Représentation des Français établis hors de France : Article 22

Représentation des Français établis hors de France : Article 22

debate, 21/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Alain Marsaud, pour soutenir l’amendement no 8.

M. Alain Marsaud : Je propose simplement que l’Assemblée des Français de l’étranger soit consultée – et non qu’elle « puisse être » consultée – par le Gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation de nos compatriotes résidant à l’étranger. On le sait bien : si on écrit « peut être », cela ne se fera pas !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hugues Fourage : Défavorable. « Peut être » ne veut pas dire « jamais ». Par ailleurs, l’AFE est dotée d’une faculté d’autosaisine : par conséquent, il n’y a pas lieu de prévoir une consultation obligatoire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Hélène Conway-Mouret : Cette consultation obligatoire risquerait d’entraîner une paralysie de l’action publique. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.

M. Sergio Coronado : Il y a un vrai débat : faut-il instaurer une consultation de l’AFE selon le bon vouloir du Gouvernement ou une consultation systématique sur toute question concernant les Français de l’étranger ? Ce débat existe depuis longtemps ; à plusieurs reprises, l’Assemblée des Français de l’étranger s’est exprimée par un vote unanime pour faire remonter cette revendication.
Lorsque l’on met en place une instance, on doit clarifier la manière dont le Gouvernement entend construire ses relations avec elle. Cela me semble un peu compliqué. Vous le savez, madame la ministre, puisque vous étiez membre de l’Assemblée des Français de l’étranger et vous avez pu entendre les revendications formulées par cette assemblée lorsque vous êtes venue devant elle : la question de la consultation est extrêmement importante. On se plaint aujourd’hui de la manière dont le Gouvernement considère l’Assemblée des Français de l’étranger : il la consulte parfois, mais la plupart du temps il ne le fait pas, et il ne tient que très rarement compte de ses avis.
J’invite donc le Gouvernement à faire un geste. Si ce n’est pas le cas – j’ai entendu votre réponse, madame la ministre –, le groupe écologiste s’abstiendra lors du vote de cet amendement.

Mme Claudine Schmid : Quel courage !