Refondation de l’école de la République Suite de la discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi d’orientation et de programmation : Article 40

Refondation de l’école de la République Suite de la discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi d’orientation et de programmation : Article 40

debate, 04/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : AMEND_96 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 96.

M. Xavier Breton : INTER_ADT Défendu !

Mme la présidente : AMEND_97 La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 97.

M. Xavier Breton : INTER_ADT Cet article prévoit que les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté pourront être communs aux collèges et aux écoles concernées. La mission de ces comités est essentielle puisqu’elle concerne l’éducation à la citoyenneté, la prévention de la violence, la lutte contre l’exclusion, l’éducation à la santé et à la sexualité et la prévention des conduites addictives. Alors que l’action de ces comités n’a pas été évaluée, on peut s’interroger sur l’opportunité de les élargir à l’école d’autant plus que l’appréhension des sujets concernés, à savoir l’éducation à la citoyenneté et l’éducation à la santé et à la sexualité, dépend de l’âge et de la maturité des enfants.
Nous demandons donc la suppression de l’alinéa 3 de cet article afin de prendre le temps d’évaluer l’action de ces comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté avant qu’ils n’interviennent dans les écoles.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT . Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : INTER_ADT J’aimerais connaître les raisons pour lesquelles vous êtes défavorables à cet amendement. J’ai posé une question simple et différente du précédent sujet. Ces comités ont une raison d’être dans les collèges, mais leur élargissement à l’école interpelle. On ne peut balayer ce débat d’un revers de main.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Yves Durand : INTER_ADT . Nous avons également eu ce débat en première lecture. Entre un élève de CM2 et un élève de sixième, les problématiques de santé sont relativement proches. Il est donc normal que le comité d’éducation à la santé soit commun. Par ailleurs, parfois, vous réclamez l’école du socle, parfois vous vous y opposez. Soyez cohérents !
Je réitère donc mon avis défavorable.

Plusieurs députés du groupe SRC : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : INTER_ADT Vous comparez le CM2 et de la sixième. Je pourrais faire de même avec le CP et la troisième ! Un enfant de CP est-il différent d’un enfant de troisième ? Nous ne pouvons pas nous considérer seulement les classes les plus proches de la frontière entre l’école et le collège. Nous entendons bien qu’il y a une grande continuité. Mais nous savons qu’il existe, notamment en matière d’éducation à la sexualité, des prétentions à vouloir interférer dans un domaine qui relève, d’abord, de la responsabilité des parents. On peut, par conséquent, s’inquiéter de cette volonté d’étendre l’action de ces comités à l’école.

Mme la présidente : AMEND_42 La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement bknoek 42.

Mme Dominique Nachury : INTER_ADT Nous en venons aux relations entre l’école et le collège et vous conviendrez, monsieur le ministre, qu’elles sont déjà nombreuses, certaines institutionnalisées, d’autres d’initiative locale. L’article 40 prévoit la création d’un conseil école-collège et j’aurais souhaité qu’il soit précisé que « chaque école est rattachée à un seul collège de secteur » puisque, si c’est assez évident dans certaines zones, dans les zones urbaines, en revanche, des écoles, pour des raisons de capacité d’accueil des collèges, peuvent être partagées entre deux collèges, ce qui compliquerait considérablement le fonctionnement de ce conseil. Une certaine unité me paraît en effet nécessaire pour que le conseil remplisse complètement les objectifs qui lui sont assignés.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT . Défavorable parce qu’impraticable.

M. Mathieu Hanotin : Impraticable en effet !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Même avis.