Refondation de l’école de la République : Explications de vote
debate, 05/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.
Mme Barbara Pompili : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’éducation nationale, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi pour la refondation de l’école est un premier pas, mais c’est un grand pas. Il marque une rupture avec dix années de politique éducative qui ont fait de l’école un lieu d’inégalités, de compétitions et de répressions. L’école s’était égarée : elle avait rompu avec sa fonction républicaine et n’était plus l’institution assurant notre cohésion sociale. Ce texte lui permet de renouer avec sa mission et se rapproche ainsi de l’idéal qu’elle porte. C’est déjà beaucoup !
Plusieurs mesures phares illustrent ce changement de cap.
Ce texte restaure la formation initiale des professeurs. Il réaffirme que l’école est le lieu où il faut apprendre à apprendre, même si j’aurais aimé que cette compétence essentielle soit écrite dans la loi. Il inscrit dans celle-ci, et pour la première fois, que les enseignants doivent être formés à la prise en charge des élèves en situation de handicap.
Ce texte accorde la priorité au primaire et permet une scolarisation dès deux ans.
Ce texte transforme nos modèles d’orientation et d’évaluation, pour que la stigmatisation de certains laisse place à la réussite de tous.
Enfin, ce texte pose les fondations d’une école décloisonnée, ouverte sur de nouveaux contenus et de nouveaux acteurs, notamment en y associant pleinement les parents.
Je veux saluer la démarche qui a guidé l’action du Gouvernement tout au long de cette séquence parlementaire : une démarche d’écoute, d’échange et d’élaboration collective. Je souhaite également souligner la qualité des débats en commission et en séance, tant avec nos collègues de la majorité qu’avec l’opposition. Lorsque les écologistes ne partagent pas la vision et l’ambition du Gouvernement sur un texte, ils l’assument et le disent – le récent débat sur l’enseignement supérieur et la recherche l’a d’ailleurs rappelé. Mais lorsque la majorité s’enrichit du pluralisme qui la compose, c’est le travail législatif qui en sort grandi. Il faut savoir s’en féliciter.
Au temps de l’élaboration de la loi succédera celui de son application. Il faudra alors être très attentif, car de nombreux rendez-vous nous attendent. Parce que notre rôle de parlementaires ne se limite pas à l’hémicycle, nous devons aussi porter cette refondation dans nos circonscriptions et veiller à sa bonne réalisation.
Il faudra ainsi s’assurer des modalités d’application de la réforme des rythmes scolaires. C’est l’un des enjeux majeurs de cette réforme.
Il faudra aussi être vigilant à la réalisation des projets éducatifs territoriaux, ou PEDT, dont le rôle est désormais reconnu. L’école telle que nous la voulons, plus inclusive et plus adaptée aux réalités locales, doit prendre en compte les spécificités territoriales. Ces PEDT garantissent des parcours scolaires adaptés, des temps éducatifs structurés et une meilleure articulation des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, en complémentarité et en incluant une pluralité d’acteurs : enseignants, éducateurs, parents, associations et collectivités. Ils sont un formidable outil de lutte contre les inégalités scolaires et d’ouverture du monde éducatif. Nous devons nous en féliciter.
À ce titre, je regrette beaucoup que le texte ne soit pas plus incitatif sur la question des PEDT. À l’heure où des résistances se font jour sur leur mise en place, le dialogue sur le terrain se serait enrichi utilement de précisions que nous souhaitions inscrire dans l’annexe.
Enfin, parce qu’elle est un premier pas, cette refondation de l’école appelle d’autres débats. Nous devons notamment aller plus loin dans notre réflexion sur les programmes en prolongeant la dynamique amorcée en matière de contenus, en renforçant les innovations pédagogiques et en rompant avec des modèles d’évaluation dépassés.
Le métier d’enseignant doit également être repensé pour être adapté à l’école du XXIe siècle. Il doit être revalorisé pour attirer des jeunes motivés et compétents. Il faudra d’ailleurs continuer à travailler sur la question de la formation continue, du concours et du prérecrutement.
Enfin, nous devons commencer à porter la réforme que le secondaire mérite et attend ; je pense notamment à la réforme du baccalauréat. Car la refondation de l’école et de l’éducation donnée à nos enfants ne sera réelle que lorsque les collèges et les lycées en auront eux aussi bénéficié.
Les thèmes de réflexion sont multiples. Lors de ces nombreux prochains rendez-vous, les écologistes porteront une fois encore des mesures fortes, cohérentes et ambitieuses pour notre système éducatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Thierry Braillard : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le constat est amer. Malgré les efforts financiers déployés ces dernières années, malgré les réformes successives, – notamment celle de 2005 –, malgré les déclarations affichées, l’école va mal aujourd’hui. Elle n’assure pas son rôle majeur de meilleur vecteur de mobilité sociale dans notre société. Elle ne nourrit plus la méritocratie républicaine à laquelle nous sommes tant attachés.
M. Olivier Falorni : Eh oui !
M. Thierry Braillard : Pire, elle est devenue le lieu de reproduction des inégalités sociales et spatiales.
L’école de la République est donc en panne. Elle remplit mal sa mission de transmission du savoir. Elle ne parvient pas à lutter contre l’échec scolaire. Les statistiques sont inquiétantes : année après année, l’école laisse trop de jeunes sur le bord du chemin, désarmés face aux défis de notre temps et ne disposant même pas des bases de connaissances minimales en lecture ou en écriture. Le constat est là, implacablement attristant, implacablement réaliste.
Même si nous pourrions disserter longuement sur les erreurs commises ces dernières années, sur cette gestion trop comptable et coupable de l’éducation, le moment est venu, nous semble-t-il, de redonner des bases solides à notre système éducatif. C’est l’objet même de la refondation.
Refonder, ce n’est pas du verbiage, comme j’ai pu l’entendre sur certains bancs de l’opposition. Refonder, c’est au contraire rappeler haut et fort que l’école est une priorité de la nation et qu’il convient de reconstruire des bases qui se sont, peu à peu, délitées.
Aussi, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République était devenu nécessaire, indispensable. Il se devait surtout d’être ambitieux.
Monsieur le ministre, votre texte, amendé par le Parlement, répond à cette formidable attente et à ce besoin impérieux. Il affiche surtout un dessein pour l’avenir qui reprend les bases et les fondations républicaines de l’éducation, comme l’exprimait très bien Jean Zay à cette tribune. Selon lui, l’enseignement devait consister à former le caractère par la discipline de l’esprit et le développement des vertus intellectuelles, à apprendre à bien conduire sa raison, à garder toujours éveillé l’esprit critique, à démêler le vrai du faux, à douter sainement, à observer, à comprendre autant qu’à connaître, à librement épanouir sa liberté.
M. Paul Molac : Excellent !
M. Thierry Braillard : Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutiennent ce texte de loi volontariste, qui met notamment en exergue la priorité donnée à l’école primaire, la lutte contre l’échec scolaire, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, la réforme de l’orientation, le service public du numérique éducatif, l’effort en matière de recrutement de personnels en direction notamment du primaire, l’indispensable réforme de la formation initiale des enseignants avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, ainsi qu’une nouvelle façon d’appréhender les rythmes scolaires de l’enfant en portant une attention particulière au périscolaire.
Ce texte prévoit également l’enseignement de la morale laïque, devenue aujourd’hui tellement indispensable dans notre pays, et sur laquelle nous misons beaucoup pour former des esprits libres et responsables. Il nous semble important de rappeler à cette tribune que c’est bien à l’instituteur, principalement et à personne d’autre, qu’il appartient de transmettre ces valeurs et ce savoir.
M. Olivier Falorni : Eh oui !
M. Thierry Braillard : Quel beau métier que celui d’enseigner ! Il faut le dire ! Il apparaît indispensable de le revaloriser, pas uniquement de façon comptable, même si les engagements que vous avez pris, monsieur le ministre, en matière de recrutement vont dans le bon sens. Comment peut-on contester le manque criant de maîtres en primaire ? Comment peut-on oublier l’importance de postes RASED dans certains établissements ?
Mais valoriser le métier d’enseignant passe également par un discours politique plus clair sur l’importance que l’on donne à ces femmes, à ces hommes et à leurs talents pédagogiques. C’est l’esprit de ce projet de loi.
Un tel texte, si important pour notre pays, aurait mérité l’unanimité de notre assemblée pour montrer aux Français que, devant de tels enjeux, les différences partisanes peuvent s’estomper. Tel n’est pas le cas : nous le regrettons.
Monsieur le ministre, madame la ministre, gardez le cap que vous vous êtes fixé, forts de notre soutien, et suivez ce conseil avisé donné par l’un de vos illustres prédécesseurs. La politique politicienne, disait-il, « ce n’était pas elle qui inspirait l’effort de réforme, uniquement dicté par des nécessités évidentes et qui n’ont cessé de s’imposer. Mais ce fut elle qui chercha à l’entraver, à le suspecter, à le discréditer. Des polémiques tendancieuses ou haineuses, l’avenir ne laissera rien subsister. Il ne fera pas disparaître les besoins auxquels ont voulu répondre un travail de bonne foi, qui dura des mois, au milieu des tempêtes du monde extérieur. Et quand ces tempêtes, qui durent encore, sans cesse plus dramatiques, se seront enfin apaisées, la grande œuvre scolaire leur survivra, oublieuse des hommes et de leurs passions éphémères. » Ces propos, très contemporains, ont été prononcés en 1937 par Jean Zay, illustre ministre radical de gauche de l’instruction publique qui – j’en ai la certitude – n’aurait rien renié de nos ambitions communes pour redonner à l’école de la République le rôle qui doit être le sien pour l’avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)
M. Ary Chalus : Quel poète !
Mme la présidente : Mes chers collègues, je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin sur l’ensemble du projet de loi dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans la suite des explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les inégalités sociales et territoriales se sont aggravées ces dix dernières années et l’école n’a pas été épargnée par les choix libéraux qui ont été effectués. Loin de permettre à tous et toutes de réussir, quelle que soit son origine sociale ou territoriale, les critères qui ont présidé aux destinées de notre éducation nationale ont maintenu la ségrégation. Ainsi, en 2011, la Seine-Saint-Denis présentait un taux de réussite au baccalauréat inférieur de huit points au taux national.
Cela n’est dû ni à la fatalité, ni au hasard, mais bien à une politique – celle de la droite au pouvoir – qui s’est traduite par la suppression de 80 000 postes d’enseignants…
M. Patrick Hetzel : Cela nous manquait ! Cela faisait longtemps !
Mme Marie-George Buffet : …et par une stigmatisation de leur travail, tout en les privant de formation professionnelle du fait de la fermeture des IUFM. L’ancienne majorité a mis à mal notre éducation nationale.
Ainsi, malgré l’engagement des équipes éducatives au quotidien, des dizaines de milliers de jeunes n’ont pu disposer du droit à la réussite scolaire que doit leur assurer la République, voire ont quitté le système éducatif sans diplôme.
Vu l’ampleur des dégâts, il était effectivement urgent d’ouvrir en grand le chantier de la refondation de l’école – de la maternelle à l’université.
Il était temps de rompre avec les réductions de moyens pour libérer tous les potentiels des enfants vivant en France.
Cette refondation a soulevé d’immenses attentes. Pour y répondre, il était nécessaire de conjuguer l’orientation et la programmation au sein d’un même texte de loi : vous l’avez fait, monsieur le ministre. Nous nous sommes particulièrement réjouis de la décision de créer sur cinq ans 60 000 postes d’enseignants.
Il faudra poursuivre cet effort pour obtenir, comme la loi le prévoit, plus de maîtres que de classes, pour remplacer tous les absents ou pour ouvrir de nouvelles classes.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique familiale, 75 000 places d’accueil en maternelle pour les moins de trois ans ont été annoncées. Avec seulement 16 postes prévus pour ces élèves en Seine-Saint-Denis à la prochaine rentrée, va-t-on vraiment atteindre l’objectif fixé ? Je l’espère.
Le projet de loi acte la nécessité de revenir à une formation professionnelle par la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, ce dont nous nous félicitons.
Cependant, nous restons au milieu du gué, en raison de l’absence d’un véritable prérecrutement, aussi bien dans ce projet de loi que dans celui sur l’enseignement supérieur et la recherche.
Par ailleurs, nous regrettons que nos amendements sur l’allocation d’autonomie pour les étudiants et les actions à mener contre la précarité des personnels n’aient pas été retenus, comme nous regrettons que la logique du socle commun demeure, malgré – chose positive – l’élargissement de son contenu obtenu au Sénat.
Nous demeurons pour notre part persuadés qu’il faut maintenir l’objectif d’assurer à tous les enfants une culture commune de haut niveau. Nous réitérons notre souhait de voir la scolarité obligatoire élargie de trois à dix-huit ans, d’autant que l’obligation de scolarisation à trois ans est conforme à la volonté affirmée du Gouvernement de considérer l’école maternelle comme une école à part entière.
Depuis la première lecture, le projet qui nous est soumis a évolué positivement concernant notamment le rapport entre l’État et les régions, en ce qu’il permet de conserver le caractère national de notre éducation et n’ouvre pas la porte à des inégalités supplémentaires entre territoires en matière de formation professionnelle.
Toutefois, beaucoup reste à faire pour revaloriser l’enseignement professionnel et technologique, d’autant que le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche n’est pas allé au terme des possibilités quant à l’accueil des jeunes de ces filières dans les STS et les IUT et quant à leur parcours dans l’enseignement supérieur.
On le voit, au-delà de l’enseignement de premier degré, qui est, à juste titre, le cœur de cette loi de refondation, il va nous falloir, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, chers collègues, poursuivre et élargir le chantier ouvert, car les collèges et les lycées ont eux aussi besoin que l’on se penche sur leur avenir.
Je me félicite de la qualité de notre débat, mais beaucoup de travail demeure à accomplir si l’on veut répondre pleinement aux attentes et aux besoins du pays et de ses enfants.
Lors de l’examen de ce texte, nous nous sommes efforcés de répondre pleinement aux attentes de la communauté éducative, et certaines de nos propositions ont été prises en compte. C’est pourquoi, après nos collègues du Sénat, nous voterons ce projet de loi afin de capitaliser les acquis du débat et d’appeler à de nouvelles mobilisations destinées à poursuivre la refondation de l’école (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir laisser les orateurs s’exprimer dans le calme. La parole est à Mme Martine Faure.
Mme Martine Faure : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un long et fructueux travail partagé, engagé depuis plusieurs mois, sur le projet de loi d’orientation et de refondation de l’école.
Nous allons voter aujourd’hui un texte extrêmement cohérent, qui porte haut les valeurs de la République, un texte à l’architecture solide, largement enrichi par l’apport d’amendements émanant des députés comme des sénateurs. Plus de 170 amendements ont été intégrés au texte et au moins 200 heures d’échanges et de travail ont eu lieu. Je vous en remercie, monsieur le ministre.
Je tiens surtout à rappeler quelques-unes des raisons essentielles de soutenir et de voter cette ambitieuse loi d’orientation et de programmation.
Pour remédier à la désorganisation, aux troubles et aux défaillances engendrés par les 80 000 suppressions de postes de ces dernières années – faites, je veux le redire, à l’aveugle, – (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
M. Patrick Hetzel : Non !
Mme Martine Faure : …60 000 postes seront recréés d’ici à 2017, dont 27 000 permettront de remettre en place les formations initiale et continue qui ont été purement et simplement supprimées, grâce à la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le projet de loi accorde une place fondamentale à l’école maternelle et à l’école primaire, moments primordiaux qui préparent à la réussite scolaire. Ainsi, 7 000 postes seront-ils attribués à l’école primaire, dans le cadre de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » qui accompagnera la refondation pédagogique absolument indispensable.
Le projet de loi crée des passerelles entre les différents niveaux afin de garantir la continuité dans les apprentissages, d’assurer les liens entre les cycles, de prévenir ainsi les risques de décrochage et de gommer au mieux les difficultés des élèves.
Le projet de loi prévoit d’accueillir les enfants de moins de trois ans, et de réduire ainsi la distance culturelle entre l’école, les enfants et leur famille, et cela dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge, comme l’indique très clairement l’article 5 du texte.
Par ailleurs, 4 000 postes seront également créés pour assurer un rééquilibrage territorial et pour réduire encore davantage les inégalités sociales.
L’accueil de tous les enfants, sans distinction, sera désormais possible au sein d’une école inclusive, où l’accompagnement des élèves en situation de handicap sera assuré par des personnes disposant de compétences reconnues et nommées à cet effet.
Grâce à cette loi, les outils numériques dans toutes leurs composantes accompagneront l’indispensable refondation pédagogique. L’éducation à la citoyenneté et à l’égalité entre filles et garçons sera désormais assurée.
Cette loi permettra également de développer l’habileté linguistique grâce à l’apprentissage des langues étrangères dès le CP, ainsi que l’apprentissage des langues régionales.
Pour le dire en quelques mots, ce texte replace l’enfant au cœur de nos préoccupations et l’élève au cœur du dispositif éducatif.
M. Jean-Paul Bacquet : L’école publique, gratuite, laïque et obligatoire !
Mme Martine Faure : Aussi je reste convaincue qu’il doit rassembler tous les défenseurs de l’école républicaine. C’est pourquoi j’invite chacun d’entre vous à voter en toute confiance ce texte, qui constitue bel et bien la première étape de la reconstruction de la maison « école », de la maternelle à l’université. Il est porteur d’espoir, de nouvelles ambitions pour notre système éducatif et, partant, pour l’avenir de nos enfants et le redressement de notre pays (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Union pour un mouvement populaire.
M. Frédéric Reiss : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, chers collègues, ce projet de loi, dont le groupe UMP persiste à dire qu’il n’a de refondation que le nom, vient d’être examiné en deuxième lecture par notre assemblée.
La majorité s’est félicitée des apports du Sénat, qui a adopté le texte avec cinq voix d’avance. En réalité, le groupe socialiste, échaudé par la déconvenue subie sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, a fait bon nombre de concessions à ses alliés communistes, écologistes et radicaux de gauche (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Après des travaux en commission rendus difficiles par des délais contraints, ce texte ignore les défis de l’école du xxie siècle.
Quelques avancées doivent certes être reconnues : l’apprentissage précoce des langues vivantes étrangères, l’enseignement bilingue en français et en langue régionale, désormais inscrit dans la loi, la création d’un service numérique éducatif, la promotion de la santé comme droit à l’éducation et un élan patriotique qui se traduit par le pavoisement des façades au moyen de drapeaux français et européens et par l’apposition de la devise de la République.
Malheureusement, le projet que vous nous proposez, monsieur le ministre, n’est pas à la hauteur des enjeux.
La majorité se félicite de la création de 60 000 postes, en présentant cette promesse démagogique du candidat Hollande comme la solution à tous les maux de l’école. Pourtant, est-il bien raisonnable d’augmenter durablement les dépenses alors que le Gouvernement augmente les impôts à tout va et que certaines familles vont perdre la réduction d’impôt liée aux frais de scolarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany : Supprimons l’éducation nationale, cela coûte trop cher ! Essayons l’ignorance !
M. Frédéric Reiss : Le Gouvernement et la majorité, voulant à tout prix adopter une grande loi et la marquer du sceau du progrès, se sont jetés goulûment sur la réforme de l’école de la République. On allait voir ce qu’on allait voir !
En « super-héros », ils se sont empressés de détruire tout ce que la droite avait fait, abrogeant bon nombre de dispositifs qui marchaient et supprimant les évaluations en tout genre.
Mais les « refondators », lors du festin qu’ils proposaient à la nation tout entière, ont dû avaler une potion bien amère : je veux parler du dernier rapport de la Cour des comptes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) selon laquelle « le ministère de l’éducation nationale ne souffre pas d’un manque de moyens budgétaires ou d’un nombre trop faible d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants. »
M. Jean-Pierre Dufau : Par la droite !
M. Frédéric Reiss : Ce rapport étaye magistralement les arguments que les groupes UMP et UDI ont défendus inlassablement depuis la première lecture : en effet, il reconnaît qu’il convient de redéfinir le métier d’enseignant en adaptant les obligations réglementaires de service et en valorisant les ressources humaines, tout en assurant une gestion de proximité.
La Cour a aussi évoqué des enseignants nombreux mais comparativement moins rémunérés, alors que le gouvernement Fillon avait revalorisé les débuts de carrière et défiscalisé les heures supplémentaires (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il est symptomatique qu’à l’image du ministre et des président et rapporteur de la commission, aucun des quatre orateurs précédents n’ait fait référence à ce rapport. C’est dire le désarroi de la majorité.
La majorité a d’ailleurs ignoré un autre rapport de la Cour des Comptes qui préconisait en 2010 d’accroître la responsabilité des établissements et la part du financement consacrée à l’école primaire, ainsi que d’améliorer le pilotage du système.
Comment peut-on vouloir refonder l’école sans reconsidérer la situation des pilotes que sont les directeurs d’école ? Ils sont les grands oubliés de cette réforme ! Leurs missions ne cessent de croître et de se complexifier, et ils seront en première ligne concernant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires – réforme déstabilisante pour les élus locaux et les familles, qui ne concernera finalement que 20 % des élèves à la rentrée prochaine.
M. Jean-Pierre Dufau : N’importe quoi !
M. Frédéric Reiss : Il s’agit là d’une question de méthode, sans doute !
Priorité au primaire, oui ! Mais pas sans les directeurs !
Le socle de connaissances, de compétences et de culture a été vidé de son contenu et sera défini par décret, occultant ainsi le travail parlementaire.
Ce socle, facteur de cohésion nationale, ne limite pas ses ambitions à combattre l’échec scolaire : il vise non seulement la poursuite des études, mais aussi l’insertion professionnelle.
Dans ce domaine, le groupe UMP regrette l’abrogation de la loi Cherpion, qui avait institué un dispositif d’initiation aux métiers en alternance dès quatorze ans et sous statut scolaire, ce qui permettait de revaloriser les voies professionnelle et technologique.
Les IUFM, tellement décriés en leur temps, ressuscitent sous le nom d’ESPE, alors qu’il faudrait développer une réelle formation professionnelle, permise par la mastérisation.
Le Haut conseil de l’éducation, dont l’indépendance et l’efficience étaient reconnues, disparaît au profit de deux instances pilotées par le ministère : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d’évaluation du système scolaire. Décidément, le compte n’y est pas !
M. Alain Fauré : N’importe quoi !
M. Frédéric Reiss : Le groupe UMP, pour qui le goût de l’effort, le travail et le respect de l’autre sont des valeurs essentielles pour la réussite de tous les élèves, n’a pas été entendu et votera contre ce texte (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Gomes : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme que nous devons voter aujourd’hui porte en elle plusieurs péchés originels.
Le premier est peut-être celui de prétendre refonder l’école de la République. Guizot et Ferry l’ont fondée, certes ; Haby, Jospin, Fillon, chacun à leur manière, ont apporté une nouvelle pierre à cette fondation avec le collège unique, la création des cycles, la création du socle commun de connaissances et de compétences. Mais en l’espèce, on ne peut pas considérer que le texte que nous avons à examiner constitue une véritable refondation de notre école. C’est une réforme orientée plus particulièrement vers l’enseignement primaire.
Le deuxième péché originel, c’est que ce texte a été bâti sur un postulat majeur : tout est la faute de la droite.
M. Jean-Louis Gagnaire : C’est vrai en grande partie !
M. Philippe Gomes : Si nous sommes aujourd’hui dix-huitième sur trente-quatre en matière de performances des élèves au sein des pays de l’OCDE, c’est la faute de la droite. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Si nous sommes vingt-septième sur trente-quatre en matière d’équité scolaire – notre école, au lieu de rétablir l’égalité des chances, conforte les inégalités de naissance –, c’est la faute de la droite (« Oui ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Et si je vous dis que, selon les évaluations effectuées dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté, 20 % des jeunes lecteurs aujourd’hui sont inefficaces, ce serait aussi la faute de la droite (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Thomas Thévenoud : Excellente analyse !
M. Philippe Gomes : En réalité, la responsabilité de l’échec de notre système éducatif est collective : ce sont les politiques publiques de droite et de gauche de ces trente dernières années qui, bien qu’ayant été animées des meilleurs sentiments, nous ont conduits à la situation actuelle.
M. André Schneider : Absolument !
M. Philippe Gomes : Le troisième péché originel c’est que, telle une pierre philosophale, la réponse apportée est quantitative : 60 000 postes, voilà la réponse pour résoudre les problèmes de notre système éducatif !
M. Michel Vergnier : Ce sont ceux que vous avez détruits !
M. Philippe Gomes : La Cour des comptes a pourtant indiqué de manière magistrale par la voix de l’un de nos ex-éminents collègues que la question est celle non pas de l’insuffisance des moyens ou du nombre de postes, mais d’une gestion « uniforme et inégalitaire » – je reprends les termes de la Cour des comptes – des enseignants. Nous consacrons en effet à notre système éducatif des moyens équivalents ou supérieurs à ceux de nombreux pays européens.
M. Jean-Pierre Dufau : Qu’avez-vous fait pendant dix ans ?
M. Philippe Gomes : Le quatrième péché originel de cette réforme tient à ce que le Parlement est finalement dessaisi de l’essentiel. Les cycles, sujet trop important pour le Parlement, ne figurent pas dans la loi, si ce n’est dans le rapport annexé. S’agissant du socle, on nous propose d’en modifier le titre, en ajoutant aux termes « connaissances » et « compétences » le terme « culture », mais sa définition, qui est une affaire sérieuse, revient au ministère. Quant aux rythmes scolaires, ils sont décidés, eux aussi, dans le dos du Parlement. Finalement, l’essentiel de cette réforme s’est passé ailleurs, sur l’initiative du ministre, mais sûrement pas devant la représentation nationale.
Au total, nous ne pouvons pas considérer que la loi qui nous est proposée répond véritablement aux enjeux actuels du système éducatif. Pour autant, tout n’est pas à jeter. La réforme – et non pas la « refondation » – qui nous est proposée comporte des éléments positifs.
Oui, il fallait agir pour la formation initiale. J’espère toutefois que les nouvelles écoles que le projet de loi vise à créer ne se transformeront pas en IUFM, établissements dont on connaît les désastres.
Oui, la scolarisation pour les moins de trois ans peut être une mesure utile pour les populations défavorisées dans un certain nombre de quartiers.
De la même façon, dans le domaine du numérique, il était important que nous engagions une démarche nouvelle, même si le service proposé ici ne me paraît pas adapté à un monde en perpétuel changement.
Hélas, cependant, rien n’est proposé sur la gestion, alors que celle-ci est stigmatisée par la Cour des comptes et qu’elle constitue probablement la racine du mal français en matière d’éducation. Le projet de loi ne prévoit rien non plus au sujet du statut des établissements, rien – ou si peu – sur les collèges, rien sur les lycées, rien sur tout ce qui fonde pour une large part l’école de la République.
M. Michel Ménard : Mais qu’a fait la droite pendant dix ans ?
M. Philippe Gomes : Les membres du groupe UDI auraient souhaité que cette loi sur la refondation de l’école de la République fasse l’objet d’un véritable consensus national : nous considérons que, sur ce sujet comme sur celui de l’emploi, nous devons être capables dans cette Assemblée de nous rassembler au-delà des schémas partisans. Ce n’est pas le cas, et nous le regrettons. Nous voterons donc contre ce projet, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) considérant que c’est une véritable occasion ratée pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)