Refondation de l’école de la République Suite de la discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi d’orientation et de programmation : Suspension et reprise de la séance

Refondation de l’école de la République Suite de la discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi d’orientation et de programmation : Suspension et reprise de la séance

debate, 04/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La suspension est de droit. En revanche, c’est en général la présidence qui en fixe la durée. Elle sera pour autant de cinq minutes. (Sourires.)
La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : INTER_ADT Madame Pompili, il ne faut pas vous étonner, encore moins vous offusquer, que l’utilisation du mot « genre », avec toutes les connotations philosophiques, sociologiques qui l’entourent,…

Mme Catherine Coutelle : C’est vous qui les y mettez !

Mme Annie Genevard : …toutes les publications parues, toutes les expériences conduites en la matière, suscite des réactions.
Je regrette les insultes dont vous avez été l’objet. Je les mets en regard de celles dont nous avons été l’objet pour avoir osé nous opposer au mariage pour tous. J’imagine combien cela a dû vous être désagréable ; imaginez aussi combien ça l’a été pour nous. Il faut pouvoir débattre de tout sans être l’objet d’accusations. Lorsque vous nous dites : « Si vous ne partagez pas notre opinion quant au genre, c’est que vous êtes des obscurantistes », vous raisonnez exactement de la même façon que quand vous nous disiez : « Vous êtes des homophobes parce que vous ne voulez pas du mariage pour tous. » C’est la même malhonnêteté intellectuelle.
Enfin, sur la question de l’inégalité des sexes, vous n’avez rien inventé. Maria Montessori, il y a plusieurs dizaines d’années, faisait le même constat. C’est un combat qui n’est pas achevé et qu’il faut poursuivre, mais certainement pas par ce biais : vous ne servez pas ainsi la cause que vous entendez défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : INTER_ADT Nous sommes sur un point clé. Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre, et nous nous rejoignons lorsque vous indiquez qu’il faut combattre les stéréotypes de genre ; je crois que c’est évident, les choses à cet égard ne sont pas du tout clivantes. C’est un combat de tous les instants et, comme l’a d’ailleurs indiqué Annie Genevard, cette question se pose depuis fort longtemps.
Néanmoins – il faut le dire précisément et solennellement – lorsque l’on aborde la théorie du genre, nous ne sommes plus dans une approche scientifique.

Mme Barbara Pompili : Il n’y a que vous qui en parlez !

M. Patrick Hetzel : Cela donne lieu aujourd’hui à un certain nombre de controverses. Dès lors qu’il y a controverse, cela exige une certaine prudence. Je salue, monsieur le ministre, la prudence dont vous avez fait part dans vos propos en indiquant qu’il est essentiel que l’école de la République repose sur des bases scientifiques. Dès lors, les choses sont claires. Ce qui est équivoque, c’est lorsque, à rebours de la reconnaissance de l’altérité, on veut essayer de développer le non-genre. C’est quelque chose de dangereux, car le non-genre est une négation de l’altérité, une négation de l’autre et donc de l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard, avant que nous procédions au scrutin.

Mme Isabelle Attard : INTER_ADT Dans cet amendement, nous parlons, non pas de théorie du genre – nous le martèlerons si c’est ce qu’il faut pour que cela soit entendu –, mais d’éducation à l’égalité de genre.

Mme Annie Genevard : Assumez !

Mme Isabelle Attard : Xavier Breton était présent lorsque nous avons travaillé sur les propositions de loi des enfants pour le Parlement des enfants. Nous nous sommes rendu compte que toutes les classes de CM2 avaient énormément insisté sur l’émergence de la différenciation des sexes à l’école maternelle et primaire. Ces élèves de CM2 ont, pour la majorité d’entre eux, proposé des PPL visant à mettre fin à cette différence, par exemple entre le bleu pour les garçons et le rose pour les filles. Certains demandaient même qu’il n’y ait plus de différence dans les magasins de jouets entre les jouets pour filles et ceux pour garçons. Ce sont les enfants eux-mêmes qui savent que l’on fait ainsi proliférer les stéréotypes dans notre société.

M. Xavier Breton : Ben voyons ! Ils ont trouvé ça tout seuls !

Mme Isabelle Attard : Nous n’avons pas retenu ces propositions de loi, mais elles sont en tout cas présentes dans l’esprit des enfants. Ils savent comment naissent ces stéréotypes qui durent ensuite toute la vie. Il faut tenir compte de leur intérêt pour cette éducation à la différence des genres, cette éducation, et non la théorie, que nous souhaitons.

Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili : INTER_ADT Si j’étais taquine, j’aurais sous-amendé mon amendement, en remplaçant « elle assure les conditions de l’éducation à l’égalité de genre » par « elle combat les stéréotypes de genre ». Le vote des députés de l’UMP aurait alors été très intéressant, puisqu’ils viennent de dire qu’ils soutenaient cela. Toutefois, comme je ne veux pas que ce débat très important pour l’avenir de nos enfants soit instrumentalisé par des personnes qui brandissent une théorie de genre qui n’existe pas, je retire mon amendement.

M. Xavier Breton : Un recul de plus ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme Catherine Coutelle : Scandaleux !

M le président : AMEND_320 La parole est à Mme Julie Sommaruga, pour soutenir l’amendement bknoek 320.

Mme Julie Sommaruga : INTER_ADT Il s’agit d’introduire dans les programmes scolaires l’éducation aux droits de l’enfant parce que cette disposition permettrait de contribuer au développement personnel de chaque enfant, à la construction de sa citoyenneté et du vivre-ensemble. Il faut que l’enfant devienne à la fois sujet de ses droits et acteur du respect des droits d’autrui.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT . Favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Sagesse.

Mme la présidente : En conséquence l’amendement bknoek 96 de M. Xavier Breton tombe.
AMEND_94La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 94.

M. Xavier Breton : INTER_ADT Avant de défendre cet amendement, je voudrais revenir sur la théorie du genre, que certains ont qualifié de fumeuse, disant qu’elle n’existait pas (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)…

Mme la présidente : Je vous prie de soutenir votre amendement, mon cher collègue.

M. Jean-Paul Bacquet : On vous dit de défendre l’amendement bknoek 94 !

M. Xavier Breton : Cet amendement vise à préciser que la formation primaire « accompagne les familles » plutôt que d’inscrire dans le texte qu’elle s’effectue « conjointement avec la famille ». En effet, ce serait placer la famille au même niveau que l’école alors que nous considérons que les parents sont les premiers éducateurs des enfants. L’école accompagne simplement les familles. Je sais que la majorité ne partage pas cette opinion et qu’elle n’a pas voté cet amendement en commission.
Ce débat rejoint tout à fait la théorie du genre que nous avons évoquée. À ceux qui disent qu’elle n’existe pas, je rappellerai la proposition de loi bknoek 4127, qui date de 2011, pour bien éclairer toutes celles et tous ceux qui nous écoutent. Elle vise « à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil ». Elle a été cosignée par tous les membres du groupe socialiste. Voici la première phrase de son article unique : « La requête en rectification de la mention du sexe est présentée par l’intéressé au président du tribunal de grande instance en présence d’au moins trois témoins capables, sans lien ni d’ascendance ni de descendance avec l’intéressé. Ils témoignent de la bonne foi du fondement de la requête. » Cela veut dire qu’on pourrait passer d’homme à femme simplement parce qu’on le veut. Si une telle proposition ne relève pas de la théorie du genre, si ce n’est pas de l’idéologie, expliquez-moi ce que c’est. On voit bien qu’il ne s’agit pas du tout de quelque chose de fumeux mais bien d’une théorie que nous nous devons de débusquer. Nous l’avons débusqué dans ce projet de loi et nous continuerons à le faire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT . Avis défavorable à un amendement qui n’a pas été défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Les rapports avec les familles sont précisément au cœur de la refondation de l’école avec l’idée, d’ailleurs enrichie par les parlementaires de la majorité, de coéducation, c’est-à-dire la possibilité de mieux associer les parents au travail de l’école. Il n’est pas question de prééminence mais de l’ouverture de l’école aux parents. On l’a vu concernant les langues et sur un certain nombre d’autres sujets, le Sénat ayant encore enrichi le texte en prévoyant des espaces pour les parents dans les institutions scolaires : nous avons besoin d’accompagner les parents les plus éloignés de l’école pour assurer, comme le montrent les études, la réussite des élèves. Leur réussite devrait être le point de vue autour duquel devrait revenir le débat. Je déplore à cet instant que M. Breton se serve d’un débat sur l’école qui concerne douze millions d’enfants pour régler des comptes avec une loi déjà votée par la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : INTER_ADT Monsieur le ministre, selon vous, les parents sont-ils ou non les premiers éducateurs des enfants ? Pour nous, c’est oui. On attend votre réponse. Elle est importante de la part d’un ministre de l’éducation nationale.

Plusieurs députés du groupe SRC : C’est une question immorale !

Mme la présidente : AMEND_150 La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 150.

Mme Marietta Karamanli : INTER_ADT Cet amendement complète l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle sensibilise aux pratiques citoyennes et à la coopération. » Je souhaite en effet compléter le contenu de l’éducation civique, qui est très importante et à laquelle nous savons, monsieur le ministre, que vous êtes très attaché. Elle est aujourd’hui fortement axée sur des institutions et des représentations politiques, et il faut introduire une approche plus interdisciplinaire, plus dynamique, plus participative vis-à-vis des jeunes. Mon amendement est inspiré directement du rapport sur l’enseignement laïque de la morale qui vous a été remis et qui évoque la dimension de la vie scolaire dans l’enseignement de la morale. La pratique de l’éducation civique doit accompagner cette éducation elle-même.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT . L’amendement est satisfait puisque l’alinéa 6 de l’article 31 prévoit qu’« elle assure conjointement avec la famille l’éducation morale et civique, qui comprend, pour permettre l’exercice de la citoyenneté, l’apprentissage des valeurs […] ». Je demande donc à Mme Karamanli de retirer son amendement.

Mme la présidente : Madame Karamanli, retirez-vous l’amendement ?

Mme Marietta Karamanli : INTER_ADT Non, madame la présidente.

M. Patrick Hetzel : Il n’y a aucune majorité ! Excellent !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Je développerai le même argument que le rapporteur puisque nous avons déjà introduit, c’est un des très grands acquis du projet de loi grâce au travail des parlementaires, la coopération comme finalité de l’école. Il n’est donc pas nécessaire de le rappeler ici après que le Parlement a déjà consacré beaucoup d’heures à refaire l’article 3. Vous savez, madame Karamanli, que je suis particulièrement sensible à la dimension de l’éducation civique, mais aussi à celle de l’enseignement moral et civique introduit par ce projet de loi, qui prévoit, du CP jusqu’à la terminale, des enseignements nouveaux, coordonnés et qui reposent précisément sur des pratiques. Je vous incite à cet égard à lire le rapport que j’avais commandé et qui insiste beaucoup sur l’importance des pratiques. Votre amendement est donc satisfait, peut-être même au-delà de ce que vous attendiez, et je vous en demande le retrait.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli : INTER_ADT Je vais le retirer, mais je tiens à rappeler que le rapport que vous évoquez, monsieur le ministre, précise bien les différentes pratiques citoyennes, et j’ai pensé que l’article serait plus complet en précisant lesdites pratiques et en mentionnant la coopération au lieu d’en rester à la question de l’exercice de la citoyenneté, une formule beaucoup plus vague.