Transparence de la vie publique : Suspension et reprise de la séance

Transparence de la vie publique : Suspension et reprise de la séance

debate, 19/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise. J’espère que chacun d’entre nous est désormais dans les meilleures dispositions pour accélérer les débats…
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement de repli no 342.

Mme Eva Sas : Cet amendement témoigne du même état d’esprit que le précédent. Il vise deux objectifs. Le premier est de faire entrer dans le champ d’application de la loi l’indemnité représentative de frais de mandat et le crédit affecté à la rémunération des collaborateurs, qui ne sont pas concernés à l’heure actuelle.

M. Bernard Accoyer : C’est ridicule !

Mme Eva Sas : Le second est que les moyens alloués aux collaborateurs et leurs conditions de travail soient évalués chaque année, et qu’un bilan social annuel soit publié. Il s’agit là d’une piste évoquée par le rapport sur ce texte, rédigé par M. le président de la commission des lois.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas : Avis défavorable.
Mme Sas a naturellement bien lu mon rapport. Il ne lui a donc pas échappé qu’à la page 50, je propose la publication annuelle d’un bilan social des collaborateurs. C’est donc une idée à laquelle je suis favorable. Cependant, je ne vois pas la nécessité d’inscrire cela dans la loi : nous pourrions unir nos efforts pour demander au président de l’Assemblée nationale de régler cette question en interne.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Cette question concerne le fonctionnement interne des assemblées parlementaires. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée sur ce point.

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy : Cet amendement peut paraître intéressant, mais je m’interroge quant à sa portée : sera-t-il de nature à faire apparaître une unité économique et sociale entre les collaborateurs parlementaires et l’Assemblée nationale ? Quel sera l’impact financier ? Cela ne conduira-t-il pas à mettre en place à l’Assemblée nationale le système en vigueur au Sénat, à savoir une structure de gestion obligatoire ? Je n’y suis pas hostile, mais il ne faut pas le faire sans s’en rendre compte !
Encore une fois, comme je l’ai dit hier soir en défendant mon amendement no 1, il serait bon, sur ces sujets, de disposer de l’expertise de nos questeurs.