Transparence de la vie publique : Rappel au règlement

Transparence de la vie publique : Rappel au règlement

debate, 18/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour un rappel au règlement.
Je vous fais cependant remarquer, mon cher collègue, que deux orateurs de votre groupe se sont déjà exprimés, ce qui nous fait quatre orateurs en tout. Il serait bon d’avancer…

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, la procédure accélérée se déroulait correctement jusqu’à présent. Je ne défends pas tous les amendements que j’ai déposés pour complaire au président de la commission des lois. Mais sur des sujets importants, il est important de le faire. Mon rappel au règlement s’inscrit dans le cadre de l’article 58, alinéa 1 afin de répondre à M. Olivier Faure…

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans ce cas, ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Darmanin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : On peut aussi suspendre la séance, monsieur le président, et je peux défendre tous mes amendements !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Allons, chers collègues, ne perdons pas notre calme. En quoi consiste votre rappel au règlement, monsieur Darmanin ?

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement et vise à éclairer les débats à la suite de ce qu’a dit M. Urvoas en rappelant une affaire qui a éclaté il y a quelques semaines. Le problème, monsieur le président Urvoas, c’est que le cas de M. Cahuzac ne s’est pas passé ainsi. Ce n’est pas sans importance pour comprendre l’automaticité du contrôle fiscal pour les parlementaires, outre les dispositions anticonstitutionnelles soulevées par M. Poisson. Que s’est-il passé ? M. Garnier, contrôleur fiscal, a signalé l’existence dans sa circonscription…

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Darmanin. Nous allons passer au vote. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : On ne peut pas travailler dans ces conditions !