Transparence de la vie publique : Après l’article 2 bis

Transparence de la vie publique : Après l’article 2 bis

debate, 19/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 287 rectifié et 298 rectifié.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 287 rectifié.

M. Damien Abad : Plus on avance dans ces débats, plus le niveau de la démocratie et celui du travail parlementaire baissent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Certes, je comprends que vous vouliez sortir de l’affaire Cahuzac, mais évitez d’en sortir par le bas ! Sortez-en par le haut, en faisant de vraies propositions sur la transparence, plutôt que de tomber dans ce cafouillage général. Beaucoup de vos dispositions seront censurées par le Conseil constitutionnel : cela prouvera aux Français que votre texte est un texte de circonstance, inadapté, mauvais, qui devrait être renvoyé dans les cordes.

M. Bernard Accoyer : Très bien !

M. Damien Abad : Mon amendement s’inscrit contre votre logique, qui crée une rupture d’égalité non plus entre les citoyens, mais entre les candidats aux élections législatives.

M. Bernard Accoyer : Tout à fait !

M. Damien Abad : Le député sortant en effet devra déclarer son patrimoine, qui sera soumis à cette « publication non publiable » dont parle François de Rugy, c’est-à-dire à une consultation sans publication. En revanche, les autres candidats ne seront pas soumis à cette nécessité de déclaration au moment du dépôt de leur candidature : peu importe leur patrimoine !
Mon amendement vise à corriger cette inégalité. Vos propositions sont ineptes et votre compromis est boiteux en plus d’être bancal. Il y a un vrai danger pour la démocratie. Au nom de quel principe un député sortant serait-il soumis à plus d’obligations que d’autres candidats ?
Vous ne cessez de crier à l’égalité : prenez donc vos responsabilités et restaurez l’égalité entre les candidats aux élections législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement identique no 298 rectifié.

M. Lionel Tardy : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas : Nous aurons affaire aujourd’hui à des amendements qui ont déjà été évoqués hier et sur lesquels nous avons déjà longuement débattu. M. Jean-Christophe Lagarde, par exemple, avait déposé le même amendement, qui a été rejeté par l’Assemblée. Je renvoie ceux qui voudraient approfondir le sujet à nos débats d’hier. La commission a donné un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Que M. Abad n’en prenne pas ombrage, mais nous avons déjà eu ce débat plusieurs fois et nous n’allons pas répéter les arguments qui ont amené le Gouvernement à émettre un avis défavorable.

M. Jacques Myard : Mieux vaut se répéter que se contredire !

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Je suis un peu déçu. Monsieur le ministre, vous nous avez déjà cité deux fois ce fameux extrait du débat de 1988 : preuve que quand vous voulez répéter des arguments, vous en êtes tout à fait capable !
J’espérais donc obtenir une information sur cette violation flagrante du principe d’égalité devant la loi. Quoi qu’il en soit, une anecdote vous expliquera pourquoi je me méfie de votre proposition, qui consiste à faire de la transparence par le trou de la serrure. Lors de la dernière élection législative, mon adversaire socialiste, par ailleurs premier secrétaire fédéral, a reçu dans l’entre-deux tours un mail rapportant par le détail sa vie familiale et son patrimoine. Il m’a soupçonné, mais je ne le connaissais pas suffisamment pour pouvoir écrire un tel mail. Et puis ce n’est pas mon genre.

M. Alexis Bachelay : C’est par là qu’il fallait commencer !

M. Dominique Raimbourg : C’est un demi-aveu…

M. Julien Aubert : Ce mail l’a beaucoup atteint. Il a d’ailleurs porté plainte. Je vous montre ainsi l’utilisation que l’on peut faire des données personnelles. Suite au dépôt de la plainte, la gendarmerie a mené une enquête sans parvenir à déterminer l’auteur du mail.

M. Jean-Jacques Urvoas : Ce n’est pas le sujet.

M. Julien Aubert : Je pense que vous sous-estimez l’impact négatif des informations que vous allez livrer, qui dépend de la manière dont on peut les présenter, en choisissant bien quelques données et quelques chiffres bien tournés et exposés largement sur un réseau internet où les gens les recevront sans filtre. Voilà pourquoi je suis hostile au fait que vous donniez ces informations. Mais si vous désirez vraiment le faire, garantissez à tout le moins l’égalité des armes entre les candidats ! Sinon, cela signifie que plane sur l’élu une suspicion de culpabilité, mais pas sur les candidats qui se présentent contre lui. Soyez logiques.