Transparence de la vie publique : Article 4
debate, 19/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 6.
M. Lionel Tardy : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 186.
M. Lionel Tardy : Défendu
M. le président : Chacun comprend que l’on aille vite, étant donné qu’il s’agit des mêmes arguments. C’est logique.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 13.
M. Lionel Tardy : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 15.
M. Lionel Tardy : J’en remets une petite couche sur les déclarations d’intérêt publiques, dont nous avons déjà parlé. Il est essentiel que les citoyens puissent exploiter les données de ces déclarations d’intérêt, sans quoi leur publication perd beaucoup de son sens et la loi se trouve vidée de sa substance.
M le président : La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l’amendement no 109 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 405.
M. Jean-Jacques Urvoas : Il s’agit d’un amendement de parallélisme des formes, qui a déjà été défendu.
La commission y est favorable. Elle est en revanche défavorable au sous-amendement de M. Tardy.
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre son sous-amendement no 405.
M. Lionel Tardy : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Avis défavorable sur le sous-amendement.
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 300.
M. Lionel Tardy : Cet amendement permet de pallier un oubli. Les adresses personnelles, au même titre que les noms du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin, et des autres membres de la famille de la personne soumise à déclaration, ne peuvent être rendues publiques.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Urvoas : L’Assemblée nationale a été largement éclairée sur ce sujet. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 409.
M. Alain Vidalies : Il s’agit, si j’ose dire, de l’amendement miroir de celui que nous avions rédigé dans le projet de loi organique, à la suite d’observations de M. Wauquiez, et en vue d’une rédaction plus appropriée.
M. le président : Je suis saisi par le rapporteur d’un amendement rédactionnel, no 108.