Refondation de l’école de la République Suite de la discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi d’orientation et de programmation : Article 31 bis

Refondation de l’école de la République Suite de la discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi d’orientation et de programmation : Article 31 bis

debate, 04/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : AMEND_20 La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

Mme Marianne Dubois : INTER_ADT Le projet de loi pour la refondation de l’école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaire durable, notamment ceux atteints de troubles « dys » – dyslexie, dyspraxie et dysphasie. Ceux-ci font partie des troubles handicaps cognitifs en tant que troubles des apprentissages et touchent environ 6 % à 8 % de la population. Or non seulement le projet de loi ne fait pas explicitement référence à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, mais sa rédaction ne reprend pas les idées majeures de cette convention. Par conséquent, si le projet s’adresse à tous les élèves de manière générale, il ne donne pas leur place aux élèves aux besoins éducatifs particuliers.
Il est donc indispensable que ce texte réponde aux besoins des élèves en difficulté scolaire durable. Le présent amendement vise à permettre la mise en œuvre soit d’un projet d’accompagnement personnalisé, soit d’un programme personnalisé de réussite éducative, pour tenir compte de la majorité des enfants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Avis défavorable uniquement parce que l’amendement est redondant avec des dispositions déjà prévues, en particulier à l’article 25.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : INTER_ADT C’est l’occasion de rappeler que nous sommes toujours devant le même type de pratique : lorsque l’opposition propose des amendements qui sont constructifs puisque cette question est évidemment importante, on nous dit systématiquement qu’ils sont satisfaits ; par contre, lorsqu’il s’agit de la majorité, on ne se gêne pas pour accepter un certain nombre d’amendements surabondants alors que ce texte de loi est déjà extrêmement bavard. Ce mépris de l’opposition doit être souligné ce soir. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Xavier Breton : Très juste !

Mme Catherine Coutelle : Vous avez la mémoire courte !

M. Xavier Breton : Vous aussi manifestement, ma chère collègue !

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Vergnier.

M. Michel Vergnier : INTER_ADT Je dois dire que je suis extrêmement surpris de l’argumentation utilisée. Il s’agit là d’un manque de confiance totale envers le métier d’enseignant tel qu’il est. Vous qui avez supprimé la totalité de leur formation pendant les trois dernières années où vous étiez au pouvoir alors que…

Plusieurs députés du groupe UMP : C’est faux !

Mme la présidente : Mes chers collègues, seul M. Vergnier a la parole.

M. Michel Vergnier : Je souhaite pouvoir m’exprimer dans le calme. Je ne sais pas comment M. Breton va trouver dans le débat sur la réforme bancaire le lien avec la précédente loi, mais comment peut-on proposer d’ajouter de telles phrases quand on sait que la principale qualité des enseignants est justement de prendre les enfants là où ils en sont, avec leurs difficultés, pour les amener là où ils doivent aller ?

M. Luc Belot : Exactement !

M. Michel Vergnier : Votre majorité a en plus supprimé tous les postes d’aide aux enfants – je pense aux RASED –, qui permettaient de combattre l’échec scolaire. Alors entendre aujourd’hui M. Breton et ses collègues dire l’inverse de ce qu’ils ont fait me laisse incrédule. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente : AMEND_21 La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 21.

Mme Marianne Dubois : INTER_ADT Il est défendu.