Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles : Explications de vote

Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles : Explications de vote

debate, 05/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. François de Mazières, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. François de Mazières : Le groupe UMP s’abstiendra sur le vote de cette proposition de résolution.
Madame la ministre, je dois dire que j’ai été un peu surpris par votre réaction. Je n’ai pas du tout mis en cause – j’ai bien insisté sur ce point – la compétence des personnes nommées. J’ai simplement remarqué qu’il est étrange de nommer aux postes de secrétaire général et de directeur de patrimoine deux personnes issues de la mairie de Paris, et dont le cursus n’est pas culturel. Je n’ai dit que cela. Je les connais par ailleurs : ce sont des personnes compétentes. Vous me dites que je remets en cause leur compétence : ce n’est pas vrai, madame la ministre. Je n’ai pas du tout dit cela. J’ai simplement dit qu’en observant l’histoire du ministère de la culture, on se rend compte que les personnes qui jouent un rôle clé dans le processus de nomination, celles qui font des suggestions au ministre, sont les directeurs généraux – anciennement appelés directeurs.
Appliquer les exigences que vous avez très bien décrites – je le reconnais – à ces nominations-là aurait été un symbole fort. Il y a donc une contradiction. Voilà simplement ce que j’ai dit !
J’ai été par ailleurs un peu choqué de vous entendre évoquer les « alcôves élyséennes ». Je n’ai pas bien compris le sens de cette expression : il faudra me l’expliquer. Franchement, cela m’a choqué : j’aimerais savoir de quoi il s’agit. Il s’agit de choses assez graves !

M. Marcel Rogemont : Mais enfin, c’est la réalité ! C’est ce qui s’est passé pour la nomination du directeur du théâtre de l’Odéon !

M. François de Mazières : Je ne vois pas en quoi on peut dire que cette nomination a été décidée dans les « alcôves élyséennes ».

M. Marcel Rogemont : Ce n’était pas une alcôve, d’accord, mais une salle à manger !

M. François de Mazières : Il faudra m’expliquer l’emploi de cette expression.

Mme la présidente : Un petit peu de calme, monsieur Rogemont, merci de laisser votre collègue s’exprimer.

M. Marcel Rogemont : Il n’a pas à nous donner de leçons de morale.

M. François de Mazières : Je pense qu’il faut l’expliquer publiquement. Pardonnez-moi, mais quand on dit quelque chose comme cela devant la représentation nationale, il faut le justifier !
Je tiens à rétablir la vérité : je n’ai jamais critiqué ces fonctionnaires, qu’au surplus j’apprécie, car ce sont des personnes intelligentes. Cependant il faut bien dire que ce choix est tout de même étonnant ! On aurait pu choisir des personnes ayant une expérience dans le patrimoine, ou au ministère de la culture, et qui ne viennent pas du même endroit ! C’était l’occasion rêvée d’affirmer les principes de votre politique en matière de nominations – que je comprends par ailleurs très bien. Votre volonté de féminiser les nominations relève de votre entière liberté de ministre. On peut même dire qu’en soi, c’est une bonne chose.
Il faut cependant mener cette politique en respectant notre histoire, et celle de ce ministère. Vous avez tous les moyens pour cela, comme vous l’avez démontré au cours de votre intervention en énumérant les nominations auxquelles vous avez procédé.

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Patrick Bloche : Je m’exprimerai brièvement, car beaucoup de choses ont déjà été dites. Je profite de cette explication de vote pour, au nom du groupe SRC, me réjouir de la qualité des échanges qui ont eu lieu sur tous les bancs de cette assemblée. En disant cela, j’ai à l’esprit la décision prise par le groupe UMP de s’abstenir : j’y vois un signe, sinon d’ouverture, du moins d’intérêt.
Dans cette grande alcôve qu’est l’hémicycle de l’Assemblée nationale (Sourires), qui présente cet avantage que tout s’y passe de la manière la plus publique qui soit, la représentation nationale remplit son rôle. Nous sommes attachés aux valeurs et aux principes sur lesquels nous avons construit notre pacte républicain. Il s’agit donc pour nous, par cette proposition de résolution, de l’illustrer. Pour cela, nous avons parlé de diversité, de parité, en un mot : d’égalité.
C’est cette belle promesse d’égalité que nous souhaitons faire vivre en adoptant ce projet de résolution. Vous direz qu’il ne s’agit que d’une résolution, mais les articles 34 et 37 de notre Constitution définissent les domaines respectifs de la loi – dont l’édiction relève du Parlement – et du règlement – qui relève de la responsabilité du Gouvernement, et donc de Mme la ministre ici présente. Il est donc très difficile d’établir des normes de rang législatif en ce domaine, sauf à s’attirer les foudres du Conseil constitutionnel. Cela nous conduirait en effet à outrepasser nos compétences.
C’est la raison pour laquelle l’adoption d’une résolution – possibilité ouverte par la révision constitutionnelle de 2008 – est appropriée. Cela nous amène à faire non pas œuvre normative, mais œuvre législative, au service de l’intérêt général, de l’intérêt commun. Nous pouvons ainsi, d’une certaine manière, dire que dans tous les domaines, nous sommes là pour traduire le mouvement de la société et, quand il y a des résistances, donner les bons signes. Je pense que c’est ce que tous les groupes ont voulu exprimer. Je me réjouis que le Gouvernement ait adhéré avec tant d’enthousiasme à notre démarche. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Mme la présidente : Merci, monsieur le président de la commission.
Chacun aura reconnu dans l’emploi du terme d’alcôve un signe de l’esprit littéraire de Mme la ministre, et aura compris qu’il fallait l’entendre dans son acception du XVIIe siècle.