Transparence de la vie publique : Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
debate, 17/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues.
Parlant de la peste, ce fameux mal répandant la terreur et envoyé par le ciel pour punir les hommes, La Fontaine écrit : « Ils n’en mouraient pas tous, mais tous étaient frappés. »
Nous nous penchons ici sur l’un de ces maux qui frappent régulièrement nos sociétés et, en vous entendant, monsieur le président de la commission des lois, rappeler la litanie fournie des « affaires » qui ont émaillé la vie de nos républiques, on se dit que la question qui nous est posée est assez indissociable de la condition humaine et du fonctionnement des corps sociaux.
Nous sommes tous frappés, c’est vrai, victimes du comportement inique de certains de nos collègues, à cause de qui nous subissons la réprobation publique. Il est difficile de faire 6466état de sa bonne foi, lorsque, la veille ou le lendemain, un de nos congénères, quel que soit son camp politique, est frappé d’opprobre.
Vous voulez rétablir la confiance entre le peuple et ses représentants. C’est une ambition louable, digne, mais difficile à atteindre. Aucun d’entre nous ne peut s’y opposer car, si nous sommes tous frappés par le mal, nous pourrions tous profiter du remède.
M. Jean-Marc Germain : Jusqu’ici, c’est très bien !
M. Jean-Frédéric Poisson : Mais je ne peux m’empêcher de penser que ce texte à un caractère opportun, pour ne pas dire opportuniste…
M. Jean-Marc Germain : Ça se dégrade !
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est un texte de divertissement, au sens pascalien du terme, c’est-à-dire fait pour nous écarter du sujet de fond. Il vient à point nommé pour faire oublier les affres spectaculaires de l’un des nôtres, qui est d’abord l’un des vôtres, alors que le scrutin d’hier résonne comme une funeste coïncidence.
Vous rétorquez, monsieur le ministre, que ce texte a été préparé de longue date, depuis le 13 mars à vous en croire. Or je me souviens de la conférence de presse au cours de laquelle le chef de l’État, réagissant depuis le Maroc à ce qui arrivait à notre ancien collègue Cahuzac, décrétait que désormais les élus auraient obligation de publier leur patrimoine et qu’ils seraient inéligibles à vie en cas de fraude fiscale ou de délit financier.
Cette inéligibilité à vie, dont je constate qu’elle ne figure plus dans le texte que nous examinons, est une double fadaise. Elle est d’abord inconstitutionnelle, personne ne peut en douter ici, et les deux juristes éminents que vous êtes, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, n’ont, je suppose, pas manqué de le faire entendre au chef de l’État.
Accordez-moi ensuite qu’une telle sanction aurait curieusement bousculé la hiérarchie des peines : alors que, par le jeu de la réhabilitation, tout criminel peut en effet bénéficier à nouveau de ses droits civiques, nous punirions plus sévèrement un élu, en le condamnant à l’inéligibilité à vie, que n’importe quel autre coupable. Telle était l’intention initiale du chef de l’État, avant que nous en revenions, fort heureusement, à des dispositions plus prudentes et plus compatibles avec nos principes généraux du droit.
Entre-temps a eu lieu la publication du patrimoine des membres du Gouvernement puisque, selon votre raisonnement, elle est une condition sine qua non du rétablissement de la confiance. Or je suis au regret de constater que cette publication n’a rien arrangé. Si j’en crois les nombreux commentaires dans la presse ou sur les réseaux sociaux, en fait de rétablissement de la confiance, elle a surtout suscité, le sarcasme, la moquerie, voire le doute.
Vous n’avez donc pas atteint votre objectif, ce qui ne vous empêche pas de persister dans la volonté de rendre public ou de publier, avec accès restreint, le patrimoine des élus.
En fait de préparation, il faut surtout parler du travail de la commission et de celui du rapporteur…
M. René Dosière : Considérable !
M. Jean-Frédéric Poisson : …dont l’étroitesse du gosier est légendaire, lui interdisant d’avaler n’importe quoi. Il a donc accompli en effet un travail considérable, ce dont il faut ici le remercier, même si le texte ne me satisfait pas.
Le texte a donc été si bien préparé qu’il a été quasi intégralement révisé ! Plus de publication systématique, mais une mise à disposition pour consultation, sous conditions, avec possibilité de délation – je reprends les mots d’Alain Tourret –, ce qui n’est pas une petite disposition ; plus d’inéligibilité à vie, mais des sanctions renforcées pour les omissions ; plus d’encadrement des conflits d’intérêt mais une mécanique infernale qui empêchera en pratique les parlementaires d’exercer toute autre activité professionnelle.
M. René Dosière : Et vous nous proposez quoi ?
M. Jean-Frédéric Poisson : Ce n’est pas notre conception de l’exercice de la responsabilité politique.
M. René Dosière : Vous dites une chose et son contraire !
M. Jean-Frédéric Poisson : Ce texte jette en réalité l’opprobre sur l’ensemble du personnel politique, et c’est son premier tort. Il fait passer la quasi-totalité d’entre nous, qui sommes dévoués et honnêtes, pour des personnes incapables de faire le départ entre leur intérêt personnel et leurs responsabilités publiques. Nous en serions à ce point incapables qu’il faudrait nous encadrer très strictement pour empêcher les débordements.
M. Olivier Faure : Que proposez-vous ? Ne noyez pas le poisson !
M. Jean-Frédéric Poisson : Épargnez-nous ce genre de remarque, ou alors soyez plus drôle !
Rétablir la confiance aurait en l’espèce consisté à s’assurer que ceux qui commettent des fautes soient vraiment condamnés, de manière juste et proportionnée. Quand l’un d’entre nous est pris la main dans le sac, il doit payer pour la réparation de son acte.
M. René Dosière : C’est ce qui est dans le texte.
M. Jean-Frédéric Poisson : Cela aurait également consisté à demander aux acteurs professionnels de se saisir eux-mêmes des modalités selon lesquelles ils entendent encadrer les conflits d’intérêts. Vous vouliez une proposition, monsieur Dosière : en voilà une ! Il me semble que les barreaux n’étaient pas si réfractaires que ça à une telle proposition et qu’ils étaient prêts à encadrer l’activité de leurs membres, par ailleurs parlementaires ou élus de grandes villes.
Pourquoi ne les avez-vous pas consultés ? Pourquoi ne les avez-vous pas laissé s’appuyer sur leurs règlements intérieurs pour régler ce type de questions ? Ils disposent d’organes disciplinaires et sont parfaitement habilités à autoriser ou interdire l’exercice de la profession qu’ils encadrent. Des fédérations professionnelles de consultants et de cabinets de conseil disposent également des mêmes pouvoirs. Je pense en particulier au Syntec, qui est une grande fédération, qui publie des règlements et est à même d’apprécier l’activité de ses membres. Pourquoi n’avez-vous pas sollicité ces organisations professionnelles pour leur demander d’instaurer une forme de police interne dans leurs propres rangs ? Après tout, puisque vous êtes les apôtres du dialogue social, vous auriez dû profiter de l’occasion pour donner aux autorités professionnelles compétentes la possibilité de se saisir de ce sujet.
Malheureusement, vous avez recouru une nouvelle fois à la procédure accélérée pour l’examen de ce texte. Je ne sais plus à combien de procédures accélérées nous en sommes mais, monsieur le président de la commission des lois, je vous le rappellerai chaque fois que ce sera utile, en me souvenant de ce que vous-même, au cours de la législature précédente, vous vous étonniez de notre fréquent recours à cette procédure. 6467Bien évidemment, vouloir achever l’examen de ce texte avant la fin du mois de juillet vous empêchait de solliciter les autorités que je viens de mentionner.
Troisième élément que je voudrais aborder, celui de la confusion de principe que vous faites dans votre texte. Vous semblez considérer comme indissociables le renforcement des moyens de contrôle de la haute autorité et l’accès public au patrimoine des élus. Mais, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce sont là deux sujets complètement différents et dissociés. Je parle sous votre contrôle et vous me démentirez si vous n’êtes pas d’accord, mais je ne crois pas qu’il y ait sur les bancs de l’UMP des parlementaires qui soient défavorables au renforcement des pouvoirs de contrôle d’une haute autorité.
M. Guy Geoffroy : Pas du tout !
M. Jean-Frédéric Poisson : Je ne crois pas que quiconque ait amendé le texte. En tout cas, ni moi, ni Guy Geoffroy notre orateur, n’a souhaité affaiblir par amendement les pouvoirs d’intervention qui ont été conférés, par le Gouvernement, puis en commission, à la Haute autorité ou les moyens qui lui ont été accordés pour remplir sa mission. Le problème n’est pas là et si, effectivement, vous souhaitez que les élus garantissent leur propre respect des règles déontologiques inhérentes à l’exercice de leurs mandats, il faut certes assurer l’indépendance d’exercice et la liberté de ton, d’action et de parole que les gens attendent d’eux, mais rien n’impose que leurs patrimoines soient mis à la disposition du public. Ce sont deux sujets totalement différents.
Nous aurions certainement pu trouver un accord sur un dispositif par lequel la Haute autorité, peu importe son nom, eût vu ses pouvoirs renforcés pour autant que nous nous en fussions tenus là. Là encore, vous n’avez pas fait ce choix et j’ai franchement du mal à comprendre pourquoi vous avez inventé un dispositif qui n’offre aucune garantie à personne, qui rend possible une forme de dénonciation sans conséquence pour son auteur puisque – je reviendrai tout à l’heure sur les modalités de la publication –, il ne sera pas possible, à terme, de poursuivre efficacement celui qui aurait contrevenu aux règles de réserve ou de discrétion. Surtout, ce système rend le contrôle fiscal automatique, ce qui n’incite pas à briguer un mandat parlementaire.
Car en réalité, ce texte, il faut le dire, instaure un contrôle fiscal automatique pour tous ceux qui exerceront demain une responsabilité politique visée par le texte.
De surcroît, les élus sont ainsi jetés en pâture à l’opinion publique alors qu’à aucun moment ils ne peuvent profiter des protections que le droit accorde à l’ensemble des justiciables.
Personne ne peut ainsi garantir que des éléments du patrimoine des élus ou les relations qu’ils entretiennent, dans un contexte de conflit d’intérêts, seront protégés comme doivent l’être les éléments de la vie privée. Personne ne peut garantir aux élus qu’ils pourront se défendre contre des attaques infondées avec des moyens égaux à ceux de leur dénonciateur ou de l’accusation. Leurs possibilités de faire appel des sanctions qui seraient éventuellement prises à leur encontre ne sont pas précisées et il n’est pas prévu que les élus puissent connaître précisément l’identité de ceux qui auront consulté leur patrimoine ou qui auraient transmis leurs observations à la haute autorité. Vous créez une situation d’inégalité juridique tout à fait surprenante.
S’agissant de la publication des données, vous avez essayé de garantir, monsieur le rapporteur, ce que je comprends, que les éléments consultés par les électeurs en préfecture ne seraient pas publiés. Permettez-moi cependant de vous renvoyer au débat sur la loi Hadopi et à la position qui fut majoritairement celle de votre groupe et des groupes de l’opposition d’alors. Quel était votre principal argument ? Qu’au moment où nous votions cette loi, nous étions en train de courir après une technologie qui ne cessait de nous échapper et qu’à vouloir interdire le téléchargement, nous perdions notre temps car au moment même où la loi serait votée, n’importe qui pourrait télécharger depuis l’Estonie ou tout autre pays non couvert par les conventions voire inaccessible à nos services de police. De même, il est bien que ce texte précise qu’il est interdit de publier des éléments consultés en préfecture mais chacun sait que le risque n’est pas négligeable.
M. Guy Geoffroy : C’est une évidence.
M. Jean-Frédéric Poisson : N’importe qui, après avoir consulté ces éléments, pourra les publier par n’importe quel moyen, anonymement, et s’il le faut depuis des sites ou des outils basés hors de France. Cela va sans dire. Il n’y a aucune espèce de garantie de protection des éléments de la vie privée pour les élus concernés, ce qui est très grave.
Nous avons déjà abordé le sujet de la protection des lanceurs d’alerte mais je voudrais tout de même vous signaler, monsieur le ministre – même si je vous félicite au passage d’avoir voté une loi de la précédente majorité – qu’il y a une différence entre protéger un salarié de son employeur, ce que vise très précisément l’article L1161-1 du code du travail que vous avez lu, et permettre à un éventuel concurrent politique de faire des éléments patrimoniaux auquel il aurait eu accès des arguments de campagne électorale, car il s’agit bien de cela. C’est totalement différent.
M. Guy Geoffroy : Absolument !
M. Jean-Frédéric Poisson : Vous avez cité un certain nombre d’associations tout à l’heure. Leur légitimité est celle d’une association, pas moins mais pas plus. Qu’elles soient dotées du pouvoir d’exercer l’action publique ainsi que le texte le propose, pourquoi pas puisque le droit pénal le permet déjà, mais prenons garde car il pourrait se trouver parmi leurs salariés ou administrateurs, des militants politiques, parfois encartés, qui auraient intérêt à poursuivre en justice au titre de l’action publique des gens qu’ils considèrent comme leurs concurrents. Ce sont des situations qui existent et qui, évidemment, rompent la position d’égalité entre les candidats dans une élection. Je vois bien, monsieur le rapporteur, que vous avez voulu contourner ce risque mais le dispositif que vous avez choisi, celui d’un contrôle et d’un accès aux données patrimoniales en préfecture, ne permettra pas de le réduire, quoi qu’on fasse, dès lors que vous associez le contrôle par la haute autorité avec l’accès aux données personnelles, même de manière contingentée et contrôlée.
S’agissant de la possibilité d’exercer des activités professionnelles et des possibles conflits d’intérêts, vous avez raison de considérer qu’il s’agit d’un élément tout aussi important que la publicité, même réduite ou contrainte, du patrimoine des élus. Ce texte comporte bien deux volets et les deux paraissent indissociables, dans votre esprit en tout cas. Nous avons là un débat de fond et il s’agirait presque d’une opposition de style en définitive. Je n’aborderai pas la question du cumul des mandats même si, comme l’a très précisément rappelé Guy Geoffroy, les deux éléments sont parfaitement liés, mais il y aurait une forme de danger institutionnel, pas révolutionnaire au sens du désordre public, mais en tout cas un profond changement à ce que les parlementaires ne puissent plus exercer l’activité professionnelle de leur choix, qu’ils le veuillent ou qu’ils ne le veuillent plus. Ce serait une atteinte, bien sûr, à la liberté de choix des personnes que nous sommes 6468mais également à la diversité de la représentation nationale. Je reconnais, à la suite d’un de nos collègues, qu’elle n’est pas si diversifiée que cela, mais nous pourrions essayer de progresser. Interdire aux parlementaires d’exercer un certain nombre d’activités professionnelles ne me paraît ni juste, ni fondé, ni opportun ni conforme à l’esprit même de nos institutions.
Ce texte comporte de surcroît un certain nombre de graves ambiguïtés qui mériteraient d’être retravaillées. Tout d’abord, la mention de l’activité de conseil dans le projet de loi est extrêmement douteuse. Je note qu’elle ne fait pas l’objet d’une définition très rigoureuse ni précise dans l’état de notre droit et qu’au final, à peu près tous les parlementaires se retrouvent à un moment ou un autre à exercer une activité de conseil, en général non rémunérée, c’est même là notre mission. Très franchement, il ne me semble pas que l’on puisse conserver cette rédaction.
Par ailleurs, un alinéa dispose que dans la déclaration de conflit d’intérêts, il faut faire apparaître tous les liens « susceptibles de faire naître des conflits d’intérêts ». Monsieur le rapporteur, cela signifie qu’il faudra mentionner dans la déclaration environ un quart ou un tiers des relations que nous pouvons entretenir à titre amical avec tel ou tel chef d’entreprise, tel ou tel partenaire sportif, tel ou tel joueur de pétanque…
M. Christophe Caresche : Parlez pour vous.
M. Jean-Frédéric Poisson : Si vous ne connaissez pas de chef d’entreprise, je le regrette beaucoup, car c’est dommage pour un député. Beaucoup de relations seraient en fait « susceptibles de faire naître des conflits d’intérêts » ! Cette rédaction me paraît trop large.
Mais le pompon, si vous me permettez l’expression, monsieur le ministre, vous le trouverez dans la rédaction du premier alinéa de l’article 2 du texte de la commission, qui nous donnerait presque envie d’ajouter de nouvelles réserves : « Au sens de la présente loi, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à compromettre ou paraître compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
Pour être tout à fait certain que l’on n’oublie rien, monsieur le rapporteur, et puisque vous êtes volontiers ironique, je vais m’y essayer à mon tour. Nous pourrions peut-être ajouter : « de nature à compromettre ou paraître éventuellement dans certains cas et certaines conditions compromettre ».
M. Guy Geoffroy : « Le cas échéant » !
M. Jean-Frédéric Poisson : Pourquoi pas ! De cette façon, nous n’oublierions rien, et nous serions pratiquement certains que toutes les fonctions seraient visées. Nous ne pourrions dès lors plus rien faire, à part venir siéger dans cette noble maison, mais peut-être est-ce là votre intention.
M. Olivier Faure : Pourquoi pas ?
M. Jean-Frédéric Poisson : Pourquoi pas, en effet, mais si tel n’est pas notre choix ? Là est le problème. Si nous ne le souhaitons pas, nous devons pouvoir choisir d’exercer d’autres activités.
J’en viens à la protection de la vie privée. Ce texte pose le principe de l’accès, par tout électeur – pas tout le monde, mais tout de même un certain nombre de personnes –, à des éléments relatifs à la vie privée des parlementaires et celle de leur famille. J’ai évoqué le sujet en commission mais je ne me souviens pas avoir obtenu de réponse. Tous ceux d’entre nous qui sont mariés sous le régime de la communauté, qu’elle soit réduite aux acquêts ou universelle, ne sont pas les seuls possesseurs de leur patrimoine. C’est pour cette raison que j’ai déposé quelques amendements pour préciser que seul le patrimoine propre de l’élu serait accessible.
M. Jean-Marc Germain : Sous le régime de la communauté, c’est la même chose.
M. Jean-Frédéric Poisson : Je ne vois pas comment vous pourrez protéger le patrimoine partagé par le conjoint de l’élu contre l’intrusion d’une personne qui n’y serait pas habilitée. C’est vrai, la notion de vie privée n’est pas très claire dans notre droit.
M. René Dosière : Il faut la préserver.
M. Jean-Frédéric Poisson : Je suis heureux de vous l’entendre dire, vous serez ainsi bientôt d’accord avec moi.
Le Conseil constitutionnel a rendu deux jurisprudences célèbres sur le domicile, pas tout à fait sur la vie privée : celle portant sur les voitures et leur fouille, et celle sur la vidéoprotection qui ne pourrait être dirigée vers le domicile des personnes. Il s’agit là de l’atteinte au domicile.
Cependant, si le droit français ne dit pas grand-chose, à part qu’il faut protéger la vie privée – article 9 du code civil –, j’appellerai votre attention sur deux articles en droit international.
Le premier, l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme, dispose que « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ».
Le second, l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme, dispose que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
Monsieur le rapporteur, s’il subsiste, au regard des textes français, une interrogation sur le fait de savoir si le dispositif est contraire ou non à la protection de la vie privée, je suis le premier à le reconnaître.
En revanche, au regard de ces déclarations internationales, le dispositif que vous avez adopté, en ne dissociant pas le renforcement des contrôles de l’accès au patrimoine, ne permettra pas à la loi française – si elle est votée – de garantir complètement le respect de la vie privée des personnes concernées, selon les termes que je viens d’employer.
La question de la vie privée est centrale, car ce qui fait la différence entre les régimes démocratiques et ceux qui ne le sont pas, c’est l’existence d’une partition entre deux espaces : l’espace public dans lequel circulent les informations et l’espace privé qui doit le demeurer parce que s’il n’y a plus de vie privée, il n’y a plus de libertés fondamentales.
M. René Dosière : Tout à fait !
M. Jean-Frédéric Poisson : Je ne crois pas qu’en fonction de votre choix de principe, vous soyez en mesure de garantir totalement le respect de cet espace privé.
On pourrait m’objecter qu’au fond, c’est l’habeas corpus et ses déclinaisons – le fait d’être protégé contre les détentions arbitraires quelles qu’elles soient ou contre les restrictions de libertés – qui, plus que le respect de la vie privée, fonde la démocratie. Mais c’est indissociable, monsieur le rapporteur, et vous le savez. Il ne peut y avoir de protection de la liberté personnelle si l’on n’a pas la liberté d’en faire usage comme on l’entend. Là encore, le choix que vous avez fait place la loi française dans une position de grande fragilité. J’espère qu’à l’occasion de la saisine du Conseil constitutionnel à laquelle nous ne manquerons pas de procéder, nous permettrons au Conseil de préciser sa jurisprudence et sa doctrine sur la question de la vie privée.
Pour conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que vous nous proposez sera sans doute inefficace. Vous ambitionnez à la fois une installation paisible de la transparence. Encore une fois, je ne fais de procès d’intention ; je parle des conséquences des dispositions que vous proposez. Franchement, je ne vois pas comment nous pourrions aboutir à autre chose qu’à un renforcement de la suspicion, ainsi que l’a montré l’exemple très bref de la publication du patrimoine des membres du Gouvernement.
M. René Dosière : Vous croyez que c’est mieux aujourd’hui ?
M. Jean-Frédéric Poisson : Nous assistons à un déracinement progressif de la vie parlementaire. Je le répète, le lien essentiel entre ce texte et la limitation du cumul des mandats produira une forme d’homogénéisation renforcée de l’Assemblée nationale.
Aujourd’hui, la diversité n’est pas satisfaisante, j’en conviens volontiers. Pour moi qui viens du monde économique, il m’arrive parfois de me sentir un peu seul ! Mais enfin, elle est possible en termes de choix professionnel, alors qu’elle ne le serait plus possible. Ce serait vraiment dommage, et pas que pour les chefs d’entreprise. Cela veut dire aussi que si certaines dispositions étaient adoptées ou renforcées, la présence de professions entières dans cette assemblée deviendrait quasiment impossible, ce qui, à mes yeux, ne serait pas profitable pour nos institutions.
La place des élus serait fragilisée, en particulier celle des parlementaires, mais pas seulement. Cela vaut aussi pour tous ceux qui sont visés par les textes que vous nous présentez. Je pense que cela porterait atteinte à leur réputation, du fait de leur capacité de réponse limitée par le jeu médiatique et la rapidité avec laquelle les médias traitent l’information. Je pense également à la liberté sur le choix de vie et à la représentativité. La question des pouvoirs très étendus de la Haute autorité ne pose pas problème en soi, sauf que, dans le texte actuel, la bonne foi n’est pas possible ou si peu…
Nous avons eu ce débat en commission lorsque notre collègue Bourdouleix a proposé un amendement en ce sens, lequel a été repris par un certain nombre d’entre nous. Il s’agissait ajouter que seules les omissions à caractère volontaire pouvaient valoir sanction à ceux qui les commettaient. Nous avons tenté de rétablir la bonne foi de ceux qui établissaient les déclarations. Je ne comprends toujours pas pourquoi cet amendement a été refusé. En réalité, on est en train d’organiser à l’égard des élus des pouvoirs judiciaires ou à caractère judiciaire extravagants par rapport à la situation réelle. Pas de bonne foi possible, c’est tout de même une situation particulière ! Le droit français ne connaît ce genre de situation pour aucun de ses justiciables. Il n’y a pas de raison que les élus passent à côté de ce droit fondamental.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous demander d’adopter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Hervé Morin : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Urvoas : Mon cher collègue, la motion de renvoi en commission est par essence un exercice paradoxal puisqu’il vient nécessairement après un travail qui s’est déroulé en commission, dont l’orateur doit démontrer qu’il n’a pas porté ses fruits, et donc, qu’il faut reprendre en commission.
Vous avez défendu cet exercice avec le talent que l’on vous connaît, monsieur Poisson, mais cela vous met dans une situation délicate : vous reconnaissez que la commission a bien travaillé, en tout cas en volume, même si je dois ramener les proportions à ce qu’elles sont. Si j’ai défendu 200 amendements, tous n’étaient pas de la même importance. Beaucoup étaient rédactionnels, d’autres de simplification et peu d’entre eux ont vraiment modifié le texte du Gouvernement.
Vous dites que la commission a travaillé. Il semblerait que vos collègues le pensent aussi puisqu’ils souhaitent améliorer le texte. Tout à l’heure, nous avons examiné, au titre de l’article 88, 120 000 amendements déposés en séance. J’imagine qu’il n’y aura personne dans cet hémicycle pour reconnaître le caractère intéressant de cette démarche…Je la trouve risible, et je suis certain que vous êtes du même avis que moi. Mais la solidarité avec votre groupe vous interdira de l’avouer…J’irai jusqu’à dire que cette démarche est affligeante !
Il y a encore beaucoup de choses à dire sur ce texte. Il est donc utile que nous poursuivions le débat et il est plus pertinent de le faire en séance publique qu’en commission. C’est la raison pour laquelle il faut rejeter votre motion de procédure.
Toutefois, au fil des motions de procédure, nous entrons au cœur du texte. Patrick Devedjian, qui va défendre la dernière, sera l’acmé de cette argumentation. Mes chers collègues, je suis heureux d’aller au débat au fond avec vous.
Nous avons deux désaccords.
Le premier porte sur la fonction parlementaire. Nous considérons en effet qu’elle ne peut pas être exercée à mi-temps.
M. Marc Dolez : C’est vrai !
M. Jean-Jacques Urvoas : Quand on a l’honneur de représenter la nation, on ne peut pas le faire seulement quand on a un peu de temps libre. Quand on est député, on porte en permanence la parole de ceux qui nous ont fait confiance et nous ont conduits ici. Nous nous sommes beaucoup interrogés sur la manière de traduire cela dans le droit.
Nous n’y sommes pas arrivés, car il n’y avait en réalité que deux solutions manichéennes. Soit nous interdisions toute activité, et c’était faire le choix d’une Assemblée nationale composée de retraités et de fonctionnaires. Or tel n’était pas notre objectif. Dès lors qu’on n’interdit pas globalement, si l’on ne veut pas porter atteinte au principe d’égalité, on ne peut pas interdire seulement quelques professions – d’ailleurs certains problèmes ont déjà été jugés par le Conseil constitutionnel. Donc, nous tâtonnons. Évidemment, nous avons rejeté certains amendements en commission, préférant consa6470crer un peu de temps à la réécriture. D’autres reviennent en commission et ils auront d’ailleurs un avis favorable du rapporteur.
Vous dites qu’on ne peut pas interdire une activité à un parlementaire. Nous ne le faisons pas. Nous n’avons pas réussi à interdire des professions que nous pensons être incompatibles avec l’exercice d’un mandat. Il fut un temps – il y a quelques années – où certains parlementaires avaient des activités dont chacun s’accordait à considérer qu’elles étaient compatibles avec le mandat de parlementaire.
D’ailleurs, la déontologue, récemment, dans un débat sur la biologie médicale, a demandé à des parlementaires de dire qu’ils étaient potentiellement en conflit d’intérêts, et ils l’ont fait. Ils ne sont pas allés jusqu’au déport de leur vote, ce que je regrette à titre personnel. Mais ils ont indiqué qu’ils étaient en conflit d’intérêts. Donc, nous progressons. Nous allons restreindre les exercices, parce que nous pensons que l’activité parlementaire doit être pleine.
Je suis très choqué quand j’entends dire de certains collègues qu’ils sont au moins autant médecins que parlementaires. Les avocats ont une profession réglementée. Nous avons auditionné le Conseil national des barreaux, monsieur le député. Nous lui avons donné acte du fait qu’il y a une activité déontologique à l’intérieur du Conseil national des barreaux. Mais ils nous ont aussi dit combien on pouvait améliorer ce processus. D’ailleurs, le chantier que nous ouvrons pourra trouver des débouchés au sein des professions ainsi évoquées.
Nous avons un second désaccord qui porte sur les déclarations d’intérêt, et je suis heureux que vous en ayez parlé. Je crois que c’est une culture différente.
Je suis pour la transparence totale des déclarations d’intérêt. Quand je regarde celles qui sont publiées aujourd’hui sur le site du Sénat, je les crois positives. Il est utile de savoir quelles sont les activités annexes des sénateurs ; cela illustre parfois les positions qu’ils prennent et, demain, cela interdira le soupçon.
Un philosophe britannique libéral, Jeremy Bentham, a dit que l’œil du public rendait l’homme d’État vertueux. S’agissant des déclarations d’intérêt, l’œil du public rend l’homme d’État vertueux. Vous n’y êtes pas favorable, et c’est là un désaccord de fond entre nous. Il faut la publicité totale, pleine et entière des déclarations d’intérêt.
Continuons ce débat, rejetons la motion de renvoi en commission et débattons au fond sur les amendements qui sont utiles, pas sur les 120 000 que vous avez déposés !
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
M. François de Rugy : J’ai parlé tout à l’heure de motion de « diversion ». Je dois reconnaître que M. Poisson, lui, a traité un certain nombre de points et a donné son avis. Je ne sais pas si c’est l’avis de son groupe ou celui de toute l’opposition, mais il a donné son avis point par point sur plusieurs sujets.
Nous sommes en opposition totale avec lui. Les avis de M. Poisson sont négatifs. Il dit, par exemple, que, pour la forme, si nous nous étions tous mis autour de la table, nous aurions pu trouver un consensus. Comme nous connaissons votre point de vue, monsieur Poisson, nous ne voyons pas sur quoi nous aurions pu trouver ce consensus ! Vous vous êtes d’ailleurs bien gardé de dire sur quelles propositions il y aurait pu y avoir consensus.
M. Jean-Frédéric Poisson : Ce n’est pas vrai !
M. François de Rugy : Votre motion de renvoi en commission tombe bien, car j’ai assisté, pour les besoins de ce débat, aux réunions de la commission des lois. Notre collègue Paul Molac a bien voulu que je l’y remplace pendant quelques séances. Ces réunions de commission étaient très intéressantes. Vous vous y êtes, comme on le dit de façon triviale, davantage « lâché » qu’en séance. Vous avez déposé un amendement tendant à supprimer l’article 1er – qui instaure la transparence – en parlant du régime de la Terreur. Ce n’est pas rien ! Il est important que nos concitoyennes et nos concitoyens le sachent.
Si je le pouvais, j’inviterais celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait, notamment celles et ceux qui nous regardent, à prendre un peu de temps pour lire vos interventions en commission, monsieur Poisson, ainsi que celles d’autres collègues de l’opposition. Ils constateraient que vous voulez ériger des de barrières, voire des murailles entre nous, les députés, les parlementaires, et nos concitoyens.
C’est pour cette raison que nous rejetterons sans la moindre ambiguïté cette motion de renvoi en commission.
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe RRDP.
M. Alain Tourret : Les argumentations de notre ami Poisson sont toujours très intéressantes à entendre. Cependant, je lui ferai les remarques suivantes.
On peut faire des propositions par amendement. Nous aurons alors à discuter des amendements que nos collègues de l’opposition ne vont pas manquer de soutenir.
J’ai entendu avec beaucoup d’intérêt ce qu’a dit le président de la commission. Je suis pour ma part persuadé que la fonction de parlementaire a changé au cours des ans. J’ai été élu en 1997 et en 2012. Je puis vous dire qu’il ne s’agit pas aujourd’hui de la même fonction. Nous effectuons un travail beaucoup plus important que jadis. Et j’admets la pertinence des observations qui visent à dire que l’on doit se consacrer pleinement à la mission essentielle et très noble de parlementaire.
Je me pose d’ailleurs la question suivante : dès lors que l’on doit s’y consacrer pleinement, peut-on, au nom de l’Assemblée nationale, être désigné dans des entreprises publiques, dans des entreprises nationales pour exercer telle ou telle fonction ? Je me pose vraiment la question, car nous n’avons pas prévu d’interdictions dans ce cas. Je crois que c’est incompatible : nous n’avons pas à siéger, en dehors de cet hémicycle, dans des conseils d’administration. Dès lors que nous y siégeons, même en qualité de représentant de cette assemblée, nous nous mettons obligatoirement dans une situation de conflit d’intérêts. Sur ce point, il serait peut-être bon d’initier une réflexion distincte. Quoi qu’il en soit, je propose que nous rejetions la motion de notre collègue Poisson afin de pouvoir discuter de ses propositions.
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Faure, pour le groupe SRC.
M. Olivier Faure : J’ai trouvé notre collègue Poisson extrêmement convaincant. Il a développé des arguments précieux et utiles. Chacun de nous a pu y trouver un point de droit nous suggérant que nous étions peut-être allés trop loin et que nous devrions réfléchir avec lui. J’aurais pu être d’accord avec lui s’il avait été question du charcutier, du boulanger, de l’avocat, du chirurgien ou de l’ouvrier, car tous les arguments qu’il a développés pourraient s’appliquer à n’importe lequel de nos concitoyens. Mais c’est justement là ce qui nous met en désaccord ce soir : ses arguments sont convaincants à 6471propos de tout le monde, sauf des élus. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas des citoyens comme les autres. Être élu, c’est être un citoyen à part. Cela veut d’abord dire que nous n’avons pas été forcés à l’être.
M. Jean-Frédéric Poisson : Alors pourquoi ne faites-vous pas une loi concernant tous les élus ?
M. Olivier Faure : Cela veut ensuite dire que nous avons un lien particulier avec l’opinion que rien ne doit venir dégrader. Être élu n’est pas un métier, c’est une fonction, qui nous oblige autant qu’elle nous honore.
M. Jean-Frédéric Poisson : Justement !
M. Olivier Faure : Être parlementaire est une fonction, car nous sommes les seuls, dans la République, à fixer nos propres règles, nos propres revenus, nos propres sanctions. Comme nous pouvons faire cela, il est logique qu’il existe dans la République une contrepartie sous forme de transparence. Celle à laquelle est parvenue la commission en est un exemple. Nous aurions certes pu aller plus loin, mais c’est là un exemple de ce qui peut être fait. On ne peut pas à la fois fixer ses propres règles et refuser tout contrôle.
M. Jean-Frédéric Poisson : Personne ne refuse tout contrôle !
M. Olivier Faure : Telle est la logique de l’équilibre qui doit être trouvé au sein de nos institutions. Personne ne comprendrait que nous ne fassions pas un effort minimal. Nous donnerions alors le sentiment d’être précisément une classe politique qui se protège elle-même par peur de ce qui pourrait advenir.
Mme la présidente : Il faut conclure, cher collègue.
M. Olivier Faure : Je conclus, madame la présidente. Je voulais en dire plus mais me contenterai d’évoquer pour finir ce par quoi vous avez commencé, cher collègue Poisson, c’est-à-dire la peste. Vous avez évoqué celle de La Fontaine, j’évoquerai celle de Camus, qui justement nous menace, en particulier à Villeneuve-sur-Lot depuis ce week-end et demain partout en France si nous ne faisons pas un effort minimal. Je voudrais donc relire ces quelques lignes de Camus qui constituent une magnifique dernière page et pourraient nous inciter à réfléchir davantage si besoin était : « Écoutant, en effet, les cris d’allégresse qui montaient de la ville, Rieux se souvenait que cette allégresse était toujours menacée. Car il savait ce que la foule en joie ignorait, et qu’on peut lire dans les livres, que le bacille de la peste ne meurt ni ne disparaît jamais, qu’il peut rester pendant des dizaines d’années endormi dans les meubles et le linge, qu’il attend patiemment dans les chambres, dans les caves, dans les malles, les mouchoirs et les paperasses, et que, peut-être, le jour viendrait où, pour le malheur et l’enseignement des hommes, la peste réveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cité heureuse. » Ces mots ont beau dater de 1947, ils sont toujours d’actualité et devraient inciter chacun à faire en sorte que la transparence soit aujourd’hui la règle pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)