Refondation de l’école de la République Suite de la discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi d’orientation et de programmation : Suspension et reprise de la séance

Refondation de l’école de la République Suite de la discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi d’orientation et de programmation : Suspension et reprise de la séance

debate, 04/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
AMEND_346_368_384Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 346, 368 et 384. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour défendre l’amendement bknoek 346.

M. Frédéric Reiss : INTER_ADT Après le rejet de l’amendement précédent, nous demandons à notre tour un bilan, pour les communes ayant choisi d’appliquer le décret du 24 janvier 2013, des conséquences de cette décision sur leur budget de fonctionnement.
La genèse de ce décret a été chaotique. Il a d’abord subi les fureurs du Conseil supérieur de l’éducation. Puis la Commission consultative d’évaluation des normes s’est abstenue, dans un premier temps, de donner un avis – elle en a donné un par la suite. Cela faisait suite à des travaux préparatoires, dont un rapport parlementaire, qui allaient tous dans le même sens sur la question des temps scolaires.

M. Vincent Peillon : Merci de le rappeler !

M. Frédéric Reiss : Vous avez tout à l’heure parlé de « peau de chagrin » !
Lorsqu’il y a une telle unanimité, on peut tout de même s’étonner de rencontrer des difficultés au stade de l’application. Comme l’a dit Mme Genevard, les élus locaux font preuve de loyauté et souhaitent réellement s’investir sur ce sujet, mais ils voudraient aller bien au-delà d’activités de type centre aéré.
Un certain nombre de communes ont mis en œuvre cette nouvelle réforme du temps scolaire, mais rappelons que moins de 25 % des élèves seront concernés à la rentrée prochaine. Cela veut dire qu’il y a encore beaucoup de travail à faire. C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de dresser un bilan et de le remettre au Parlement afin de tirer toutes les conséquences de la réforme, notamment pour ceux qui vont la mettre en œuvre à la rentrée 2014.

Mme la présidente : La parole est à M. André Schneider, pour défendre l’amendement bknoek 368.

M. André Schneider : INTER_ADT Monsieur le ministre, vous parlez souvent de sincérité. Je crois que dans le domaine scolaire, l’opposition que nous représentons ici est au moins aussi sincère que la majorité. Nous avons envie que notre école fonctionne et qu’elle dispose de tous les moyens pour être performante.
Ce n’est pas la peine de nous jeter à la figure ce qui s’est passé au cours des dix dernières années. Il faudrait plutôt retenir les trente dernières années, et nous nous accorderions alors pour dire que nous sommes tous coresponsables.
Monsieur le ministre, ne vous offusquez pas : il a déjà été dit que vous aviez pris une décision rapide, je dirais même brutale, sans concertation initiale. Les élus locaux sont des gens honnêtes, qu’ils soient élus de petites ou de grandes communes. Tous, de quelque côté qu’ils soient, ont été très surpris par ces mesures qui leur sont tombées dessus en très peu de temps. Quatre jours et demi par semaine, cela implique beaucoup de changements. Sans se prononcer sur le fond, la réforme impose de nombreux ajustements techniques. Pour une petite commune, même si elle a des sous, trouver un animateur ou un encadrant pour une heure et demie par jour trois ou quatre fois par semaine, c’est très compliqué.
Enfin, vous avez mis une escarcelle sur la table, mais le compte n’est pas bon. Comme vient de le dire excellemment Frédéric Reiss, nous attendons donc ce rapport avec beaucoup d’intérêt. Ainsi nous pourrons ensemble apprécier, au sens étymologique du terme, la réforme, en toute transparence. À l’instant, un collègue nous parlait d’éducation nationale. Nous souhaitons tous la soutenir et j’espère que nous pourrons apporter les correctifs qui s’imposent.

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l’amendement bknoek 384.

M. Xavier Breton : INTER_ADT J’ajoute simplement que ce rapport sera également utile pour montrer comment une inégalité est en train de se créer entre les écoles. Certaines communes ont les moyens de mettre des systèmes en place, grâce à leur expérience ou à leurs moyens financiers, tandis que d’autres ne le peuvent pas, notamment en milieu rural.
Cela soulève une vraie interrogation. Aujourd’hui, la réforme telle qu’elle est abordée crée cette inégalité. Cela suscite beaucoup d’inquiétude en milieu rural.