Séparation et régulation des activités bancaires : Vote sur l’ensemble
debate, 05/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble du projet.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Pierre Moscovici : Je veux remercier l’ensemble des députés présents lors de cette deuxième lecture et saluer ceux d’entre eux qui sont restés jusqu’à cette heure avancée, en particulier les députés de la majorité, nombreux ce soir.
Contrairement à ce qui peut parfois se produire, cette deuxième lecture n’a pas donné lieu à de simples corrections techniques du texte adopté en première lecture : elle aura constitué – au-delà de quelques ajustements introduits ça et là – une nouvelle étape, éminemment politique, dans la dialectique de la régulation de la finance.
C’est un texte ambitieux – même si je ne parlerai pas d’un texte « en vers » –, qui va véritablement changer les choses. Notre discussion de ce soir a permis de poursuivre, au plan national, le travail entrepris il y a plusieurs mois au niveau européen, par cet effet miroir entre les problématiques européennes et nationales : je pense aux amendements sur la transparence, aux dispositions relatives aux bonus ou encore à l’amorce d’une législation s’apparentant au FATCA américain, qui constituent des progrès considérables voulus par votre assemblée.
Je salue le travail de l’ensemble des députés, en particulier celui de votre rapporteure, qui s’est révélée, tout au long de l’examen du texte, extrêmement solide. Cela aura permis d’enrichir considérablement ce texte.
Si ce texte a grossi – il est passé de 26 à 86 articles –, il a néanmoins conservé du muscle, ce qui est une performance assez extraordinaire, que chacun appréciera ici (Sourires).
Le travail n’est toutefois pas terminé : il va se poursuivre au Sénat, puis en CMP, où seront réglés les derniers points en suspens. Il va également être poursuivi par le vote d’autres textes – on vient d’ailleurs de reporter des dispositions significatives vers le projet de loi sur la consommation – et, surtout, aux plans européen et international. On a bien conscience que ce travail est en constante évolution, comme l’illustrent les projets de loi sur la consommation ou de lutte contre la fraude fiscale, qui viendront rapidement devant votre assemblée.
Pour l’heure, nous pouvons clore l’examen de ce texte avec, me semble-t-il, la satisfaction du travail accompli : c’est en tout cas ce que je ressens de manière très forte, et je vous en remercie.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Karine Berger : Je veux à mon tour remercier l’ensemble des personnes qui ont apporté leur concours à cet examen en deuxième lecture : les services de l’Assemblée qui ont apporté leur appui de manière très précise sur les aspects techniques, l’ensemble des groupes – chacun ayant apporté à sa manière un éclairage nouveau sur un texte historique – et l’opposition, pour son comportement particulièrement élégant en commission des finances il y a quelques jours.
De manière plus générale, je veux dire que ce texte, qui demeure trop peu connu du grand public, commence à peine son entrée dans l’histoire. Il est plus gros, plus musclé… et débute surtout un long sprint. La bonne nouvelle réside dans le fait qu’avec ce texte, la France fait la course en tête pour plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années.