Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations : Article 2

Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations : Article 2

debate, 06/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Arlette Grosskost, inscrite sur l’article 2.

Mme Arlette Grosskost : Vous me permettrez de persister et de signer :…

M. Jacques Myard : Diabolicum !

Mme Arlette Grosskost : ...la concorde, mesdames et messieurs, encore et toujours la concorde (Sourires) ! La laïcité positive qu’est le régime concordataire se construit en parlant, monsieur le ministre, ce que vous aviez évoqué tout à l’heure.
L’intégration de l’islam dans le Concordat n’impacterait pas la société civile, mis à part une conséquence budgétaire. Mais j’estime que les plus seraient nettement supérieurs aux moins. Outre une totale transparence, elle apporterait une nette amélioration du dialogue interreligieux, ce qui éviterait les crispations, dans quelque situation que ce soit. Des règles communes, y compris vestimentaires, seraient établies en accord avec toutes les autorités religieuses.
En somme, le texte qui nous est soumis aujourd’hui n’aurait plus lieu d’être, puisque discuté puis réglé entre toutes les parties prenantes et imposé à tous. Je livre ces propos à votre réflexion.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson : Je voulais répondre à notre collègue Glavany, que je n’aperçois plus mais qui m’entend sûrement.
Le problème se pose malgré tout, et je ne suis pas d’accord avec Jean Glavany quand il dit que le texte que propose notre collègue Ciotti ne réglerait rien. Ce n’est pas vrai du tout. Au 25contraire, nous devons modifier la législation actuelle si nous voulons régler ce problème. Ce que je conteste, c’est que la loi soit le bon moyen d’y parvenir, compte tenu de son poids et de son caractère universel. Telle est ma position.
Si les partenaires sociaux adoptaient un texte équivalent à celui qui est proposé par Éric Ciotti, cela me poserait beaucoup moins de problèmes, mais je pense qu’ils l’écriraient autrement.
Il est clair que le problème se pose ; il est sûr qu’il faut modifier le code pour le régler comme il faut ; mais laissons le soin aux partenaires sociaux de le faire. En cas de vote définitif, je ne voterai donc pas contre ce texte, mais je m’abstiendrai pour les raisons évoquées à l’instant et précédemment.

M. Arnaud Richard : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 2.

M. Arnaud Richard : Cet amendement concerne plus spécifiquement le principe de laïcité dans les structures de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans. Il s’agit d’intégrer ce principe dans le code du travail via l’amendement 2, et dans le code de la santé publique via mon amendement suivant, le no 3.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Ciotti : Pour les mêmes raisons que celles évoquées à propos du précédent amendement d’Arnaud Richard, la commission des lois a émis un avis défavorable.