Refondation de l’école de la République : Article 6

Refondation de l’école de la République : Article 6

debate, 03/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, inscrite sur l’article 6.

Mme Annie Genevard : Lors de la première lecture, nous avions évoqué l’éducation artistique et culturelle, et vous aviez alors indiqué, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, qu’elle concernait non seulement le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire – sans, d’ailleurs, que la frontière entre les deux temps soit clairement établie –, le tout étant désigné par la dénomination de « parcours ».
Les modifications introduites par le Sénat mettent précisément l’accent sur cette difficulté, puisque nos collègues sénateurs ont ajouté au texte que « l’éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. Elle comprend également un parcours pour tous les élèves (…) ». Cette question me paraît mériter d’être clarifiée. J’avais introduit, en première lecture, un amendement demandant à ce que soit évaluée cette discipline afin de lui donner le même statut qu’aux autres disciplines. Cet amendement a été rejeté au motif que l’éducation artistique et culturelle comprend également le temps périscolaire et extrascolaire.
Ma deuxième question porte sur la mobilisation du monde associatif. Il est dit à l’article 6 que l’on fera appel aux acteurs du monde culturel et artistique – ce qui, je le fais remarquer au passage, pose un problème d’égalité territoriale, car ce sera plus facile dans les villes que dans les campagnes. En tout état de cause, l’intervention des acteurs du monde culturel et artistique ne pourra pas se faire sans une mobilisation du monde associatif. Le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation nous a récemment expliqué que, chargé de ces questions à la Ville de Paris, il avait été très heureusement surpris par le retour très favorable du monde associatif à l’annonce de la mise en œuvre de l’éducation artistique et culturelle : plus de 1 500 réponses lui sont en effet parvenues à ce titre.
Une question va tout de même se poser, celle du contrôle de la qualité pédagogique des intervenants, même si ces enseignements sont dispensés en dehors du temps scolaire. Il faudra, à mon sens, se doter de garde-fous pour s’assurer que ce temps après l’école, important pour l’enfant, fasse l’objet d’un enseignement apportant une réelle plus-value à l’éducation artistique et culturelle des enfants.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement no 405.

M. Philippe Gomes : On trouve, dans ce projet de loi, un certain nombre de dispositions reprises, parfois au mot près, parfois sous une forme un peu différente, de dispositions figurant dans l’annexe. À mon sens, il aurait fallu faire un choix, peut-être en fixant dans l’annexe les principes fondamentaux ou les orientations principales, qui se trouveraient déclinés dans la loi – en tout état de cause, il aurait fallu bien séparer les dispositions relevant du déclaratif de celles relevant du normatif. Or, on trouve beaucoup de déclaratif et un peu de normatif, à la fois dans l’annexe et dans la loi, ce qui donne au total un texte plutôt brouillon. Afin de simplifier les choses, nous proposons donc de supprimer purement et simplement l’article 6.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : En toute cohérence, j’apporterai en deuxième lecture la même réponse que celle que j’avais donnée lors du débat en première lecture, où nos collègues avaient déjà demandé la suppression de l’article 6 : je reste évidemment défavorable à cette demande de suppression.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Ary Chalus, pour soutenir l’amendement no 353.

M. Ary Chalus : Cet amendement avait pour objet de préciser que l’éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire. Cependant, une erreur de rédaction nous conduit à retirer cet amendement, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 83.

M. Frédéric Reiss : L’article 6 a pour objet de récrire les dispositions relatives à l’éducation artistique, en posant le principe d’un parcours global pouvant s’inscrire dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales ou divers organismes spécialisés dans le domaine artistique.
Je propose de reprendre la rédaction initiale du dernier alinéa de l’article L. 121-6 du code de l’éducation, en remplaçant les mots : « les enseignements artistiques » par les mots : « l’éducation artistique et culturelle » et en précisant que cet enseignement « fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l’enseignement supérieur. »

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : Comme M. Reiss vient de le dire lui-même, l’amendement no 83 est satisfait par le code de l’éducation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le dernier alinéa de l’article L. 121-6 indique en effet que « les enseignements artistiques font partie intégrante de la forma5971tion scolaire primaire et secondaire. » Cet amendement est donc satisfait. Je suis même tenté de vous demander de le retirer, monsieur Reiss. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Je ne retire pas cet amendement, dans la mesure où il s’inscrit dans le prolongement de ce que nous avons dit tout à l’heure. La mention des enseignements spécialisés me paraît importante.