Transparence de la vie publique : Rappels au règlement
debate, 18/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.
M. François de Rugy : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Une suspension de séance a été demandée par le groupe socialiste – c’est son droit le plus strict – mais plusieurs d’entre nous avaient auparavant souhaité prendre la parole pour obtenir le retrait de l’amendement no 49.
Nous avons bien compris que la suspension de séance devait permettre aux députés du groupe socialiste de décider si cet amendement serait maintenu ou retiré. Nous attendions des explications après les différentes interventions qu’il a suscitées. Je trouve qu’il n’est pas normal que le vote ait été déclenché immédiatement à la reprise de la séance et que nous n’ayons pas entendu la position du groupe socialiste après cette interruption de séance, qui a d’ailleurs été beaucoup plus longue que ce qui avait été annoncé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il n’est pas non plus acceptable que nous n’ayons pas pu prendre la parole pour des explications de vote sur un amendement mis aux voix par scrutin public et qui pose de gros problèmes. Ce n’est pas en passant comme cela qu’il sera accepté, bien au contraire !
M. Damien Abad : Vous avez raison ! C’est lamentable !
M. Thierry Braillard : Très bien !
M. le président : Cher collègue, je n’avais pas de demande d’intervention de la part du groupe socialiste.
La parole est à M. Hervé Morin, pour un rappel au règlement.
M. Hervé Morin : J’interviens au titre de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement, monsieur le président.
Il est inacceptable que le Gouvernement ne donne pas d’explication. Un certain nombre de nos collègues de la majorité se sont opposés à cet amendement, avec des arguments qui rejoignaient les nôtres. Or nous n’avons pas eu une once d’explication permettant de comprendre pourquoi le Gouvernement a maintenu sa position, pourquoi la majorité a décidé de voter cet amendement, de toute évidence contraire à une liberté fondamentale, celle de pouvoir exercer une activité professionnelle.
Les socialistes, qui appellent en permanence au renouvellement de la vie politique et invitent les jeunes à entrer en politique, sont en train de leur expliquer que s’ils commencent leur vie politique à 25 ou 30 ans, il leur faudra s’accrocher à leur mandat et à leur siège jusqu’à 60 ou 70 ans !
Je demande une suspension de séance de cinq minutes, qui laissera au Gouvernement le temps de nous présenter une explication claire et précise.
M. Julien Aubert : Bravo !
M. Damien Abad : Dire que le texte porte sur la transparence !
M. le président : La parole est à M. Guy Geoffroy, pour un rappel au règlement.
M. Guy Geoffroy : Rappel au règlement, en application de l’article 58, alinéa 1.
Je veux dire notre surprise, notre quasi-stupéfaction devant ce qui s’est passé. Nous avons eu un débat riche, particulièrement intéressant, qui nous a permis de constater que les opinions concernant l’amendement de M. Dosière étaient transpartisanes.
Ce partage des opinions a fait douter et s’interroger nos collègues du groupe SRC, ce qui est compréhensible. Ils ont demandé une suspension de séance de cinq minutes. Elle a duré plus du double, preuve s’il en est qu’il fallait débattre de choses assez consistantes. À notre retour, nous avons compris qu’il y aurait immédiatement, sans aucune explication, un scrutin public, puisque nous avons vu nos collègues rejoindre leur pupitre.
Pour un texte relatif à la transparence, c’est de l’opacité la plus complète.
M. Julien Aubert : Bravo !
M. Guy Geoffroy : Je demande une suspension de séance de dix minutes, afin de réunir mon groupe.