

Refondation de l’école de la République : Article 5 bis

debate, 03/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Deux orateurs sont inscrits sur l’article 5 bis.
La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : L’article 5 bis est nouveau. Il a été introduit par les sénateurs et concerne la lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme. J’ai été extrêmement choquée – j’y ai d’ailleurs fait allusion en présentant la motion de renvoi en commission – que des sénateurs contestent l’idée qu’un élève, au sortir de l’école primaire, devait maîtriser l’exercice si nécessaire de la lecture. L’illettrisme fait des ravages dans notre pays. Il concerne plus de 10 % de la population et touche particulièrement les personnes qui n’ont jamais véritablement maîtrisé la lecture. Si la maîtrise de la lecture n’est pas acquise à l’âge de sept ans, elle a peu de chances de l’être par la suite. Il convient donc de mettre l’accent sur la maîtrise de la lecture et de développer en la matière toutes sortes d’expérimentations.
J’ai cité tout à l’heure l’association Agir pour l’école. Je mentionnerai également le dispositif PARLER, qui propose des expériences tout à fait intéressantes et surtout très efficaces et concluantes en matière d’amélioration de la maîtrise de la lecture. J’aimerais qu’au cours du débat qui va s’engager à la faveur des amendements qui vont être défendus par nos collègues, M. le ministre puisse nous donner son sentiment sur ce point.

M. le président : La parole est à Mme Colette Langlade.

Mme Colette Langlade : L’article 5 bis prouve une fois de plus l’intérêt porté à l’école par le ministre, et l’intérêt supérieur de la nation porté par le Gouvernement et cette majorité de gauche. La lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme constitue une priorité nationale. M. le Premier ministre a décrété la lutte contre l’illettrisme « grande cause nationale ». Cette priorité est bien entendu prise en compte par le service public de l’éducation mais aussi par toutes les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d’action sociale. L’objectif principal est d’accompagner le développement d’actions qui permettent aux jeunes et aux adultes de renouer avec l’écrit et les apprentissages. Je remercie Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, ici présente, de l’intérêt qu’elle porte à la lutte contre l’illettrisme.

M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article 5 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 82 et 288.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 82.

M. Frédéric Reiss : L’article 5 bis n’est pas nouveau. La lutte contre l’illettrisme figure déjà dans le code de l’éducation. Cet article ajoute, dans l’article L. 121-2, la lutte contre l’innumérisme.
Il est important de confirmer cette lutte contre l’illettrisme, qui est un fléau. Le groupe d’études sur l’illettrisme se réjouit bien évidemment que cette lutte ait été déclarée, en 2013, grande cause nationale. Ce fléau touche malheureusement en France 7 % des 18-65 ans, soit plus de deux millions de 5968personnes. Nous pensons également, comme l’a dit ma collègue Annie Genevard, que l’apprentissage de la lecture est la compétence la plus importante à développer à l’école pour combattre ce fléau et le prévenir.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 288.

M. Patrick Hetzel : Il nous semble essentiel d’indiquer clairement à la fin de l’article que l’apprentissage de la lecture est la compétence la plus importante à développer à l’école. Nous insistons sur un tel ajout, car on voit bien que la lecture est aujourd’hui centrale. Pour certains de nos élèves, il faut mettre l’accent prioritairement sur la lecture. La cohérence exige, dès lors que le Gouvernement fait de 2013 l’année de la lutte contre l’illettrisme, que la lecture, qui est le premier vecteur de cette lutte, figure dans le texte.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, sur l’idée qu’il faut donner priorité à la lecture. Chacun connaît son importance au sein des fondamentaux dont l’acquisition à l’école élémentaire est nécessaire pour bien réussir par la suite.

M. Patrick Hetzel : Mais ?...

M. Yves Durand : Mais l’article (Rires sur les bancs du groupe UMP)…

M. Alain Marc : Nous attendions un « mais » !

Mme Annie Genevard : Vous êtes très prévisible, monsieur le rapporteur !

M. le président : Nous vous écoutons, monsieur le rapporteur. Ne vous laissez pas distraire ni intimider !

M. Yves Durand : Je ne me laisse ni distraire ni surtout intimider. L’article L. 321-3 du code de l’éducation dispose que la formation primaire « assure l’acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale ou écrite, lecture, calcul ». La lecture est donc bien inscrite parmi les préoccupations. Par ailleurs, comme vous venez vous-mêmes de le dire, mes chers collègues, l’article 5 bis lui-même fait de la lutte contre l’illettrisme une priorité nationale. Par conséquent, vos amendements sont satisfaits. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Je crois qu’il existe un consensus national sur cette priorité. La lecture, c’est d’ailleurs beaucoup plus que la lecture. Alain disait déjà : « Lire, c’est penser ». Les amendements sont satisfaits, comme l’a rappelé le rapporteur, par l’article L. 321-3 du code de l’éducation. Mais je ne voudrais pas que cela donne le sentiment qu’il y a là une opposition. Vous parliez d’évaluation, messieurs les députés. Nous devrons donc fixer des objectifs précis à ce sujet au Conseil national de l’évaluation.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Je note qu’une dialectique assez intéressante est à l’œuvre. Lorsque c’est l’opposition qui demande un ajout au texte, on lui répond systématiquement que son amendement est déjà satisfait. Mais quand c’est la majorité qui propose d’ajouter des choses que l’on trouve déjà dans le code de l’éducation, cela ne vous gêne pas, monsieur le rapporteur ! Vous aviez commencé le débat, monsieur le ministre, en vous disant animé par un esprit d’ouverture. Je constate un décalage énorme entre ce que vous déclariez et la manière dont se déroulent les débats. De toute évidence, il y a deux poids et deux mesures. Vous parlez d’union nationale mais ce n’est en réalité que purement discursif. Vous avez là le moyen d’apporter la preuve du contraire, mais vous ne l’apportez nullement !
J’ai été par ailleurs extrêmement surpris des arguments qui ont été utilisés tout à l’heure au sujet du travail réalisé par le Sénat. Vous vous livrez à des contorsions discursives, puisque vous nous dites en substance : « Certes, dans une première lecture, nous y étions opposés, mais en réalité, maintenant que les sénateurs ont décidé de le maintenir dans le texte, nous le prenons en compte, et nous revenons sur les propos que nous avons nous-mêmes prononcés dans cet hémicycle en première lecture. »
Franchement, de qui se moque-t-on ? C’est une mascarade ! Si vous ne voulez pas avoir de véritable débat, dites-le. Mais dites-le franchement, et ne vous amusez pas avec de telles contorsions, qui ne sont vraiment pas à l’honneur de ce gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Yves Durand : Quand M. Hetzel aura quelques mandats parlementaires derrière lui, ce que je lui souhaite, il saura que la navette parlementaire sert justement à cela. On peut considérer que le texte proposé par le Sénat est meilleur que celui adopté par l’Assemblée en première lecture, dès lors qu’il poursuit le même objectif. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la philosophie générale du texte est la même, au Sénat et à l’Assemblée. Nous avions en effet un avis sur certains points en première lecture – à commencer par moi-même, d’ailleurs, en tant que rapporteur –, mais le Sénat ayant apporté des améliorations, nous les acceptons. Il n’y a là nulle incohérence.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement no 402.

M. Philippe Gomes : Cet amendement va dans le même sens que les deux amendements précédents. J’ai moi aussi noté que toutes les dispositions que nous proposons et dont l’objet est d’enrichir le texte sont toujours considérées comme des tautologies redondantes, ce qui est tout de même regrettable.
Avec l’amendement no 402, nous en revenons une nouvelle fois à la base : la réussite pour chaque enfant de son apprentissage en lecture et écriture doit, au même titre que le goût de l’effort, le respect de l’autorité et les valeurs de la République, faire l’objet d’une attention particulière. Il ne nous paraît pas inutile de l’inscrire dans cet article 5 bis.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : Même argument. Défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Alain Marc : On peut savoir pourquoi ?

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : Nous nous étions dit : « Peut-être qu’avec l’UDI, on se rapproche un peu de la majorité. » Nous espérions donc que ses amendements seraient peut-être un peu mieux entendus. Mais nous constatons qu’il y a malheureusement un blocage de fond.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 287.

M. Patrick Hetzel : Nous avons bien noté que vous considériez les amendements précédents comme tautologiques. Avec l’amendement no 287, nous formulons une proposition s’inscrivant toujours dans la même logique, mais dont vous justifierez difficilement le rejet si vous estimez, comme nous, que l’illettrisme est un sujet important.
Nous proposons de compléter l’alinéa 2 de l’article 5 bis en indiquant qu’à titre expérimental, les établissements scolaires prévoient la mise en place d’un « Programme Lecture » en cours préparatoire. La mission de ce programme est de permettre à tous les élèves d’avoir une maîtrise de la lecture avant leur entrée au collège et de réduire l’échec scolaire. Le programme lecture fait l’objet d’un rapport d’évaluation, rendu public et transmis aux commissions des affaires culturelles et de l’éducation des deux assemblées.
Si vous considérez véritablement que la lutte contre l’illettrisme constitue une priorité nationale, je ne vois pas ce qui nous empêche d’inscrire, de manière expérimentale, un programme lecture dans le projet de loi. Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à donner toute son efficacité au levier d’action que constitue la lecture.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : M. Hetzel ne sera pas étonné d’apprendre que la commission est défavorable à son amendement. Donner la priorité à la lecture est fondamental et, dans la mesure où nous donnons la priorité au primaire, qui est le lieu d’apprentissage de la lecture et des fondamentaux, nous satisfaisons cette demande. Mais la proposition consistant à mettre en œuvre des cours de lecture expérimentaux en cours préparatoire me paraît tout à fait incohérente. La lecture n’a pas vocation à donner lieu à des expériences dans certains cours préparatoires : des programmes de lecture doivent avoir lieu dans tous les CP.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : J’ai bien noté que je n’avais pas réussi à faire comprendre à tout le monde, dans le cadre de la discussion générale, ce qu’est la refondation de l’école de la République, et croyez bien que je me le reproche. La priorité au primaire constitue l’un des piliers de cette refondation. Nous sommes en plein dedans, y compris avec la réforme des rythmes, basée sur la mise en place de cinq matinées de trois heures, à la place de cours ayant lieu l’après-midi.
L’unique obsession qui doit être la nôtre, après avoir pris connaissance des évaluations d’entrée en collège pratiquées ces dernières années, doit précisément résider dans ces apprentissages fondamentaux. La formation des enseignants, la réforme des rythmes, la priorité au primaire, le « plus de maîtres que de classes », ce n’est pas de l’expérimentation, c’est toute la politique que le Président de la République nous a demandé de conduire, sur la base des engagements qu’il a pris devant les Français. La priorité donnée aux apprentissages fondamentaux a pour objectif la construction de l’autonomie, la réussite de la scolarité et l’insertion professionnelle.

M. le président : La parole est à M. Alain Marc.

M. Alain Marc : Si je peux me permettre, monsieur le ministre, vous devriez tout de même vous appuyer sur les expériences qui ont déjà été menées, qui montrent qu’il est possible de diviser par deux l’échec scolaire en matière de lecture. Refonder, pourquoi pas ? Mais appuyons-nous sur ce qui existe.
Le but de cet amendement est uniquement de valider ce qui a été fait de façon expérimentale. Certes, il est ici question d’un programme mis en place au cours préparatoire, alors que nous savons que l’apprentissage de la lecture doit être commencé un peu plus tôt, notamment avec l’épellation phonétique, mais cet amendement n’est pas là pour faire diversion : il est bel et bien au cœur de ce que nous souhaitons, c’est-à-dire acter ce qui a donné des résultats probants au niveau expérimental, avant de le généraliser éventuellement.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Je suis un peu surpris par l’argument invoqué par notre rapporteur. En fin connaisseur du milieu, M. Durand sait qu’il y a eu un certain nombre de débats sur les méthodes les plus efficaces en vue d’une maîtrise parfaite de la lecture. Il faut éviter de s’enfermer dans une logique caricaturale consistant à dire que l’expérimentation n’aurait pas sa place – ce qui est un peu ce que vous nous dites quand vous soulignez que la lecture est de toute façon au cœur de l’école primaire.
Si nous insistons sur la question de l’expérimentation, c’est parce qu’il nous paraît essentiel d’introduire des méthodes nouvelles ayant fait leurs preuves sur le terrain, avant, éventuellement, de les généraliser. L’expérimentation est un bon outil, et je m’étonne du fait que l’approche pragmatique que nous préconisons soit repoussée. C’est tout le contraire d’une position visant à faire reconnaître la primauté de telle ou telle méthode. Nous souhaitons simplement qu’en matière de lecture, des expérimentations puissent continuer à être développées, car c’est ainsi que nous pourrons progressivement faire en sorte que ce combat national contre l’illettrisme puisse être remporté. Nous proposons, ni plus ni moins, une arme contre l’illettrisme, destinée à nous permettre d’atteindre ce qui constitue l’objectif fixé par le Premier ministre lui-même. Mes chers collègues de la majorité, vous feriez preuve de cohérence en entendant nos arguments.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes : Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, on constate, lors des journées de la défense, qu’il y a aujourd’hui environ 20 % de lecteurs inefficaces. Il me paraît donc utile de donner un socle législatif aux expérimentations à mener dans le cadre de l’apprentissage de la lecture. Nous soutenons donc l’amendement no 287 qui, à ce titre, a toute sa pertinence.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Monsieur le rapporteur, votre raisonnement vaudrait si tous les enfants maîtrisaient la lecture au sortir de l’école primaire. Or, les statistiques et 5970évaluations – dont, malheureusement, nous ne disposerons bientôt plus au niveau national – démontrent qu’une proportion très importante d’enfants ne maîtrise pas la lecture, l’écriture et le calcul de façon satisfaisante. C’est pourquoi nous vous proposons, de façon pragmatique, que soient mentionnées la priorisation de la lecture et la mise en œuvre d’expérimentations – tel le projet lecture actuellement mis en œuvre dans 200 classes depuis un an ou deux.
C’est précisément à cela que sert l’expérimentation : à rechercher des solutions remédiant à ce qui ne donne pas entièrement satisfaction. Vous raisonnez comme si tout allait bien, comme si tous les enfants maîtrisaient les fondamentaux à la sortie du CM2, ce qui est loin d’être le cas : l’école échoue, il faut le reconnaître. Elle échoue partiellement. Elle n’échoue pas sur tout, ni partout, mais elle échoue partiellement.