Refondation de l’école de la République Suite de la discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi d’orientation et de programmation : Article 31
debate, 04/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton : INTER Nous abordons l’article 31 qui est devenu, en quelques semaines, l’un des articles vedettes de ce projet de loi, malgré les positions du Gouvernement et de la majorité.
Pourquoi ? Parce que cet article 31 indique les objectifs de la formation primaire. Un amendement adopté en commission des affaires culturelles a provoqué de vives réactions. Cet amendement vise à dire que la formation primaire assure les conditions d’une « éducation à l’égalité de genre ».
Il y a eu beaucoup de réactions, dont une pétition en ligne qui a recueilli 270 000 signatures et qui s’est appuyée notamment sur les propos de notre collègue Mme Sommaruga. Je la cite, si elle le permet. En commission, elle indiquait : « Avec cet amendement, il s’agit de substituer à des catégories telles que le sexe ou la différence sexuelle, qui renvoient à la biologie, le concept de genre, qui montre que les différences entre les hommes et les femmes ne sont pas fondées sur la nature, mais sont historiquement construites et socialement reproduites. »
Je répète : « Les différences entre les hommes et les femmes ne sont pas fondées sur la nature, mais sont historiquement construites et socialement reproduites. »
Nous sommes donc là en pleine théorie ou idéologie du genre et, comme nous avons eu l’occasion de le voir il y a quelques semaines dans d’autres débats, c’est un point de divergence très fort entre nous.
Il y a eu un recul au Sénat, puisque nous ne parlons plus de cette notion de genre, mais d’égalité entre les hommes et les femmes. C’est un recul appréciable au plan sémantique. Je voudrais rappeler à ce propos une recommandation de la commission générale de terminologie et de néologie, publiée au Journal officiel et dans le Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale : « L’utilisation croissante du mot ‘‘genre’’ dans les médias et même dans les documents administratifs, lorsqu’il est question de l’égalité entre les hommes et les femmes, appelle une mise au point sur le plan terminologique… En français, le mot ‘‘sexe’’ et ses dérivés ‘‘sexiste’’ et ‘‘sexuel’’ se révèlent parfaitement adaptés dans la plupart des cas pour exprimer la différence entre hommes et femmes, y compris dans sa dimension culturelle, avec les implications économiques, sociales et politiques que cela suppose. »
La substitution de « genre » à « sexe » ne répond donc pas à un besoin linguistique et l’extension de sens du mot « genre » ne se justifie pas en français.
Mme la présidente : Veuillez conclure.
M. Xavier Breton : Cela me semble important, madame la présidente.
Il y a eu un recul sémantique mais aussi politique : à la lumière des débats, la majorité, sentant la pression monter dans l’opinion, a opéré un recul sur cette notion de genre et nous nous en félicitons.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : INTER Cet article 31 concerne la formation et les programmes du primaire.
Après le mariage pour tous qui a profondément clivé la société, certains membres de votre majorité ont souhaité introduire par amendement une éducation à l’égalité de genre dont l’écho dans la population est de plus en plus important et promet des clivages au moins aussi profonds.
Pourquoi cette nouvelle provocation ? Autant nous sommes favorables à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes – il est d’ailleurs préoccupant de voir, monsieur le ministre, combien les comportements sexistes progressent à l’école chez les jeunes…
Mme Barbara Pompili : Tout à fait.
Mme Annie Genevard : … autant nous rejetons cette théorie des genres qui promeut l’effacement de la différence des sexes.
Vous aimez la provocation, ma chère collègue, puisque je rappelle qu’en première lecture, vous aviez déposé un amendement, que vous avez finalement retiré, préconisant qu’on supprime la dénomination d’école « maternelle », car vous y voyiez à l’époque – et vous y voyez sans doute encore – un signe de discrimination.
Je ne saurais trop vous recommander de travailler sur ce qui rassemble et j’espère que le Gouvernement ne donnera pas suite à cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : INTER Cet article 31 concerne l’article L 321-3 du code de l’éducation. Le Sénat, dans sa sagesse, a supprimé la phrase qui affirmait que la formation primaire assure les conditions d’une éducation à l’égalité de genre. Autant j’ai regretté hier un certain nombre de modifications au Sénat, comme la nouvelle écriture de l’article L. 111-1, autant j’approuve cette fois-ci la suppression de l’égalité de genre dans l’alinéa 6. Je m’opposerai donc vigoureusement à tout amendement qui tendrait à la réintroduire.
On se souvient du tollé que la théorie du genre, déclinée subrepticement dans certains manuels de SVT au lycée en 2011-2012, avait suscité. Aujourd’hui, certains députés, dans l’euphorie du mariage pour tous, voudraient continuer ce que la garde des sceaux a appelé une réforme de civilisation, qui n’est en réalité qu’une déconstruction de stéréotypes. Cela relève d’une idéologie dangereuse, qui entraîne un déni de réalité.
L’école doit évidemment prôner l’égale dignité humaine, nous en avons débattu hier, mais il s’agit aussi de respecter les lois naturelles et les valeurs de la famille. L’école et la famille sont liées dans un même destin. Lutter contre toutes les discriminations, oui. Imposer la théorie du genre à l’école, non.
Mme la présidente : AMEND_215 La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 215.
Mme Annie Genevard : INTER_ADT Votre projet de loi, monsieur le ministre, insiste à plusieurs reprises, et vous l’avez fait vous-même, sur le rôle primordial de l’école primaire, qui apparaît vraiment comme le temps de l’acquisition du socle, même si cette acquisition se prolonge au-delà. On sait, par exemple, qu’un enfant qui ne maîtrise pas la lecture à l’âge de sept ans a peu de chances de la maîtriser convenablement par la suite.
Par conséquent, il apparaît nécessaire de spécifier que l’école élémentaire est le temps de l’apprentissage, le temps dédié à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand : INTER_ADT . Madame Genevard, il y a les moments où l’on dit des choses et ceux où on les traduit dans des textes.
M. Jean-Paul Bacquet : Et voilà !
M. Yves Durand : Nous amorçons des mouvements en souhaitant faire venir tous ceux qui seront les acteurs fondamentaux de l’école, les enseignants, les parents, les collectivités pour l’école élémentaire et le département pour le collège. Tout cela demande du temps et de la concertation. C’est le parti qu’a pris le ministre pour ce texte, et je m’en félicite. En effet, comme je l’ai souligné dans mon rapport, nous arrivons au terme d’un travail législatif qui a commencé il y a un an environ, le 5 juillet, par une concertation.
S’il n’est pas question de « l’école du socle » dans le texte, c’est parce qu’il faut avancer dans la concertation pour arriver à un accord et à une appropriation de cette école par l’ensemble des acteurs.
On voit très bien que la continuité éducative entre l’école maternelle, l’école élémentaire, le collège, entre le CM2 et la sixième par le cycle commun et tout ce qui va les relier, comme le fait que les collèges travailleront avec les écoles élémentaires de leur secteur, – tout cela permet d’aller vers l’école du socle, afin d’instaurer cette progressivité dans l’apprentissage des fondamentaux, ambition que nous avons voulu inscrire dans le texte et contre laquelle, je pense, vous avez voté.
Nous sommes donc défavorables à votre amendement. Nous engageons ce mouvement vers une école de la progressivité des apprentissages, mais, pour parler de l’école du socle, nous souhaitons que ce soit approprié par l’ensemble des acteurs. Cela suppose de la concertation, laquelle demande du temps.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_2342 Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : INTER_ADT J’avoue, monsieur le rapporteur, que je comprends mal votre argumentation.
Aux termes de l’article L. 321-3 actuel, la formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires assure l’acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale ou écrite, lecture, calcul. Elle suscite le développement de l’intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle offre un premier apprentissage d’une langue vivante étrangère.
Tout cela est dans le socle. Pourquoi ne pas profiter de chaque occasion qui nous est fournie pour rappeler cette notion de socle, qui est fondamentale ? J’ai vraiment l’impression qu’il y a un rejet un peu systématique.