Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles : Discussion générale

Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles : Discussion générale

debate, 05/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche : Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, sujettes à pétitions, tribunes, manifestes, interpellations, déclarations, les nominations à la tête des grandes institutions culturelles de notre pays font trop régulièrement l’objet au mieux de controverses, le plus souvent de polémiques.
Cet état de fait souligne sans doute l’intérêt porté à ceux, et plus rarement à celles, qui dirigent ces établissements et qui participent par là même à la politique culturelle de notre 6127pays. De manière plus profonde, beaucoup partagent le sentiment que les règles en la matière ne sont pas claires et que les nominations qui en sont la conséquence sont sujettes à contestation. D’où l’initiative qui nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle afin que l’Assemblée nationale puisse apporter sa contribution à une réflexion que le Gouvernement appelle lui-même de ses vœux.
Comment ignorer, en effet, que notre société aspire à toujours plus de transparence, de pluralisme, de renouvellement, de non-cumul ?

M. Michel Piron : Et d’épaisseur !

M. Patrick Bloche : Notre société souhaite toujours mieux comprendre les processus d’accession aux responsabilités et avoir ainsi la certitude que chacun peut avoir sa chance. Le temps présent est plus que jamais à l’ouverture et au décloisonnement car mêler les expériences est source d’inspiration et d’enrichissement partagé. La belle promesse républicaine de l’égalité à laquelle nous sommes, comme nos concitoyens, si attachés, comment ne pas la faire vivre dans le cadre culturel, alors même que les créateurs, les artistes sont si souvent les premiers à capter et à traduire les mouvements qui traversent en profondeur notre société ?
C’est donc à un changement de nature réellement démocratique que renvoie cette proposition de résolution dont le groupe socialiste, républicain et citoyen a souhaité prendre l’initiative et qui part d’un double constat.
Tout d’abord, il nous semble que, le plus souvent, les difficultés sont inhérentes au fait que la personnalité désignée, n’ayant pas été amenée à faire connaître préalablement sa vision pour l’institution concernée, voit sa légitimité contestée alors même que sa compétence n’est pas mise en cause. C’est la conséquence du fait que les logiques de personnes supplantent les logiques de projets.
Par ailleurs, les désignations effectuées font apparaître une assez faible diversité sur le plan de la formation et des parcours professionnels antérieurs comme sur celui des origines sociales et culturelles ou – j’y reviendrai – de la représentation des femmes. Cet état de fait crée une forme d’inégalité dans l’accès aux postes à responsabilité dans le secteur public de la culture.
C’est la raison pour laquelle cette proposition de résolution tend tout d’abord à rappeler que la mise en œuvre d’une politique tendant à promouvoir l’égalité, la parité et la diversité apparaît d’autant plus indispensable dans le champ de la culture que celle-ci se doit d’être emblématique des valeurs et des principes qui sont au cœur du pacte républicain et qui fondent notre vivre ensemble.
Sur la seule question de la parité, les statistiques sont éloquentes et il nous a été rappelé encore ce matin par Mme Sophie Deschamps, lors des échanges que nous avons eus en commission des affaires culturelles et de l’éducation, qu’il faudrait neuf ans de nominations strictement…

M. Michel Piron : Et rigoureusement !

M. Patrick Bloche : …paritaires pour atteindre le taux de 30 % de femmes représentées.

Mme Catherine Coutelle : Quel retard !

M. Patrick Bloche : C’est une préoccupation que vous partagez, madame la ministre, ainsi que votre collègue Najat Vallaud-Belkacem. Vous avez d’ailleurs déjà pris des mesures concernant la parité, qui ont été présentées et validées lors du comité interministériel des droits des femmes présidé par le Premier ministre le 30 novembre dernier.
Vous avez aussi installé auprès de vous un comité pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication, qui a pour vocation de suivre votre action, d’en apprécier les résultats et de vous faire toute proposition permettant d’avancer plus vite sur le chemin de l’égalité. Car le changement, c’est maintenant ! (Sourires.)
Mais au-delà de la question centrale de l’égalité entre les femmes et les hommes, je crois essentiel aujourd’hui, dans l’intérêt même des personnes désignées à des postes de responsabilité, qu’elles puissent présenter préalablement le projet de gestion et de développement qu’elles forment pour l’établissement concerné.
Aussi, la proposition de résolution que le groupe socialiste a déposée vise à la fois « à réaffirmer le caractère fondamental du principe d’égalité et la nécessité d’assurer la diversité et la parité entre les femmes et les hommes dans tous les champs de l’action publique ». Elle estime « qu’il est aujourd’hui particulièrement nécessaire de mieux garantir cette diversité et cette parité dans le processus de désignation des dirigeants des grandes institutions culturelles ». Mais elle fait valoir aussi – c’est complémentaire, vous l’avez compris – « que la possibilité offerte aux candidats à ces postes de présenter leur projet et d’exposer leurs idées concernant l’avenir de l’organisme en cause constituerait un facteur d’émulation et contribuerait à asseoir la légitimité de la personne finalement désignée ».
La proposition de résolution a ainsi pour objectif de permettre qu’une réflexion soit engagée en vue d’instaurer des procédures de consultation préalable à la désignation de ces dirigeants qui pourraient, par exemple, passer par la mise en place de commissions aussi pluralistes que paritaires, chargées d’auditionner les candidats, d’étudier leurs projets et d’émettre des propositions visant à éclairer les décisions de nomination.
Il ne s’agit en aucun cas, j’insiste sur ce point, de réduire la liberté de choix de l’exécutif, que ce choix intervienne par un décret simple du Président de la République ou qu’il soit l’acte du Premier ministre ou d’un ministre, en l’occurrence, vous-même, madame la ministre. Il s’agit de fournir à l’exécutif un terreau à sa décision, qui puisse aussi la motiver, ce qui serait un progrès démocratique notable. Cela a été encore rappelé en commission ce matin : les décisions qui ne sont pas motivées créent une frustration démocratique certaine.
Je me permets d’évoquer, non pas comme un modèle mais comme un bon exemple, la procédure mise en place par Alain Seban, auditionné ce matin, pour recruter le futur directeur du musée national d’art moderne que vous serez amenée, madame la ministre, à désigner par arrêté.
Pour être en mesure de vous proposer le meilleur candidat possible à cette responsabilité culturelle majeure, une procédure garantissant une large ouverture et un traitement équitable et professionnel des différentes candidatures a été opportunément choisie. Elle prévoit naturellement l’envoi d’une déclaration de candidature, mais ajoute l’obligation de répondre, dans une note d’intention, à pas moins de vingt et une questions – presque vingt et une conditions ! –, autant d’enjeux auxquels sera confronté le futur directeur. Je précise que la liste des candidats ne sera pas rendue publique, permettant ainsi au plus grand nombre de répondre sans craindre une publicité pénalisante. Enfin, les 6128dossiers sont examinés par le président du Centre Pompidou qui s’est entouré à cet effet d’un comité international composé de professionnels.
La piste est intéressante et pourrait utilement nous inspirer dans la recherche de procédures plus efficientes. Il ne s’agit pas pour nous de figer le mode de nomination, mais de savoir créer pour chaque nomination le cadre idoine, afin de trouver la meilleure candidate ou le meilleur candidat pour un poste, sur la base d’un projet, tout en poursuivant les objectifs de parité, de diversité et de renouvellement.
Tels sont les enjeux de ce débat. En tant que président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je suis heureux que le groupe SRC en ait pris l’initiative. C’est une pierre apportée à l’édifice que vous êtes en train de construire, madame la ministre, afin de rompre avec ce qui est souvent dénoncé de manière excessive comme le « fait du prince », ainsi que l’a rappelé Emmanuel Wallon.
J’espère que cette résolution de l’Assemblée nationale vous aidera dans votre tâche, madame la ministre, et vous permettra – qui sait ? – de libérer dans votre agenda si chargé un temps utile pour les dossiers que vous êtes amenée à gérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Piron : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons le texte d’une résolution proposée à la réflexion de la représentation nationale par le groupe majoritaire, à l’initiative du président de notre commission, Patrick Bloche.
Cette résolution affirme la volonté d’améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, par le biais de l’instauration de commissions de sélection des candidats, lesquelles pourraient éclairer l’exécutif dans ses choix, sans le lier.
La proposition de résolution estime que deux prérequis devraient orienter la désignation des responsables des grandes institutions culturelles : le caractère fondamental des principes d’égalité et de parité ; la substitution d’une logique de projets à une logique de personnes.
Par cette proposition de résolution, le groupe majoritaire appelle l’attention du Gouvernement sur le mode de désignation des dirigeants des grands organismes culturels, dont le caractère discrétionnaire favorise une trop grande homogénéité.
Le vote des résolutions constituant l’une des voies d’affirmation du Parlement – il lui permet d’émettre un avis sur une question déterminée –, nous considérons cette démarche avec un intérêt bienveillant. Toutefois, madame la ministre, je voudrais vous faire part de quelques interrogations et constats.
La composition, l’indépendance et les moyens affectés à la commission pluraliste restent à déterminer, même s’il s’agit d’une déclaration d’intention. Comme l’a dit un membre de votre majorité, cette déclaration ne doit pas être une déclaration « d’illusion » : en effet, son pouvoir reste limité à une logique consultative puisqu’au final, l’exécutif demeurera seul décisionnaire.
S’il paraît opportun de lier le choix des responsables à la tête des grandes institutions culturelles à l’affirmation d’un projet artistique et culturel clairement pensé et ouvertement exposé, je ne crois pas que l’on passera pour autant d’une logique de personne à une logique de projet. Est-ce d’ailleurs souhaitable ?
La réussite dans la gestion, l’animation et le rayonnement d’une grande institution tient évidemment à la capacité à incarner un projet, à lui donner vie. Il faut des qualités personnelles avérées pour assumer une responsabilité artistique et culturelle et accomplir des tâches aussi variées que la gestion d’une structure et de ses personnels, la maîtrise des coûts de production, d’accueil, de gestion, dans le plus juste rapport aux objectifs artistiques et culturels.
Je juge plus pertinent de poser la question en combinant les deux logiques : quel homme ou quelle femme pour quel projet ? La distinction artificielle entre la personne et le projet m’oblige à cette évidence.
C’est d’ailleurs sur la reconnaissance d’une personnalité que se fonde la légitimité d’une institution. Lorsque Patrice Chéreau dirigeait le théâtre des Amandiers, on allait en confiance assister aux spectacles qu’il avait sélectionnés ou à ceux dont il avait assuré la mise en scène, sans se poser de question, sur la seule foi de l’aura du directeur et de la justesse éprouvée de ses choix.
Certaines légitimités se fortifient en cours de mission. On songe à Catherine Pégard, nommée à la tête de l’EPA du Château de Versailles – ce qui avait suscité bien des protestations – et dont la compétence est parfaitement reconnue aujourd’hui.
Des dirigeants d’institution peuvent être nommés par un gouvernement et reconduits sous un autre : Guy Cogeval a été nommé président du musée d’Orsay en 2008, puis président de l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie en 2010. Sa réussite à Orsay, dont la fréquentation a progressé de 15 % en 2012, lui donnait toute légitimité à être reconduit dans ses fonctions.
Ces quelques exemples montrent que tout ne va pas si mal dans le processus de nomination à la tête des grandes institutions culturelles et que la nomination par le Gouvernement n’est pas synonyme d’arbitraire aveugle ou de choix illégitimes que sous-entend l’expression parfois employée de « fait du prince ».
Reste la question de la parité, dont vous avez fait un objectif prioritaire, madame la ministre. Au sein des plus grandes institutions culturelles, moins de 20 % des postes et moins de 10 % des postes à haute responsabilité sont attribués à des femmes, alors que 74 % des étudiants dans la filière arts appliqués et beaux-arts, comme dans la filière lettres, sont des femmes.
Madame la ministre, vous avez affirmé vouloir faire de la place à une nouvelle génération. C’est ainsi que vous préconisez de ne pas dépasser trois mandats soit dix ans maximum. Cette question de la durée dans la fonction n’est pas évoquée dans la résolution. Pourtant, elle est intéressante car elle favoriserait le renouvellement et donnerait toute sa chance à la parité.

Mme Catherine Coutelle : Tout à fait !

Mme Annie Genevard : Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, il ne s’agit pas pour vous d’imposer une femme à tout prix mais d’enclencher un processus qui permette aux femmes d’entrer dans le jeu.
On le sait, cette volonté se heurte à des résistances. D’où l’opportunité, à vos yeux, de la démarche engagée par l’Assemblée nationale, qui vient appuyer votre souhait.
La satisfaction du premier objectif de cette résolution – favoriser la diversité des nominations – peut s’opérer parfois au détriment du second – améliorer la représentation des femmes. La récente nomination du directeur du Louvre en est un exemple éclairant.
Deux candidats étaient en lice : Jean-Luc Martinez, pur produit de la méritocratie, d’origine espagnole et de milieu modeste, est un historien de l’art talentueux, agrégé d’histoire, archéologue et conservateur en chef du Patrimoine ; Sylvie Ramond, brillante directrice du musée des beaux-arts de Lyon, historienne de l’art et professeure à l’École normale supérieure pouvait se prévaloir d’une plus grande expérience professionnelle.
C’est finalement Jean-Luc Martinez qui a été choisi par le Président de la République. Certains prétendent, madame la ministre, que la directrice du musée des beaux-arts de Lyon aurait pu être pénalisée par votre volonté, ouvertement affichée, de privilégier une candidature féminine. Un comble !

Mme Aurélie Filippetti : Effectivement !

Mme Annie Genevard : D’autres pensent que la candidature interne a été préférée afin d’éviter les tensions que suscite parfois l’arrivée d’une personnalité extérieure, comme cela s’est vu dans certains musées. La prudence aurait alors prévalu.
Nous pouvons en tout cas nous accorder sur le fait que ces deux candidatures étaient remarquables. Aussi, madame la ministre, permettez-moi un conseil : attention de ne pas affaiblir les candidatures féminines du label de « candidate paritaire » !

Mme Catherine Coutelle : C’est certain !

Mme Annie Genevard : Comme l’a préconisé Alain Seban, que nous avons auditionné ce matin, il faut veiller à l’équité dans le processus de nomination. Je souscris à cette idée : l’équité englobe la notion de parité.
En conclusion, cette résolution soulève des interrogations intéressantes même si la question de la parité apparaît réductrice, non pas sur le fond mais parce que, comme toujours, elle polarise le débat. La nomination à la tête des grands établissements culturels soulève pourtant d’autres questions : celle de la diversité des parcours, de la durée dans les postes, de l’ouverture à la nomination des candidats étrangers.

Mme Catherine Coutelle : Les femmes peuvent être tout cela.

Mme Annie Genevard : Mais la question majeure est de savoir si le système discrétionnaire qui prévaut aujourd’hui est un bon système ou non. La nomination des dirigeants des grandes institutions culturelles relève de la responsabilité du ministre ou du Président de la République et c’est une prérogative fondamentale. Un grand ministre est un ministre qui sait faire de bonnes nominations. C’est du reste ainsi que bon nombre de pays européens fonctionnent. Seul le monde anglo-saxon a établi un réel système indépendant. Ailleurs le pouvoir veille à la nomination des responsables des institutions culturelles tant l’impact en est important. Dès lors que ce principe, que l’UMP juge positif, n’est pas remis en question, cette résolution conserve un pouvoir limité et c’est pourquoi notre groupe s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marcel Rogemont : Courage, fuyons !

Mme Catherine Coutelle : La conclusion est décevante !

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron : D’entrée je dirai, puisque ce texte est un texte d’intention, comme on nous le rappelait ce matin en commission, que nous partageons vos intentions, monsieur le président de la commission. Nous rendrons par conséquent un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Coutelle : Bravo.

M. Michel Piron : Je ne voulais pas faire souffrir votre impatience !
Concernant le texte lui-même, l’exposé des motifs de votre proposition de résolution et les interventions précédentes ont déjà suffisamment illustré, chiffres à l’appui, la réalité des questions que vous avez identifiées, pour nous dispenser d’être itératifs.
Ordonné autour de deux éléments principaux, l’article unique appelle en premier lieu à promouvoir dans le processus de désignation des dirigeants des grandes institutions culturelles la diversité et la parité. Je ne suis pas certain que la première exigence – celle de la diversité – ne soit pas au moins aussi importante, grande et difficile, que la seconde. Il nous invite en second lieu à revisiter le mode de désignation des candidats au vu de leurs projets.
À cet égard, des commissions pluralistes seraient chargées d’ « auditionner les postulants ». Comment seront-elles composées ? Quelle sera la nature de leur pluralisme ? Statutaire ? Idéel, pour ne pas dire idéologique ? Quelles seront leurs attributions ? Sélectives ? Jusqu’à quel point ? Consultatives ? Jusqu’à quel point ? En d’autres termes, quelle synthèse attendre, si synthèse il doit y avoir, entre le pouvoir réglementaire de nomination, qui revient à l’exécutif – nous ne le contestons surtout pas – et celui de co-instruction dévolu aux commissions comme le souhaite ce texte ?
Qu’attendre, sinon d’abord une légitimité mieux assise parce que plus largement préparée et reconnue – ce qui est déjà une bonne chose – des nominations envisagées ? Qu’attendre, sinon également une attention si ce n’est plus grande du moins mieux partagée au projet – ce qui nous renvoie au fond même du sujet.
Oui, il y a, dans ce pays notamment, et cela ne date pas d’aujourd’hui, un risque de captation politique ou mandarinale au niveau des nominations prestigieuses. Un certain nombre de nominations, d’expositions – je songe à l’affaire récente du Grand Palais mais je n’ai peut-être pas besoin de m’étendre – ont pu poser question. Je m’empresse de préciser que les talents des personnalités ne sont nullement en cause, mais on est en droit de se demander si dans un certain nombre de cas ne s’exerce pas une sorte de droit de tirage de certains grands établissements publics sur certains lieux d’exposition.
N’existe-t-il pas pourtant dans l’université, d’autres lumières ? Dans le corps des conservateurs, des érudits séduisants ? À l’étranger, des commissaires capables d’organiser des expositions éblouissantes ?
Bref, on le voit bien, le risque, qui n’est pas seulement celui de notre pays, mais celui tout de même d’un État fortement centralisé, est toujours le même : celui d’un système qui, par esprit de système, favorisera plutôt un art officiel ou un certain conformisme dans lequel on s’accommode d’une forme de soumission à un monde culturel dont la domination s’exerce en réalité ailleurs, y compris à travers certains marchés dans le cadre de la mondialisation.
Cela étant, ce texte, j’y insiste, est bon. Il est intéressant en ce qu’il pose des questions pertinentes s’agissant d’un système très centralisé – ce qui n’est pas propre à la culture. Il offre probablement une certaine protection par rapport à ce que certains ont décrit comme l’un des dangers de notre fonctionnement, à savoir qu’un système centralisé offre, beaucoup plus qu’un système éclaté ou décentralisé, la possibilité pour un petit nombre d’en capter les leviers en oubliant parfois les rêves initiaux au nom desquels il a été établi.
Ce texte, de ce point de vue, remet en question ce système, mais sans le dire, paisiblement, avec beaucoup de componction dans le choix des termes. Ce n’est pas là son moindre mérite.
Si nous le votons, c’est parce qu’il remet entre vos mains, madame la ministre, la responsabilité de ces enjeux, parce qu’il donne un sens aux nominations à venir, parce qu’il propose autre chose qu’une réponse simplement conforme à l’esprit du temps.
Il ne nous reste plus peut-être qu’à souhaiter que l’on se souvienne, au-delà de ce texte, de Vitez, de Vilar, de Jack Lang et de son festival de Nancy, de Martinelli, Françon, Marcel Maréchal, Laclotte, Faivre d’Arcier, Pontus Hulten.
Bref, la proposition de résolution peut rouvrir le champ des interrogations, ce qui n’est pas son moindre mérite s’agissant de la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Annie Genevard : Bien !

M. Patrick Bloche : La conclusion a été plus heureuse que la précédente !

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard.

Mme Isabelle Attard : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution est une très bonne idée, pour trois raisons.
Premièrement, elle part du constat que les postes de direction de nos institutions culturelles sont occupés en très large majorité par des hommes aux parcours professionnels peu diversifiés, ce qui est un problème en termes à la fois d’égalité des chances et d’efficacité du travail accompli. Des dirigeants aux parcours similaires proposeront des solutions identiques à nos institutions, ce qui laisse peu de place à l’imagination et à l’originalité dans les stratégies appliquées.
Deuxièmement, elle propose de régler ce problème en le traitant à la base, au moment du recrutement.
Troisièmement, elle ne traite pas que du problème du sexisme dans le recrutement. Elle est bien plus large et vise à accroître la diversité des profils des directeurs.
J’ai entendu d’étranges remarques en commission ce matin. Ainsi, la parité serait inapplicable au niveau de la sélection parce que le problème viendrait de l’amont du processus du recrutement, c’est-à-dire des candidatures. En effet, aujourd’hui, les femmes postulent nettement moins à des postes de direction. C’est un fait que nous reconnaissons. Il est cependant crucial de s’intéresser à ce faible nombre de candidatures féminines.
Brigitte Laloupe, coach de cadres dirigeants, a déclaré qu’« une femme ne répondra, par exemple, à une annonce que si elle possède au moins 80 % des compétences demandées,…

Mme Catherine Coutelle : Absolument.

Mme Isabelle Attard : …alors qu’un homme se contentera de 25 % ».

M. Marcel Rogemont : C’est déjà beaucoup. (Sourires.)

Mme Isabelle Attard : Une des causes majeures de cette autolimitation est l’intégration des stéréotypes associés aux hommes et aux femmes dans notre société.
Nous en avons longuement débattu hier soir, lors du débat sur le projet de loi de refondation de l’école. Les stéréotypes sont nuisibles à notre vie en société.
C’est dès le plus jeune âge que l’on demande aux filles d’être douces, gentilles et modestes. C’est toute leur vie que les Françaises sont confrontées à un monde où les postes à responsabilité sont confiés aux hommes. Dès cette année, de nombreux partis politiques paieront des amendes pour insuffisance de parité chez leurs candidats aux élections législatives. Nous ne sommes qu’un quart de femmes dans cette assemblée, pourtant censée représenter la diversité des citoyens français. Encore ce faible nombre est-il un record historique ! Il faut de l’imagination pour qu’une jeune femme s’imagine être élue un jour, lorsqu’elle n’entend parler que de « monsieur le maire », « monsieur le conseiller général », « monsieur le député » et « monsieur le sénateur ». Il faut de l’imagination pour s’imaginer docteur, lorsque seul « infirmière » est prononcé au féminin.
En l’espèce, il faut de l’imagination pour s’imaginer directrice d’opéra, lorsque 96 % – 96 % ! – des opéras sont dirigés par des hommes.
Comme le dit Olga Trostiansky, fondatrice du Laboratoire de l’égalité : « Certains métiers sont considérés comme féminins, notamment ceux qui ont trait aux services à la personne. Si les femmes sont très majoritaires sur ces emplois peu qualifiés ou précaires, c’est en grande partie en raison des stéréotypes, des représentations. La femme est censée prendre soin des plus faibles, les enfants et les personnes âgées en particulier ».
Lors du débat sur le budget de 2013, M. le ministre Laurent Fabius nous apprenait qu’il avait fixé un quota de 40 % de femmes pour les nouveaux recrutements d’ambassadeur. Cette résolution participe du même effort. C’est par la loi que nous devons imposer une parité au plus haut niveau de toutes nos institutions publiques. Par cette contrainte, nous parviendrons à déverrouiller les stéréotypes qui cantonnent aujourd’hui les Françaises à des emplois présentés comme féminins.
Dans ce contexte, inclure plus de transparence dans les procédures de nomination est donc une excellente chose. Pourtant, la résolution aurait pu être un peu plus ambitieuse.
L’on peut tout d’abord déplorer que l’avis des commissions « ne lie pas l’autorité de nomination mais soit susceptible de l’éclairer dans son choix ». Elle ne supprime donc pas les possibilités de nomination sur le « fait du prince ».
De surcroît, cette résolution ne précise pas la composition de ces futures commissions. Il faudrait pourtant imposer tout d’abord qu’elles soient paritaires.

Mme Catherine Coutelle : Absolument.

Mme Isabelle Attard : Il est inutile d’invoquer le principe de parité si on ne l’applique pas. La meilleure manière de susciter des recrutements paritaires est de constituer des commissions de sélection paritaires. Il faudrait aussi qu’elles soient composées à la fois de professionnels du secteur, de personnalités qualifiées ainsi que d’usagers. Ces institutions sont des institutions publiques, aussi est-il indispensable d’inclure le public ainsi que les habitants du lieu à leur gestion.
Par ailleurs, il est essentiel que des critères de sélection soient établis. Parmi ceux-ci, la sélection des dirigeants sur des projets d’établissements est essentielle. Il est en effet indispensable que les dirigeants des grandes institutions culturelles soient sélectionnés en fonction de projets établis dans un esprit de coopération avec les partenaires. Ces projets permettent aussi d’établir une forme de contrat avec les dirigeants qui peuvent ensuite être évalués sur ces projets afin qu’ils rendent des comptes aux acteurs de ces institutions – partenaires, collectivités, usagers...
Enfin, une telle résolution aurait dû aborder d’autres éléments, demandés notamment en 2012 par le Conseil national du Syndeac – le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles –, comme l’encadrement des rémunérations des dirigeants ou encore l’interdiction du cumul des mandats.
On peut aussi citer l’absence de réflexion sur la mobilité des directeurs recrutés. En effet, on peut se demander s’il est normal que le directeur de la plus grosse Scène nationale de France soit resté vingt-trois ans à la tête de l’établissement… Comme le dit François Deschamps, « au-delà de la pluralité des directeurs et directrices en France, se pose aussi la question de la pluralité des lignes artistiques. »
Malgré ces quelques oublis, nous soutiendrons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Ary Chalus.

M. Ary Chalus : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, rendons à César ce qui appartient à César : je veux remercier la commission des affaires culturelles, plus particulièrement notre collègue, le président Patrick Bloche, de son initiative avec cette proposition de résolution tendant à améliorer le processus de recrutement à la tête des institutions culturelles.
Cette initiative permet de mettre un coup de projecteur sur les modalités de désignation des responsables de grands équipements culturels, comme les grandes bibliothèques, les musées constitués sous forme d’établissements publics, les grands centres nationaux ou encore les théâtres, les opéras etc. Quelles sont ces modalités ?
Au niveau de l’État, les nominations sont faites par l’exécutif, en général sur proposition du ministre de la culture et de la communication.
Quand l’institution est cofinancée par les collectivités territoriales, le ministère doit en outre trouver un accord avec la collectivité qui pèse le plus, en général le maire ou le président de l’agglomération.
Quand la structure est gérée par une association, c’est, en théorie, le conseil d’administration qui procède officiellement à la désignation.
Il est évident qu’à côté de ces règles, la constitution de jurys, une présélection par dossier, des auditions où la subjectivité du jugement peut prédominer sur la qualité du projet, justifient pleinement les interrogations posées par la présente proposition de résolution, car, comme souvent, c’est celui qui finance qui est le décideur final.
Plus de transparence, plus d’égalité, plus de pluralisme, tels sont les priorités affichées par le texte qui met en exergue un véritable problème, une anomalie durable : l’absence de diversité dans le secteur public de la culture, et en particulier sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Comment, aujourd’hui, ne pas être contrarié par le fait que plus de 80 % des postes dirigeants de l’administration culturelle en 2012 se trouvent occupés par des hommes ?
À l’heure où notre pays, de façon assez unanime, se rassemble en faveur de l’égalité femmes hommes, où Najat Vallaud-Belkacem fait de nombreux efforts, dont le dernier en date concerne la mobilisation du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, il n’est pas normal que si peu de femmes dirigent nos grandes institutions culturelles.
En politique, la parité a été un long combat et il a fallu le caractère coercitif pour l’imposer.

Mme Catherine Coutelle : Et ce n’est pas fini !

M. Ary Chalus : L’inscription de la parité dans les textes de loi a fait ses preuves et a montré une avancée manifeste des mentalités. La proposition de résolution, respectant nos principes constitutionnels, lance des pistes qui mériteraient d’être précisées, car l’audition au sein d’une commission ne doit pas non plus ne donner que de l’illusion.
L’objectif est fixé, et je sais, madame la ministre, connaissant vos valeurs, que vous serez à nos côtés pour faire sauter ce verrou.
Cette proposition de résolution permet également de poser la question de la mobilité des directeurs des grandes institutions culturelles qui, souvent, une fois qu’ils sont désignés restent en poste parfois plusieurs dizaines d’années, figeant ainsi la politique culturelle et la liberté créatrice attachée à l’équipement qu’ils président. C’est une autre observation qui mérite également, selon nous, une réflexion approfondie.
Mais pour en rester au texte présenté, nous soutenons les quatre principes affichés qui, quoi qu’il advienne, vont dans le bon sens pour l’État français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Coutelle : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous sommes appelés à examiner une proposition de résolution visant à améliorer le processus de désignation des responsables des grandes institutions culturelles, les objectifs affichés étant la diversité d’expériences et de parcours et la parité entre les femmes et les hommes.
Sur ce dernier point, les chiffres sont éclairants : 81 % des postes dirigeants de l’administration culturelle sont occupés par des hommes, 70 % de ceux des centres chorégraphiques nationaux, 85 % de ceux des centres dramatiques nationaux, 96 % pour les opéras, etc. – on peut en effet mieux faire !
Les décrets de la présidence de la République et les nominations de ministres n’ont, semble-t-il, ces dernières années, été marqués ni par l’audace ni par le souci de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est donc judicieux que notre assemblée puisse s’emparer de la question. Nous le faisons sous la forme d’une résolution – c’est un début ! Mais à quand une vraie réforme du mode de désignation, aujourd’hui à la discrétion de l’exécutif dans le domaine culturel ?
Cette résolution est-elle un prélude au traitement des processus de désignation dans une prochaine loi ? Dans l’affirmative, nos débats seront utiles. Sinon, cette résolution gardera un intérêt, celui d’alerter une fois encore sur les inégalités entre les hommes et les femmes. Alors, parlons-en.
Je partage complètement l’objectif de réaffirmer le principe d’égalité comme un principe fondamental pour l’action publique. Il n’est pas inutile de rappeler les raisons qui fondent l’exigence de parité dans le domaine abordé ici, mais aussi en politique, et plus généralement dans tous les lieux où un pouvoir s’exerce.
La parité oblige au partage des responsabilités entre les hommes et les femmes – qui représentent la moitié de l’humanité –, alors que tous les lieux de pouvoir dans la sphère publique ont été construits et occupés au masculin au fil de l’histoire, notre société patriarcale ayant longtemps confiné les femmes à la sphère privée, la femme au foyer dans les rôles d’épouse et de mère. Le foyer, donc pas la cité ni la politique.
Je vous conseille, chers collègues, de vous replonger dans les comptes rendus des débats au Sénat entre 1925 et 1935 dès lors que venait une proposition de loi sur le droit de vote des femmes. Les sénateurs s’inquiétaient de ce que le fait de faire de la politique allait rendre les femmes stériles et surtout que celles-ci allaient apporter de la déraison en politique. Quel merveilleux compliment !
Je ne suis pas étonnée de ce quasi-monopole des hommes dans les lieux de pouvoir dans le domaine culturel, car, au refus du partage du pouvoir, s’ajoute au fil de notre histoire une difficulté à reconnaître la place des femmes dans la création,…

Mme Catherine Coutelle : C’est vrai !

Mme Marie-George Buffet : …à obtenir qu’elles aient la même visibilité, qu’elles soient peintres ou qu’elles exercent d’autres arts, à recourir à la féminisation des titres, et donc, à faire en sorte que les jeunes filles puissent penser que, demain, elles pourraient être directrices d’un opéra.
Souvent, lorsque je parlais de ces questions de féminisation du vocabulaire en politique, je faisais réfléchir en expliquant qu’il était difficile de dire : « Le ministre est enceinte ! ». C’est tout cela qu’il faut bouger !
Le combat pour les droits des femmes a besoin, pour obtenir des avancées, de la mobilisation des femmes pour changer les mentalités et les réalités. Mais toute l’histoire du combat féministe en témoigne, la loi doit acter chaque avancée pour que la société évolue durablement. Ce fut le cas pour la contraception comme pour l’IVG.
La parité aux élections sur liste a fait que 48,8 % des conseillers régionaux, 43 % des députés européens, 48 % des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants sont des femmes. Mais, faute de proportionnelle, faute de lois adaptées, nous sommes seulement 26,9 % à l’Assemblée nationale.

M. Marcel Rogemont : Grâce à qui ?

Mme Marie-George Buffet : À chaque fois que la parité s’impose, certains s’inquiètent – on l’a encore vu lors de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche : a-t-on suffisamment de femmes compétentes, ou de talent, pour siéger à parité ? Je veux rassurer les inquiets : elles sont aussi nombreuses que les hommes et leurs places seront bien occupées !
Légiférer pour rompre avec l’exclusion des femmes des lieux de décision en matière culturelle est donc une exigence. D’autant que si l’on gagne la parité, elle sera source de diversité. Car je partage également le deuxième objectif de la résolution : diversifier les parcours humains et professionnels et les expériences des personnes appelées à diriger les institutions culturelles. La culture est, en effet, le contraire de l’uniformité. Elle se construit dans le partage, l’altérité, le mouvement et la critique. Donc, sortir des candidatures modèles en matière de carrière, d’expérience, de culture, voire de milieu, pour choisir ces dirigeantes et dirigeants est salutaire pour l’objet même de leur fonction.
Pour faire avancer les institutions culturelles au rythme de l’évolution de nos sociétés, au rythme des anticipations que nécessite tout projet culturel, au rythme des prises de risques indispensables, comme celles ayant conduit à la création du centre Beaubourg-Georges Pompidou, de l’Opéra-Bastille ou du Louvre à Lens, nous avons besoin de femmes et d’hommes porteurs d’une vision de l’intérêt général et respectueux des statuts des personnels. Ces rappels sont, pour moi, nécessaires pour dire la responsabilité de la République – donc, de l’État – dans la création culturelle et son développement, dans l’audace nécessaire dont il faut faire preuve pour être à la hauteur des défis du XXIe siècle en matière culturelle. C’est pourquoi notre résolution d’aujourd’hui me paraît un peu timide.
Vous nous proposez en effet, face à l’opacité des nominations, de mettre en place des « commissions de sélection appelées à émettre un avis préalable à la désignation des principaux responsables. » Un avis qui « ne lierait pas l’autorité de nomination, mais serait susceptible de l’éclairer dans son choix ».
La nomination reste donc encore le fait du prince – ou de la princesse –, même si elle devient plus éclairée. Une mobilisation parlementaire sur un très beau sujet, avec un très bel objectif, débouche finalement sur peu de chose !
Ce qui est en jeu, en fait, n’est-ce pas tout simplement la démocratie ? Le fait que l’élaboration d’un choix et la prise de décisions soient, en tous domaines, entre les mains de celles et ceux qui sont en premier lieu concernés par les choix à faire. Cela pose, pour ce qui nous occupe aujourd’hui, deux questions. Même si M. le président de la commission nous a rappelé ce matin que c’était une résolution et qu’il ne s’agissait pas de réglementer. Mais je pense que ces questions visent aussi à enrichir le contenu de cette résolution.
Première question : comment sont formées ces commissions ? De quelles personnes sont-elles composées et sur quels critères ? Je pense aux personnels, aux élus des collectivités : sont-ils eux-mêmes à parité ?
Seconde question : pourquoi ne pas leur conférer le réel pouvoir de nomination aux postes de direction ?
Ces deux questions me semblent primordiales pour dépoussiérer ces désignations et faire couler le sang neuf de la démocratie.
Madame la ministre, chers collègues, le débat est toujours utile et source d’avancées. Souhaitons que ce débat permette qu’elles se concrétisent un jour prochain ! Je veux y croire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Martinel.

Mme Martine Martinel : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, il est particulièrement opportun, le jour où se tiennent aux Grand Palais les assises de l’audiovisuel, d’examiner une proposition de résolution déposée par le groupe socialiste, à l’initiative de Patrick Bloche, à propos des nominations à la tête des grandes institutions culturelles.
Emmanuel Vallon, Sophie Deschamps et Alain Seban se sont fait l’écho ce matin, lors d’une table ronde, avec des orientations différentes, de préoccupations semblables qui 6133rejoignent celles de la proposition de résolution : trop d’opacité dans les nominations, absence de parité, peu de valorisation des projets – pardonnez-moi de vous refaire le coup du fait du prince… ou de la princesse !
L’adoption de ce texte permettrait de donner plus de clarté et peut-être plus de cohérence à la République des lettres et des arts et de légitimité aux choix qui reviennent à la discrétion de l’exécutif.
Si des règles prévalent dans ce domaine, elles souffrent beaucoup trop d’exceptions. Ainsi, le processus de nomination passe par des publications de fiches de poste. Il est soumis à des contraintes sur la limite d’âge, mais elles sont variables ; les durées de mandat diffèrent selon les institutions et le renouvellement de ces mandats varie d’un établissement à l’autre. En outre, malgré les possibilités offertes, les postes sont généralement attribués à des Français, sans prise en compte des talents venus de l’étranger – M. Seban y a insisté ce matin.
Celles ou ceux qui président aux destinées – la liste n’est pas exhaustive – de l’établissement public de Versailles, du musée du Louvre, de la Comédie française, du Festival d’Avignon, de l’Opéra de Paris, de la BNF et de bien d’autres, sont nommés par l’exécutif sur proposition du ministère de la culture, avec avis des collectivités locales dans les cas de cofinancement. Ce processus, quelles que soient les nominations, parfois contestables, souvent justifiées, fait qu’à peine ces dernières connues, des tribunes fleurissent dans la presse pour les contester.
Comment se satisfaire d’un système qui permet qu’en 2012, 81,5 % de l’administration culturelle, 75 % des directeurs de théâtre et 96 % des directeurs d’opéra soient des hommes ? Comment accepter, madame la ministre, que les femmes, aussi nombreuses, si ce n’est plus nombreuses que les hommes dans notre société, soient si peu talentueuses, au point d’être si peu présentes aux postes de responsabilité dans les institutions culturelles ?
La prise en compte de la diversité des origines ethniques et sociales ainsi que du parcours et de la formation professionnels, appelle des remarques de même ordre. De même, on peut s’étonner que des personnalités passent aisément et sans régulation apparente d’une direction d’institution.
Face à ces constats et ces interrogations, vous avez plaidé, madame la ministre, pour « des choix ouverts et plus transparents » dans les colonnes du Figaro. Le groupe socialiste propose quant à lui que les dossiers des candidats soient étudiés par des commissions pluralistes dont les critères de sélection seraient l’ambition du projet et les compétences en termes de créativité et d’innovation, le tout dans le respect de la parité et de la diversité. Si la procédure formulée par la proposition de résolution est retenue, elle n’entravera pas le pouvoir exécutif tout en fortifiant le soutien à la personne désignée et sa légitimité.
Il importe que les nominations ne s’apparentent plus, comme l’a écrit Bernard Faivre d’Arcier en 2011, à « un bricolage fait d’opportunités et d’arbitraire » et qu’à la personne on préfère dorénavant le projet qu’elle défend. J’espère que nous adopterons la proposition de résolution, qui, loin d’être timide, ouvre de véritables pistes de réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, la proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui nous permet de parler de culture, ce qui n’est malheureusement pas souvent le cas ici. Le sujet que nous abordons est fondamental, car le pouvoir de nomination a toujours façonné l’histoire du ministère de la culture. Toutes ses grandes époques sont associées à un ministre capable d’imprimer une forte identité à sa politique, en particulier par le biais des nominations. Or le pouvoir de nomination compte encore davantage aujourd’hui, car nos grands établissements publics culturels ont pris une certaine forme d’indépendance. Le moment de la nomination est donc encore plus crucial.
Les questions qui ont été soulevées en la matière, celles de la parité et de la constitution de commissions spéciales, appellent de ma part deux remarques.
Tout d’abord, en matière de parité, nous ne doutons pas de votre entière sincérité, madame la ministre, mais un regret nous habite. Il existe sur ce point un décalage entre la parole et les actes, entre le discours et l’action du Gouvernement. Le bon fonctionnement de nos institutions veut en effet que les nominations soient faites par le ministre mais que les propositions soient élaborées par les directeurs généraux, bons connaisseurs de leurs directions et spécialistes de la question, sous l’égide du secrétaire général.
Ainsi, André Malraux est associé aux noms notamment de Landowski ou d’André Holleaux, directeur général du centre national de la cinématographie. Quant à Jack Lang, exemple que vous ne sauriez récuser, son nom est associé à celui de Robert Abirached, qui d’une certaine façon n’était pas voué à devenir directeur du théâtre. Il s’est agi d’un choix très intelligent, car sa bonne connaissance du secteur lui a permis d’identifier des personnes pour le compte du ministre qui furent par la suite de dignes représentants du théâtre français et surtout de la création. Il en fut de même de Maurice Fleuret à la direction de la musique et de Christian Dupavillon, qui après un cursus étonnant a conféré à la direction du patrimoine une identité propre devenue celle du ministre.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Vous avez fait de la parité une priorité, madame la ministre. Telle est, et c’est tout à fait respectable, votre marque ou plutôt l’une de vos marques. Mais lors du recrutement de vos directeurs généraux, vous aviez la possibilité de recruter des femmes. Or trois postes sur quatre sont aujourd’hui occupés par des hommes, dont deux nommés par vous-même. Ce sont des gens de qualité, respectés dans leurs administrations respectives, mais dépourvus de véritable cursus culturel et d’expérience de direction culturelle. Vous auriez pu alors imprimer votre marque, madame la ministre, puisqu’ils étaient appelés à vous conseiller !
Au fond, le vrai enjeu dont nous débattons, c’est la façon dont un ministre de la culture peut assumer une politique culturelle et imprimer fortement sa marque à la tête de ce grand ministère. Afficher la parité comme on le fait actuellement fait courir le risque d’aboutir à l’inverse de ce que nous souhaitons tous : entendre dire qu’une femme est nommée à la direction d’un établissement public culturel parce qu’elle est une femme. Vous savez bien, madame la ministre, que cela sera malheureusement le cas.

Mme Catherine Coutelle : C’est aussi ce que l’on dit des députées et des ministres !

M. François de Mazières : Gardons-nous d’afficher la parité – préoccupation qu’au fond nous partageons car il faut en effet nommer des femmes – pour finalement ne pas la mettre en œuvre ! Pourquoi en effet ne l’avez-vous pas faite, madame la ministre, comme votre qualité de ministre vous en donnait la capacité ? On évoquait ce matin le cas de Mme Equilbey, femme de très grand talent que j’apprécie beaucoup : elle peut être nommée par le ministre. Il faut donc, je le répète, préférer l’action à l’affichage !

Mme Annie Genevard : Très juste !

M. François de Mazières : Ma seconde remarque porte sur la proposition de constituer des commissions spécialisées, formulée par Patrick Bloche. Il est toujours intéressant de réfléchir à des sujets fondamentaux de la politique culturelle. Mais là encore, je me pose des questions. Comme Hugues Gall le proclamait avec toute la force de ses convictions et de son immense expérience : « Que les ministres prennent leurs responsabilités et que le Président de la République assume les siennes ! ». La grande politique culturelle française a toujours été assimilée à des gestes forts de nomination.
Au risque d’être politiquement incorrect – ce qui importe peu car ce sont l’intérêt général et celui de la culture française qui nous guident –, il me semble que l’on reproche au fait du prince la nomination politique mais jamais la nomination inspirée. Voilà le vrai problème : une commission n’est pas nécessairement inspirée !

Mme Annie Genevard : Très juste !

M. François de Mazières : Voilà toute l’histoire de notre politique culturelle. Comme on le disait ce matin, Alain Crombecque n’aurait jamais été nommé patron du festival d’Avignon : il est timide et n’aime pas s’exprimer en public. Il faut donc avoir la capacité d’assumer une politique.
J’évoquais aussi, même si cela faisait sourire certains car je suis maire de Versailles, Molière et Lully. Ils n’auraient jamais été les grands artistes qu’ils ont été sans le choix du roi contre les avis de tous les spécialistes culturels de l’époque !

Mme Catherine Coutelle : L’Ancien Régime, c’est fini !

M. François de Mazières : Je formulerai une seconde mise en garde relative à l’instabilité susceptible de naître d’une divergence entre le ministre et les commissions de sélection, surtout si celles-ci se transforment en commissions parlementaires déguisées. On imagine bien que la personne nommée serait terriblement fragilisée, au moins pendant les six premiers mois. Je vous parle d’expérience, comme vous savez.

Mme Catherine Coutelle : C’est un procès d’intention !

M. Marcel Rogemont : Vous ne parlez là que des institutions du spectacle vivant !

M. François de Mazières : Je parle des institutions culturelles en général. Un tel projet de commission doit faire l’objet d’une discussion détaillée et attentive.

M. le président : Il faut penser à conclure, M. de Mazières.

M. François de Mazières : J’y pense, madame la présidente.
Je regrette un peu que nous débattions d’une proposition sans avoir fait un vrai travail au fond. Faisons-le ! Une question essentielle, par-delà la démagogie du moment, c’est le rapport avec les collectivités territoriales. En effet, telle est bien la révolution de la politique culturelle : l’État, qui en France est puissant en matière de politique culturelle, doit aujourd’hui discuter avec les élus locaux. Ce n’est même pas évoqué dans l’exposé des motifs ! Sur ce point également, il me semble que l’on passe à côté de l’essentiel.
Je suis pour ma part très favorable à la nomination des femmes, mais que le ministre le fasse ! Inutile de faire de l’affichage, utilisons les moyens qui existent. Et que les éventuelles commissions fassent des propositions au ministre sans ordre de priorité afin de vous éviter, madame la ministre, d’être un jour en porte-à-faux avec une commission, situation dont l’exploitation médiatique causerait de grands dommages aux institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé.

Mme Marie-Odile Bouillé : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les grandes institutions culturelles font la richesse de notre patrimoine matériel et immatériel et participent au rayonnement de la France. Certaines ont traversé les siècles comme le palais Garnier ou la Bibliothèque nationale de France, suscitant parfois des polémiques à l’instar de la construction de la bibliothèque François Mitterrand sur le site de Tolbiac, d’autres sont nées avec le siècle nouveau, comme le musée du quai Branly. Lieux de mémoire, de création et d’innovation, elles protègent et présentent le patrimoine français aussi bien que celui des autres nations, car la culture n’est ni une mémoire morte ni un repli sur soi. La création de telles institutions témoigne de notre ambition collective d’honorer les arts, la culture et les enseignements artistiques tout en portant un message universel dépassant leurs contempteurs ou leurs laudateurs.
Le projet de résolution dont nous débattons propose de mieux organiser le recrutement des hommes et des femmes qui ont la responsabilité de diriger ces institutions. En vérité, je devrais ne parler que des hommes, car nous avons constaté ce matin encore que la place des femmes à leur tête compte pour à peine 20 %. Le portrait-robot de ces responsables dessine un homme blanc de plus de cinquante ans, certes talentueux, passionné bien sûr, cultivé forcément. Peu de femmes accèdent aux mêmes responsabilités. Pourtant, des femmes talentueuses, passionnées et cultivés, notre pays en compte autant que d’hommes – et peut-être même plus ! (Sourires.)
L’exigence de parité dont notre société a besoin pour faire sens s’impose aussi à la nomination des responsables de ces institutions. Bien sûr, il s’agit de l’application élémentaire du principe républicain d’égalité, mais il faut y ajouter l’exigence de la diversité afin de mieux prendre en compte la formation, l’origine sociale et territoriale, les expériences et les talents.
L’idée de réserver la nomination des hauts responsables à l’exécutif relève davantage de l’habitude et de la tradition de notre pays. Ce n’est pas une mauvaise idée et nos institutions culturelles ont été dirigées par des gens très compétents, mais c’est aujourd’hui une idée un peu petite et qui doit le rester. La grande idée, c’est la participation d’autres autorités au choix des responsables afin de passer d’une logique de personnes à une logique de projets. C’est aussi la préparation des recrutements par des commissions pluralistes composées d’administrateurs, de professionnels et de personnes qualifiées extérieures à l’établissement. Elles seraient chargées d’auditionner les postulants sur la base de leurs projets pour l’institution, comme nous le faisons pour certaines d’entre elles, France Télévision par exemple. Nos collectivités locales ont l’habitude de telles procédures pour leurs établis6135sements culturels. Prenons exemple sur elles, ce n’est pas si difficile ! Je parle par expérience, ayant pu constater le bien-fondé et l’intérêt d’un tel mode de fonctionnement.
Ces nominations ne doivent plus donner l’impression, parfois à tort, de servir de cadeau de départ, de lot de consolation ou de placard doré. Combien ont été nommés et, à peine installés dans leurs fonctions, ont vu leur autorité et leur légitimité contestées ? Cela affaiblit leur action et l’image de l’institution.
Il s’agit d’éviter le fait du prince – ou de la princesse ! – et d’éviter d’entacher la probité du candidat d’un soupçon de favoritisme. Cette méthode renforcerait au contraire la légitimité d’un candidat ou d’une candidate, lui permettant d’accéder à la direction d’un établissement par un parcours de recrutement transparent et de faire partager le projet qu’il souhaite porter pour l’établissement et son projet personnel. L’implication des équipes de professionnels est une condition trop négligée de la réussite d’un projet d’établissement.
Bien sûr, la composition de ces commissions sera en elle-même un enjeu de diversité des compétences, des points de vue, des expériences. Pourquoi ne pas envisager la présence de parlementaires de la majorité et de l’opposition ?
Après une mise en place de ces nouvelles règles qui prévoient un avis préalable, il faudra poser la question de passer à une seconde étape, celle d’un avis conforme. Mais chaque chose se faisant par étape, prenons celle qui se présente à nous à travers cette proposition de résolution et actons une modification des règles de nomination à la tête des grandes institutions culturelles. C’est le sens même de leur existence : faire vivre la diversité de notre culture aussi dans l’incarnation de leurs hauts responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marcel Rogemont.

M. Marcel Rogemont : Qui ne se souvient pas de la nomination du directeur de l’Odéon ? On vire un directeur qui n’avait pas démérité et qui voulait poursuivre son projet, pour nommer une personne sous une forme que nous dirons volontiers tout à fait discutable. Bien sûr, on pouvait se rappeler les conditions de la nomination de celui qui était alors en exercice à l’Odéon. Cependant, le voilà viré en dehors de toute consultation et nommé, là encore sans consultation et sous la pression médiatique, à la direction du festival d’Avignon, sans même s’être demandé si l’équipe en place souhaitait ou non poursuivre un travail que nous savons de très grande qualité.
Il y a quelque chose d’indécent à voir s’étaler dans la presse ce jeu de chaises musicales qui n’a pas lieu d’être dans une République. Dès lors, je veux saluer le projet de résolution de notre collègue Patrick Bloche, qui pose la question de la nomination aux directions des institutions culturelles de notre pays.
Ce projet de résolution m’offre l’occasion d’aborder ces sujets en quelques points : l’importance donnée à la personnalité et au projet ; le parcours professionnel des femmes ; le rapport entre la transparence et la confidentialité des candidatures ; l’ouverture des recrutements à des non-Français ; le renouvellement des titulaires de ces postes.
Premier point : quelle place donne-t-on à la personnalité du postulant et donc à son cursus professionnel ? Quelle place donne-t-on au projet qu’il envisage ? Il y a un équilibre à trouver entre les deux termes. Même si des nominations de dirigeants à la tête des institutions culturelles s’effectuent sur décision du chef de l’État ou du ministre, il convient que la décision repose sur des éléments objectifs.
Dès lors, il est nécessaire de lancer un appel d’offre sur la base d’une orientation générale dessinée pour l’établissement. Les candidats pourront alors présenter des projets qui donnent corps à cette orientation générale et le choix se fera, aussi, en fonction de la qualité des projets proposés. Autrement dit, ce n’est pas seulement la personne qui est choisie mais aussi le projet qu’elle envisage pour l’établissement.
Venons-en au parcours professionnel des femmes. Pour que des femmes puissent être désignées à la tête de grandes institutions culturelles, encore faut-il qu’elles aient la possibilité d’avoir un parcours professionnel qui leur permette de candidater utilement. Pour cela, on voit bien qu’il ne s’agit pas seulement d’organiser le mode de désignation mais aussi d’être attentif au parcours professionnel des femmes. Il est nécessaire d’intervenir en amont pour favoriser leur parcours professionnel.
Peut-être serait-il opportun, madame la ministre, de mettre en place des dispositifs normatifs ? On pourrait, par exemple, inscrire dans les contrats d’objectifs et de moyens des centres dramatiques, des orchestres, des scènes nationales et des opéras d’accueillir une quotité d’artistes féminins pour chaque saison.
Comment se fait-il, par exemple, qu’il n’y ait pas une seule femme chef d’orchestre ? Mes collègues ont rappelé les pourcentages d’hommes et de femmes aux postes de direction dans l’administration culturelle. Ces proportions sont inadmissibles. Ce n’est pas seulement par sexisme que l’on aboutit à ce résultat. Chacun comprend alors que pour féminiser les nominations, il faut d’abord favoriser le parcours artistique des femmes, afin qu’elles soient en situation de se porter valablement candidates à la tête de ces institutions. Nous attendons, madame la ministre, des propositions sur le sujet.
Un autre équilibre est à trouver entre la confidentialité et la transparence. La confidentialité est nécessaire car les candidats non retenus vivront mal un refus public qui pourrait nuire à leur carrière. Se pose donc la question du rapport entre la confidentialité et la transparence dans les procédures de recrutement : où placer le curseur pour trouver le juste équilibre entre l’exigence de transparence et la nécessité de confidentialité, surtout avec l’instauration de différentes commissions de sélection ?
S’agissant de l’ouverture des recrutements à des profils européens, citons l’exemple donné par le Musée des arts décoratifs de Londres qui a recruté Martin Roth, jusqu’alors directeur général des collections d’art de Dresde. Comment nous saisir de cette question alors que les nominations intéressent très peu de personnalités extérieures à la France ?
Il convient, en dernier lieu, d’être attentif au nombre de mandats successifs des dirigeants des institutions culturelles. « La seule manière de protéger sa culture, c’est d’accepter de la mettre en danger », disait l’architecte Paul Andreu. Eh bien, mettons-la en danger par le biais du renouvellement !

Mme Catherine Coutelle : Avec des femmes !

M. Marcel Rogemont : Bien sûr.
Pour promouvoir la culture, de nouvelles scènes, de nouvelles générations d’artistes sont nécessaires. Il convient d’assurer ce renouveau, même si les personnes quittant leur place et postulant à d’autres aventures artistiques pourraient 6136diriger d’autres institutions. Ainsi, la limitation du nombre de mandats et de la durée de direction d’une institution permettrait d’instaurer une respiration des politiques culturelles.
Madame la ministre, vous envisagez qu’aucun directeur ne puisse faire plus de quelques mandats.

Mme Aurélie Filippetti : Trois et exceptionnellement quatre.

M. Marcel Rogemont : Pourquoi pas ? En tout cas, en proposant l’amélioration du processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, la résolution veut renforcer le socle même de notre culture.
N’oublions pas en effet que ces grandes institutions ne sont autres que les maîtres d’œuvre de notre politique culturelle. « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert », disait André Malraux. Alors, ouvrons les portes à la conquête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes unanimes pour affirmer qu’elles sont rares ces femmes qui, comme Muriel Mayette, première administratrice générale de la Comédie française, sont à la tête de grands établissements culturels.
Le constat est similaire dans le premier état des lieux dressé par l’Observatoire de l’égalité sur lequel s’appuie le Comité ministériel pour l’égalité des femmes et des hommes dans la culture et la communication : « quel que soit le type de structure, » l’Observatoire relève « un accès limité des femmes aux plus hautes responsabilités » et souligne que les rares structures dirigées par des femmes « reçoivent des subventions plus faibles que celles dirigées par des hommes. »
Les inégalités criantes entre hommes et femmes dans le domaine artistique et culturel sont enfin rendues visibles : malgré la présence de celles-ci au niveau des recrutements dans les écoles supérieures, la surreprésentation masculine est particulièrement marquée dans l’accès à la direction des établissements culturels publics.
Le secteur artistique et culturel ne serait-il pas l’expression d’une société ouverte, toujours en mouvement ? La culture, qui a vocation à influencer notre société, a-t-elle quitté son rôle de précurseur pour devenir réactionnaire ? Elle se doit, au contraire, de montrer la voie et d’évoluer vers une vraie mixité, une vraie parité. « L’amour de la démocratie est celui de l’égalité », nous disait Montesquieu. Démocratisons donc la culture par cette parité.
Il est indispensable que l’État et les pouvoirs publics se mobilisent et prennent des mesures fortes. La culture n’est pas l’apanage des hommes, il nous faut nous élever contre ces conservatismes. Cela passe par l’adoption de politiques de nominations à la tête des établissements culturels plus conformes à l’objectif de renforcement de l’égalité entre les hommes et les femmes.
À l’instar de Juliette Drouet et de Blanche Hoschedé, nombre de femmes ont marqué de leur empreinte la vie culturelle française et n’ont pas eu la reconnaissance qu’elles méritaient. En effet, les femmes se heurtent à de nombreux obstacles, à de nombreux stéréotypes qui incitent même les plus jeunes d’entre elles à se censurer, à se sous-estimer. Nombreuses sont celles qui renoncent à prétendre à la direction d’une instance culturelle et à se projeter dans ces fonctions.
Or la désignation des directeurs d’institutions culturelles est un élément important car de sa qualité dépendent le rayonnement et le dynamisme de l’établissement. Le service public, en favorisant la mixité en matière de recrutement, permettra à ces institutions de rester le terrain d’expérimentation d’idées nouvelles.
La culture est une reconstruction permanente, elle ne peut rester figée sur d’anciens modèles. Si le secteur culturel veut continuer à jouer un rôle déterminant dans notre société, l’exigence de renouvellement est une condition sine qua non. L’amélioration de la place des femmes et, plus largement, l’assurance d’une diversité socioculturelle sont par conséquent indispensables.
Cela peut, certes, sembler minime au regard des inégalités qui pèsent encore sur les carrières féminines. Néanmoins, nous pouvons d’ores et déjà nous réjouir de la prise de conscience de ce problème ainsi que de l’engagement, avec cette proposition de résolution de notre collègue Patrick Bloche, d’une réflexion sur les procédures de consultations préalables à la nomination de ces dirigeants.
La culture doit s’adresser au plus grand nombre, à des citoyens de tous âges, issus de milieux différents. La politique culturelle publique doit s’inscrire dans un projet large de développement démocratique tenant compte des évolutions sociétales.
C’est en réduisant l’inégalité dans l’accès aux postes à responsabilité dans ces grands organismes publics, que ceux-ci pourront correspondre aux réalités actuelles. C’est également par ce biais qu’ils seront en mesure de rencontrer, voire d’anticiper les attentes et sensibilités d’une population et de créer une vraie connexion entre l’art et le citoyen.
« L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain » : c’est en ces termes que Stendhal prônait non pas la discrimination positive mais un rééquilibrage fondamental. Alors le secteur public de la culture sera. Et la diversité des talents, des origines et des expériences à la tête de ces institutions sera la pertinence du secteur public de la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Mme Catherine Coutelle : Théâtres, musées, centres chorégraphiques, cinéma, où sont les femmes, madame la ministre, mes chers collègues ? Dans les directions de l’administration culturelle, on ne compte que 18 % de femmes ; 8 % dirigent des théâtres et 4 % des maisons d’opéra. Seulement six des vingt musées nationaux sont dirigés par des femmes. Dans les théâtres ou les centres chorégraphiques, on est loin, très loin de la parité.
Or dans leur majorité ces désignations à la tête des grandes institutions culturelles sont le fait de l’exécutif et elles le resteront après la création de ces commissions.
Au regard de cette situation, la résolution – que je remercie Patrick Bloche d’avoir proposé – réaffirme qu’il est nécessaire de mieux garantir la parité dans tous les champs de l’action publique, et notamment dans le processus de désignation des dirigeants des grandes institutions culturelles.
Ces fortes inégalités se retrouvent dans l’emploi des artistes et tous les métiers liés à la culture. Les places dans les programmations sont largement occupées par des hommes : 97 % des compositeurs sont des hommes ; 85 % des textes joués au théâtre sont écrits par des hommes ; 95 % des 6137concerts sont dirigés par des hommes. Dans ce dernier domaine précis, il nous a été rapporté que les auditions pour accéder à certains conservatoires doivent avoir lieu derrière un rideau pour rendre les candidats anonymes et limiter les discriminations. Il est même conseillé aux femmes de ne pas mettre de chaussures à talons pour ne pas être reconnues. (Sourires.) C’est une réalité, malheureusement !
S’y ajoute une répartition discriminante des financements. Comment expliquer que le coût moyen d’un spectacle peut varier du simple au double, dans une même institution, selon qu’il est mis en scène par une femme ou par un homme ? On retrouve là un phénomène de discrimination dans les financements déjà observé dans la recherche à l’université : les équipes de recherche féminines ont moins d’argent que les équipes masculines.
Le milieu de la culture n’est pas hors de notre société. On y véhicule les mêmes préjugés. On y développe les mêmes violences sexistes. Ces phénomènes de discrimination et d’exclusion des femmes diffèrent peu de ceux que l’on observe dans d’autres secteurs.
Cela peut surprendre. Est-ce que la culture n’a pas aussi vocation à être non-conformiste, voire subversive, à casser les codes plutôt qu’à les reproduire et à renforcer les stéréotypes ?
Selon Reine Prat, auteure, à la demande du ministère de la culture, de deux rapports sur l’égalité, « ce qui […] renforce la résistance au changement, dans le milieu du spectacle, réside sans doute justement dans son activité même et sa raison d’être : ayant à charge de produire et de proposer des représentations, il a tendance à illustrer et justifier l’organisation inégalitaire et ségréguée du corps social ». Si la culture représente notre société, il n’est pas surprenant que les femmes y soient discriminées, et qu’on y retrouve des comportements sexistes. Le poids des stéréotypes véhiculés par la culture et les médias n’est pas anodin. « À la télévision », et vous le savez, madame la ministre, « le temps de parole des femmes est très majoritairement consacré au témoignage alors que celui des hommes est la plupart du temps lié au savoir ».
Aujourd’hui, France Télévisions s’est dotée d’un répertoire de femmes pouvant être sollicitées, notamment en tant qu’expertes. Que les responsables des programmations s’en saisissent.
Au regard de son importance dans toute société, la sphère de la culture a potentiellement une influence, donc une responsabilité quant aux représentations qu’elle diffuse auprès des spectateurs, et donc de nos concitoyens.
L’impact des inégalités dans la culture est tel qu’il ne peut être ignoré. C’est une injustice flagrante qui est faite aux femmes, notamment artistes, dans notre pays, qui n’est pas compatible avec nos exigences républicaines. C’est un gâchis de compétences et de talents. C’est une limite au rayonnement artistique, et une entrave au développement économique du secteur. La société se prive de compétences, et, en ce qui me concerne, je n’aurais aucun problème à en trouver chez les femmes.
Faire progresser la place des femmes permettrait de renouveler et vivifier ce secteur, objectif important pour un pays qui défend l’exception culturelle. Et la parité pourrait être l’un des enjeux de cette exception culturelle française.
Enfin, si les représentations artistiques tendent aujourd’hui à renforcer les normes sexistes, je sais qu’elles peuvent aussi contribuer à l’invention de nouveaux rapports plus justes.
Du chemin reste à parcourir pour relever ces défis. La résolution que nous examinons doit constituer un pas important. Elle s’appuie sur une résolution du Parlement européen du 10 mars 2009.
L’État doit mettre en œuvre le principe de parité et, au-delà des nominations, la place des femmes doit devenir une dimension forte des politiques publiques culturelles. Ce secteur est fortement subventionné. La puissance publique dispose d’outils pour faire appliquer la loi. L’intervention publique ne doit certes pas s’immiscer dans le processus de la création artistique, mais elle peut garantir la parité aux postes de direction, l’égal accès aux moyens de production et à la diffusion, la mixité des programmes, la déconstruction des représentations sexistes. Il faut inscrire l’égalité entre femmes et hommes dans les cahiers des charges, renforcer le rôle de l’observatoire de l’égalité que vous avez bien voulu, madame la ministre, créer au sein de votre ministère, mettre en place des statistiques sexuées qui nous permettraient de mesurer le phénomène. La mobilisation du Gouvernement est essentielle. Je sais qu’elle est au rendez-vous.
Nos imaginaires sont largement colonisés par les représentations inégalitaires, sexistes, transmises par les médias ou certaines créations artistiques. Cela commence dès le plus jeune âge. J’ai d’ailleurs mis en place cette année, dans ma circonscription, un prix des albums de jeunesse non sexistes.
La culture peut être un frein aux évolutions nécessaires vers une société plus juste, comme elle peut au contraire les favoriser.
Comme Virginia Woolf le déplorait déjà, la littérature est appauvrie, au-delà de ce que nous pouvons en juger, par toutes ces portes qui ont été refermées sur les femmes. Alors, madame la ministre, ouvrons-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Aurélie Filippetti : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je veux tout d’abord vous remercier – particulièrement M. le président de la commission des affaires culturelles – d’avoir inscrit cette proposition de résolution à l’ordre du jour.
Vous le savez, je souhaite réorienter l’action de mon ministère autour de deux axes majeurs.
Il s’agit tout d’abord de la refondation et de la réinvention du cadre d’intervention du ministère, avec un nouveau pacte culturel qui permettra de moderniser les outils de la politique culturelle, dans le domaine de l’audiovisuel, du spectacle vivant et du patrimoine. Cela concerne aussi l’exception culturelle et la définition des outils qui y sont attachés, à l’heure du numérique.
Le deuxième axe, vous le savez, c’est le lien nouveau entre, d’une part, l’art et la culture et, d’autre part, nos concitoyens, partout, dans toutes les régions ; c’est aussi le sens de la priorité que je donne à l’éducation artistique et culturelle. Nous y travaillons déjà et nous devons continuer à y travailler ensemble.
Ce nouveau pacte culturel doit aussi s’illustrer dans une politique volontariste et exemplaire en termes de nominations. Le Gouvernement est très attendu sur ce sujet. Je me félicite donc que l’Assemblée nationale s’en saisisse aujourd’hui.
La proposition de résolution le souligne : le bilan des désignations dans le monde culturel fait effectivement apparaître beaucoup d’insuffisances, notamment en ce qui concerne la représentation des femmes. Vous avez cité les chiffres, ils sont tristement éloquents. C’est grâce à l’Observatoire de la parité et au recueil de statistiques extrêmement fouillées que je mets en place au sein du ministère de la culture que nous pourrons voir ces indicateurs évoluer.
Mais, grâce au nombre important des mandats de direction et de présidence des institutions culturelles, nous avons déjà l’occasion de dessiner une évolution sensible du paysage culturel, une évolution propre à entraîner une meilleure adéquation de ces organisations avec leur époque, avec la société dans toute sa diversité.
C’est d’ailleurs un engagement du Gouvernement au titre de la priorité donnée à la jeunesse, au renouvellement des générations et à la parité. Il doit traduire le nouveau pacte culturel que j’ai évoqué et il doit permettre la réalisation de projets, qui soient à la fois cohérents avec ces objectifs et, surtout, innovants du point de vue artistique et esthétique.
La politique des nominations porte donc autant sur des questions de principe et d’organisation que sur des situations précises liées à des personnes. Autant il faut être exigeant sur ces principes et ces critères, autant nous devons être absolument irréprochables en ce qui concerne la liberté de programmation des choix artistiques, apanage et prérogative des seuls dirigeants des établissements culturels.
Depuis plusieurs années, des procédures cadrées sont en place pour l’ensemble des établissements subventionnés par des financements croisés de I’État et des collectivités territoriales, des établissements où, en tant que ministre, je tiens à le dire, je ne détiens d’ailleurs pas toujours le pouvoir de nomination stricto sensu. Il s’agit des centres dramatiques nationaux, des centres chorégraphiques nationaux, des scènes nationales ainsi que des structures associatives mais aussi des établissements publics de coopération culturelle, les EPCC.
Dans les établissements publics nationaux, pour lesquels je dispose du pouvoir de nommer ou de proposer des nominations au président de la République ou au Premier ministre, les statuts prévoient déjà un certain nombre de règles, mais une étape extrêmement importante va être franchie avec la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 mai dernier. Celui-ci a en effet décidé que, pour chaque nomination à la discrétion du Gouvernement, trois noms doivent être proposés, dont celui d’une femme et celui d’une personne appartenant au vivier interministériel constitué à cet effet. Cela permettra de proposer des profils et des parcours professionnels plus variés, en parfaite adéquation avec les motifs qui fondent votre proposition de résolution. La réflexion que cette dernière préconise de mener sur ces procédures répond donc parfaitement aux nouveaux enjeux de transparence et de parité auxquels j’adhère absolument.
Je veux d’ailleurs m’inscrire en faux contre les critiques formulées par M. François de Mazières, à propos des nominations auxquelles j’ai pu procéder depuis mon arrivée au ministère de la culture. Il s’agit ici de questions de principe, et je trouve assez déplacé de critiquer des personnes. Certes, on peut prendre des exemples, mais je pense que la famille politique à laquelle vous appartenez, monsieur le député, n’a pas du tout été exemplaire, c’est peu de le dire, au cours des cinq années qui ont précédé.

M. François de Mazières : Je n’ai pas critiqué les personnes, j’ai dit qu’elles étaient compétentes, mais que vous aviez la possibilité de nommer des femmes !

Mme Aurélie Filippetti : Marcel Rogemont a rappelé avec beaucoup de pertinence ce qui s’est passé, le jeu de chaises musicales qui s’est tenu dans une alcôve élyséenne à propos du théâtre de l’Odéon et du festival d’Avignon.

M. Marcel Rogemont : Absolument !

Mme Aurélie Filippetti : À l’époque, on était d’ailleurs nommé à la discrétion non pas du ministre de la culture mais du Président de la République lui-même ! Cela a même été tout à fait officialisé dans le domaine de l’audiovisuel public, dont j’ai eu l’honneur de présenter aujourd’hui une réforme extrêmement importante, qui le rétablira dans toute son indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Bloche : . Très bien !

Mme Aurélie Filippetti : Vous avez soulevé la question d’une plus grande formalisation des méthodes et procédures pour nos établissements publics nationaux. J’ai déjà pu m’entretenir avec un certain nombre d’entre vous à ce sujet. Je m’interroge néanmoins sur la mise en place systématique d’une commission de sélection pour ces nominations. Cela pose un certain nombre de problèmes et de questions ; vous le savez, car nous en avons parlé.
Tout d’abord, le cadre constitutionnel est très contraignant. Le Conseil constitutionnel a jugé à plusieurs reprises, en tout dernier lieu au mois de décembre dernier, que le principe de séparation des pouvoirs ne permet de subordonner l’exercice du pouvoir de nomination dévolu à l’exécutif à l’audition par les assemblées parlementaires que dans le cadre de dispositions constitutionnelles précises et limitatives. Vous le savez, cela concerne des domaines importants pour la garantie des droits et libertés ou pour la vie économique et sociale de la nation. Dans le domaine culturel, c’est uniquement le cas des présidences du CSA et de l’audiovisuel public. En l’état actuel de la Constitution, une telle procédure est donc fort peu susceptible d’être appliquée très largement, a fortiori lorsqu’il s’agit de décrets soumis à la signature du Président de la République, par exemple la nomination du président-directeur du musée du Louvre.
Par ailleurs, le relais d’un collège d’experts n’est pas toujours approprié. Tout d’abord, il importe que l’exécutif puisse assumer la responsabilité de ses choix, parce qu’il ne s’agit pas toujours de choisir un expert par l’intermédiaire d’experts, il s’agit aussi de choisir le chef d’un établissement qui est sous la tutelle de l’État, tout en sachant que le ministre ou la ministre reste comptable devant vous de l’accomplissement des missions exercées.
Le recours à une commission se révèle néanmoins extrêmement utile, notamment lors de successions difficiles, lorsque l’État rencontre une difficulté objective pour identifier les personnalités qui pourraient se porter candidates ou encore lorsque l’on souhaite d’emblée élargir le recrutement à un niveau international. Mais je ne crois pas que ce soit la réponse à toutes nos interrogations.
Il me semble donc d’ores et déjà indispensable de répondre à l’attente légitime d’une plus grande transparence et d’un certain formalisme afin d’éviter l’impression de favoritisme ou d’opportunisme dans le choix des responsables. Pour cela, nous devons poser un certain nombre de principes.
C’est ce que j’ai fait, en signant une circulaire qui porte sur toutes les structures en région : les centres dramatiques, les centres chorégraphiques, les scènes nationales, etc. Cette circulaire pose des principes simples. Tout en gardant à l’esprit que, pour le choix des projets qui sont proposés et donc des hommes et des femmes qui seront amenés à les conduire, un jury réunissant l’État et les collectivités territoriales partenaires sera constitué, il s’agit pour moi d’aller – ou d’orienter – vers la parité dans les jurys et dans les listes restreintes produites par ces jurys. Il s’agit là d’une réforme absolument indispensable.
J’ai également souhaité poser une limite claire à la durée cumulée des mandats, qui a été évoquée par certains d’entre vous. Le nombre maximum de mandats est fixé à trois. Il pourra être porté à quatre de manière exceptionnelle, mais cette exception est régie par des règles. Il faudra en effet, pour y recourir, respecter des critères très stricts : si, par exemple, l’établissement a subi des travaux qui ont entravé son fonctionnement pendant un certain temps. Le ministère appréciera ces critères.
Ces règles permettent d’assurer la fluidité des nominations et de faire bouger les lignes. Elles assureront un renouvellement des générations, et donneront également une plus grande place à la parité. Cela est indispensable pour tous les établissements qui relèvent du financement public : on en perçoit déjà les effets. Pour vous donner un exemple précis, sur les scènes nationales, la part des candidatures féminines s’élevait auparavant à peine à 30 %. Au cours des trois dernières procédures de sélection, 49 % des candidats étaient des femmes à Martigues, 52 % à Chambéry, et 56 % à Cavaillon. Sur 25 dossiers de candidature au Centre national de Béthune, dont la liste vient d’être établie, 13 ont été déposés par des femmes. J’ai procédé à quatre nominations dans les centres dramatiques nationaux, en respectant la parité : deux hommes ont été nommés à Sartrouville et à Dijon, Sylvain Maurice et Benoît Lambert, et deux femmes à Bordeaux et à Aubervilliers, Catherine Marnas et Marie-José Malis.
Les listes restreintes paritaires permettent, dans les procédures en cours à Lille, à Besançon et à Rouen, de renforcer la visibilité des femmes et de donner toute leur place aux nouvelles générations. Enfin, je viens d’agréer la nomination de Mme Catherine Dan à la tête du Centre culturel de rencontre de la chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon.

M. Patrick Bloche : Mme Catherine Coutelle et Mme Martine Martinel. Très bien !

Mme Aurélie Filippetti : Enfin, en matière de gouvernance des associations, la parité est respectée dans les nominations de personnalités qualifiées aux conseils d’administration, comme par exemple au festival d’art lyrique d’Aix-en-Provence, à la présidence de plusieurs institutions, et prochainement à l’orchestre de chambre de Paris. Mon intention est de poursuivre cette démarche lors des renouvellements à venir.
Vous avez abordé le sujet de la musique classique. Il s’agit d’un milieu extrêmement masculin. Là encore, je prendrai le plus rapidement possible un certain nombre de décisions permettant d’améliorer la représentation des femmes.
Pour ce qui concerne la programmation, j’ai été très claire : la ministre n’a pas à s’immiscer dans ce domaine. Il faut respecter la liberté de programmation. En revanche, j’ai été à l’initiative de la « Saison égalité » qui permettra de valoriser nos établissements culturels qui s’engagent dans une démarche de promotion des femmes artistes. Cela commencera dès septembre prochain.

Mme Catherine Coutelle : Très bien !

Mme Aurélie Filippetti : Comme vous le voyez, nous avons déjà obtenu quelques résultats très concrets pour ce qui a trait aux nominations.
Pour répondre à M. de Mazières, je rappelle que la parité au sein de mon cabinet est plus que respectée. J’ai également parfaitement respecté la parité dans mes nominations aux postes de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint aux affaires culturelles.
Cette fluidité et cette transparence seront désormais des principes intangibles. Il faut aussi, bien entendu, informer préalablement le responsable en place de l’intention du Gouvernement quant à son renouvellement, puis faire connaître publiquement cette décision, pour susciter des candidatures. Trop souvent, des responsables candidats à leur propre succession semblaient s’imposer de manière naturelle, empêchant ainsi l’émergence d’autres candidats. Il s’agit aussi de définir des critères d’appréciation transparents, prenant notamment appui sur les textes réglementaires qui définissent les profils recherchés. Enfin, il s’agit d’assurer un traitement égal de tous les candidats, qui doivent être reçus de la même manière, et avoir la possibilité de défendre leur projet, qu’ils doivent remettre par écrit.
Ces principes s’appliquent bien sûr aux établissements publics nationaux : j’ai mis en œuvre une telle procédure pour la présidence du Louvre. Les candidats reçus, auditionnés, avaient tous déposé un projet. Plus récemment encore, pour la présidence du musée Guimet, l’ensemble des candidats potentiels étaient parfaitement informés de la nomination à venir, des enjeux et des délais qui encadrent la procédure. Ils ont été invités à remettre un projet, ont été auditionnés de manière équitable. Je peux à présent vous proposer de rendre public le projet du candidat retenu.
L’année 2013 sera riche en nominations, particulièrement dans les établissements labellisés par le ministère. Il est donc important que les principes que je viens de décrire continuent d’être appliqués comme je le souhaite, même si cela suscite parfois, il faut le dire, quelques réticences. Malgré cela, il est indispensable d’appliquer ces principes pour rendre perceptible le changement de cap.
Énoncer clairement ces principes et ces mécanismes procéduraux devant la représentation nationale est déjà, à mon sens, une grande avancée. Le message que je veux vous faire passer n’est donc pas celui de l’immobilisme, de la fatalité ou du renoncement ; bien au contraire, nous avançons ensemble pour atteindre tous ces objectifs. Je crois que les objectifs de la circulaire, des instructions données par le Premier ministre et de votre proposition de résolution sont convergents. Cela correspond aux principes que vous avez posés. Je me félicite donc de cette initiative parlementaire, et du soutien que lui apportent non seulement les parlementaires SRC, mais aussi ceux d’autres groupes. Cela correspond à la fois mes préoccupations de ministre, et aux exigences de notre époque. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, Écologiste et RRDP.)

Mme la présidente : Nous en avons fini avec l’examen de la proposition de résolution.